ANCIENS ETABLISSEMENTS BIANCHI

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ANCIENS ETABLISSEMENTS BIANCHI
Dénomination : ANCIENS ETABLISSEMENTS BIANCHI
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 416.615.592

Publication

17/10/2014
ÿþ - Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOI) WORD 11.1





Résert

au

Nionite

belge

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Déposé I Reçu ie

IJ 7 OCT, 2014

au greffe du teaal de commerce

N° d'entreprise : 0416.615.592 francophone de Bruxelles Dénomination

(en entier) : Anciens Etablissements Blanchi

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Saint Bernard 125 à 1060 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ;Scission partielle de la S.A. "Anciens Egtablissements Blanchi"

La S.A. « Anciens Etablissements BIANCHI » a été constituée le 14 décembre 1976, au terme d'un acte reçu par Maître Karel Maenhaut, notaire à Bruxelles.

Le présent projet de scission porte sur la scission partielle de cette société, sans disparition de celle-ci, au cours de laquelle une partie de son patrimoine consistant en un patrimoine permettant d'exploiter un garage automobile sera transféré à la Sprl « R.S BIANCHI » à constituer. Un patrimoine immobilier appartenant à la S.A. « Anciens Etablissements BIANCHI » restera sa propriété.

Dans un premier temps, le siège social de la société à créer sera situé à l'adresse actuelle de la S.A. « Anciens Etablissements BIANCHI », Rue Saint Bernard n° 125 à 1060 Bruxelles.

La S.A. « Anciens Etablissements BIANCHI » prendra pour objet social notamment : « toute activité de gestion immobilière, acquisition, mise en valeur, rénovation, location et, le cas échéant, la revente d'immeuble, sans intervenir dans des activités pour lesquelles des agréments sont requis, sauf à obtenir de tels agréments. Cette société devra donc modifier son objet social

La Sprl « R.S BIANCI-11 » aura pour objet social l'actuel objet social de la S.A. « Anciens Etablissements, BIANCHI », tel que celui-ci est défini ci-après.

La présente opération de scission vise, dans le cadre des réorganisations de l'actionnariat de la S.A. « Anciens Etablissements BIANCHI », à spécialiser chacune des sociétés qui existeront au terme de la scission dans un métier qui leur sera propre de manière à leur conférer à chacune d'elle un niveau de risques et de besoins financiers spécifiques afin de permettre l'entrée d'éventuels nouveaux partenaires devant concourir à leur développement.

La scission par constitution de nouvelles sociétés est l'opération par laquelle une société transfère à une ou plusieurs sociétés, qu'elle constitue, en principe, ensuite de sa dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement, moyennant l'attribution, aux actionnaires de la société scindée, d'actions des sociétés bénéficiaires à créer.

Plus particulièrement dans le présent cas de scission partielle, la S.A. « Anciens Etablissements BIANCHI » transférant une partie de son patrimoine à la Spa « R.S BIANCHI » ne cesse pas d'exister conformément à l'article 677 du Code des Sociétés

Conformément au prescrit de l'article 743 du Code des Sociétés, le Conseil d'Administration de la S.A. « Anciens Etablissements BIANCHI » a établi le présent projet sous seing privé, comprenant les mentions légales suivantes :

i.Forme, dénomination, objet et siège social de la société scindée

La S.A. « Anciens Etablissements BIANCHI » dont le siège social est établi Rue Saint Bernard n° 125 à 1060 Bruxelles, a pour objet social

« l'exploitation de garages, l'achat et la vente de véhicules automobiles et de moteurs à tout usage et toutes réparations y relatives, ainsi que le commerce sous toutes ses formes de produits et pièces de rechange.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes entreprises ou sociétés ayant en tout ou partie un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la société.

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Mentionner sur la dernière page du Volet 13 Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut, en outre, faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou partie à son objet social, ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement ».

Elle est immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0416.615.592.

ii.Rapport d'échange des actions, répartition aux actionnaires de la société scindée, critère sur lequel cette répartition est fondée

Le capital de la S.A. « Anciens Etablissements BIANCHI », fixé à 62.000 E, est représenté par 210 actions sans désignation d'une valeur nominale.

Le rapport d'échange, en raison duquel les actionnaires de la société actuelle recevront des actions de la société issue de la scission se fera compte tenu de la stricte valeur comptable des éléments actifs et passifs transférés de la société actuelle,

Cette méthcde simplificatrice paraît acceptable dès l'instant où, à l'issue de la scission, les actionnaires de l'actuelle S.A. « Anciens Etablissements BIANCHI » seront également actionnaires (et dans une proportion identique) de la Spi « R.S BIANCHI » à créer. Cette opération ne peut donc entraîner aucune modification de la valeur du patrimoine et du pouvoir de décision de chaque actionnaire au sein de la société.

Dans ce contexte, il n'apparaît pas nécessaire de rechercher une valeur économique pour la société à scinder.

Cette méthode pré-décrite fixe l'actif net de l'actuelle S.A. « Anciens Etablissements BIANCHI » au 31/12/2013 à 374.295,44¬ .

La répartition des actifs et passifs entre ta S.A. « Anciens Etablissements BIANCHI » et !a Spil « R.S BIANCHI » amènera, pour chacune d'elles, des fonds propres respectivement de 280.480,50 ¬ pour la société actuelle et 93.814,94 E pour la nouvelle société, dont le capital sera constitué contre l'émission de 210 actions.

Le capital de la société actuelle restera représenté par 210 actions. Il sera donc attribué aux actionnaires de la société actuelle une action de la SprI « R.S BlANCHI » pour chaque action qu'ils détiennent dans la société actuelle scindée.

Le capital de la S.A. « Anciens Etablissements BLANCHI », fixé à 46.462,80¬ , sera donc représenté par 210 actions sans désignation de valeur nominale, pour des fonds propres de 280.480,05 E.

Le capital de la Spi « R.S BIANCHI » », fixé à 15.537,20 E sera représenté par 210 actions sans désignation de valeur nominale, pour des fonds propres de 93.814,94¬ .

Aucune soulte n'est attribuée aux actionnaires.

Immédiatement après la scissicn, le capital de la S.A. « Anciens Etablissements BIANCHI » sera porté à 62.000 ¬ et celui de la Sprl « R.S BIANCHI » à 18.600¬ par incorporation de réserves.

iii.Modalités de remise des actions des sociétés bénéficiaires

La remise des actions crées par suite de cette opération aux actionnaires de la société nouvelle issue de la scission est laissée à la diligence du gérant de la société bénéficiaire, Sort « R.S BIANCHI, mais se produira, en tout cas, dans les trois mois de l'Assemblée Générale décidant de la scission.

Iv.Date à partir de laquelle les actions de la (des) société(s) bénéficiaire(s) donne(nt) le droit de participer aux bénéfices

Les actions de la Sprl « R.S BIANCHI » nouvellement constituée donnent droit à participer aux bénéfices de cette société pour l'ensemble de l'exercice comptable se clôturant le 31/12/2014.

v.Date à partir de laquelle les opérations de la société scindée sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de l'une ou l'autre des sociétés bénéficiaires

Le lier janvier 2014.

vi.Emoluments attribués au Reviseur d'Entreprises chargé de la rédaction du rapport prévu à l'article 746 du Code des Sociétés,

3.000¬

vii.Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres du Conseil d'Administration et au gérant des sociétés participant à la scission.

viii.La répartition du patrimoine entre la société scindée et la société à créer est reprise ci-après. Dans le respect des règles de la continuité comptable, le patrimoine est transféré à sa valeur comptable (il en va de même de la valeur fiscale des actifs et fonds propres transférés). (voir projet de scission en annexe),

ix. Description et répartition des éléments du patrimoine actif et passif à transférer à la société bénéficiaire

La répartition des actifs et passifs entre les sociétés repose sur l'inventaire des comptes au 31/12/2013 en ce qui concerne la description détaillée qui peut être faite.

Le personnel salarié sera repris par chacune des sociétés en fonction de leur affectation aux tâches menées par chacune des sociétés qui existent au terme de la scission, soit 1 personne reprise par la Sort « R.S BIANCHI ». Chaque membre du personnel est transféré aux nouvelles sociétés, compte tenu de son grade et de son ancienneté.

Toutes les charges et dettes potentielles qui résultent de l'exploitation antérieure et non détectées à ce jour sont reprises par la Spil « R.S BIANCHI », sauf !es impôts relatifs à 2013 qui seront supportés par la S.A. « Anciens Etablissements BIANCHI ».

x.Aucun avantage particulier n'est à réserver au terme de cette opération à certaines actions créées au terme de cette opération. De tels avantages n'étant pas attachés à des actions de la société à scinder. Par ailleurs, aucune soulte n'est attribuée aux actionnaires des sociétés en cause.

xi.Aspect fiscal

Volet B - Suite

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einiteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2014 - Annexes du Moniteur belge



La présente opération de scission se fait sous le régime de l'Immunité fiscale prévue par la loi tant en :

matière d'impôt direct que d'impôt indirect.

xiE. Publicités

Les différents rapports à déposer en vertu de la Loi dans le cadre de cette opération seront déposés au

Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles

Fait à Bruxelles, le

Pour le Conseil d'Administration/gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto.: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/12/2014 : BL321106
03/08/2012 : BL321106
16/01/2012 : BL321106
04/08/2011 : BL321106
04/08/2010 : BL321106
10/02/2010 : BL321106
05/08/2009 : BL321106
22/01/2009 : BL321106
01/08/2008 : BL321106
07/08/2007 : BL321106
03/08/2006 : BL321106
03/08/2005 : BL321106
04/08/2004 : BL321106
05/08/2003 : BL321106
17/12/2002 : BL321106
07/09/2015 : BL321106
10/10/2002 : BL321106
06/07/2001 : BL321106
16/11/2000 : BL321106
04/11/2000 : BL321106
19/01/2000 : BL321106
01/09/1999 : BL321106
15/10/1988 : BL321106

Coordonnées
ANCIENS ETABLISSEMENTS BIANCHI

Adresse
RUE SAINT-BERNARD 125 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale