AMICALE DE PRODUCTIE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. AMICALE DE PRODUCTIE
Dénomination : AMICALE DE PRODUCTIE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 542.615.327

Publication

12/12/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

arp

Moniteur

belge

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N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique:

Siège :

fo C5, r s as 4.

Amicale de productie

ASBL

BEURSSCHOUWBURG - Rue A.Orts 20-281000 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

FORMTEXT

Les soussignés

Matthieu GOEURY, né le 22/02/1979 à Metz (France) résidant Rue de l'autonomie 29, 1070 Bruxelles

Tom BONTE, né Ie 15 février 1977 à Turnhout résidant à Rue Vandenbroeck

29 1050 Bruxelles

Karlien VANHOONACKER ,née le 07 novembre 1974 à Courtrai résidant à Armand Steurssquare 24 bus 141210 Brussel

Rina COVERS, née le 25 novembre 1984 à Wilrijk résidant à rue de Parme 11 1060' Saint Gilles

ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit

TITRE 1 ER - Dénomination, siège social.

Art. 1er.

L'association est dénommée amicale de productie

Art 2.

Son siège social est établi au BEURSSCHOUWBURG - Rue A.Orts 20-28

1000 Bruxelles.

L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre

lieu.

Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date

aux annexes du Moniteur belge.

TITRE Il - But.

Art 3.

la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

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Mentionner su

0 2 DEC. 2013

BRUXELLES

Greffe

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MOD 2.2

L'association a pour but d'accompagner des artistes dans le travail de production, de création, de promotion et de diffusion de formes artistiques transdisciplinaires et multimédias.

TITRE III - Membres.

Art. 4.

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimal de membres est fixé à trois. Il n'y a pas de nombre

maximal.

Les membres effectifs ont seuls les droits d'associés et participent seuls à

l'assemblée générale,

Art. 6.

Sont membres effectifs :

1° les comparants au présent acte;

2° tout membre adhérent qui, présenté par deux associés au moins, est

admis en cette qualité par décision de l'assemblée générale qui décidera

souverainement de l'admission, sans avoir à justifier sa décision.

Art. 6.

Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande

écrite au conseil d'administration.

Art. 7.

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes,

Art. 8.

L'associé démissionnaire ou exclu, et les ayants droits d'un associé

démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

TITRE IV - Cotisations.

Art. 9.

Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation

annuelle identique. Le montant de celle-ci est fixée par l'assemblée générale.

Elle ne pourra être supérieure à douze Euro.

TITRE V - Assemblée générale.

Art. 10.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est

présidée par le président du conseil d'administration.

Art. 11.

Une délibération de l'assemblée générale est requise pour :

1° la modification des statuts;

2° la nomination et la révocation des administrateurs;

3° le cas échéant, ia nomination et la révocation des commissaires et, s'il

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échet, la fixation de leur rémunération;

4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5° l'approbation des budgets et des comptes;

6° la dissolution de l'association;

7° l'exclusion d'un membre;

8° la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 12.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un associé, effectif ou adhérent. Un associé ne peut représenter qu'une seule personne. Les convocations sont faites par lettre ou email, adressées huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour.

Art. 13.

L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un tiers des associés en fait la demande. De même, toute proposition signée par le tiers des associés doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 14.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 15.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés;

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés,

Art. 16.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur, Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre,

Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste ou par email. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE VI - Conseil d'administration.

Art. 17,

L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.

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iNOD 2,2

Art. 18.

La durée du mandat est fixée à trois ans. En cas de vacances au cours d'un

mandat, l'administrateur provisoire, nommé pour y pourvoir, achève le

mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 19.

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 20.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 21.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et percevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et l'Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, et payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat poste ainsi que toutes les assignations ou quittances postales.

Art. 22.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers, associé ou non, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à l'administrateur délégué choisi parmi ses membres ou un tiers.

Art. 23.

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Art. 24.

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MOD2.2

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE VII - Dispositions diverses.

Art. 25.

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre,

Le premier exercice débutera ce 4 novembre 2013 pour se clôturer le 31 décembre 2013.

Art. 26.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra chaque année en juin.

Art. 28.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social,

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre de bienfaisance ou d'une autre A.S.B.L.

Ces décisions, ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur belge,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 29.

L'assemblée générale de ce jour a élu en tant qu'administrateurs :

Matthieu GOEURY, né Ie 22 février 1979 à Metz (France) résidant à Rue de l'autonomie 29, 1070 Bruxelles Tom BONTE, né le 15 février 1977 à Turnhout résidant à Rue Vandenbroeck 29 1050 Bruxelles

Karlien VANHOONACKER , née le 07 novembre 1974 à Courtrai résidant à Armand Steurssquare 24 bus 14 1210 Brussel

plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat. Les administrateurs ont désignés en qualité de

PRESIDENT : Matthieu GOEURY

TRESORIERE : Karlien VANHOONACKER

SECRETAIRE : Tom BONTE

Fait à Bruxelles le 4 novembre 2013

Président, Matthieu Goeury Trésorière, Karlien Vanoonacker

Secrétaire, Tom Bonte

Coordonnées
AMICALE DE PRODUCTIE

Adresse
RUE A. ORTS 20-28 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale