AMOS FOUNDATION

Divers


Dénomination : AMOS FOUNDATION
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 632.733.869

Publication

29/06/2015
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

Volet B - suite

MOD. 2.2

Moniteur belge

Moyennant décision à la majorité des deux tiers du Conseil d administration publiée endéans le mois aux Annexes du Moniteur belge, la Fondation pourra ouvrir ou fermer un ou plusieurs bureaux ou d autres succursales en Belgique et à l étranger.

Article 3 - Durée

La Fondation est constituée pour une durée indéterminée.

Article 4  Buts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

La fondation agit en toute indépendance en dehors de toute ingérence politique ou philosophique. Article 5  Administration

Le Conseil d administration est composé de trois membres au moins (personnes physiques ou personnes morales) et de huit membre au plus.

Les membres du conseil d administration sont nommés en principe pour 5 ans. Ils sont rééligibles. Le Fondateur est membre de droit du conseil d administration.

Par la suite, en cas de vacance d une place d administrateur, le conseil d administration y pourvoira par cooptation à la majorité absolue des administrateurs restants.

La fondation a pour buts d apporter une aide économique (notamment sous forme de rente alimentaire, de subside, d aide aux études et de manière générale à l éducation, de prise en charge de personnes en difficulté, d aide à l investissement ou à une activité, d aide ponctuelle ou régulière, d accompagnement d un projet) ou de mettre gracieusement à disposition un ou plusieurs biens de la fondation, en faveur d un ou de plusieurs membres de la famille (ascendants, descendants, collatéraux et alliés) du Fondateur, suivant décision souveraine du conseil d administration qui déterminera toutes modalités qu il jugera opportunes.

La fondation pourra accomplir en vue de la réalisation de son but toutes actions et toutes démarches conformes à son but. Elle peut notamment recevoir des apports de fonds en vue de la réalisation de ses objectifs et se livrer à toutes opérations financières, immobilières et autres relatives à son patrimoine et aux fonds qui lui sont confiés pour la réalisation directe ou indirecte du but défini ci-dessus.

La fondation pourra créer une ou plusieurs personnes morales, prendre des participations et intervenir dans d autres personnes morales ; elle pourra également assumer tout mandat de gestion, d administration ou de liquidation dans toute autre personne morale ; le tout en vue de la réalisation directe ou indirecte du but défini ci-dessus.

Les fonctions de membre du Conseil prendront fin par décès, démission volontaire, incapacité civile, révocation ou expiration du terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.

La révocation d'un administrateur est décidée par une majorité de deux tiers des membres du conseil, sans qu'elle doive être motivée.

Les administrateurs qui souhaitent démissionner avant l échéance de leur mandat adressent leur démission par courrier au Conseil d administration, lequel se chargera des formalités requises par l article 31 paragraphe 4 de la loi.

En cas de vacance en cours de mandat, un administrateur peut être coopté provisoirement par le Conseil d administration. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Le conseil d administration peut nommer de nouveaux administrateurs, sans que le conseil ne puisse totaliser plus de huit membres

Le Conseil d administration choisit en son sein un président et un secrétaire ; il peut désigner un administrateur délégué ainsi qu un trésorier.

Le président convoque le conseil d administration par écrit, par lettre simple, fax ou courrier électronique, au moins cinq jours à l avance, en notifiant l ordre du jour.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

Volet B - suite

MOD. 2.2

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dans les cas justifiées par l urgence et l intérêt social, les décisions du Conseil d administration peuvent être prises par consentement des administrateurs exprimé par écrit.

Dans tous les cas où il y a une parité de voix, celle du président sera prépondérante.

Les membres du conseil d administration ne contractent aucune obligation personnelle à raison de leur fonction et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat.

Le mandat des administrateurs est gratuit. Par ailleurs les administrateurs seront remboursés par la Fondation de leurs frais de voyage et autres frais sur présentation des justificatifs.

Article 6  Pouvoirs

Les délibérations pourront être tenues par voie électronique si tous les administrateurs y consentent préalablement.

Les administrateurs pourront utiliser tout moyen de communication vocale (call-conférence,...), visuelle (vidéoconférence,...) ou littérale (discussion sur une plate-forme interne ou externe sécurisée ou par échange de courriers électroniques de tous les membres connectés au même moment sur un même système de messagerie,...) pour autant que ces moyens permettent de s assurer de l identité du délibérant.

Le président peut imposer l utilisation d une webcam. Il peut également solliciter la communication par chaque administrateur ou son représentant d une copie de sa carte identité ou passeport et l adresse I.P. de l ordinateur, ou le numéro du téléphone, qu il utilisera lors de la réunion. Les délibérations sont tenues en direct et de façon continue. Le secrétaire en conserve une mémoire électronique (cd/dvd-rom, disque dur externe, clé USB,...).

Le vote électronique interviendra à l initiative du secrétaire. Ce dernier actera, dans un procès-verbal, la décision prise par le conseil d administration et les éventuels incidents perturbant les délibérations de celui-ci. Le président ratifiera ce procès-verbal.

La communication entre les parties, dans le cadre des délibérations électroniques, se fera par voie postale, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication existant lors de cette communication.

Le Conseil d administration ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée sous réserve des dispositions particulières des présents statuts. Néanmoins, à défaut d atteindre ce quorum, le président pourra, après avoir ajourné toute délibération, convoquer spécialement une nouvelle réunion du conseil qui, à condition de se tenir dans le mois de la réunion initiale, délibérera valablement quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les administrateurs ont les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de la Fondation, ils ont également le pouvoir de modifier les statuts de la Fondation à la majorité qualifiée des deux tiers des voix et des membres du Conseil.

Tous les actes qui engagent la Fondation sont, sauf procurations spéciales, signés conjointement par le président et par un membre du Conseil qui n auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin. Toutefois, le secrétaire est habilité à signer seul tous documents destinés à la publication notamment aux annexes du Moniteur Belge.

Le Conseil d administration peut déléguer la gestion journalière de la Fondation avec l usage de la signature afférente à cette gestion, soit à un de ses membres qui porte le titre d administrateur délégué, soit à un ou plusieurs fondés de pouvoirs et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire. Le Conseil peut également déléguer uniquement le pouvoir de signature sur les comptes bancaires à un l un de ses membres.

Ils représentent la Fondation dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant seront suivies au nom de la Fondation par le Conseil d administration, poursuites et diligences de son président ou de l administrateur délégué à cet effet.

Le Conseil se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou à défaut lorsqu un tiers des membres au moins en fait demande adressée par écrit au secrétaire du Conseil d

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

Volet B - suite

MOD. 2.2

Moniteur belge

administration.

Le Conseil ne peut valablement délibérer qu à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. Si la délibération porte sur une modification statutaire ou sur une éventuelle mise en liquidation de la Fondation, l objet de la délibération doit avoir été spécialement indiqué dans la convocation et le Conseil devra avoir réuni au moins les deux tiers de ses membres.

Le conseil d administration peut, à la majorité des deux tiers des voix, exclure de ses rangs l un quelconque des membres désignés qui ne respecterait plus le but désintéressé de la Fondation. Lors d un tel vote, deux tiers des membres du Conseil d administration doivent être présents ou représentés.

Article 7  Comptes de la Fondation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 8  Conflits d intérêts

Article 9  Publication

Article 10  Dissolution

Au cas de dissolution de la Fondation conformément à l article 39 de la loi, l actif net sera affecté à une fondation ou une association sans but lucratif en Belgique, ou à une personne morale similaire située à l étranger poursuivant une fin désintéressée proche du but de la Fondation.

Article 11  Règlement d ordre intérieur

Le Conseil d administration établit les comptes annuels (comptabilité simplifiée) dans les six mois de la clôture de chaque exercice social ainsi que le budget de l exercice en cours et fait rapport sur les activités de la Fondation.

L exercice social commence le premier janvier de chaque année civile et se termine le trente et un décembre. Exceptionnellement, le premier exercice commence à dater de ce jour et prendra fin le 31 décembre 2015.

Le Conseil d administration peut nommer un auditeur chargé de certifier les comptes établis chaque année par le Conseil d administration.

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale, à une décision ou à une opération relevant du Conseil d administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération au Conseil d administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l intérêt opposé qui existe dans le chef de l administrateur concerné doivent figurer dans le procès-verbal du Conseil d administration qui aura pris la décision. De plus, il doit, lorsque la Fondation a nommé un ou plusieurs commissaires les en informer.

Le Conseil d administration veillera à accomplir ou faire accomplir les dépôts nécessaires au greffe du tribunal compétent du siège de la Fondation.

Un règlement d ordre intérieur pourra être adopté par le Conseil d administration sans préjudice de la loi et des statuts ; ce règlement d ordre intérieur prévoira le cas échéant la création d un comité de censeurs chargé de sélectionner et présenter les nouveaux administrateurs au Conseil d administration.

Article 12  Divers

Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts sera réglé par les dispositions du titre II de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, ainsi que par ses arrêtés d exécution, ou par toute autre loi qui viendrait la modifier.

DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

1. ENGAGEMENTS AU NOM DE LA FONDATION EN CONSTITUTION

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

Volet B - suite

MOD. 2.2

Moniteur belge

Sans préjudice de l article 29, paragraphe 3, de la loi, le comparant déclare que la Fondation reprend les engagements qui ont été contractés pour le compte et au nom de la Fondation en constitution.

Ce transfert produira ses effets dès que la Fondation sera dotée de la personnalité juridique. Les engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés dès que la Fondation sera dotée de la personnalité juridique.

2. CONSEIL D ADMINISTRATION

A l instant, s est réuni le conseil d administration, composé comme suit :

1) Monsieur MARI Mate, prénommé.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

2) Monsieur KUSTURA Ivica, né le 20 septembre 1969, à Jajce, de nationalité belge, adresse : rue du Foyer 1, 7000 Mons, Belgique.

3) Monsieur JANSEN Arnaud, né à Ixelles le 8 juin 1963, domicilié à 1380 Lasne, Tienne de Renival

4

Les membres du conseil déclarent accepter leur désignation en qualité d administrateur.

La nomination des Administrateurs précités ne prendra effet qu à dater du moment où la Fondation sera dotée de la personnalité juridique et leur mandat expirera à l issue du Conseil d administration qui approuvera les comptes annuels de la Fondation clôturés au trente et un décembre deux mille vingt.

1. Est nommé en qualité de président du conseil d administration, Monsieur MARI, prénommé, qui accepte ce mandant.

1. Est nommé en qualité de secrétaire, Monsieur JANSEN Arnaud, prénommé, qui accepte ce mandat.

Ils procèdent aux nominations suivantes :

Coordonnées
AMOS FOUNDATION

Adresse
AVENUE LOUISE 375, BTE 8 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale