AMICUS CERTUS IN RE INCERTA, EN ABREGE : ACRI

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : AMICUS CERTUS IN RE INCERTA, EN ABREGE : ACRI

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 563.562.080

Publication

14/10/2014

��(en entier) : Amicus Certus in Re Incerta

(en abr�g�) : ACRI

Forme juridique : Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : avenue Kersbeek, 234/9 � Forest (1190 Bruxelles)

(adresse compl�te)

Obtat(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte re�u par le Notaire CORINNE DUPONT, � Bruxelles, le vingt-neuf septmebre deux mille quatorze, � enregistrer, il r�sulte que 1. Monsieur HINNEKENS Pierre Andr� Maurice Ghislain, domicili� � Ixelles, Rue Goffart 118 et 2. Madame DE DUYTSCHE Odette Irma Emilie, domicili�e � Forest (1190 Bruxelles), avenue Kersbeek 153 ont constitu� une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination de � Amicus Certus in Re Incerta �, en abr�g� � ACRI

*Apport en num�raire

Monsieur HINNEKENS Pierre, pr�cit�, a souscrit 76 (septante six) parts, pour un montant total de 14.136,00 EUR (quatorze mille cent trente-six euros), compl�tement lib�r�; et, Madame DE DUYTSCHE, pr�cit�e, a souscrit 24 parts, pour un montant total de 4.464,00 EUR (quatre mille quatre cent soixante-quatre euros), compl�tement lib�r�.

Le capital social est compl�tement souscrit et s'�l�ve � 18.600,00 EUR (dix-huit mille six cents euros). Il est repr�sent� par cent (100) parts nominatives, sans mention de valeur nominale, qui repr�sentent chacune un/centi�me (1/100�me) du capital.

Pr�alablement � la constitution, les apports en num�raires ont �t�, conform�ment � l'article 224 du Code des soci�t�s, d�pos�s sur un compte sp�cial ouvert aupr�s de la banque ING sous le num�ro BE85 36313962 8106 ainsi qu'il appara�t de l'attestation bancaire d�livr�e par l'institution financi�re pr�cit�e le 26 septembre 2014, remise au notaire soussign�.

Les souscripteurs d�clarent et reconnaissent que chaque part qu'ils ont souscrite a �t� lib�r�e � concurrence de cent pour cent (100%).

Le capital est donc compl�tement lib�r�.

* R�mun�ration de l'apport

Pour l'apport en num�raire de HINNEKENS Pierre, pr�cit�, d'un montant de 14.136,00 EUR (quatorze mille cent trente-six euros), 76 (septante-six) parts ont �t� attribu�es; et,

Pour l'apport en num�raire de DE DUYTSCHE Odette, pr�cit�, d'un montant de 4.464,00 EUR (quatre mille quatre cent soixante-quatre), 24 (vingt-quatre) parts ont �t� attribu�es.

*Article 60 Code des soci�t�s

Les comparants d�clarent que, conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, la soci�t� reprend tous les engagements pris au nom et pour le compte de la soci�t� en formation � partir du vingt-neuf septembre deux mille quatorze.

Article 1 Forme juridique - D�nomination

La soci�t� est une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination: � Amicus Certus in Re Incerta � en abr�g� � ACRI �. Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots "soci�t� civile sous la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e". La soci�t� est une soci�t� � laquelle la qualit� d'expert-comptable est octroy�e au sens de l'article 4, 20 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

Article 2- Si�ge

Le si�ge social est �tabli � Forest (1190 Bruxelles), Avenue Kersbeek 234/9.

Article 3- Objet

La soci�t� a pour objet l'exercice des activit�s civiles d'expert-comptable telles que d�crites � l'article 34 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, ainsi que l'exercice de toutes les

I ft I Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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activit�s compatibles avec celles-ci.

Ces activit�s sont effectu�es par ou sous la direction effective de personnes physiques qui ont la qualit� d'expert-comptable, ou une des qualit�s vis�es � l'article 6 � 1, 7�, troisi�me alinea de l'Arr�t� Royal du 4 mai 1999 relatif � l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, qui leur permettrait de r�aliser ces activit�s en nom propre, conform�ment � la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

Rel�vent notamment des activit�s d'expert-comptable:

1� la v�rification et le redressement de tous documents comptables;'

2� l'expertise, tant priv�e que judiciaire, dans le domaine de l'organisation comptable des entreprises ainsi que l'analyse par les proc�d�s de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des entreprises au point de vue de leur cr�dit, de leur rendement et de leurs risques;

3� l'organisation des services comptables et administratifs des entreprises et les activit�s de conseil en mati�re d'organisation comptable et administrative des entreprises;

4� les activit�s d'organisation et de tenue de la comptabilit� de tiers;

5� l'octroi d'avis se rapportant � toutes mati�res fiscales, l'assistance des contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales, la repr�sentation des contribuables, � l'exclusion de la repr�sentation des entreprises aupr�s desquelles il accomplit des missions vis�es au ri� 6 ou aupr�s desquelles il accomplit des missions vis�es � l'article 166 du Code des soci�t�s;

6� les missions autres que celles vis�es aux num�ros 1� � 50 et dont l'accomplissement lui est r�serv� par la loi ou en vertu de la loi.

Rel�vent notamment des activit�s compatibles:

" la prestation de services juridiques en rapport avec les activit�s d'expert-comptable, pour autant que cette activit� ne soit pas exerc�e � titre principal ou pour autant qu'elle fasse partie, par sa nature, des activit�s d'expert-comptable,

" la fourniture d'avis, consultations en mati�res statistiques, �conomiques, financi�res et administratives, et la r�alisation d'�tudes et travaux sur ces sujets, � l'exception de l'activit� de conseil en mati�re de

placement et des activit�s pour lesquelles une agr�ation compl�mentaire est requise par la loi et/ou qui sont r�serv�es par la loi � d'autres professions,

" la fourniture d'avis en mati�re de l�gislation sociale, le calcul des salaires ou l'assistance lors de

l'accomplissement des formalit�s pr�vues par la l�gislation sociale, pour autant qu'il s'agisse d'une activit� compl�mentaire et accessoire qui ne fasse pas l'objet d'une facturation distincte.

La soci�t� peut, sous les conditions fix�es par la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, r�aliser toutes les missions qui peuvent �tre confi�es en vertu du Code des soci�t�s et des lois particuli�res � l'expert-comptable inscrit sur la sous-liste des experts-comptables externes.

Elle peut �galement, dans les conditions pr�vues par la l�gislation applicable, r�aliser toute op�ration de nature � favoriser la r�alisation de son objet, pour autant que celle-ci soit conforme � la d�ontologie de la profession d'expert-comptable.

La soci�t� peut, accessoirement aux activit�s d'expert-comptable d�crites ci-dessus, constituer et g�rer son patrimoine mobilier et immobilier propre, et poser tous les actes qui ont trait, directement ou indirectement, � cette gestion, et qui sont de nature � favoriser le produit de ces biens meubles et immeubles, pour autant que ces actes ne soient pas contraires � la d�ontologie de l'expert-comptable.

Elle peut hypoth�quer ses biens immeubles et fournir caution pour tous pr�ts, ouvertures de cr�dit et autres op�rations, aussi bien pour elle-m�me que pour tous tiers, � l'exception de ses clients.

Elle peut aussi accorder des pr�ts et octroyer des garanties (hypoth�caires) � des tiers, � l'exception de ses clients.

Elle pourra r�aliser son objet tant en Belgique qu'� l'�tranger sous contrainte des dispositions internationales en la mati�re.

Elle ne pourra d�tenir de participations, directement ou indirectement, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mati�re, dans des soci�t�s autres que:

-des soci�t�s reconnues par l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux,

" des personnes morales membres de l'Institut des R�viseurs d'entreprises ou des cabinets d'audit vis�s � l'article 2 de la loi du 22 juillet 1953 cr�ant un Institut des R�viseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de r�viseur d'entreprises, coordonn�e le 30 avril 2007,

'des personnes morales membres de l'Institut professionnel des Comptables fiscalistes agr��s, ou des personnes morales vis�es aux articles 8, 9 et 10 de l'arr�t� Royal du 15 f�vrier 2005 relatif � l'exercice de la profession de comptable agr�� et de comptable-fiscaliste agr��,

Elle ne peut exercer de fonctions d'administrateur ou de g�rant de soci�t�s commerciales ou de soci�t�s � forme commerciale, autres que celles �num�r�es � l'alin�a pr�c�dent, qu'avec l'autorisation pr�alable et toujours r�vocable de l'Institut, sauf lorsque ces fonctions lui sont confi�es par un tribunal.

Article 5 - Capital - Parts - Certificats

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR), repr�sent� par cent (100) parts nominatives, sans mention de valeur nominale, qui repr�sentent chacune 1/100�me (un centi�me) du capital. Elles sont indivisibles vis-�-vis de la soci�t�.

Article 11 Assembl�e g�n�rale annuelle Assembl�e g�n�rale exceptionnelle

a

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L'assembl�e annuelle se tient le premier samedi du mois de f�vrier � quinze heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e g�n�rale a lieu le premier jour ouvrable qui suit.

L'assembl�e annuelle a lieu au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit mentionn� dans la convocation. Article 24 Administration de la soci�t�

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou pas. S'il y a deux g�rants ou plus, ils forment un coll�ge, qui nomme un pr�sident et agit pour le surplus comme une assembl�e d�lib�rante.

Le(s) g�rant(s) est (sont) nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale pour la dur�e qu'elle d�termine.

Si la soci�t� compte au moins 3 (trois) g�rants, ia majorit� d'entre eux doit avoir la qualit� d'expert-comptable et �tre inscrite sur la sous-liste des membres externes de l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux.

Les soci�t�s d'experts-comptables qui sont nomm�es g�rantes, sont repr�sent�es par une personne physique qui a la qualit� d'expert-comptable, conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre..

Lorsque le coll�ge de gestion ne compte que deux membres, au moins l'un d'entre eux a la qualit� d'expert-comptable; l'autre peut �tre:

-une personne physique ou morale qui a obtenu � l'�tranger une qualit� reconnue �quivalente � celle d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal;

-un membre de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises;

-un contr�leur l�gal ou un cabinet d'audit vis� � l'article 2 de la loi du 22 juillet 1953 cr�ant un Institut des R�viseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de r�viseur d'entreprises; -un membre de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agr��s, ou une personne physique ou morale vis�e aux articles 8, 9 et 10 de l'arr�t� royal du 15 f�vrier 2005 relatif � l'exercice de la profession de comptable agr�� et de comptable-fiscaliste agr�� dans le cadre d'une personne morale.

Lorsqu'il n'y a qu'un g�rant, qui peut (n�cessairement) poser tous les actes utiles ou n�cessaires � la r�alisation de l'objet (sauf les actes qui sont r�serv�s par le Code des soci�t�s � l'assembl�e g�n�rale), ce g�rant doit avoir la qualit� d'expert-comptable.

Les g�rants non d�missionnaires ne peuvent �tre r�voqu�s que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise � l'unanimit�, � l'exclusion du g�rant concern� lui-m�me, s'il est �galement associ�.

Chaque g�rant peut d�missionner � tout moment par simple notification � la soci�t�, sous contrainte de continuer � remplir sa fonction jusqu'� ce qu'il ait pu �tre raisonnablement pourvu � sa succession. Les g�rants sortants sont r��ligibles.

L'assembl�e g�n�rale peut r�mun�rer le mandat de g�rant.

Dans les huit (8) jours � dater de leur nomination/d�mission, les g�rants doivent d�poser l'extrait de l'acte de leur nomination/d�mission prescrit par la loi au greffe du tribunal de commerce.

Article 25- R�unions D�lib�ration et d�cision

Sauf lorsque la soci�t� ne compte qu'un g�rant, les r�gles suivantes sont d'application.

Le coll�ge de gestion choisit � la majorit� simple un pr�sident, parmi ses membres qui ont la qualit� d'expert-comptable et qui sont inscrits sur la sous-liste des membres externes de l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux. Le coll�ge de gestion d�termine �galement, � la majorit� simple, la dur�e du mandat de pr�sident.

Le pr�sident pr�side le coll�ge de gestion et l'assembl�e g�n�rale. A d�faut de pr�sident, sa fonction pour la r�union concern�e est assur�e par le plus �g� des g�rants pr�sents, � moins que le pr�sident n'ait lui-m�me choisi son suppl�ant parmi les autres g�rants.

Le coll�ge de gestion se r�unit chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� le requiert ou qu'un g�rant le demande.

Le coll�ge de gestion se r�unit au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre lieu mentionn� dans la convocation. La convocation contient l'ordre du jour et est adress�e au moins huit (8) jours avant la r�union du coll�ge. li ne peut �tre d�lib�r� et d�cid� valablement sur des points qui ne sont pas pr�vus � l'ordre du jour, que pour autant que tous les g�rants soient pr�sents ou repr�sent�s, et qu'ils acceptent de d�lib�rer sur ces points en question.

Tout g�rant peut, au moyen d'une pi�ce portant sa signature (en ce compris la signature digitale telle que vis�e � l'article 1322, 2�me alin�a du Code civil) communiqu�e par lettre, fax, courriel ou tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civil, mandater un autre membre du coll�ge de gesti�n pour le repr�senter � une r�union donn�e. Un g�rant peut repr�senter plusieurs de ses coll�gues et peut, � c�t� de sa propre voix, �mettre autant de voix qu'il a re�u de procurations.

Sauf en cas de force majeure, le coll�ge de gestion ne peut valablement d�lib�rer et d�cider que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle r�union peut �tre convoqu�e, qui pourra d�lib�rer et d�cider valablement au sujet des points qui �taient mentionn�s sur l'ordre du jour de la r�union pr�c�dente, pour autant qu'au moins 2 (deux) g�rants soient pr�sents ou repr�sent�s.

Le coll�ge de gestion peut se r�unir par t�l�phone ou par vid�o-conf�rence; ceci est express�ment act� au proc�s-verbal.

Volet B - Suite ...

Toute d�cision du college de gestion est prise � la majorit� simple des voix des g�rants pr�sents ou

repr�sent�s, et en cas d'abstention d'un ou de plusieurs d'entre eux, � la majorit� des autres g�rants.

En cas de parit� des voix, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

Exceptionnellement, lorsque l'urgente n�cessit� et l'int�r�t de la soci�t� l'exigent, les d�cisions du coll�ge

de gestion peuvent �tre prises de l'accord �crit unanime des g�rants.

Article 28 Repr�sentation de la soci�t�

Le g�rant unique repr�sente la soci�t� vis-�-vis des tiers et en droit, en tant que demanderesse ou

d�fenderesse.

D�s qu'il y a au moins deux (2) g�rants, la soci�t� est valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers par deux

(2) g�rants, qui ne doivent pas produire de procuration, sans pr�judice de l'article 26 et sous r�serve de

d�l�gations particuli�res.

Article 30 Exercice comptable

L'exercice comptable d�bute le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

Article 43 D�compte final

Apr�s apurement des dettes et des frais, le solde sera prioritairement affect� au remboursement des

paiements effectu�s pour la lib�ration des parts.

Si toutes les parts n'ont pas �t� lib�r�es dans la m�me mesure, les liquidateurs r�tablissent l'�quilibre entre

les parts du point de vue de leur lib�ration, soit en faisant des appels de fonds compl�mentaires, soit en

effectuant des remboursements partiels.

Les actifs restants sont �galement r�partis entre les parts.

Nomination d'un commissaire / de l'organe de gestion

Et imm�diatement, les comparants, r�unis en assembl�e g�n�rale, ont d�cid� de nommer � titre de

g�rant/membre du coll�ge de gestion, dont le nombre est fix� � un (1) : Monsieur Pierre HINNEKENS.

Lequel, ici pr�sent, d�clare accepter cette fonction. Ce mandat est valable pour une dur�e ind�termin�e et

peut �tre r�mun�r� sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

D�but et cl�ture du premier exercice comptable

Le premier exercice comptable prend cours ce jour et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille

quatorze. Premi�re assembl�e g�n�rale

La premi�re assembl�e g�n�rale aura lieu le sept f�vrier deux mille quinze.

Procuration Registre des personnes morales, Administration TVA et Banque Carrefour des Entreprises

Les fondateurs conf�rent un mandat particulier � Madame Odette DE DUYTSCHE comparante avec

possibilit� de substitution, pour l'accomplissement des formalit�s aupr�s du registre des personnes morales

et, le cas �ch�ant, aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi qu'aupr�s d'un guichet

d'entreprise en vue de l'inscription � la Banque-Carrefour des Entreprises.

R�dig� en l'�tude du Notaire Corinne Dupont

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos� en m�me temps exp�dition de l'acte.

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R�serv�

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
AVENUE KERSBEEK 234/9 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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