AMPLITUDE BENELUX

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AMPLITUDE BENELUX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 549.982.971

Publication

15/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe 15100 WORD 11.1

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

N" d'entreprise : e) 5" 4 5 9 8 az .3 7...1

Dénomination

(en entier) : AMPLITUDE BENELUX

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à reponsabilité limitée

Siège : Bruxelles (B - 1050 - Bruxelles), avenue Louise, 475

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATIONS

D'un acte reçu par Maître Louis-Philippe MARCEL1S, notaire associé de résidence à Bruxelles, le 28 mars.

2014, en cours d'enregistrement au 1er bureau de l'Enregistrement de Bruxelles, il résulte que

La société par actions simplifiée de droit français « AMPLITUDE SAS », dont le siège social est situé à

Valence (Département de la Drôme, France), Rue Jacques Offenbach, 11, inscrite au registre du commerce et

des sociétés de Romans (France), sous le numéro 414 448 464,

a requis le notaire soussigné d'acter authentiquement qu'elle constitue une société privée à reponsabilité

limitée dénommé AMPLITUDE BENELUX, aau capital de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS

(¬ 18.550,00-) représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qu'elle déclare

souscrire en espèces, au prix de CENT QUATRE-VINGT-CINQ EUROS CINQUANTE CENTS (¬ 185,50-) par

part.

Lesdites actions ont été souscrites dans son intégralité par ladite société et libérées à concurrence de cent

pour cent par versement en numéraire par un dépôt spécial sur le compte bancaire numéro BE35 0017 2110

3837 ouvert au nom de la présente société en formation auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS.

STATUTS.

Chapitre L Forme juridique  Dénomination sociale  Siège social  Objet social  Durée.

Article premier: Forme juridique  Dénomination sociale.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « AMPLITUDE BENELUX »,

Article deux Siège social.

Le siège social est établi à Bruxelles (B-1050 Bruxelles), 475 avenue Louise.

(on omet)

Article trois Objet social.

La société a pour objet principal d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou celui de

tiers, la commercialisation à tous stades, l'importation, l'exportation, la vente en gros et au détail, la préparation

de prothèses orthopédiques et autres articles médicaux chirurgical, ainsi que tous les instrumentations

médicales associées, ainsi que de tous produits et marchandises annexes ou connexes.

La conclusion et la négociation dans le cadre de son objet de toutes conventions, accords ou contrats, ta

passation de tous actes soit pour son compte, soit pour compte de tiers, soit encore comme mandataire,

courtier ou intermédiaire.

D'une manière générale, elle pourra accomplir toutes opérations civiles, commerciales, immobilières ou

mobilières, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou

susceptible d'en faciliter la réalisation. Elle pourra notamment acquérir un ou plusieurs immeubles pour

l'occuper ou le louer..

Elle pourra cautionner et garantir sous une forme réelle ou personnelle pour le compte de tiers et

s'intéresser par tous les procédés non prohibés par la loi à toute autre entreprise ou société.

Article quatre : Durée

La société existe pour une durée illimitée.

Chapitre II. Capital social - Parts

Chapitre Il. CAPITAL SOCIAL REPRESENTAT1ON.

Article cinq : Capital social

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge e ' Le capital social s'élève à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (¬ 18.550,00-) et est représenté par cent

(100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune une partie égale du capital,

numérotées de 1 à 100.

Article six Nature des parts

Les parts sont et resteront nominatives. Chaque part porte un numéro d'ordre.

(on omet)

Article sept : Indivisibilité des parts

(on omet)

Article huit : Cession de parts

(on omet)

Chapitre III. Gestion  Contrôle

Article neuf : Composition de l'organe de gestion  gérant statutaire

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,

investis des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Les gérants sont nommés par

l'assemblée générale pour une durée déterminée ou indéterminée qu'elle détermine. Les gérants peuvent être

révoqués à tout moment par l'assemblée générale. Les gérants nommés par l'assemblée générale peuvent être

révoqués à la majorité simple. Les gérants nommés par les statuts ne pourront être révoqués qu'en respectant

les conditions de convocation, quorum et de majorité pour une modification des statuts.

S'il y a deux (2) gérants, ils exerceront conjointement la gestion.

S'il y a trois (3) ou plusieurs gérants, ils forment un collège, qui agit comme une assemblée délibérante. Le

collège de gestion peut désigner un président parmi ses membres. A défaut d'une telle élection ou en cas

d'absence du président, fa présidence sera assumée par fe gérant présent le plus âge. Le collège de gestion

peut élire un secrétaire parmi ses membres.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au

nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant permanent qu'en

désignant simultanément son successeur, lequel devra être agréé par l'assemblée générale. La désignation et

la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il

exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.

Les gérants sont rééligibles.

Le mandat des gérants sortant non réélus cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué

sur un remplacement.

Article dix Réunions  Délibération  Résolution

Le collège de gestion se réunit à la requête d'un ou de plusieurs gérants. La convocation s'effectue au

moins trois (3) jours ouvrables avant la date prévue pour la réunion, à l'exception des cas d'extrême urgence.

En cas d'extrême urgence, la nature et les raisons de cette extrême urgence sont signalées dans la

convocation.

(on omet)

Article onze : Procès-verbaux

Les décisions de l'organe de gestion sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés par les

gérants qui assistent à la réunion. Les procurations sont annexées aux procès-verbaux de la réunion pour

laquelle elles ont été données. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.

Les copies ou extraits sont valablement signés par un (1) gérant.

Article douze : Délégation de pouvoirs spéciaux

(on omet)

Article treize : Représentation

La société est valablement représentée à l'égard des tiers par chaque gérant agissant seul. Si le gérant est

unique, il représente également valablement seul la société.

Dans les limites de leurs mandats, la société est également valablement représentée par les mandataires

spéciaux désignés par l'organe de gestion.

Article quatorze : Rémunération  Coûts  Frais

(on omet)

Article quinze : Contrôle

(on omet)

Chapitre IV. Assemblée générale

Article seize : Type de réunion  Date  Lieu

Chaque année, l'assemblée générale ordinaire se réunit le deuxième jeudi de juin, à dix heures. Si ce jour

tombe un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure. En cas de recours à

la procédure de délibération par écrit, le document contenant les propositions de résolutions relatif à cette

procédure doit être envoyé au moins vingt (20) jours calendrier avant cette date.

(on omet)

Article dix-sept : Convocation

(on omet)

Article dix-huit : Admission

(on omet)

Article dix-neuf Représentation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

(on omet)

Article vingt ; Vote par correspondance

(on omet)

Article vingt-et-un : Liste de présences

(on omet)

Article vingt-deux ". Composition du bureau

(on omet)

Article vingt-trois ; Délibération  Résolutions

L'assemblée générale ne peut pas délibérer sur des points qui n'ont pas été portés à l'ordre du jour, à moins que tous les associés soient présents ou représentés et qu'ils y consentent à l'unanimité et que les procurations le permettent.

Les gérants répondent aux questions qui leurs sont posées par les associés au sujet de leurs rapports ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication des données ou des faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société..

Les commissaires répondent aux questions qui leurs sont posées par les associés au sujet de leur rapport. À l'exception des cas où un quorum spécifique est requis par la loi, l'assemblée générale peut délibérer valablement quel que soit le nombre de parts présentes ou représentées.

Quel que soit le nombre de parts présentes ou représentées, la décision peut être valablement adoptée à fa majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, sauf dans le cas où la loi prévoit une majorité spéciale. Chaque part donne droit à une (1) voix.

A l'exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale. Dans ce cas, un document, avec mention des propositions de résolutions et avec copie des documents devant être mis à disposition conformément aux dispositions du Code des sociétés, doit être envoyé par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, aux associés. Les associés doivent renvoyer les documents précités datés et signés dans un délai de dix (10) jours calendrier à compter de la réception du document au siège de la société ou à tout autre endroit précisé dans le document. La signature (en ce compris la signature électronique prévue à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) sera apposée soit sur le document unique soit sur différents exemplaires de ce document. Les résolutions écrites seront censées adoptées à la date de la signature apposée en dernier lieu sur le document ou à toute date spécifiée sur ce document. Si l'approbation des résolutions par les associés n'a pas été donnée dans un délai de quinze (15) jours calendrier à compter de l'envoi initial, les décisions seront considérées comme n'ayant pas été adoptées.

Article vingt-quatre ; Procès-verbaux

Les résolutions de l'assemblée générale sont constatées dans un procès-verbal signé par le président, les membres du bureau, et les associés qui en expriment le désir. Les procurations sont annexées au procès-verbal de l'assemblée générale pour laquelle elles ont été données. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.

Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont signés par un (1) gérant, Chapitre V. Comptes annuels Bénéfices  Dividendes

Article vingt-cinq : Comptes annuels

L'exercice social commence ie premier (1er) janvier pour se terminer le trente et un (31) décembre de chaque année.

(on omet)

Article vingt-six : Bénéfices

(on omet)

Article vingt-sept Distribution des dividendes

(on omet)

Chapitre VI. Dissolution  Liquidation

Article vingt-huit : Dissolution  Liquidation

En cas de dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale. Si rien n'est décidé à ce sujet, les gérants en fonction seront considérés de plein droit comme liquidateurs, non seulement pour l'acceptation des notifications et significations, mais également pour liquider effectivement la société et ce, non seulement à l'égard des tiers, mais aussi vis-à-vis des associés. A moins que l'acte de nomination en dispose autrement, les liquidateurs disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés.

L'assemblée générale détermine le mode de la liquidation. Tous les actifs de la société doivent être vendus à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement. Après payement de toutes les dettes, les actifs nets sont distribués entre les associés en proportion de leur part dans le capital représentée par leurs parts sociales. Si les parts ne sont pas libérées de la même manière, les liquidateurs sont tenu de rétablir l'équilibre avant de procéder à la distribution, soit par des appels à la libération des titres non encore libérés, soit en faisant des paiements préalables,

Chapitre VII. Dispositions générales

(on omet)

DISPOSITiONS FINALES

Les dispositions suivantes existent sous la condition suspensive du dépôt d'un extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.

Volet B Suite

" ' 1) Exceptionnellement, le premier exercice commencera le jour dudit dépôt et se clôturera le trente et un décembre deux mille quatorze.

2) Les opérations de la société commencent dès son immatricula-ition au Registre de Commerce de ; Bruxelles.

3) La première assemblée générale ordinaire aura lieu en l'an deux mille quinze.

4) La gérance sera exercée par un gérant unique, dont le mandat n'est pas limité en durée et sera exercé à titre gratuit, à savoir : Monsieur Olivier Jallabert, domicilié en FR-26000 Valence (Département de la Drôme, France), Rue Camille Desmoulins, 6.

Conformément à l'article treize des statuts, le gérant unique disposera de tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

5) Au vu du plan financier les comparants déclarent et requièrent le notaire soussigné d'acter qu'il n'y a pas lieu de désigner de commissaire.

6) Sont présentement ratifiées, toutes opérations et toutes conventions qui ont été réalisées ou conclues pour le compte de la société pendant la période nécessaire à sa formation, et ce, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés.,

7) Tous pouvoirs sont conférés à Maître Benoît Nibelle ou à l'un de ses collaborateurs, chacun avec faculté d'agir séparément et avec faculté de substitution, est investi d'un mandat spécial aux fins d'opérer l'immatriculation de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et le cas échéant auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée..

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

2U

Moniteur

belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) Louis-Philippe Marcelis, notaire associé

Déposée en même temps : une expédition (1 procuration et 1 attestation bancaire)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

27/07/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mao WORD 11.1

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Dép osé I Reçu le 1 5 -07- 2015

Greffe

~~ grue ~xu-trtbui.é.a E~t3Tixs~k3Y~vv

N` d'entreprise : 0549.982.971 D, ':CO hO1 ie ~ s'

Dénomination

(en entier) : "AMPLITUDE BENELUX"

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Bruxelles (B-1050 Bruxelles), avenue Louise, 475.

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : CLOTURE ANTICIPEE DE L'EXERCICE SOCIAL EN COURS - MODIFICATION DES DATES DE DEBUT ET DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL - MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ASSOCIES - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - MODIFICATIONS DES STATUTS - POUVOIRS D'EXECUTION.

D'un procès-verbal dressé par Maître Carole GUILLEMYN, Notaire Associé à Bruxelles, le 12 juin 2015, en

cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à'

responsabilité limitée « AMPLITUDE BENELUX », ayant son siège social à Bruxelles (B-1050 Bruxelles),

avenue Louise, 475, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles, sous le numéro d'entreprise TVA

BE (0)549.982.971/RPM Bruxelles, a pris les résolutions suivantes :

Titre A.

Clôture anticipée de l'exercice social en cours  Modification des dates de début et de clôture de l'exercice

social

1.L'assemblée a décidé de clôturer anticipativement l'exercice social en cours à la date du 30 juin 2015 et'

par conséquent de réduire celui-ci de six mois.

2.L'assemblée a décidé de prévoir que l'exercice social débute le 01 juillet de chaque année et se clôture le

30 juin de l'année suivante et'pour la première fois à partir du ler juillet 2015.

Titre B.

Modification de la date de l'assemblée générale ordinaire des associés,

L'assemblée a décidé de prévoir que l'assemblée générale ordinaire des associés se réunisse le deuxième

jeudi du mois de septembre à dix heures, et ce à compter de l'exercice social en cours.

Titre C.

Transfert du siège social.

L'assemblée a décidé de transférer le siège social à l'adresse suivante : Bruxelles (B-1050 Bruxelles),

avenue Louise, 523.

Titre D.

Modification des statuts.

L'assemblée a décidé de modifier les statuts comme suit compte tenu de l'adoption des propositions dont

question aux Titres A, B et C de l'ordre du jour, à savoir

-Article 2, alinéa ler : remplacement du texte de l'alinéa de cet article parle texte suivant

« Le siège social est établi à Bruxelles (B-1050 Bruxelles), Avenue Louise, 523. » ;

-Article 16, alinéa 1er, première phrase : remplacement du mot « juin » par le mot « septembre » ;

-Article 25, alinéa 1er: remplacement dû texte de l'alinéa de cet article par le texte suivant :

» « L'exercice social commence le premier (1 9) juillet pour se terminer le trente (30) juin de l'année suivante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) Carole Guillemyn, Notaire associé

Déposés en même temps

- expédition (1 procuration sous seing privé) ; - statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AMPLITUDE BENELUX

Adresse
AVENUE LOUISE 475 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale