AMPE MAES

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. AMPE MAES
Dénomination : AMPE MAES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.999.160

Publication

01/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 30.12.2013, DPT 31.03.2014 14077-0340-008
18/02/2013 : ME. - JAARREKENING 30.06.2012, GGK 10.11.2012, NGL 15.02.2013 13035-0370-008
01/04/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11302226*

Déposé

30-03-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : AMPE MAES

0834999160

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Paul Hymans 115 Bte 23

Objet de l acte : Constitution

Suivant un acte passé devant le notaire Hilde KNOPS, à Bruxelles, le vingt-cinq mars deux mille onze, en cours d enregistrement, a été constituée une société privée à responsabilité limitée "AMPE MAES", dont le siège social est situé à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Paul Hymans, 115 boîte 23, par :

1/ Monsieur BALUT Mihai, né à Bailesti(Roumanie), le treize juillet mille neuf cent quatre-vingts, NN 800713-367-02, célibataire, de nationalité roumaine, domicilié à 1200 Bruxelles, Avenue Paul Hymans, 115;

Lequel déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.

2/ Monsieur HENDRIX Pieter Johan Maurits, né à Brugge, le seize février mille neuf cent septante et un, NN 710216-103-49, divorcé, de nationalité belge, domicilié à Bucarest (014135-Roumanie), Str. Virgil Madgearu numéro 26B ap. 18;

Statuts.

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée: "AMPE MAES"

Le siège de la société est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Paul Hymans, 115 boîte 23.

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision du gérant. Le cas échéant en modifiant les statuts en vue du respect des règlements linguistiques.

La société pourra avoir un ou plusieurs sièges d'exploitation.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son propre nom et pour son propre compte et au nom et pour compte de tiers:

- l entreprise générale de constructions immobilières, y compris gros Suvre et travaux de finition.

- la menuiserie générale, les charpentes et les escaliers en bois, la fabrication et la pose des meubles de cuisine, de salle de bains et de placards.

- les travaux de vitrerie et fenêtres.

- la charpenterie et menuiserie métallique comprenant entre autres la charpenterie et la menuiserie du bâtiment, le placement de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment, le placement de portes et de plinthes en bois et en matière plastique, le placement de volets en bois et en matière plastique, la pose de parquets et de tous revêtements en bois des murs et des sols, la pose de cloisons et de faux-plafonds en bois, replacement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique ainsi que le placement de grilles, de portes rétractiles et roulantes et de stores extérieurs, le recouvrement de murs et plafonds par application d éléments métalliques.

- les couvertures de toitures, la zinguerie et les couvertures métalliques de construction, les travaux d étanchéité.

- les installations sanitaires et de plomberie, installations de chauffage au gaz et de gaz pour cuisines, les installations de chauffage central et les installations thermiques, les

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installations de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d air et de frigos, les tuyauteries industrielles et canalisations.

- l électricité générale du bâtiment, la domotique, les installations d éclairage et d enseignes lumineuses et tous travaux d électricité en général.

- les plafonnages et crépissages, le ravalement et remise en état de façade et les travaux de rejointoiement.

- les travaux de terrassement en général, travaux d égouttage, aménagements d espaces extérieures, de voiries et de jardins.

- l'offre d'un service d'ingénierie générale (Transfer de know-how, études, achats, planification, inspection, relance, contrôle des coûts, conduite de projets, suivi de chantier et mise en service),

- la représentation commerciale, l'assistance technique, le conseil stratégique en projets informatiques, industriels et équipements constitutifs.

- l achat, la vente et la location de tous bâtiments et habitations à construire, en cours de construction ou achevés, ainsi que toutes opérations de promotion immobilière au sens le plus large du terme, notamment travaux de maçonnerie et béton, carrelages, mosaïques, marbres et pierres de taille, peintures et tous autres revêtements de murs et de sols, terrassements, exploitation de carrières, l horticulture, la construction, le réfection et l entretien de routes et des ouvrages d art, travaux d égouts, pose de câbles et canalisations diverses, aménagement de plaines, de parcs et jardin, démolition et bâtiments d ouvrages d art.

- les travaux d isolation acoustique ou thermique, cloisons légères, faux-plafonds et faux planchers préfabriqués ou non.

- la restauration de bâtiments et de monuments.

- l importation et exportation des produits de construction.

L'objet pourra être réalisé par la société pour son compte propre ou celui de tiers sous la forme de fourniture de documents d'études, réalisations ou mise à disposition de personnel. La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques,

commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet. La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

Cette énonciation n'est pas limitative mais simplement exemplative.

La société est constituée à partir du vingt-cinq mars deux mille onze, pour une durée illimitée.

La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans valeur nominale, chaque part représentant un/cent quatre-vingt-sixième (1/186 ième) du capital.

Ces cent quatre-vingt-six (186) parts sont immédiatement souscrites en numéraires comme suit:

1) Monsieur Balut Mihai, prénommé : nonante-trois (93) parts sociales ou neuf mille trois cents euros (9.300,00 EUR);

2) Monsieur Hendrix Pieter, prénommé : nonante-trois (93) parts sociales ou neuf mille trois cents euros (9.300,00 EUR);

Total: cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).

Conformément aux articles 223 et 224 du Code des Sociétés une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) a été, préalablement à la constitution de la société, déposé par versement au compte numéro 109-6549104-91 au nom de la société en formation auprès de la banque BKCP ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt du quinze mars deux mille onze.

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Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société. Il ne peut être disposé que par les personnes habilitées à engager la société et après que le notaire instrumentant aura informé la banque de la passation du présent acte.

Les parts sociales souscrites en numéraire ont été ainsi libérées de plus d'un cinquième et le total des versements effectués, soit la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) se trouve dès à présent à la disposition de la société, ainsi que le déclarent et le reconnaissent les comparants.

Le gérant déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Il pourra autoriser aussi la libération anticipative des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas considérées comme des avances à la société.

Tout associé qui, après un préavis de quinze jours signifié par lettre recommandée du gérant, sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés à dix pour cent (10%) l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement. Il est tenu, au siège social, un registre des parts.

Le registre des parts contient:

1° la désignation précise de chaque associé et le nombre des parts lui appartenant;

2° l'indication des versements effectués;

3° les transferts de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire en cas de cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort.

La propriété des titres nominatifs s'établit par une inscription sur le registre les concernant prescrit par l'article 233 du Code des Sociétés.

Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, pris parmi les associés ou en dehors d'eux, nommés par l'Assemblée Générale qui fixe également leur nombre et la durée de leur mandat.

Le nombre de gérants pourra être majoré ou diminué par décision de l'Assemblée Générale, ainsi que leur nomination sans devoir observer des formes prescrites par les modifications aux statuts.

Le gérant a tout pouvoir d'agir au nom de la société, quelque soit la nature ou l'importance des opérations à condition qu'elles rentrent dans l'objet social.

Il dispose de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale. Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux sous sa responsabilité à telle personne de son choix.

Tous les actes engageant la société sont valablement signés soit par le gérant soit par toute personne agissant en vertu et dans les limites d'une délégation de pouvoirs prévue ci-dessus.

La société est représentée en justice, tant en demandant qu'en défendant soit par le gérant, soit par tout mandataire dûment habilité par le gérant.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci peuvent agir séparément à l'exception des achats et ventes d'immeubles et pour contracter des crédits où il faut la signature de tous les gérants.

La surveillance de la société est confiée à chaque associé. Il a tout pouvoir d'investigation et de vérification. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à charge par décision judiciaire. En ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société. A la demande d'un ou de plusieurs associés, le conseil d'administration doit convoquer l'assemblée générale pour délibérer sur la nomination d'un commissaire. Au cas où la société ne répond plus aux critères prévus à l'article 15 du Code des Sociétés, l'assemblée générale nommera un commissaire. Le commissaire sera choisi conformément à l'article 130 du Code des Sociétés parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.

L'Assemblée Générale des associés se réunit obligatoirement au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, chaque année, le deuxième samedi du mois de novembre à onze heures.

Si ce jour est férié, la réunion a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

La gérance peut convoquer l'Assemblée Générale chaque fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit le faire dans les quinze jours, chaque fois que la demande écrite lui en sera faite par un ou plusieurs des associés réunissant au minimum un/cinquième des parts. L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.

Les dispositions relatives aux inventaires et aux bilans seront suivies conformément aux règles prévues dans le Code des Sociétés.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, amortissements nécessaires et provision pour les impôts afférents aux résultats accusés, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice il sera prélevé cinq pour cent au moins pour constituer une réserve légale, ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint le dixième du capital social. Le surplus est mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui décide souverainement de son affectation.

Dispositions transitoires.

Les fondateurs déclarent procéder à l'élection des gérants et de fixer la rémunération

des gérants, l'exercice social de la société et la première réunion de l'assemblée générale

ordinaire.

A l'unanimité les fondateurs décident de fixer le nombre de gérants à deux et de nommer à cette fonction :

Monsieur Balut Mihai et Monsieur Hendrix Pieter, tous deux prénommés, qui acceptent, et ce pour la durée de la société à partir du dépôt de l'acte de constitution au greffe du tribunal de commerce.

Le mandat du gérant est gratuit.

Les fondateurs décident à l'unanimité que transitoirement le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt du présent acte définitif de constitution au greffe du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social pour se terminer le trente juin deux mille douze.

L'assemblée générale ordinaire se déroulera pour la première fois le deuxième samedi du mois de novembre deux mille douze, à onze heures.

Reprise des engagements faits au nom de la société en formation - Personnalité

juridique.

Les comparants déclarent conformément à l'article 60 du Code des Sociétés reprendre les engagements qui ont été pris au nom de la société en formation depuis le premier février deux mille onze. Cette reprise ne sortira ses effets qu'à partir de l'obtention de la personnalité juridique par la société. Les engagements faits entre la signature du présent acte et l'obtention de la personnalité juridique sont également soumis à l'article 60 du Code des Sociétés et doivent faire l'objet d'une ratification de la part de la société.

Le Notaire soussigné attire l'attention des comparants sur le fait que la société n'a personnalité juridique qu'au moment du dépôt de l'acte définitif de constitution au greffe du tribunal de commerce.

Procuration Taxe sur la Valeur Ajoutée / Formalités pour le registre du commerce. Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à la société « ICOUNT4U BVBA », rue Reper Vreven numéro 137 à Bruxelles (TVA numéro BE 0461.975.267, et à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'accomplir les formalités nécessaires pour l'inscription de la société au guichet d'entreprise et pour la demande d'un numéro de Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Dépôt simultané de l'expédition.

Hilde KNOPS, Notaire.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AMPE MAES

Adresse
AVENUE PAUL HYMANS 115, BTE 23 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale