AMIS DU RESEAU POUR DES ALTERNATIVES DEMOCRATIQUES ECOLOGIQUES ET SOCIALES, EN ABREGE : AMIS DU RESEAU ADES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. AMIS DU RESEAU POUR DES ALTERNATIVES DEMOCRATIQUE…
Dénomination : AMIS DU RESEAU POUR DES ALTERNATIVES DEMOCRATIQUES ECOLOGIQUES ET SOCIALES, EN ABREGE : AMIS DU RESEAU ADES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 553.545.049

Publication

05/06/2014
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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 2  Son siège social est établi à Schaerbeek, Rue du de la marne 32 (3eme étage), dans l arrondissement

judiciaire de Bruxelles .

L association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article 1 - L association prend pour dénomination « les amis du réseau pour des Alternatives Démocratiques, Écologiques et Sociales » ou « les amis du réseau ADES »

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L association a pour but de favoriser la transition vers une société plus égalitaire, plus sobre et plus démocratique.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l adresse du siège de l association.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

Entre les soussignés :

· M. Raucent Martin, né à Namur, le26/11/87, domicilié à Meux, 54 rue du village.

· M. Johan Verhoeven, né à Riobamba, le 9/04/1988, domicilié à Lens, 13 rue des viviers.

· Mme. Irigoin Isabelle, né à Montpellier le 13/05/86 , domicilié à Saint Josse Ten Noode, 85 rue de Liedekerke.

· Mme. Van Binsbergen Laura, né à Boussu le 12/04/91, domicilié à Bougnies, 23 rue Neuve.

· M. Poupart Gilles, né à Anderlecht le 18/02/88, domicilié à Saint Josse Ten Noode, 134 rue de Liedekerke.

· M. Jerome Van Ruychevelt, né à Uccle le 20/08/88 , domicilié à Walhain, 108 rue Bois de Bois.

· M. Crutzen Arnaud, né à Verviers le 31/08/89, domicilié Clermont, 1 Chemin du Bois, 4890

(en abrégé) : Amis du réseau ADES Forme juridique : Association sans but lucratif Siège : Rue de la Marne 32 3e

N° d'entreprise : Dénomination

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14305115*

(en entier) : Amis du réseau pour des Alternatives Démocratiques Ecologiques et Sociales

Volet B

1030

0553545049

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Schaerbeek

Greffe

Déposé

03-06-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Elle réalise son but par les moyens suivant :

-Soutien à l'association de fait « Réseau pour des Alternatives Démocratiques Écologiques et Sociales » qui vise à rassembler des jeunes impliqués à différents niveaux, dans différentes sphères, issus de diverses sensibilités et souhaitant partager un espace de discussion et de débat, d actions, de formations et de création de projet. -De développer et d'encourager la création d'initiatives et de projets qui cherchent à mettre en place des alternatives au système actuel et qui s inscrivent dans des valeurs écologique, de démocratie et de solidarité.

Elle peut en outre entreprendre toutes activités qui peuvent contribuer à la réalisation de son objet, telles que :

- le soutien à la mise en place d'initiatives ou de projets alternatifs, notamment par la mise à disposition des

facilités d une association, l'accompagnement, le conseil et la mise en réseau ;

- la promotion et la diffusion d expériences qui cherchent à construire des alternatives ;

- l organisation d'activités visant à créer un espace et une dynamique de réflexion et de formation.

Cette liste est non-limitative. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou

indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but.

Section II

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Article 9  Le conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi du 27 juin 1921.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 4  Le nombre de membres de l association n est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les membres sont:

1. les comparants au présent acte, fondateurs;

2. toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d administration.

Article 5  Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d administration. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes: être majeur et porter un intérêt aux objets de l'association.

Article 7  Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit ou par courriel électronique leur démission à l association. La démission, la suspension et l exclusion des membres se font de la manière déterminée par l article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

L objet social et les activités de l'association se feront toujours dans un soucis d'innovation et de critique sociale, de soutien à des pratiques culturelles, commerciales et productives alternatives, d'émancipation collective et individuelle et de mise en place de partenariat associatif pour établir de nouvelles solidarités.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l association.

Démission, exclusion, suspension

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres sont astreints au payement d une cotisation annuel variant entre 1 et 30 euros. Chaque membre décide librement la somme qu'il décide payer. De plus, les membres apportent à l association le

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concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V

DE L ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L Assemblée générale est composée de tous les membres de l association.

Article 13 - L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

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Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l Assemblée générale par le Conseil d administration par courriel au moins huit jours avant l Assemblée. Le courriel sera transmis par le secrétaire.

Article 16  Chaque membre a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S il s agit d un tiers à l association, celui-ci doit être muni d une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d une voix.

Article 17  L Assemblée générale est présidée par une personne élus par l'assemblée.

Article 18  L Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Article 19 - L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

1. les modifications aux statuts ;

2.. la nomination et la révocation des administrateurs

3. le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires,

4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5. l approbation des budgets et des comptes ;

6. la dissolution volontaire de l association ;

7. les exclusions de membres ;

8. toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

9. de fixer les grandes orientations de l'activité de l'asbl.

L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d administration ou par à la demande d un cinquième au moins des membres.

Le Conseil d administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l Assemblée générale en qualité d observateur ou de consultant.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un membre doit être portée à l ordre du jour.

Article 20  Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l article 26 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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TITRE VI

MOD 2.2

DE L ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

Article 21  L association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l Assemblée générale pour un terme de 2 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l association. Un cota minimum de membres de chaque genre est établi à 1/3 des membres effectifs du Conseil.

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Article 22  En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Trésorier et un Secrétaire (nommé coordinateur).

Le Conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent et chaque fois qu un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement,

Article 25  Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l Assemblée générale.

Article 27  Le Conseil d administration représente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil.

Article 28  Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 31  L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l Assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif) peut en prendre connaissance.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation

Article 35  En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs. L'actif net de l avoir social est transmise à l'association de fait « Réseau ADES » ou à une autre affectation déterminé par l'Assemblée générale.

Article 36- Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

Exercice social :

Par exception à l article 31, le premier exercice débutera ce 1 mai pour se clôturer le 31 décembre.

Administrateurs :

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Ils désignent en qualité d administrateurs :

M. Raucent Martin, né à Namur, le 26/11/87, domicilié à Meux, 54 rue du village.

Mme. Van Binsbergen Laura né à Boussu le 12/04/91, domicilié à Bougnies, 23 rue Neuve

M. Jerome Van Ruychevelt, né à Uccle, le 20/08/88 ,domicilié à Walhain, rue Bois de Bois 108

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de délégué à la gestion journalière :

M. Johan Verhoeven, né à Riobamba, le 9 avril 1988, domicilié à Lens, 13 rue des viviers

Fait à Bruxelles, le 26 avril en deux exemplaires.

Coordonnées
AMIS DU RESEAU POUR DES ALTERNATIVES DEMOCRA…

Adresse
RUE DE LA MARNE 32 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale