ANA DECO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ANA DECO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 542.723.413

Publication

17/12/2013
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MAM:

Réservé

au

Moniteur

belge

Monza

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

0 5 DEC. 2013

131 590* BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : o tl (il ~j 3 q ff

Dénomination tl /1

3

(en entier) : ANA DECO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : B - Schaerbeek (1030 Bruxelles), Place de la Patrie, 11

Objet de l'acte ; CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATION(S)

D'un acte reçu par Maître Didier BRUSSELMANS, Notaire à Berchem-Sainte-Agathe, le 2 décembre 2013 , en cours d'enregistrement, il résulte que

1. Madame MARQUES VIDEIRA Anna de Lurdes, née à Campo Malor (Portugal) le 7 août 1956, épouse de Monsieur MASSAR Joseph, numéro national 560807-490.47, carte d'identité B 0299388 46, domiciliée à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Place de la Patrie, 11.

2. Monsieur MASSAR Christopher, né à Ixelles le 6 mai 1991, célibataire, numéro national 910506-133.81,

carte d'identité 591-2601465-27, domicilié à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Place de la Patrie, 11,

Ci-après dénommés "LES FONDATEURS".

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée "ANA DECO".

ARTICLE PREMIER DÉNOMINATION.

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "ANA DECO".

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduite lisiblement.

Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de ta société, ainsi que du numéro d'entreprise et du siège du tribunal de commerce duquel est ressort.

ARTICLE DEUX SIÈGE SOCIAL.

Le siège social est établi à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Place de fa Patrie, 11,

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision du gérant qui veillera à fa publication à l'Annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.

1-a société peut par simple décision du gérant établir des sièges administratifs, des succursales, agences ou dépôts, partout où elle le juge utile, en Belgique et à l'étranger. Le gérant devra toutefois tenir compte de fa législation linguistique concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au cas où il désirerait transférer le siège social.

ARTICLE TROIS OBJET,

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers:

- la confection de tentures, stores, rideaux et autres confections;

- toute activité d'achat et de vente de d'articles de décoration, de meubles, de produits d'entretien, de tissus, luminaires et matériel d'éclairage, de vêtements d'enfants et d'adultes, de chaussures, d'articles de cadeaux et de jouets;

- l'achat, la vente et le négoce en gros ou en détail de tous articles en matière textile ou dérivés de matière textile, ainsi que tous articles pouvant servir de manière directe ou indirecte à la décoration intérieur, l'habillement, la décoration et la confection au sens le plus large du terme.

La société a également pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre, ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci, la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier. Dans ce cadre la société pourra faire toutes opérations civiles d'achat, de vente, de transformation, d'aménagement, de conclusion de baux commerciaux etiou civils, de sous-location, d'échange et de vente de tous immeubles en ce compris l'entreprise d'achat d'immeubles en vue de la revente. Les opérations précitées s'entendent au sens large et comprennent notamment l'accomplissement de toutes opérations relatives à l'acquisition, la cession et la constitution de droits réels sur des biens immeubles bâtis ou non bâtis.

Elle pourra exercer toute activité commerciale, industrielle, financière ou immobilière se rapportant directement ou indirectement à son objet social pour autant que celle-ci soit de nature à promouvoir et favoriser son développement.



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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Elle pourra détenir des participations, directement ou indirectement, par voie d'apport, de fusion, de ..souscription ou de toute autre manière, dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue ou de nature à favoriser son objet social.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

ARTICLE QUATRE DURÉE.

Le société est constituée pour une durée illimitée.

Outre les clauses relatives à la dissolution légale, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts. ARTICLE CINQ CAPITAL.

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ )

Il est représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (11100ième) de l'avoir social,

Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00¬ ) chacune. Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d'un/tiers de sorte que la somme de six mille deux cents euros (6.200,00¬ ) se trouve dès présent à la disposition de la société.

ARTICLE SIX - NATURE DES PARTS SOCIALES.

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre..

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres,

ARTICLE SEPT - INDIViSIBILITE DES TITRES,

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société,

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier. ARTICLE HUIT - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.

(.,.)

ARTICLE NEUF - GERANCE,

Le gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

ARTICLE DIX- POUVOIRS.

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

fie peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant. Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

S'il n'y a qu'un seul gérant, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

ARTICLE ONZE - CONTROLE.

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.

ARTICLE DOUZE - REUNION.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième mercredi du mois de juin à 18.00 heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.

Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l'assemblée, aux associés, aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.

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Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, ,,des(corpmissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation. Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut également renoncer d'une part à être convoqué et d'autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.

ARTICLE TREIZE - NOMBRE DE VOIX.

a) en cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les

déléguer,

ARTICLE QUATORZE - DELIBERATION.

(" " )

ARTICLE QUINZE - PROCES-VERBAL.

En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés

présents et en cas d'associé unique par ce dernier.

Le prooès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.

Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

ARTICLE SEIZE - EXERCICE SOCIAL,

L'exercice social commence chaque année le premier janvier et se termine le trente et un décembre, Les

écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

ARTICLE DIX-SEPT - DISTRIBUTIONS

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation

d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix

sur proposition du ou des gérant(s).

ARTICLE DIX-HUIT- DISSOLUTION.

(" )

ARTICLE DIX-NEUF - DROIT COMMUN.

ARTICLE VINGT - ELECTION DE DOMICILE.

( )

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1, Premier exercice social:

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique

et se clôturera le 31 décembre 2014.

2. Première assemblée générale annuelle:

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2015, conformément aux statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition.

Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

4. Reprise par la société des engagements contractés avant la signature du présent acte en vertu de l'article 60 du Code des sociétés,

Pour autant que de besoin tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le ler avril 2013 par les comparants, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cette reprise n'aura cependant d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

(---)

IV. DISPOSITIONS FINALES

Les fondateurs ont en outre décidé:

a) de fixer le nombre de gérant à un.

b) de nommer à cette fonction: Madame MARQUES VIDEIRA Anna de Lurdes, prénommée, et qui déclare accepter et confirmer expressément qu'elle n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

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Réservé

au

Moniteur

belge

c) de fixer le manda des gérants pour une durée indéterminée; `

 d) cive le mandat du géran sera non rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale;

e) de ne pas nommer de commissaire.

(..)

MANDAT SPECIA

Tous pouvoirs s éciaux sont donnés à M d MAROUGGV1DE|RA Anna d Lurdes, prénommée,

démarches administratives pour l'inscription, modification, ou radiation auprès de la Banque Carrefour des

A cette fin, le mandataire peut au nom de la société consUtuée, faire toutes dédonodono, signer tous documents et pièces et, en général, faire fe nécessaire même non expressément prévu par les présentes,

Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilité du mandataire sur le plan financier,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE délivré sur papier libre avant enregistrement, dans le seul but d'être déposé

au Greffe du Tribunal de commerce, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge.

Didier BRUSSELMANS

Notaire

Avenue Gisseleire Versé, 20

B- 1082 Berchem-Sainte-Agathe

Déposé en même temps: une expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 26.08.2016 16470-0138-014

Coordonnées
ANA DECO

Adresse
PLACE DE LA PATRIE 11 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale