AMIS JOYEUX

Dénomination : AMIS JOYEUX

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 503.785.930

Publication

14/02/2013

��is Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

11 RIN619 II

BRUXELLES

4 FEV. 2013

Greffe

N� d'entreprise : 0.5o .Pg .

D�nomination

(en entier) : AMIS JOYEUX

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue Guillaume Dekelver 8, 1160 Bruxelles, Belgique

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Entre les soussign�s

1-Madame TCHOUANKEU NOUBIT Clivera n�e le 04 mars 1982 � Douala (Cameroun), demeurant au N�: 8, rue Guillaume Dekelver, 1160 Bruxelles.

2-Monsieur EBANDA Achille, n� le 24 d�cembre 1982 � Douala (Cameroun), demeurant au N� 102, rue de Tanneurs, 1000 Bruxelles.

3-Madame TCHANGANG DUOPE L�onie, n�e le 06 f�vrier 1970 � Metet (Cameroun), demeurant au N� 24, cours des Troisfontaines, 1348 Louvain-la-Neuve.

If a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif r�gie par la loi du 27 juin 1921 amend�e par la loi de 2003 dont ils ont arr�t� les statuts comme suit

TITRE ler: D�nomination, si�ge social, objet, dur�e.

Article 1 : D�nomination

L'association est d�nomm�e � AMIS JOYEUX �, association sans but lucratif

Article 2 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli au N� 8, rue Guillaume Dekelver � 1160 Bruxelles et d�pend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut �tre transf�r� � tout endroit sur le territoire belge, sur d�cision du conseil d'administration. Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans les deux mois de sa date aux annexes du moniteur belge.

Article 3 : But social

Ce but peut �tre r�alis� de mani�re g�n�ralement quelconque

L'association a pour but

OLe d�veloppement du bien-�tre physique, psychique et social des membres

ODu soutien mutuel, de se retrouver et de s'entraider en toute circonstance

Q'Organisations d'�v�nements sociaux-culturels autour des repas conviviaux

L'association se destine ainsi � organiser et � financer notamment des activit�s et des manifestations sociales, humanitaires, philanthropiques, culturelles, r�cr�atives, sportives et d'�ducations permanente ainsi que des formations, conf�rences, s�jours, excursions et vacances.

Afin de r�aliser son but social il est cr�� un fond de mutualisation financ� par les membres effectifs � leur propre profit dont le fonctionnement est r�gi par le r�glement int�rieur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 4 : Dur�e

L'association est constitu�e, � dater de ce jour, pour une dur�e illimit�e et ne peut �tre dissoute qu'� la suite d'une d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale.

TRITRE 2 : Membres, admission, devoirs, d�mission, exclusion, Article 5 : Membres

L'association est constitu�e des membres effectifs et des membres adh�rents.

Le nombre des membres est illimit� et est fix� � minimum trois membres effectifs.

Article fi : Admission devoirs

Alin�a 1

Sont membres effectifs, lesdits membres fondateurs, les composants ou repr�sentant par procuration aux

pr�sents actes et toute personne physique qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil

d'administration (CA) et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s par la loi et les pr�sents statuts, y

compris le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale.

Sont membres adh�rents tous ceux qui s'int�ressent aux activit�s de l'association et y participent et qui

s'engagent � en respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises en conformit� avec ceux-ci,

Les personnes morales peuvent �tre admises uniquement comme membres adh�rents

Alin�a 2 :

Pour b�n�ficier des aides octroy�es par l'association aux membres effectifs en ordre (cf, r�glement

int�rieur), les nouveaux membres doivent avoir une anciennet� d'au moins 9 mois.

Article 7 : D�mission

La d�mission des membres effectifs et des membres adh�rents est r�gie par la loi. Tout membre a le droit de d�missionner � tout moment, moyennant lettre recommand�e adress�e au conseil d'administration.

Article 8 Exclusion

Est r�put� d�missionnaire :

-le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans l'ann�e

-le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � 4 assembl�es g�n�rales

cons�cutives.

-le membre effectif qui porte atteinte aux int�r�ts de l'association (comportements d�viants r�p�titifs,

d�tournement de biens mat�riels ou financiers, etc....).

Un membre peut �tre exclu par l'assembl�e g�n�rale par une majorit� des deux tiers des voix. Le membre

menac� d'exclusion a le droit d'�tre pr�alablement entendu par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration doit motiver sa d�cision et le membre suspendu peut interjeter appel, non

suspensif, devant la prochaine assembl�e g�n�rale qui statue en dernier ressorts � la majorit� simple des voix

des membres pr�sents.

Le membre d�missionnaire, exclu ou suspendu, de m�me que leurs h�ritiers et les ayants droit du membre d�c�d�, ne peuvent faire valoir des droits sur le patrimoine de l'association, ni requ�rir le remboursement ou la r�mun�ration de leurs apports ou des cotisations pay�es,

Article 9 : Cotisation

Les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale et ne peut d�passer 500 euro par an. Le bureau peut accorder des r�ductions ou la dispense de paiements compte tenu de la situation sociale ou financi�re d'un membre.

TITRE 3 : Les organes de l'association

Article 10 ; Les organes de l'association sont :

-l'assembl�e g�n�rale et -le conseil d'administration

Article 11 : L'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est constitu�e par l'ensemble des membres effectifs, Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou par le plus ancien des membres administrateurs pr�sents

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MOD 2.2

Un membre peut se faire repr�senter par un autre membre � l'assembl�e g�n�rale avec procuration. Un

membre ne peut repr�senter qu'un seul membre absent.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale

Article 12 :

L'assembl�e g�n�rale poss�de exclusivement les pouvoirs qui lui sont express�ment r�serv�s par la loi. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence

- les modifications aux statuts,

- la nomination,

- la r�vocation des administrateurs,

- l'approbation des budgets et comptes,

- la dissolution volontaire de l'association,

- l'exclusion des membres.

Article 13

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration quand l'objet ou les int�r�ts de l'association le justifient.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e au moins une fois par an pour l'approbation des budgets et comptes, � une date fix�e par le conseil d'administration.

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale par lettre ordinaire. La convocation est contresign�e par le pr�sident ou le secr�taire. Elle mentionne le lieu de l'assembl�e, la date et l'heure de d�but, L'ordre du jour �tabli par le conseil d'administration doit �tre joint � la convocation,

Article 14

Les r�solutions de l'assembl�es g�n�rale sont prises � la majorit� absolue des membres pr�sents et repr�sent�s. En cas de parit�, la voix du pr�sident est pr�pond�rante. Les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale sont �tablies et consign�es dans un registre de proc�s verbaux, contresign� par le secr�taire ou un administrateur. Les membres ou les tiers qui justifient d'un int�r�t, ont le droit de consulter ou de demander une copie des proc�s verbaux,

Article 15 ; Conseil d'administration

L'association est administr�e par un conseil d'administration de trois membres au moins, nomm�s et

r�vocables par l'assembl�e g�n�rales et choisis parmi les membres.

Le nombre d'administrateur sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e

g�n�rale, Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sent ou repr�sent�e.

Article 16

La dur�e du mandat est fix�e � 3 ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire, il ach�ve dans ce cas

le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 17

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un secr�taire, un tr�sorier, un ou plusieurs administrateurs.

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. Il est convoqu� par le pr�sident ou � la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'emp�chement du pr�sident, il est pr�sid� par l'administrateur d�sign� par lui.

Article 18

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous les comptes bancaires, acqu�rir, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Article 19

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un

de ses membres. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement (coll�gialement).

rood 2.2

Volet B - Suite

Article 20

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs, personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�s � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leurs publications aux � annexes du moniteur belge �,

TITRE 4 : R�glement d'ordre int�rieur, exercice social

Article 21

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

Article 22

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente un d�cembre. Le premier exercice d�bute ce jour et se termine le 31 d�cembre 2013.

TITRE 5 : Contr�le de gestion, comptes et budgets, dissolution

Article 23 : Contr�le de gestion

L'exercice de l'association est soumis au contr�le de un ou deux commissaires d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale, dont un au moins est membre effectif de l'association,

Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'ann�e suivante seront soumis, chaque ann�e, � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Article 24 : Dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre en faveur d'une ASBL ayant un but similaire.

Article 25

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1971, les dispositions l�gales g�n�rale, le r�glement d'ordre int�rieur et les usages.

Article 28 : Composition conseil d'administration

LAG de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs

-Pr�sidente Madame Tchouankeu Noubit Olivera

-Secr�taire : Madame Tchangang Duope L�onie

-Tr�sorier : Monsieur Ebanda Achille

Les pr�sents statuts, �tablis en 3 exemplaires, ont �t� approuv�s � l'unanimit� par l'assembl�e g�n�rale tenue le 28 janvier 2013.

r e R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/05/2015

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AMIS JOYEUX

Association Sans But Lucratif

Rue Guillaume Dekelver 8, 1160 Bruxelles, Belgique

Dissolution - mise en liquidation et cl�ture de liquidation

0503.785.930

En-dat� du 12 avril 2015 � 17h45mn s'est tenue l'assembl�e g�n�rale donc voici les r�solutions.

" Etant donn� que la gestion et la coordination des activit�s ne sont plus possibles, it 'a �t� propos� �

l'assembl�e g�n�rale de dissoudre l'association,

La s�ance est ouverte sous la pr�sidence de madame Tchouankeu Noubit Olivera administratrice,

Est constat� que l'assembl�e g�n�rale est au complet pour voter valablement les points �. l'ordre du jour � savoir :

1-La dissolution de l'association

2-La fin des mandats des administrateurs

3-La d�termination de l'actif net

4-La nomination du liquidateur

5-Lieu de conservation des documents

6-Divers

. Et que les formalit�s l�gales ont �t� remplies pour la convocation de l'assembl�e g�n�rale et" d�pos� sur le, bureau les justificatifs pr�vus � cet effet.

1)La dissolution

. Du fait que l'ASBL n'a-plus d'activit� depuis janvier 2015, � l'unanimit�, l'assembl�e g�n�rale approuve la, dissolution de ('ASBL suivi de la cl�ture de la liquidation avec effet imm�diat.

2)La fin des.mandats des administrateurs

L'assembl�e g�n�rale met fin aux mandats des administrateurs et leur donne d�charge pour leur mission.

3)D�termination de l'actif net

Il n'y a pas d'actif net, ni de passif

4)La nomination du liquidateur

, Vu qu'il y a absence d'actif net et du passif, aucun liquidateur n'est nomm� -

5)Lieu de conservation des documents

p. .L'assembl�e g�n�rale donne mandat � madame Tchouankeu Noubit Olivera de conserver les documents et

archlt es � l'ancien si�ge sociale sis rue Guillaume Dekelver 8, 1160 Bruxelles " f _ -

La presidente

Olivera Tchouankeu

"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AMIS JOYEUX

Adresse
RUE GUILLAUME DEKELVER 8 1160 BRUXELLES

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

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Coordonnées AMIS JOYEUX

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