AMJ CONSEIL

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. AMJ CONSEIL
Dénomination : AMJ CONSEIL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 500.923.341

Publication

01/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 05.05.2014, DPT 22.08.2014 14462-0253-011
22/11/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12306037*

Déposé

20-11-2012



Greffe

N° d entreprise : 0500923341

Dénomination (en entier): AMJ Conseil

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1180 Uccle, Chemin des Pins 8

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l acte de constitution reçu par le Notaire Caroline RAVESCHOT, de résidence à Saint-

Gilles, le 19 novembre 2012.

Monsieur JUSTINE Alain André Gaston, né à Enghien-les-Bains (France) le 19 février 1953, époux de

Madame PEROU Martine, domicilié à 1180 Uccle, Chemin des Pins, 8.

A constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui suit:

II. STATUTS

Article 1  Forme juridique  Dénomination sociale

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée: « AMJ Conseil »

(...)

Article 2 - Siège Social

Le siège social est établi à 1180 Bruxelles, chemin des Pins, 8.

(...)

Article 3  Objet social

La société a pour objet, directement ou indirectement:

- l achat, la vente, l importation, l exportation, la distribution de pièces automobiles et industrielles ;

-l étude, le conseil, la consultation, l expertise, l ingénierie et toutes prestations de service dans le cadre des

activités précitées ;

- la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations commerciales ou industrielles

pouvant se rattacher directement ou indirectement à l objet précité, par voie de création de société nouvelle,

d apport, souscription, acquisition de titres ou droits sociaux, fusion ou association en participation ou autres ;

- et plus généralement, toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se

rattachant directement ou indirectement à l objet social ou susceptible d en favoriser son développement.

Article 4 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l assemblée générale (ou de l associé unique), prise comme en

matière de modification des statuts.

Article 5  Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à la somme de NEUF CENT VINGT-QUATRE MILLE CENT

CINQUANTE EUROS (924.150 ¬ ), représenté par mille dix (1.010) parts sociales, sans mention de valeur

nominale, représentant chacune une fraction équivalente de l avoir social.

Le capital social est intégralement libéré lors de la constitution, par un apport en numéraire à hauteur de

NEUF MILLE CENT CINQUANTE EUROS (9.150 ¬ ) et par un apport en nature d une participation dans la

société par actions simplifiée de droit français « ACR Holding ».

Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d ordre.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres

peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Articles 6  7 (...)

Article 8 - GESTION DE LA SOCIETE

Tant que la société ne comporte qu un seul associé, elle est gérée soit par l associé unique, soit par une ou

plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les

statuts, soit par l associé unique agissant en lieu et place de l assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

En cas de pluralité d associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non.

Monsieur Alain JUSTINE préqualifié est désigné en qualité de gérant statutaire pour une durée illimitée. Article 9  Pouvoirs du gérant

Conformément à l article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, le pouvoir d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.

Article 10  (...)

Article 11  Contrôle de la société

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l article 12, § 2, de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Dans ce cas, en vertu de l article 166 du Code des sociétés, chaque associé a individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle des commissaires ; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n incombe à la société que s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 12  Réunion de l assemblée générale

L assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier lundi du mois de mai de chaque année à dix heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

S il n y a qu un seul associé, c est à cette même date qu il signe pour approbation les comptes annuels.

Le gérant présente à l assemblée, avant de lui soumettre les comptes annuels pour approbation, un rapport d activités ou le rapport de gestion prévu à l article 96 du Code des sociétés.

L assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l intérêt de la société l exige ou sur la demande d associés représentant le cinquième du capital. La gérance convoquera l assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l ordre du jour et sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Articles 13  14  15 (...)

Article 16  Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

(...)Article 17 - Répartition des bénéfices

L excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent pour la formation du fonds de réserve légale ; ce

prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si,

pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance dans le respect des articles 617 et suivants du Code des sociétés.

Article 18  Dissolution de la société

La société n est pas dissoute par l interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d un des associés.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de l associé

unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

Articles 19  20  21 (...)

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :

1. Premier exercice social

Par exception, le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique

et se clôturera le 31 décembre 2013

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2014.

3. Gérant

L assemblée générale décide que le mandat de gérant ne sera pas rémunéré.

4. Reprise d'engagements :

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises depuis le

1er septembre 2012 par Monsieur Alain JUSTINE, précité, au nom et pour compte de la société en formation

sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

Volet B - Suite

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

PROCURATION POUR LES FORMALITES ADMINISTRATIVES

L associé unique et gérant confère tous pouvoirs à LBBH Accountants  Cogitas à 1170 Bruxelles, boulevard du Souverain, 90, avec pouvoir de substitution et de subdélégation, pour accomplir toutes les formalités administratives qui doivent permettre à la société d exercer son activité commerciale et, à cette fin, représenter la société auprès du guichet d entreprises du choix du mandataire, de l administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, de l administration de la fiscalité des entreprises, du greffe du tribunal de commerce, des lois sociales des indépendants et de toutes autres administrations fédérales, régionales, provinciales, communales et autres.

Le mandataire pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé : Caroline Raveschot, Notaire

Déposés en même temps : 1 expédition, 1 attestation bancaire, le rapport spécial du fondateur établi conformément aux dispositions de l article 219 du Code des sociétés, le rapport sur la constitution d une société privée à responsabilité limitée par apports en nature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 04.05.2015, DPT 29.08.2015 15574-0340-012
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 02.05.2016, DPT 29.08.2016 16523-0480-013

Coordonnées
AMJ CONSEIL

Adresse
CHEMIN DES PINS 8 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale