03/04/2013
��MOA WORD 11,1
c.+
ole Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Iiwi~MMupMpio~11Mim11N
1
R�e
Mor
be
N� d'entreprise : D�nomination
(en entier) : AMN CONSULTING
nS~LP 4---66 33`}
(en abr�g�):
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : avenue des Bouleaux, 4 � 1170 Bruxelles (Watermael-Boitsfort) (adresse compl�te)
Obiet(s) de l'acte : Constitution - Assembl�e g�n�rale
Il r�sulte d'un acte du 18 mars 2013, en cours d'enregistrement, re�u par Ma�tre Nathalie d'HENNEZEL, Notaire � Watermael-Boitsfort, ce qui suit
Monsieur NA1FER Abdelmon�me, de nationalit� tunisienne, n� � Etterbeek, le seize f�vrier mil neuf cent quatre-vingt-deux, inscrit au registre national sous le num�ro 82.02.16-317-66, titulaire du titre de s�jour 60957516 29, domicili� � Watermael-Boitsfort, avenue des Bouleaux, 411, �poux de Madame PETRE Gabriela Raluca, avec laquelle il est mari� sous le r�gime l�gal belge, a d�clar� constituer une soci�t� comme suit :
D�nomination de la soci�t� :
La soci�t� adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e : "AMN CONSULTING ".
Si�ge social : Il est �tabli � 1170 Bruxelles, Watermael-Boitsfort, avenue des Bouleaux, n� 4.
Objet :
La Soci�t� a pour objet, en Belgique et hors de la Belgique, d'aider � la gestion et au d�veloppement des entreprises en mettant � leur service ses connaissances dans leur domaine d'activit� �conomique, son savoir-faire en mati�re de restructuration et d'organisation des t�ches, et ses comp�tences dans les technologies de l'information.
Dans l'accomplissement de cet objet, la Soci�t� exerce au profit de ses clients, directement ou par l'interm�diaire de soci�t�s filiales ou associ�es, l'une ou l'autre des activit�s suivantes prise isol�ment ou plusieurs de ces activit�s de fa�on s�par�e ou int�gr�e :
1. Le conseil en management
En association �troite avec le client, la Soci�t� participe � la transformation de l'entreprise en l'aidant � la red�finition ou � la r�orientation de sa strat�gie, en modifiant sa ligne de produits et services, en remodelant ses structures, en r�novant ses processus de fonctionnement, en remotivant son personnel, etc. Elle utilise � cette fin, et autant que de besoin, toutes les possibilit�s offertes par les technologies de l'information les plus r�centes.
Le conseil et la formation dans les domaines de la finance, de l'assurance et de l'industrie;
2. La conception et la r�alisation de syst�mes d'information
La Soci�t� con�oit et r�alise des syst�mes d'information:
D�veloppement sur mesure de logiciels sp�cifiques, mises en Suvre d'applications informatiques � base de produits logiciels (fournis par des tiers ou appartenant � la Soci�t�), int�gration de syst�mes incorporant des mat�riels, des moyens de communication, des logiciels sp�cifiques, des progiciels et �ventuellement d'autres composants, etc, La Soci�t� fournit �galement les prestations de conseil, de ma�trise d'oeuvre, de formation et d'assistance relatives � ces r�alisations,
3. La gestion des syst�mes d'information
La Soci�t� g�re pour le compte de ses clients tout ou partie des ressources associ�es � leur syst�me d'information, Dans ce cadre, la Soci�t� peut �tre amen�e � fournir elle-m�me tout ou partie des ressources mat�rielles n�cessaires : ordinateurs, moyens de t�l�communications, etc.
La Soci�t� peut �galement g�rer pour le compte de ses clients les services que l'exploitation de ces syst�mes d'information leur permet de fournir � leurs propres clients, Elle peut aussi devenir l'associ� de son client dans une structure qui exerce toutou partie de ses activit�s.
Dans l'exercice de cet objet social, la Soci�t� peut d�cider :
2 MAR. 20I�
2 2 MAR. 2613
BRUXELLES
Greffe
Bijlagen bij hetReigisrhStaatsbl t 03/0Zt/2Or3- Annexes d� 1Vf�nit ur b�lg�
r !
t ,~ " La cr�ation de filiales sp�cialis�es ou la prise de participations financi�res dans le capital d'autres soci�t�s et la gestion de ces participations : cette gestion, qui est r�mun�r�e, inclut notamment l'assistance dans les domaines technique, commercial, juridique et financier, la diffusion et l'entretien d'une image commune, l'organisation des structures financi�res, l'aide aux n�gociations destin�es � faciliter l'obtention de tous contrats ou march�s, la formation, les efforts de recherche et d�veloppement, etc.,
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2013 - Annexes du Moniteur belge " Le placement et la gestion des fonds lui appartenant, ainsi que l'octroi d'avances de tr�sorerie, de cautions, d'avals ou de garanties qu'il sera jug� utile d'apporter � des soci�t�s dans lesquelles la Soci�t� d�tient une participation majoritaire ou non,
" L'obtention ou l'acquisition de tous brevets, proc�d�s de fabrique ainsi que leur exploitation, cession, apport ou concession.
" Commercialisation du mat�riel Informatique.
Cette �nonciation n'est pas limitative, mais simplement exemplative,
L'objet de la Soci�t� inclut plus g�n�ralement toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � l'un des objets pr�cit�s ou � tous objets similaires ou connexes ou susceptibles de faciliter l'accomplissement ou le d�veloppement desdits objets.
Elle peut donner caution, tant pour ses propres engagements, que pour les engagements de tiers, elle pourra contracter tous cr�dits ou tous emprunts hypoth�caires, donner ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son fonds de commerce.
Dur�e ; La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e prenant cours ce jour.
Capital social ; Le capital est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) repr�sent� par cent (100) parts sans d�signation de valeur nominale. Le capital social est lib�r� � concurrence de soixante-six virgule soixante-six pour cent (66,66 %).
Les parts sociales sont souscrites en num�raires, sans d�signation de valeur nominale, comme suit :
par Monsieur NAIFER Abdelmon�me, cent parts sociales : 100 parts
Soit au total : dix-huit mille six cents euros,
D�signation du g�rant statutaire
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants associ�s ou non qui ont seuls la direction des affaires
sociales.
L'assembl�e g�n�rale nomme le ou les g�rants et fixe leur nombre, leur r�mun�ration ainsi que la dur�e de
leur mandat.
En cas de vacance d'une place de g�rant, l'assembl�e d�lib�rant comme en mati�re de modification aux
statuts, pourvoit � son remplacement. Elle fixe la dur�e de ses fonctions et ses pouvoirs.
Au cas o� plusieurs g�rants seraient nomm�s, chaque g�rant agissant seul peut accomplir tous les actes
n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que !a loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
Le ou les g�rants peuvent d�l�guer sous leur responsabilit� certains pouvoirs pour des fins d�termin�es �
telles personnes que bon leur semble.
Les acquits de factures, les quittances et d�charges � donner � l'administration des chemins de fer, des
postes ou autres seront valablement sign�s par des fond�s de pouvoir � ce d�l�gu�s par te ou les g�rants.
Pouvoirs du (des) g�rant(s)
Conform�ment � l'article 257 et 258 du Code des Soci�t�s, chaque (le) g�rant peut accomplir tous les actes
n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve �
l'Assembl�e G�n�rale.
Chaque (le) g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
d�fendant.
11 peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.
Le (ou les) g�rant(s) est tenu de consacrer tout son temps et tous ses soins � la soci�t�.
Il lui est interdit de s'int�resser directement ou indirectement dans des affaires susceptibles de concurrencer
la soci�t�.
Le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit, sauf d�cision de l'assembl�e g�n�rale.
R�union des Assembl�es G�n�rales : L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire des associ�s a lieu le deuxi�me
mardi du mois de novembre de chaque ann�e � dix-huit heures, soit au si�ge social, soit � tout autre endroit
indiqu� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.
Droit de vote : Dans les Assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix.
Exercice social : L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l'ann�e suivante.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, la soci�t� �tant constitu�e, les associ�s se sont r�unis en Assembl�e G�n�rale et ont pris, �
l'unanimit�, les d�cisions suivantes ;
1. Premier exercice social
Le premier exercice social, commencera le premier avril deux mille treize et se cl�turera le trente juin deux
mille quatorze.
2. Premi�re Assembl�e G�n�rale Annuelle
La Premi�re Assembl�e G�n�rale annuelle aura lieu en l'an deux mille quinze.
3. Nomination d'un commissaire-r�viseur
D'estimation faite de bonne foi, il r�sulte que la soci�t� r�pond aux crit�res l�gaux d�finissant la petite et moyenne entreprise. La loi dispensant dans ce cas la soci�t� d'avoir un commissaire, il est d�cid� de ne pas nommer de commissaire.
Volet B - Suite
4. Nomination de g�rant non statutaire :
L'Assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � un :
Elle appelle � ces fonctions :
Monsieur NAIFER Abdelmon�me, susnomm�, qui accepte, pour une dur�e ind�termin�e et peut engager
valablement la soci�t� sans limitation de sommes.
Son mandat sera gratuit.
5. Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation
En application des articles 523 et 529 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s
en son nom tant qu'elle �tait en formation et ce, � partir de ce jour,
Pour extrait analytique conforme, le notaire Nathalie d'HENNEZEL � Watermael-Boitsfort.
D�p�t : une exp�dition de l'acte.
R�serv�
,au
M�niteur
belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature