AMINATA MAURITANIE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. AMINATA MAURITANIE
Dénomination : AMINATA MAURITANIE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.536.438

Publication

30/03/2012
ÿþ ~ MDD 2,2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réserv. . u I Il UH H 1I1flll'HH Ui

au " iaoesoe~*

Manitou

belge







letPf ~

:.~

1'. 2812

Greffe

N° d'entreprise V/G. 3

Dénomination

(en entier): A.S.B.L "AMINATA MAURITANIE"

(en abrégé) :

Forme juridique :

Siège : Rue Philantropie,10 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : 1'ASBL " AMINATA-MAURITANIE "

En ce jour, le premier Mars deux mille douze, entre les soussignés :

1.Mme ALY SOW Aminata, née le 31 Décembre 1970 à Néré Walo, nationalité Belge NN 70.12.31-608-16 et domiciliée à la Rue Philantropie, 10 à 1000 Bruxelles.

2. Mr SOW ALY DJIBY, née vers 1936 de nationalité Beige, NN 36-00-03-329-46 et domiciliée à la rue Grand Serment 22 à 1000 Bruxelles.

3. Mr SMW Ousmane, née le 24 Décembre 1991, de nationalité Belge, NN 91-12.24-487-12 et domiciliée á la Rue Philanthropie, 10 à 1000 Bruxelles.

Et toutes personnes qui viendront s'y adjoindre par la suite, il est convenu de constituer une association sans but lucratif (ASBL) conformément aux lois et règlements en vigueurs et dont les statuts sont établis comme suit:

TITRE I: DENOMINAT¬ ON, DUREE, SIEGE, OBJET.

Article 1 : Forme juridique

L'association est formée sous la forme d'une entité juridique dotée de la personnalité juridique et plus spécifiquement sous la forme d'une association à but non lucratif « ASBL » conformément à la loi du 27 juin 1921.

Article 2 : Dénomination

L'ASBL est dénommée « AMINATA MAURITANIE». Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et toutes les pièces émanant de l'association.

I `lagen billet $eigisch Staatsblad - 30/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Article 3 : Durée de l'association

L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.

Elle peut en tout temps être dissoute.

Article 4 : Siège social

Son siège. social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, sis Rue Philanthropie, 10 à 1000 Bruxelles et fait partie de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu ou région localisée sur le territoire belge et de s'acquitter des formalités de publication requises.

L'assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.

Article 5 : but de l'association

1.L'association a pour buts, en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique, de promouvoir et d'encourager l'intégration socio-économique des jeunes africaines et mauritaniennes en Belgique ;

2.Elle soutient et encadre les jeunes africaines en Belgique et en Mauritanie ;

3.Elle assure l'encadrement scolaire pour une bonne intégration en Belgique ;

4.Elle pourvoit des aides matériels et didactiques aux écoles et centre de santé en Mauritanie.

5.Elle assure la promotion de la culture et de la musique Mauritanienne en Belgique ;

6.EIle cultive l'esprit d'entraide et de solidarité entre les membres de l'association ;

7.Elle assure la protection et défend les intérêts des Mauritaniens en Belgique ;

8.EIle renforce la coopération Belgo-Mauritanienne sur les plans socio-économiques et culturels ;

9.Elle aide les enfants, les handicapés et les personnes âgées de la Mauritanie.

TITRE Il : MENMBRES, ADMISSION ET ENGAGEMENT

Article 6 : composition

L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.

Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, à son règlement d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.

L'association comprend deux types de membres :

Les membres effectifs :

1- Les comparants au présent acte;

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

M002.2

2- Toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité absolue, sur présentation du conseil d'administration.

Les membres adhérents : Tous ceux qui participent aux activités de l'association.

Article 7 : Nombre minimum et maximum de membres

Le nombre des membres est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à trois.

Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Article 8 : Conditions d'admission des membres effectifs

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration et qui sont admis, en cette qualité, par l'assemblée générale.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est prise souverainement sans qu'il puisse être demandé de justification. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, à la diligence du correspondant qualifié de l'association.

Le candidat non admis ne peut présenter sa candidature qu'après 1 an à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

Article 9 : Démission - exclusion - suspension des membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en

adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Q'MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE

Est en outre réputé démissionnaire :

1- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel lui adressé par lettre recommandée;

2- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

OMEMBRE SUSPENDU

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre effectif ou adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

DMEMBRE EXCLU

Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l'avoir de

l'association, ni prétendre à aucun remboursement de frais.

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 10 : Cotisation

Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle de 10euros. En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire.

Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision du conseil d'administration est irrévocable.

Article 10-bis : En vue de réaliser notre objet social, nous envisageons de créer un petit restaurant communautaire dénommé « Aminata ».

TITRE Ill : L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 11: Composition

L'assemblée générale est composée des membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

L'assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du mois de juin mais à tout le moins six mois après la date de clôture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main au moins quinze jours avant la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour détaillé.

Article 12 : Assemblée générale - représentation

Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale.

Il peut se faire représenter par un autre membre effectif ou adhérent porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 13 : Assemblée générale - délibération

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.

Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant de point de l'ordre du jour.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents (50% + une voix) et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts, et notamment en matière de dissolution ou de modification des statuts où l'on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

r a MOa2.2

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

IV. MODIFICATIONS STATUTAIRES

Toute modification des statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur belge.

Article 14 : Assemblée Générale - pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

- de modifier les statuts;

- d'admettre de nouveaux membres;

- d'exclure un membre;

- de nommer et révoquer les administrateurs ainsi que les commissaires;

- d'approuver annuellement les comptes et budgets;

- de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs;

- d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications;

- de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire;

- de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale;

- de désigner la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association. Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré.

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

TITRE V : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 15 : Conseil d'administration - nomination - nombre - durée - composition

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

k

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les administrateurs (choisis parmi les membres composant rassemblée générale de l'association), après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue (5O%+1 voix) des voix des personnes présentes et représentées.

Le mandat d'administrateur est de quatre ans.

Il se termine à la date de la quatrième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

L'administrateur sortant est rééligible.

Article 16 : Conseil d'administration - mandat gratuit

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.

Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. La fonction d'administrateur peut être rémunérée.

Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées. Article 17 : Conseil d'administration - responsabilité

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 18 : Conseil d'administration - démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (recommandé simple) au secrétaire du conseil d'administration.

Article 19 : Conseil d'administration - fonctionnement

Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier qui constituent le bureau.

Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est chargé de convoquer le conseil d'administration, de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.

Le trésorier est chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la T.V.A.

Article 20 : Conseil d'administration - attributions - pouvoirs conférés au conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris notamment aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions prévues aux articles 13 et 13bis de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers.

MOD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataires(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat. La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par le conseil d'administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont dictées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 21 : Mention de la dénomination sociale - identification de I'A.S.B.L. dans ses rapports avec les tiers

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination sociale de l'association, précédée

" ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif' ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège social.

TITRE VI : BUDGET ET COMPTES

Article 22 : Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre suivant. Les comptes

" de l'exercice écoulé et le budget du prochain sont établis et ils sont soumis à l'assemblé général.

Article 23 : Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.

Article 24 : Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi régissant les associations sans but lucratif.

Article 25 : Dispositions transitoires

L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme administrateur les personnes suivantes :

1- PRESIDENTE: Mme ALY SOW Aminata

2- SECRETAIRE: Mr SOW ALY DJIBY

3- TRESORIERE : Mr SOW Ousmane

Fait à Bruxelles le 01 Mars 2012

Coordonnées
AMINATA MAURITANIE

Adresse
RUE PHILANTROPIE 10 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale