16/04/2014
��Mad 11 I
41,11ei 'B1Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge
apr�s d�p�t de l'acte au greffe_ ......
0 4 OR. 2014
BRUXELLES
*14081876*
Greffe
..
N� d'entreprise : 05r-5o 3 �L fLi r
D�nomination (en entier) : AMT BUSINESS
(en abr�g�):
Forme juridique :soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge :rue du Broeck 95
1070 Anderlecht
Objet de l'acte : constitution
D'un acte re�u par le Notaire associ� Charles Lebon � Bruxelles le 27 mars 2014 portant la mention d'enregistrement suivante � Enregistr� huit r�le(s) sans renvoi(s) au 3�me bureau de ' l'enregistrement de Bruxelles, le vingt-huit mars 2014 vol. 96 folio 64 case I. Re�u: cinquante euros , (EUR 50,00) Pour le Receveur (sign�) S./G�ronnez-Lecomte � il r�sulte que Monsieur EL: KAROUAOUI Tank, divorc�, n� � Casablanca le 3 f�vrier 1981, domicili� � 1070 Anderlecht, rue du': Broeck 95 a constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e AMT BUSINESS, ayant son si�ge social � 1070 Anderlecht, rue du Broeck 95 et dont le capital de 18 600,00 EUR est repr�sent� par cent 186 parts sociales identiques sans d�signation de valeur nominale int�gralement souscrite par Monsieur El Karouaoui et lib�r�e � concurrence de douze mille quatrei cent euros. II reste donc redevable de la somme de six mille deux cents euros,
L La soci�t� a pour objet :
10) Tant en Belgique qu'a l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en:' participation avec ceux-ci:
toutes op�rations se rapportant � l'achat, la vente, en gros et au d�tail, l'importation,. l'exportation, et la distribution d'appareils m�nagers et de mobilier de toute nature, de toute fabrication, �lectrique ou non �lectrique; d'ordinateurs, imprimantes et tous d�riv�s de ces produits; et d'appareils de radio et t�l�vision et de communication;
l'importation et la distribution au niveau mondial de produits additifs chimiques d'entretien pouri, les r�servoirs des g�n�rateurs de vapeur pour appareils non m�nagers; ia location ou l'achat de panneaux publicitaires.
tous travaux de ma�onnerie, d'�lectricit�, de menuiserie, de plafonnage, de vitrerie, de carrelage et de mosa�que, d'�tanch�it� et de rev�tement de constructions et tous travaux de d�molition, ainsi que toute activit� en relation directe ou indirecte avec la construction ou la restauration de tous;` b�timents.
Ie conseil, la formation, la recherche et la r�alisation d'�tudes � destination d'entreprises du, secteur public ou priv�, d'associations, ou de personnes priv�es dans les mati�res touchant directement: ou indirectement � l'immobilier. Dans ce cadre, elle peut faire toute activit� de conseil, de formation, de: recherche et d'�tude n�cessaire � son activit� notamment en mati�re �conomique, financi�re, juridique, urbanistique, d'am�nagement du territoire, environnementale et architecturale.
- le management, le consulting comprenant la gestion, le conseil en strat�gie,:: organisation et innovation, le conseil en gestion des ressources humaines, techniques financi�res eti' informatiques dans les secteurs priv�s et publics et de mani�re g�n�rale toutes op�rations et activit�s,' d'organisation, d'assistance, de management, de consultance et de conseil en gestion ;
l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, la distribution, la location d'�quipements: informatique et de tout type de logiciel, produit ou mat�riel informatique, ainsi que le design graphique.; de programmes informatiques ;
- la r�alisation, la production et la distribution d'oeuvres et de projets multim�dia et :
audiovisuels ;
le d�veloppement et la distribution de solutions logicielles ;
.... ...
-
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso: Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge
Itilod 11.1
�tude d'organisation et de conseil en mati�re d'informa. tiqua d� minagement, d� consulting, etc...
le d�veloppement d'applications, organisation et pr�sentation de s�minaires li�s aux activit�s ci-dessus.
toutes les op�rations et prestations ayant un lien direct ou indirect avec la d�coration, la conception, l'�tude, la coordination et la r�novation d'espaces int�rieurs, la coordination et la promotion d'activit�s transnationales;
toutes les op�rations se rapportant au conseil �conomique, commercial, financier et de ' gestion au sens large, et l'assistance sous toutes ses formes, aux entreprises et institutions, particuli�rement au niveau international,
la r�daction de rapports, �tudes et analyses en mati�re d'activit�s transnationales; l'organisation de s�minaires et de conf�rences;
l'exercice de toutes les activit�s relatives � la traduction, l'interpr�tation et la r�vision de textes;
la cr�ation, le graphisme, l'�dition et la diffusion de tous mat�riels imprim�s par tous les proc�d�s, en ce compris par photocopie,
l'entreprise d'�lectricit�, ainsi que la fourniture de tout mat�riel �lectrique ou fonctionnant � l'�nergie �lectrique.
d�pannage, remorquage et transport de voitures, transport de personnes et de marchandises, l'achat et la vente en d�tail en v�hicules neufs et d'occasion, de motos, de bateaux, la commercialisation, en gros et d�tails et l'import-export de pi�ces d�tach�es et accessoires neufs et d'occasion pour v�hicules automobiles, l'exploitation d'un atelier de carrosserie et r�paration de
v�hicules automobiles et � moteur, tout ce qui se rapporte directement ou non � l'exploitation d'un
garage, d'un Car-Wash et d'une station-service, de mani�re g�n�rale, passage de contr�les
techniques, l'activit� d'�lectricit� automobile ; "
La conception et la r�alisation d'expositions ainsi que de modes d'exposer l'art dans son sens le plus large;
La consultance sur l'art, les artistes et ie monde de l'art.
la location et la gestion de tous biens immobiliers.
l'activit� de "holding" dans le sens le plus �labor� par l'achat et la vente de toutes valeurs mobili�res telles que titres de rente, fonds publics, actions et obligations de toute nature; le soutien, la promotion et l'acquisition de la participation par voie d'apport en num�raire ou en nature, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s ou institutions de , nature financi�re, commerciale ou industrielle. La soci�t� peut pourvoir � l'administration, � la supervision et au contr�le de toutes soci�t�s li�es ou avec lesquelles il existe un lien de participation ainsi que toutes autres soci�t�s, de m�me elle pourra effectuer toute prestation de services de nature commerciale, financi�re ou technique en faveur de toutes soci�t�s li�es ou avec lesquelles il existe un lien de participation ainsi qu'en faveur de toutes autres soci�t�s. Ces services peuvent �tre fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualit� de conseiller externe ou d'organe. Cette �num�ration n'est pas limitative et les prestations de services sont des activit�s autres que celles mentionn�es � l'article 157 de la loi du quatre d�cembre mil neuf cent nonante sur les transactions et les march�s financiers telle que modifi�e par la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq
A cette fin, la soci�t� peut pourvoir � la tenue de l'administration, de la comptabilit� et de la" facturation pour compte de tiers.
La soci�t� peut consentir tous pr�ts � toutes soci�t�s li�es ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres sous quelque forme et pour quelque dur�e que ce soit ainsi que garantir toutes obligations de celles-ci.
La soci�t� peut s'approprier, donner ou prendre en location, �riger, ali�ner ou �changer tous biens meubles ou immeubles d'exploitation ou d'�quipement, et d'une mani�re g�n�rale entreprendre toutes op�rations commerciales, industrielles ou financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social, y compris la sous-traitance en g�n�ral et l'exploitation de tous droits intellectuels et ' de propri�t� industrielle ou commerciale y relatifs; elle peut acqu�rir � titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles, m�me sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la soci�t�.
l'achat, la vente, la location, la gestion, l'expertise, la transformation, la r�novation, le lotissement en mati�re immobili�re et, d'une fa�on g�n�rale, toutes transactions et promotions immobili�res g�n�ralement quelconques, pour compte propre ou pour compte de tiers, ainsi que les activit�s de conseil, d'�tude, de consultance, d'expertise et de courtage en mati�re immobili�re et en mati�re d'assurances. La soci�t� peut �galement effectuer toutes �tudes, transactions et promotions relatives � des fonds de commerce quelle que soit la nature de ceux-ck
l'accomplissement de tous actes relevant des missions de conseils ou de bureaux d'�tudes dans les domaines de l'architecture, de l'ing�nierie, de la d�coration, de l'organisation, de la planification au sens le plus large du terme.
l'acquisition, la cession et la gestion de propri�t�s individuelles ou industrielles portant
R4serv�
au
Mgniteur
belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers '
Au verso: Nom et signature
Mod 11.1
....... ,
sur des biens corporels ou incorporels, meubles ou immeubles;
l'exercice des activit�s d'une agence de publicit�, d'interm�diaire publicitaire et de relations publiques ainsi que toutes activit�s en rapport direct ou indirect avec la commercialisation 1 de produits et services au sens le plus large;
la publicit� dans toutes ses formes et supports, le marketing, les �tudes de march�s, la gestion de budget, l'organisation et l'exploitation de campagnes destin�es au public en g�n�ral ou � des cibles et cr�neaux particuliers en ce compris l'exploitation, la gestion et l'utilisation en g�n�ral de tous brevets et licences relatives � ce secteur d'activit�s.
l'achat, la vente, l'importation, l'exportation et le commerce en g�n�ral de tous mat�riels, mati�res, marchandises en vue de la r�alisation de tous travaux d'imprimerie, de composition, de reproduction de textes, dessins, mod�les, plans ou autres documents ainsi que des prestations de services s'y rapportant;
la constitution, l'acquisition, l'apport, l'�change, la vente, la location, la g�rance, l'exploitation directe ou indirecte de tous fonds de commerce, comptoirs, agences, succursales n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son activit�; la conservation, l'entreposage, le magasinage, le fa�onnage et le conditionnement de tous produits finis, semi-finis ou mati�res premi�res en rapport avec son activit�; tous travaux de traduction de tous documents g�n�ralement quelconques, tous travaux d'�dition et de publicit�, de cr�ations graphiques, de photocomposition, de travaux r�dactionnels, de photogravure, d'impression, d'infographie, de reportages photographiques et/ou r�dactionnels, d'organisations d'expositions d'arts plastiques et autres et de tous travaux parall�les � ce qui pr�c�de.
l'�tablissement de centres de formation informatique;
le consulting, le support, l'organisation de s�minaires et de cours de formation, le
"
d�veloppement d'applications pour tous logiciels et syst�mes d'op�ration;
la conception, la programmation, l'installation et la maintenance de tous r�seaux
informatiques;
la r�solution de tous probl�mes informatiques;
- la cr�ation et la gestion de sites Web, le cybermarketing.
l'organisation de s�minaires de vente, de n�gociation et de marketing;
rauditing, l'�valuation, la formation, la s�lection, le recrutement et le placement de chefs de
vente, d'�quipes de vente, de vendeurs et de repr�sentants;
- la vente, la repr�sentation, la n�gociation, la gestion de projets et d'�quipes de vente, la r�solution de probl�mes et la gestion de conflits dans le domaine commercial pour le compte d'autres soci�t�s;
l'organisation de s�minaires de motivation pour le personnel de vente � l'�tranger.
les recherches, �tudes, analyses et interventions sur le plan d'organisation, marketing, informatique, qualit�, ressources humaines, auditing, s�curit�, publicit�, linguistique, management, satisfaction de la client�le, augmentation de la productivit�, et en g�n�rai sur le plan commercial, administratif, psychologique et autres;
les traductions et relations publiques;
l'�tablissement de centres de formation;
la r�solution de probl�mes et la gestion de conflits;
la formation et l'�valuation de personnel;
le th��tre d'affaires;
la s�lection, le recrutement et le placement de personnel;
la gestion de projets et d'�quipes : mise en situation sur avion/b�teaufile et autres.
bureau d'�tude, d'organisation et de conseil dans le domaine de la communication et du marketing;
l'�tablissement de magasins;
l'activit� de conseil en mati�re de gestion d'entreprises;
la restauration et l'organisation de la d�tente ou de toute autre activit� similaire, notamment sous forme de d�bit de boissons, restauration, taverne, bar, dancing, discoth�que, ludoth�que, h�tellerie, snack, traiteur, toutes activit�s telles que l'achat et la vente de glaces, friandises ou de tous autres objets visant � agr�menter la d�tente les recherches, exploitation, �tudes, conception, d�veloppement, essais, fabrication, exp�rimentation, production, distribution, applications, transferts technologiques concernant les composants, �quipements, syst�mes, services, mettant en oeuvre des technologies mat�rielles et/ou logicielles li�es � la micro-�lectronique et/ou � l'opto�lectronique, et/ou � , l'optique, et/ou � la m�canique, et/ou � l'acoustique, et/ou � la chimie, et/ou � la biochimie, ' et/ou aux communications, et/ou � (informatique, et/ou � l'intelligence artificielle, relevant du domaine de la communication et des loisirs.
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R serv�
au
Msniteur
belge
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Au verso: Nom et signature
R�serv�
au
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belge
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Mod
2�) Tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte Propre, pour compte de tiers ou -en', participation avec ceux-ci, l'achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la location ou toutes op�rations assimil�es pour tout immeuble quelle qu'en soit son affectation. La soci�t� pourra mettre � disposition d'un g�rant, administrateur, associ� ou membre du personnel tout bien immobilier lui appartenant
II. Dans le cadre de l'objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.
Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en faciliter la r�alisation et le d�veloppement.
Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations, tant en Belgique qu'a l'�tranger.
La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.
Le tout sous r�serve des activit�s requ�rant un acc�s � la profession ou des sp�cialit�s r�glement�es par la loi, lesquelles s'exerceront � d�faut d'acc�s reconnu � la soci�t� par le biais de sous-traitants sp�cialis�s.
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.
L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.
Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � ; l'assembl�e g�n�rale.
Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.
S'il y a un coll�ge de gestion, le membre du coll�ge qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration soumise au coll�ge de gestion, est tenu de se conformer au Code des scci�t�s.
S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire � ad hoc �.
Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.
Lorsque le g�rant est l'associ� unique, les contrats conclus entre lui et la soci�t� sont, sauf en ce qui concerne les op�rations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document vis� � l'alin�a pr�c�dent
Il sera tenu, tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers, de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.
Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, ie mandat de g�rant est gratuit.
L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra chaque ann�e le troisi�me mardi du mois de mai � 17 , heures. Si ce jour est f�ri�, le jour ouvrable suivant � la m�me heure. Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou � tout endroit indiqu� dans les convocations.
S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette date qu'il signera pour approbation les comptes annuels. Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.
Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.
Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou � tout endroit indiqu� dans les convocations. Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour et sont , faites par un g�rant par lettre recommand�e adress�e � chaque associ� et � toutes autres personnes, conform�ment au Code des soci�t�s, quinze jours francs au moins avant l'assembl�e. Les rapports et autres documents sociaux sont envoy�s en m�me temps que l'ordre du jour aux ' associ�s, commissaires et g�rants. Les autres personnes convoqu�es peuvent en demander une copie � la soci�t�.
Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.
Une liste de pr�sence indiquant le nom des associ�s et le nombre de leurs parts est sign�e par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance.
Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un mandataire associ� ou non.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso Nom et signature
Mod 11.1
Les copropri�taires, les usufruitiers et nus propri�taires, les cr�anciers et cr�anciers gagistes d'une part sociale doivent se faire repr�senter par une seule et m�me personne, sous peine de suspension des droits de vote attach�s � cette part. En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part sociale, le droit de vote attach� � cette part est, sauf accord contraire, exerc� par l'usufruitier.
L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui
"
d�tient le plus de parts..
Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.
Chaque part donne droit � une voix.
Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de la m�me ann�e.
L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de l'exercice.
Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent pour la constitution du fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteint le dixi�me du capital.
Des r�serves exceptionnelles justifi�es et d�cid�es par l'Assembl�e g�n�rale pourront �tre constitu�es.
Le solde est r�parti entre tous les associ�s au prorata de leur participation dans le capital.
Toutefois l'assembl�e g�n�rale peut d�cider d'affecter tout ou partie de ce solde � la cr�ation de fonds de pr�vision ou de r�serve, de le reporter � nouveau ou de l'affecter � des tanti�mes � la g�rance ou de lui donner toute autre affectation dans le respect du Code des Soci�t�s (articles 617 et 619).
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�es par l'assembl�e g�n�rale.
En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments. La nomination du ou des liquidateurs devra se faire dans le respect de l'article 184 du Code des Soci�t�s.
Apr�s apurement de tous frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.
Si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts sociales.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le comparant a pris les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale:
1. Premier exercice social: Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer 1e31 d�cembre 2014.
2. Premi�re assembl�e g�n�rale :1e troisi�me mardi du mois de mai 2015,
3. Nomination du g�rant Monsieur EL KAROUAOU1 Tank, pr�nomm�, qui d�clare accepter,
est nomm� en qualit� de g�rant unique pour la dur�e de la soci�t�..
Son mandat est r�mun�r� sauf d�cision contraire ult�rieure.
4. Nomination de commissaires: D'estimation faites de bonne foi, il n'est pas nomm� de commissaire-reviseur.
5. Mandat est constitu�e pour mandataire sp�ciale de la soci�t�, pouvant agir s�par�ment et avec pouvoir de substitution, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e V1C dont le si�ge social est SS � � 1420 Braine-l'Alleud, Square Drouet d'Erlon 31, immatricul�e sous le num�ro 0451.212.722, repr�sent�e par Monsieur Charles Van Houtte aux fins de proc�der � l'inscription � la Banque ' ' Carrefour des Entreprises et � l'immatriculation aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur ' Ajout�e, et de faire toutes d�clarations, signer les documents et pi�ces n�cessaires � cet effet
6. Conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� priv�e � responsabilit�
" limit�e � AMT BUSINESS � nouvellement constitu�e, repr�sent�e par son g�rant, pr�nomm�, , d�clare avoir pris connaissances des engagements pris au nom de la soci�t� en formation depuis le 1 er mars 2014 et d�clare reprendre tous ces engagements professionnels du constituant depuis le ; 1er mars 2014 et les ratifier tant en forme qu'en contenu, ainsi que d'en assurer la bonne et enti�re ex�cution au nom de la soci�t�.
R�serv�
au
Mopiteur
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Mod '11.1
La soci�t� reprend tous les droits ei obligations qui r�sultent de ces engagements de sorte
qu'ils sont r�put�s avoir �t� contract�s par elle d�s l'origine et d�charge est donn�e � toutes
personnes les ayant contract�s avant la pr�sente ratification.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Mention : une exp�dition de l'acte enregistr�.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso: Nom et signature
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