ANAHITA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ANAHITA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 461.568.758

Publication

10/11/2014
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~a~~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé au

belge

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Moniteur

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N° d'entreprise : 0461.568.758

Dénomination

(en entier) : Anahita

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité limitée

Siège : Rue Faider numéro 19 à Saint-Gilles (1060 Saint-Gilles)

(adresse complète)

Obi.et(s) de l'acte :RAPPORTS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 181 DU CODE DES SOCIETES-

DISSOLUTION ET CLOTURE IMMEDIATE DE LA LIQUIDATION

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "ANAHITA", ayant son siège social à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue Faider numéro 19, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0461.568.758, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-cinq septembre deux mil quatorze, enregistré au premier bureau de l'Enregistrement de BRUXELLES 3, le huit octobre suivant, volume 3 folio 96 case 16, aux droits de cinquante euros (50 EUR), perçus par le Conseiller, a.i. Wim. ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après' délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution

Prise de connaissance des rapports

L'assemblée prend connaissance :

a) du rapport justificatif du gérant, conformément à l'article 181 du Code des sociétés, exposant la proposition de dissolution de la société; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 30 juin 2014.

b) du rapport du Réviseur d'entreprises, la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « François Chalmagne, Réviseur d'Entreprises », dont les bureaux sont établis rue Moonens 28/4 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, représentée par Monsieur François CHALMAGNE, Réviseur d'Entreprises, en date du 24 septembre 2014 en application de l'article 181 du Code des sociétés sur l'état résumant la situation active et passive de la société, joint au rapport du gérant.

Les conclusions dudit rapport du Reviseur d'entreprises sont textuellement libellées en ces termes:

« CONCLUSION "

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le Code des Sociétés, la gérante de la société ANAHITA SPRL a établi, sous sa responsabilité, un état de la situation active et passive arrêté au 30 juin 2014, qui tenant compte de la perspective d'une liquidation de la société fait apparaître un total de bilan de 598.913,55 EUR et un actif net de 453.624,05 EUR.

Il ressort de nos travaux de contrôle, effectués conformément aux normes de révision applicables de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, que cet état comptable découle directement de la comptabilité et reflète complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, sous réserve de réclamations éventuelles en matière d'impôt des sociétés, de TVA, de sécurité sociale et d'autres éventualités qui ne sont pas connues ou notifiées à la sooiété à ce jour.

Sur la base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous avons réalisés en application des normes professionnelles de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard de tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées.

En outre, nous tenons à souligner que le précompte mobilier sur le boni de liquidation, estimé à un montant de 29.943,21 EUR, qui sera dû au moment où l'assemblée générale décidera de la liquidation, n'a pas été. consigné.

Bruxelles, le 24 septembre 2014

Le réviseur d'entreprises

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

f ~ Réservé Volet B - Suite

i au François Chalmagne, Réviseur d'Entreprises SPRL Civile Représentée par François Chalmagne»

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Deuxième résolution

Dissolution et clôture de la liquidation -- attribution de patrimoine à l'associé unique

, L'a'ssemblée décide de dissoudre la société et ceci à partir du jour de l'acte, conformément à l'article 184§5 glu Code des sociétés.

L'associe unique et gérant, déclare que la société ne présente plus aucun passif exigible, qu'elle n'est plus débitrice d'aucune somme ni obligation de quelque sorte que ce soit à l'égard de quiconque et notamment que toutes les impositions qui peuvent être mises à sa charge ont été dûment acquittées, ce qui ressort également du rapport du Réviseur d'entreprises précité.

li déclare à cet égard, ce qui ressort de l'état résumant la situation active et passive de la société prérappelée, que :

-La société présente une dette fiscale pour l'année clôturée au 31 décembre 2013 pour un montant de 2.577,94 euros, et que la dette a été remboursée ou les sommes nécessaires à son paiement ont été consignées.

-Qu'il existe un compte courant vis-à-vis de Madame Anne Brans, associée et gérante de la société pour un montant de 135.190,24 EUR. Madame Anne Brans déclare expressément accepter la dissolution et clôture de = liquidation de la société.

Dès lors, au vu de la situation des comptes définitifs de la société et attendu la simplicité de ceux-ci, l'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur, approuve les comptes et la répartition, donne décharge au gérant et décide de clôturer immédiatement ra liquidation et de constater la dissolution définitive de la société.

Afin de se conformer aux prescriptions de l'article 195 du Code des Sociétés, les livres et documents sociaux de la société resteront en possession de Madame BRANS Anne, domiciliée à Saint-Gilles-lez-Bruxelles (1060 Bruxelles), rue Faider numéro 21, pour être conservés à son domicile pendant cinq ans au moins.

Madame BRANS Anne, en sa qualité d'associé unique, déclare s'investir de tout l'avoir actif et passif de la présente société, non provisionné dans les comptes définitifs de clôture de la société et qui pourrait apparaître ultérieurement à la présente dissolution; elle acquittera dès lors tout le passif généralement quelconque qui pourrait encore subsister à charge de cette société.

L'assemblée donne pouvoir, avec faculté de substitution,

en vue des formalités de radiation de l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et pour effectuer toute démarche fiscale, comptable et/ou administrative nécessitée par la dissolution de la société.

Attribution du bien immeuble à l'associé unique

L'assemblée décide d'attribuer, sous les garanties ordinaires de droit, pour franc, quitte et libre de toutes dettes et charges privilégiées et hypothécaires généralement quelconques, à l'associé unique de la société, Madame BRANS Anne, prénommée, désignée ci-après « l'attributaire », qui accepte, le bien immeuble décrit ci-dessous appartenant à la société présentement dissoute.

COMMUNE DE SAINT-GILLES

(Première division cadastrale)

Une maison d'habitation sise à front de la rue Faider numéro 19, où elle présente une façade de six mètres,

actuellement cadastrée et d'après titre section B numéro 350/K/3 d'une superficie de deux ares dix centiares

(2a 10ca).

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/08/2012 : BL617635
02/09/2011 : BL617635
22/11/2010 : BL617635
28/08/2009 : BL617635
14/08/2008 : BL617635
26/07/2007 : BL617635
24/08/2006 : BL617635
08/11/2005 : BL617635
20/09/2005 : BL617635
23/06/2004 : BL617635
10/10/2003 : BL617635
11/10/2002 : BL617635
19/12/2001 : BL617635

Coordonnées
ANAHITA

Adresse
RUE FAIDER 19 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale