AMINA TECH

Dénomination : AMINA TECH

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 504.891.532

Publication

25/02/2013

��N� d'entreprise

D�nomination

(en entier) : � AMINA Tech �

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE - STARTER

Si�ge : Rue de Laeken, 88, � 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION.

Texte

L'an deux mil treize, le quatre f�vrier.

Par devant Ma�tre Michel HERBAY, notaire de r�sidence � EGHEZEE.

A COMPARU.

Monsieur MAMOUNI Moussa, n� � Juvisy-sur-Orge (France) le vingt neuf juillet mil

neuf cent septante quatre (registre national num�ro 740729 503 36), de nationalit� fran�aise, domicili� � 1000 Bruxelles, 88, rue de Laeken.

A. CONSTITUTION.

Le comparant requiert le notaire soussign� d'acter qu'il constitue une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter d�nomm�e � AMINA Tech �, ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, 88, rue de Laeken, au capital de DEUX MILLE euros (2.000,00 � ), repr�sent� par DEUX CENTS parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/deux centi�me de l'avoir social, qu'il a toutes souscrites.

Le comparant d�clare que le capital est lib�r� � concurrence de DEUX MILLE euros, par un versement en esp�ces, effectu� au compte num�ro 363-1161866-40 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque ING, agence d'Uccle.

Avant la passation de l'acte, le comparant, en sa qualit� de fondateur de la soci�t� et conform�ment � l'article 215 du Code des Soci�t�s, a remis au notaire soussign� le plan financier, �tabli par Monsieur Carl LAMBEAUX � Grand-Leez, 52, rue Warichet, conform�ment � l'Arr�t� Royal du vingt sept mai deux mil dix.

En outre, fe notaire informe fe fondateur du contenu de l'article 212 bis du Code des Soci�t�s aux termes duquel :

- Tout fondateur d'une soci�t� vis�e � l'article 211 bis (spri-starter) est r�put� caution solidaire des obligations de toute autre soci�t� priv�e � responsabilit� starter qu'il constituerait par la suite comme fondateur.

Cette personne ne sera plus r�put�e caution solidaire des obligations des soci�t�s vis�es � l'alin�a ler d�s que la soci�t� perd ou renonce � son caract�re � starter� ou d�s la publication de sa dissolution.

- Sans pr�judice du paragraphe pr�c�dent, tout fondateur d'une soci�t� vis�e � l'article 211 bis qui d�tient des titres dans une autre soci�t� � responsabilit� limit�e qui repr�sentent cinq pourcent (5 %) ou plus du total des droits de vote de cette autre soci�t� � responsabilit� limit�e est tenu solidairement envers les int�ress�s.

Par ailleurs, conform�ment � l'article 214 du Code des Soci�t�s :

- au plus tard cinq ans apr�s la constitution ou d�s que la soci�t� occupe l'�quivalent de cinq travailleurs temps plein, la soci�t� devra proc�der � une augmentation de son capital social pour le porter � DIX HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE euros (18.550,00 � ) ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mop 2.1

Volet B

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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13 FEI/. 2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

- trois ans apr�s la constitution, les associ�s seront tenus solidairement envers

tout int�ress� de la diff�rence entre le capital minimum requis pour une soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e et le montant du capital souscrit pour la soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e-Starter, constitu�e ce jour.

Le comparant d�clare que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges,

incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � mille deux cent dix euros.

B. STATUTS.

ARTICLE 1 - FORME.

Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e- starter.

ARTICLE 2 - DENOMINATION.

� AMINA Tech �

La d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie de la mention soci�t�

priv�e � responsabilit� limit�e starter ou SPRL-S.

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, 88, rue de Laeken.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique par simple d�cision de la

g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts

qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs,

d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 4 - OBJET.

La soci�t� a pour objet l'activit� civile de prestations de services et conseils dans les

domaines de la technologie de l'information et des communications, en abr�g� TIC.

Sont notamment comprises :

- L'Expertise technique dans le domaine de d�ploiement et extension de r�seaux de

t�l�communications.

- L'Expertise technique dans le domaine de la gestion des r�seaux de

t�l�communications � l'aide de syst�mes informatiques et de supports op�rationnels.

- La gestion de projets.

- La formation.

- La soci�t� peut r�aliser toutes les missions confi�es � caract�re de conseil et

service.

Elle peut r�aliser toutes les op�rations li�es directement ou indirectement � son

objet, pour autant que celles-ci ne soient pas interdites par la loi et arr�t� d'ex�cution et

pour autant qu'elles soient compatibles avec la d�ontologie.

Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en

Belgique et � l'�tranger.

La soci�t� a aussi pour objet la r�alisation, pour son compte propre, de toute

op�ration fonci�re et immobili�re et notamment :

- L'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la d�molition, la

transformation, l'exploitation, la location et la g�rance de tout immeuble b�ti, meubl� ou

non.

- L'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la

location et l'affermage de tout immeuble non b�ti.

- la r�alisation, pour son compte propre, de toute op�ration commerciale de mat�riel

roulant d'occasion ainsi que l'achat et la vente de v�hicules automobiles l�gers

Elle peut donner � bail ses installations et exploitations ou les donner � g�rer �

des tiers, en tout ou en partie.

Elle peut accomplir toute op�ration commerciale, industrielle, financi�re, mobili�re

ou immobili�re se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou

entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le

d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

ARTICLE 5 - DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

ARTICLE 6 - CAPITAL.

Le capital social est fix� � DEUX MILLE euros. Il est divis� en, DEUX CENTS parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/deux centi�me de l'avoir social, enti�rement lib�r�es.

Aussi longtemps que la soci�t� sera une SPRL-S, elle ne pourra proc�der � une r�duction du capital.

ARTICLE 7 - VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE 8 - CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS.

Aussi longtemps que la soci�t� est une SPRL-S, les parts ne pourront �tre c�d�es � une personne morale.

Sous cette r�serve, les r�gles reprises ci-dessous seront d'application.

Tant que la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci peut c�der librement ses parts.

Si la soci�t� comporte deux associ�s ou plus, les cessions et transmissions de parts sont soumises aux r�gles ci-apr�s.

A/ Cessions libres.

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

BI Cessions soumises � agr�ment.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment.

Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 9 - REGISTRE DES PARTS.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE 10 - GERANCE.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants personnes physiques, nomm�s sans limitation de dur�e.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

i ARTICLE 11 - POUVOIRS DU GERANT.

. ' ; Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s et sauf organisation par

I l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2013 - Annexes du Moniteur belge Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non. ARTICLE 12 - REMUNERATION.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit. ARTICLE 13 - CONTROLE.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE 14 - ASSEMBLEES GENERALES.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier lundi du mois de juin � dix huit heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour l'approbation des comptes annuels.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou

repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 15 - REPRESENTATION.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

ARTICLE 16 - PROROGATION.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement. ARTICLE 17 - PRESIDENCE - DELIBERATIONS - PROCES VERBAUX. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent

qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE 19 - AFFECTATION DU BENEFICE.

L'assembl�e g�n�rale fait annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d'un quart au moins, affect� � la formation d'un fonds de r�serve. Cette obligation de pr�l�vement existe jusqu'� ce que le fonds de r�serve ait atteint le montant de la diff�rence entre le capital minimum de DIX HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE euros (18.550,0 � ) requis pour une SPRL et le capital souscrit.

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition' de la g�rance, dans le respect de la loi.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote distinct sur la d�charge � donner au(x) g�rant(s).

ARTICLE 20 - DISSOLUTION - LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 21 - ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

ARTICLE 22 - DROIT COMMUN.

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire : Monsieur Moussa MAMOUNI, pr�qualifi� et qui accepte.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat sera exerc� � titre gratuit, sauf d�cision contraire � prendre ult�rieurement par l'assembl�e g�n�rale.

Pour extrait analytique conforme.

Ma�tre Michel HERBAY Notaire � Eghez�e.

D�pos�s en m�me temps : exp�dition et extrait de l'acte du 4 f�vrier 2013 et attestation bancaire.

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au

Moniteur,

belge

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06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.08.2016, DPT 31.08.2016 16552-0346-011

Coordonnées
AMINA TECH

Adresse
RUE DE LAEKEN 88 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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