ANDERS ET HANDLER

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ANDERS ET HANDLER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 440.136.015

Publication

09/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 18.06.2014, DPT 04.07.2014 14271-0435-010
15/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 18.06.2013, DPT 09.07.2013 13289-0156-011
25/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.06.2012, DPT 20.07.2012 12321-0449-011
28/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 18.06.2011, DPT 20.07.2011 11323-0513-012
17/03/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

1

11lIl

" 11.1, 51"

BRUXELLES

Greffe~4A~. 4011

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : Anders & Handler

Forme juridique : Sa

Siège : Avenue du Roi Albert 180 , 1082 Bruxelles (Berchem-Sainte-Agathe)

N° d'entreprise : 0440136015

Objet de l'acte : TRANSFORMATION EN SPRL - ADOPTION DES STATUTS - NOMINATION

Il ressort d'un procès-verbal dressé par Maître Marie-Antoinette Léonard, notaire associé à Wemmel, le

vingt-cinq février deux mille onze que les actionnaires de la société anonyme "Anders & Handler" se sont réunis

en assemblée générale et qu'ils ont pris les décisions suivantes à l'unanimité des voix après lecture du rapport

du reviseur d'entreprises :

PREMIERE RESOLUTION

Les conclusions du réviseur d'entreprises figurant en tête des présentes étant approuvées par tous les

actionnaires, la société, sans en altérer sa personnalité juridique, est transformée en une société privée à

responsabilité limitée.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société arrêtée au 30 novembre

2010. Toutes les opérations faites depuis le 30 novembre 2010 par la société anonyme sont réputées réalisées

pour compte de la société privée à responsabilité limitée, notamment pour ce qui concerne l'établissement des

comptes sociaux.

Tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values, demeurent

inchangés et seront repris dans les livres de la société privée à responsabilité limitée dans leur situation

actuelle.

Cette transformation n'apporte aucune modification à la répartition entre les actionnaires des actions

représentatives du capital social.

La société conserve le même numéro d'immatriculation au Registre des Personnes Morales.

DEUXIEME RÉSOLUTION

L'assemblée décide que l'assemblée générale ordinaire sera dorénavant tenue le 18 juin à 16 heures

TROISIEME RESOLUTION

Les statuts de la société sous sa forme nouvelle sont arrêtés - en particulier -comme suit :

Article 1. - Forme - Dénomination.

La société a la forme d'une société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle porte la dénomination « Anders & Handler ».

Il peut être fait usage isolément de la dénomination complète ou abrégée.

Article 2. - Siège.

Le siège social est établi à Berchem-Sainte-Agathe, avenue du Roi Albert 180. (...)

Article 3. - Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toute activité ayant trait, directement ou

indirectement, aux placements immobiliers et aux activités immobilières généralement quelconques : achat,

vente, construction, aménagement, mise en valeur, mise en location ou leasing, conseil, sans que cette

énumération soit limitative.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes les affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

identique, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui

procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Article 5. - Capital.

Le capital social est fixé à trente mille neuf cent quatre vingt-six euro soixante-neuf cent (¬ 30.986,69).

Il est représenté par 1.250 parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.

Article 8. - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique ou le

conseil de gérance constitue la gérance' de la société.

Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.

Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les

actes' nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 10. - Contrôle.

Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des opérations à

constater dans lesdits comptes est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par

l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.

Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur

nomination. Les commissaires sortants sont rééligibles.

Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères légaux, la

nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

Article 11. - Assemblées générales.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale ; il ne peut les déléguer.

Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le 18 juin à 16 heures. (...)

Article 12. - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels.

Article 13. - Répartition des bénéfices.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve

légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).

Article 14. - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des

associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode

de liquidation.

La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Article 15. - Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le

solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera

réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.

QUATRIEME RESOLUTION

Les fonctions des administrateurs ont pris fin suite à la transformation de la société.

Les comparants, en leur qualité d'associés et toujours réunis en assemblée générale, décident à

l'unanimité:

de nommer en qualité de gérant unique, pour une durée illimitée, Monsieur Michel DUBOIS, précité,

comparant aux présentes, qui accepte. Monsieur DUBOIS est également désigné comme représentant

permanent de toutes les sociétés dont la sprl Anders & Handler serait gérant, administrateur ou membre du

comité de direction.

Le mandat du gérant est gratuit.

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer au gérant pour l'exécution des

résolutions qui précèdent;

BVBA - SPRL Léonard & Van Belli nghen

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

geassocieerde notarissen - notaires associés

avenue de Limburg Stirumlaan 73

1780 WEMMEL

Tél (02) 460.46.10 - Fax (02) 460.08.38

Déposés en même temps : expédition de l'acte; rapport spécial; rapport du reviseur d'entreprise avec bilan. Fait à Wemmel le 04 mars 2011.

Réservé

au

Moniteur

belge

07/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.05.2010, DPT 01.07.2010 10260-0566-012
27/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 04.05.2009, DPT 21.08.2009 09615-0357-011
02/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 24.06.2008, DPT 27.06.2008 08293-0143-011
05/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 24.06.2007, DPT 04.07.2007 07338-0055-009
27/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 14.09.2006, DPT 25.09.2006 06791-5350-009
03/08/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 24.06.2005, DPT 02.08.2005 05608-1324-012
08/06/2005 : NI074181
23/07/2004 : NI074181
09/06/2004 : NI074181
09/06/2004 : NI074181
18/09/2003 : NI074181
21/10/2002 : NI074181
15/08/2001 : NI074181
11/01/2001 : NI074181
27/08/1993 : NI74181

Coordonnées
ANDERS ET HANDLER

Adresse
AVENUE DU ROI ALBERT 180 1082 BRUXELLES

Code postal : 1082
Localité : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Commune : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Région : Région de Bruxelles-Capitale