ANDE FINANCE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ANDE FINANCE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 506.925.958

Publication

30/12/2014
ÿþ k~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 17.1

111

9228535

N° d'entreprise : 5-0 5 326- L't~

Dénomination

(en entier) : ANDE FINANCE

Déposé/ ReQu. le

'1 7 DEC. 2014

au greffe du el/Mutai de commerce!

i" anCt1]3 Ilouu e Bruxelles

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue Brugmann, 147 à 1190 Bruxelles

(adresse complète)

dbiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

300xxX

Il résulte d'un acte dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles le seize décembreï deux mille quatorze ce qui suit :

xxxxxx

COMPARANTE:

La société de droit luxembourgeois "ANDE INVESTISSEMENTS S.C.A. dont le siège social est établi à L1882 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), 12F, rue Guillaume Kroll;

ici représentée aux fins de la présente constitution par Monsieur Thierry HERMANS, demeurant professionnellement 1190 Bruxelles, avenue Brugmann, 147, dûment autorisé à cet effet en vertu d'une procuration donnée sous seing privé qui demeurera ci-annexée,

Laquelle comparante, après nous avoir remis, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, un: plan financier dans lequel elle justifie le montant du capital social de la société à constituer, et après nous avoir' déclaré qu'elle n'est associée unique d'aucune société privée à responsabilité limitée, nous a requis de: dresser, par les présentes, le contrat d'une société privée à responsabilité limi-tée, qu'elle déclare avoir arrêté; comme suit :

Article 1

La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle a pour dénomination «ANDE FINANCE». Article 2 :

Le siège social est établi à B-1190 Bruxelles, avenue Brugmann, 147.

Il peut, par simple décision de la gérance, être transféré en tout autre endroit de Belgique.

Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la gérance. Article 3 :

La société a pour objet social (i) l'acquisition, la détention et la cession, sous quelque forme que ce soit et: par tous moyens, par voie directe ou indirecte, de participations, droits, intérêts et engagements dans des sociétés belges ou étrangères, (ii) l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi quel l'aliénation par vente, échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres; valeurs ou instruments financiers de toutes espèces (notamment d'obligations ou de parts émises par des fonds: £ commun de placement belge ou par des fonds étrangers, ou tout autre organisme similaire), de prêts ou toute; autre facilité de crédit, ainsi que des contrats portant sur les titres précités ou y relatifs, (iii) et la possession l'administration, le développement et la gestion d'un portefeuille d'actifs (composé notamment d'actifs tels que; ceux définis dans les paragraphes (i) et (ii) ci-dessus) (iv) plus généralement la gestion de la trésorerie.

La société a pour objet la gestion de sociétés, ainsi que la prestation de tout travail administratif? généralement quelconque, ainsi que toutes activités et toutes opérations commerciales, industrielles financières, immobilières, mobilières et autres, se rattachant directement ou indirecte-ment à son objet ou' susceptibles d'en favoriser la réalisation.

La société a pour objet toute activité de conseil et toutes activités se rattachant à l'organisation entrepreneuriale pour compte de tiers.

La société a pour objet l'octroi de prêts et d'ouverture de crédits à des personnes morales ainsi qu'à des: entreprises ou particuliers en ce compris ses actionnaires et gérants, sous quelque forme que ce soit. Dans ce: cadre, la société peut exercer toute activité quelconque à l'exception des activités que la loi réserve à des; banques de dépôt, des détenteurs de dépôts à ternie, à des caisses d'épargne, à des sociétés hypothécaires et; à des entreprises de capitalisation, ainsi qu'à des agents immobiliers,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société peut hypothéquer ses biens immeubles et mettre en gage tous ses autres biens, en ce compris

son fonds de commerce. Elle peut se porter caution et accorder son aval pour tous les emprunts, toutes les

ouvertures de crédit et autres engagements, tant pour elle-même, ses actionnaires et gérants, que pour les

sociétés appartenant au groupe, pour autant qu'elle y ait un intérêt.

La société peut participer à des sociétés momentanées et également en assurer la gestion.

La société peut accomplir toutes opérations civiles, commerciales, mobilières ou immobilières,

financières ou industrielles, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention

financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou

connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser le développement.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée, à compter du jour de la signature de l'acte constitutif.

Article 5 :

Le capital social, fixé à dix-huit mille six cent euros (¬ 18.600), est représenté par cent quatre-vingt-six (186)

parts, d'une valeur nominale de cent euros (¬ 100).

SOUSCRIPTION EN ESPECES.

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent (¬ 100,00) euros l'une, par

le comparant qui déclare et reconnaît que chacune de ces cent quatre-vingt-six parts a été libérée entièrement,

et que [e montant global de ces versements, s'élevant à dix-huit mille six cent euros (¬ 18.600) euros, est

déposé au compte spécial ouvert à la SOCiETE GENERALE PRiVATE BANKING' au nom de la société en

formation.

Article 6 :

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'associé unique.

Article 7

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des associés tenu au siège social.

Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre à

souches et signés par la gérance.

Article 8 :

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Les droits afférents aux parts sont

exercés par les héritiers et léga-taires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à

leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur

celles-ci.

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents,

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part.

Article 9 :

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés

avec ou sans [imitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Les gérants peuvent ou non être répartis en deux catégories, nommés respectivement « gérants de

catégorie A » et « gérants de catégorie B».

Article 10 :

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux déterminés à tous mandataires de son choix.

Article 11 :

Au cas où, en vertu de l'article 9 dernier alinéa, il existe deux catégorie de gérants, tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale doivent être accomplis conjointement par un gérant de chaque catégorie.

Article 12 :

Au cas où, en vertu de l'article 9 dernier alinéa, il existe deux catégorie de gérants, un gérant de chaque

catégorie agissant conjointement représentent la société à l'égard des tiers et en justice, soit en deman-'dant,

soit en défendant.

Article 13 :

L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. 11 ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans

un registre tenu au siège social.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il a un intérêt opposé à celui de la société, il pourra conclure

l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les

comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage

qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Les comptes annuels sont approuvés par l'associé unique le premier mardi du mois d'avril à onze heures

ou, si ce jour est férié, le jour ouvrable suivant.

Article 14 :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre, A cette date, la

gérance dresse un inventaire et les comptes annuels, conformément à la loi,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins

de [a gérance à la "BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE".

Article 15 :

L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.

Sur"ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve [égale.

Le solde est mis à la disposition de l'associé unique qui en détermine l'affectation.

Article 16 :

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'associé unique.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'associé unique

se prononce dans un délai n'excé-dant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait s

' dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, sur la dissolution éventuelle de la société et 1

éventuellement sur d'autres mesures.

Article 17 :

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'associé unique

' désigne te ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation,

conformément au Code des Sociétés

Article 18

Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces

règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts,

Article 19 :

Au cas où pour une raison quelconque, la société compte plus d'un associé et jusqu'au moment où la

société ne compte à nouveau plus qu'un seul associé, les prescriptions du Code des Sociétés concernant la

société privée à responsabilité limitée ayant au moins deux associés seront d'application et le fonctionnement

de la société de même que la responsabilité des associés seront réglés conformément à ces prescriptions,

Article 20 :

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commis-saire et liquidateur élit, par les

présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations

peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la

disposition du destinataire,

Article 21

L'associé unique entend se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en conséquence, les

dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont réputées ,

inscrites, et [es clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code, sont censées non;

" écrites.

Article 22 :

Tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et chaque actionnaire aura les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire.

Si ta société nomme ou doit nommer un ou plusieurs commis-saires, ceux-ci devront être choisis par l'assemblée générale des actionnaires parmi [es membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.

' Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l'assemblée générale des

' actionnaires. Ces émoluments consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat. Ils ne peuvent être modifiés que du consentement des parties.

Les fonctions des commissaires sortants cessent immédiatement après l'assemblée générale ordinaire. Article 23

La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assignent le Code des Sociétés.

Article 24 :

Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre deux mille quinze et l'associé unique approuvera les comptes pour la première fois en deux mille seize.

Les statuts étant ainsi arrêtés, l'associé unique a décidé :

a, de fixer le nombre de gérants à deux et de nommer à ces fonctions pour une durée indéterminée -Monsieur Stéphane DELACHAUX (carte d'identité numéro: 131078400700), demeurant

professionnellement au 80, chemin du Caudoz à CH-1009 Pully (Suisse), en qualité de gérant de ca-tégorie A ; -Monsieur Thierry HERMANS (numéro naticnal: 700811-165.61) domicilié à 1190 Bruxelles, avenue

Brugmann, 147; en qualité de gérant de Catégorie B,

b. de donner tous pouvoirs à Monsieur Thierry HERMANS où à tout employé de la société CFO Belgium, ayant son siège à B-1190 Bruxelles, avenue Brugmann, 147 au aux fins d'accomplir toutes les formalités nécessaires auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de la Banque-Carrefour des " Entreprises et à la T.V.A.

Déposés en même temps une expédition de l'acte constitutif,un mandat et une attestation bancaire. '

Cet extrait est délivré conformément à l'article deux paragraphe quatre du Code des Sociétés, uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle société de la personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN, Notaire.

iàr Réservé

au

Moniteur

belge











Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ANDE FINANCE

Adresse
AVENUE BRUGMANN 147 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale