AMITIE SANS FRONTIERE, EN ABREGE : ASF

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. AMITIE SANS FRONTIERE, EN ABREGE : ASF
Dénomination : AMITIE SANS FRONTIERE, EN ABREGE : ASF
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 546.887.483

Publication

07/03/2014
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V~C>!.P B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





2 6 FEV. 2014

Greffe

Réserve

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Monitei,

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N° d'entreprise : D C q < r f 0'3DénominationJ`Z

(en entier) : AMITIE SANS FRONTIERE

(en abrégé) : ASF

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Saxe Cobourg n° 19, 1210 Bruxelles

Obiet de l'acte ; Les soussignés:

1* DIAKENGO YENGO Stany, né le 08.05.1958, résident sur De Neufforgestraat 48 à 1830 Machelen. Nationalité Congolaise

2* MAMPUYA NDOMBASI MAKUSU, né le 01.12.1966, résident sur Avenue Paul Hymans 122 à 1200 Bruxelles. Nationalité Belge

3* MAMIAKU MAZA Gerard, né le 11.05.1959, résident sur la rue de Tilleul 343 à 1140 Bruxelles. Nationalité Belge

Tous ont convenu de constituer à ce jour du 2510212014, une association sans but lucratifnformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme

DENOMINATIOi, riT SIEGE SOCIAL

Article 1

L'Association est dénommée «AMITIE SANS FRONTIERE» en sigle ASF.

Article 2

Son siège social est établi sur la rue Saxe Cobourg n° 19, à 1210 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles et peut être transféré à une autre

adresse en Belgique sur décision de l'Assemblée Générale.

BUT

Article 3

L'Association a pour but,

A) De réunir les actuels et futurs adhérents en une mutuelle d'entraide réciproque, de solidarité, d'information et de discussion pour consolider nos liens d'amitiés et de fraternités afin d'apporter une aide mutuelle de façon équitable.

B) Promouvoir des activités interculturelles facilitant la cohésion et la cohabitation intercommunautaire.

C) Lutter contre l'isolement par un travail de sensibilisation et d'information favorisant la participation et l'intégration harmonieux.

D) Concevoir des projets d'aides en matières de la santé, de l'éducation et sociales avec nos communes d'origines.

E) Promouvoir des activités de substitution préventive contre la délinquance des jeunes.

F) Collabore avec les institutions locales, les organisations internationales à caractères humanitaires, aussi d'autres Associations poursuivant le même but.

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MOD 2.2

G) L'Association peut poser tous les actes se rapportant directement et indirectement en vue de se procurer les moyens destinés à financer les activités mentionnées ci-dessus.

MEMBRES

Article 4

L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à quatre, celui des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 5

Sont membres effectifs :

1° Les membres fondateurs

2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre effectif par décision de l'Assemblée Générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.

Article 6

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent aider l'Association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 7

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Article 8

Toute personne peut être membre de l'Association à condition qu'elle en fasse la demande par écrit auprès du Conseil d'Administration.

Article 9

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant leur démission par écrit au Conseil d'Administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale au scrutin secret et à la majorité des 213 des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 10

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 11

L'Association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26 novies, §.1er de la loi du 27 juin 1921.

COTISATIONS

Article 12

Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblée Générale. Il ne pourra être supérieur à 200 Euros.

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MOD 2.2

ASSEMBLEE GENERALE

Article 13

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres, elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration, ou s'il est absent, par le vice-Président ou par le plus âgé des Administrateurs présents.

Article 14

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

- Les modifications aux statuts sociaux.

- La nomination et la révocation des Administrateurs.

- Le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée.

- La décharge à octroyer aux Administrateurs.

-L'approbation des budgets et des comptes.

-La dissolution volontaire de l'Association.

-Les exclusions de membres.

-La transformation de l'Association en société à finalité sociale

Article 15

Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du mois de janvier. L'Association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 16

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par courrier adressé à chaque membre visé à l'article 15 des statuts au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par un Administrateur au nom du Conseil d'Administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 17

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire qui ne peut être titulaire que de deux procurations.

Article 18

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote, ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Article 19

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Article 20

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Les décisions de l'Assemblée Générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.

Article 21

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'Association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur Belge conformément à l'article 26novies et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 22

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et un Administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le Président du Conseil d'Administration et par un Administrateur.

ADMINISTRATION

Article 23

L'Association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre d'Administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'Assemblée Générale.

Les Administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 2 ans

renouvelable deux fois, et en tout temps révocables par elle.

Tant que l'Assemblée Générale n'a pas procédé au renouvellement du Conseil d'Administration au terme du mandat des Administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'Assemblée Générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Article 24

En cas de vacance d'un mandant, un Administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'Assemblée Générale. li achève dans ce cas le mandat de l'Administrateur

qu'il remplace. Les Administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 25

Le conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-Président, un Trésorier, et un Secrétaire. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président ou par le plus âgé des Administrateurs présents.

Article 26

Le conseil se réunit sur convocation du Président ou de deux Administrateurs.

11 ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du Président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 27

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'Administration et la gestion de l'Association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'Assemblée Générale.

Article 28

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MOD 2.2

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membre du personnel de l'Association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 29

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'Association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes, Administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement 1 conjointement ! en collège.

Article 30

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'Association par le Conseil d'Administration dans les conditions prévues par l'article 31 des statuts.

Article 31

La représentation de l'Association dans les actes qui engagent l'Association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le Président, soit par deux Administrateurs agissant seuls ! conjointement désignés par le Conseil d'Administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'Association sont déposés et publiés conformément à l'article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 32

Les Administrateurs, les personnes déléguées à la journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.

Article 33

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des Administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'Association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur Belge.

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 34

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportés par une Assemblée Générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 35

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera le 26 février 2014 pour se clôturer le 31 décembre 2014.

Article 36

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Article 37

Sans préjudice de l'article 17,§5 de la loi, l'Assemblée Générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'Association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.

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Article 38

En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir savoir.

Article 39

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'Association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 40

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les Associations sans but lucratif.

L'Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité d'Administrateur

Monsieur DIAKENGO YENGO Stany

Monsieur MAMPUYA NDOMBASI MAKUSU

qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les Administrateurs ont désignés en qualité de ;

Président : Monsieur DIAKENGO YENGO Stany

Vice-Président : Monsieur MAMPUYA NDOMBASI MAKUSU

Secrétaire : Monsieur MAMIAKU MAZA Gérard

Fait à Bruxelles le 25 1 02 /2014

Volet B - Suite

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30/04/2015
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Déposé I Reçu le

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au greffe du tribune% commerce

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N° d'entreorise ; 0546.887.483

Dénomination

(en entier) : AMITIE SANS FRONTIERE

(fin abrégé) : ASF

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège ; Rue Saxe Cobourg n° 9, 1210 Bruxelles

Objet tie l'acte ; Changement siège social et modification conseil d'adminitration

L'assemblée générale extraordinaire de l'association AMITIE SANS FRONTIERE qui s'est tenu le 2 avril 2015 ati siège de l'association a adopté les résolutions suivantes

Résolution n° 1 ; Modification du siège social

« L'article 2 des statuts est remplacé par la disposition suivante :

le 4iège social de l'association est fixé à 1090 Bruxelles, avenue Firmin Lecharlier n° 148 dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles et peut être transféré et peut être transféré à une autre adresse en Belgiquie sur décision de l'assemblée générale"».

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Résolution re 2 : Démission  nomination

L'assemblée générale extraordinaire du 2 avril 2015 a acte la démission de Monsiuer NDOMBASI MANPtJYA MAKUSU du conseil d'administration de l'association et a élu Monsieur MAKENGO Ange comme vice président du conseil d'adminitration de l'association

Cette résolution est adoptée à l'unanimité,

Fait à Bruxelles le 2 avril 2015

DIAKENGO YENGO Stany,

Président du conseil d'administration.

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AMITIE SANS FRONTIERE, EN ABREGE : ASF

Adresse
RUE SAXE COBOURG 19 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale