ANDRE TOSSENS & ASSOCIES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ANDRE TOSSENS & ASSOCIES
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 893.986.741

Publication

03/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

23 JUIN 2014

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0893.986.741

Dénomination

(en entier): André Tossens & Associés

(en abrégé) :

Forme juridique société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Royale 145- 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(si de l'acte :dissolution anticipée

D'un procès-verbal dressé par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau en date du 19 mai 2014 portant à la suite « Enregistré au ler bureau de l'enregistrement de Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 30 mai 2014, Registre 5 Livre 866 Page 70 Case04 Reçu pour droits d'enregistrement : 50,- euros. Signé Le receveur», il résulte que l'assemblée de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « André Tossens & Associés » , dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue Royale 146 dont la nomination du liquidateur a été confirmée le 17 juin 2014 para pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit ;

Première résolution:

a. L'assemblée dispense le Président de la lecture du rapport justificatif rédigé par le gérant, conformément à l'article 181 du Code des sociétés, dans lequel il est proposé de dissoudre la société. Chaque associé confirme avoir reçu un exemplaire de ce rapport, ainsi que de l'état résumant la situation active et passive de fa société figurant en annexe, an-ôté au 28 février 2014, soit à moins de trois mois.

b. L'assemblée prend ensuite connaissance du rapport du reviseur d'entreprises, dont l'associé confirme

avoir reçu un exemplaire.

Les conclusions de ce rapport daté du 14 mai 2014 s'énoncent comme suit:

« Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le Code des sociétés, l'organe de gestion de la

société privée à responsabilité limitée ANDRE TOSSENS & ASSOCIES a établi un état comptable au 28 février

2014 qui fait apparaitre un total bilan de 5.983.478,66 euros et un actif net de 4.165.704,41 euros.

Il ressort de nos travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables que

cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, pour autant que les

prévisions de l'organe de gestion soient réalisées avec succès par ceux q assumeront la responsabilité de la

liquidation ».

L'assemblée reçoit lecture des deux rapports précités qui demeureront ci-annexés.

Deuxième résolution:

L'assemblée décide de dissoudre anticipativement la société à partir de ce jour, qui n'existera plus en

conséquence que pour les besoins de sa liquidation.

Troisième résolution:

Sous réserve de la confirmation de la nomination du liquidateur par le président tribunal, la dissolution met

fin de plein droit au mandat du gérant.

L'assemblée décide de donner décharge au gérant pour l'exercice de son mandat pendant l'exercice social

en cours.

Quatrième résolution:

L'assemblée générale décide de nommer un liquidateur. Elle appelle à cette fonction, à compter de ce jour,

Monsieur TOSSENS André Ernest Alfred Ghislain, né à Lodelinsart le vingt-huit septembre mil neuf cent trente-

cinq, domicilié à 6940 Durbuy, rue de Fisenne 11, qui accepte.

La nomination est faite pour une durée indéterminée, et sera exercée à titre gratuit sauf décision contraire

ultérieure de l'assemblée générale,

Le liquidateur n'entrera en fonction qu'après confirmation par le président du tribunal de sa nomination.

Cinquième résolution:

L'assemblée générale décide d'accorder au liquidateur tous les pouvoirs nécessaires et utiles à l'exécution,

de sa mission et notamment, ceux prévus aux articles 186 et suivants du Code des sociétés.

_ _ ...... _

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

J Réservé Volet B - Suite

au Le liquidateur peut à cet effet effectuer tous les actes prévus à l'article 187 du Code des sociétés sans devoir requérir l'autorisation de l'assemblée générale. Le liquidateur peut notamment vendre de gré à gré tous les biens corporels ou incorporels de la société et faire tout ce qui est nécessaire ou simplement utile pour les besoins de lp liquidation.

Moniteur peut dispenser Monsieur ie Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office; renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée moyennant ou sans paiement de toutes dettes faisant l'objet d'un privilège, d'une inscription hypothécaire, d'une transcription, d'une saisie, d'une opposition ou autres empêchements.

belge Le liquidateur est dispensé de faire inventaire et peut se référer aux écritures et livres de la société.

Il peut, sous sa propre responsabilité, pour des opérations particulières et bien déterminées, déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs mandataires, pour la durée qu'il détermine. Il pourra faire appel à des experts, avec pouvoir de payer leur rémunération.

A moins de délégation spéciale, tous acte engageant la société en liquidation, même les actes auxquels un officier public ou ministériel prête son concours, sont signés par le liquidateur.

Le liquidateur peut établir le texte coordonné des statuts et accomplir tous les actes imposés par la clôture de liquidation.

Sixième résolution:

L'assemblée décide de nommer Monsieur André TOSSENS, préqualifié, ou toute autre personne désignée par elle, comme mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous les documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de mettre l'inscription auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises en conformité avec la situation actuelle de la société et passer l'inscription modificative, ainsi que de la radiation définitive, une fois la liquidation clôturée, auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, ce mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Pour extrait analytique conforme,

Pierre NICASSE, Notaire associé.

Déposé en même temps : expédition du procès-verbal avec annexes et copie du jugement







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

27/01/2014
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N° d'entreprise : 0893.986.741

Dénomination

(en entier) : André Tossens & Associé

(en abrégé) :

Forme juridique : ociété civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Siège : rue Royale 145 - 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :modification des statuts

D'un procès-verbal dressé par le notaire associé Pierre NICA1SE à Grez-Doiceau en date du 16.12,2013 portant à la suite « Enregistré à Jodoigne le 20.12.2013 vol. 805 fo.12 case 2. Reçu 50,- euros. Signé, l'Inspecteur principal », il résulte que l'assemblée de la société civile sous forme de société privée à; responsabilité limitée « André Tossens & Associés » , dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue; Royale 145 a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit ;

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée décide de modifier les dates de début et de clôture de l'exercice social pour que celui-ci

commence dorénavant le premier juillet et se termine le trente juin.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée, suite à la résolution qui précède, décide de modifier la date de l'assemblée 'ordinaire annuelle

pour porter cette date au ler lundi de décembre à 18 heures.

TROISIEME RESOLUTION

Suite aux résolutions adoptées, l'assemblée décide de proroger l'exercice social en cours , commencé le

1 er janvier 2013 jusqu'au 30 juin 2014.

La prochaine assemblée ordinaire aura donc lieu en décembre 2014.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de mettre en concordance le texte des statuts avec les résolutions qui précèdent.

En conséquence, l'assemblée décide de remplacer le texte existant des articles 13 alinéa 1 et 17 des statuts-

comme suit

« ARTICLE 13. ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée;

générale ordinaire le premier lundi de décembre à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise

au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour

approbation les comptes annuels.

ARTICLE 17 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de l'année suivante.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément à la loi. »

Pour extrait analytique conforme,

Pierre NICAISE, Notaire associé.

Déposé en même temps : expédition du procès-verbal avec annexes , statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

20/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 01.12.2014, DPT 13.01.2015 15014-0246-014
08/02/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

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N° d'entreprise : 0893.986.741

Dénomination

(en entier) : Andre Tossens & Associes

(en abrégé) : Tossensas

Forme juridique : SPRL

Siège : Avenue Winston Churchill 237.,1180 Uccle

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Transfert de siège social

Procès verbal du conseil de gérance tenu le 25 janvier 2013 à 11h

Le conseil de gérance de ta SPRL ANDRE TOSSENS & ASSOCIES a décidé de tranférer le siège social de la société à Royal Plaza -1000 Bruxelles, Rue royale 145, à dater du 28 janvier 2013.

Le présent conseil donne mandat à la société Tax Consult, représentée par Marie-Lise Swinne, avenue du'; dirigeable n° 8 à 1170 Bruxelles, pour procéder à la publication au Moniteur Belge de cette décision et à la: modification à la banque carrefour.

Marie Lise Swinne

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/10/2012 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 16.10.2012 12611-0301-015
24/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 21.08.2012 12431-0276-015
05/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 02.08.2011 11373-0285-016
03/11/2010 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 26.10.2010 10588-0444-015
06/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 31.08.2010 10496-0100-015
08/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 28.08.2009, DPT 31.08.2009 09734-0222-016
22/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 10.02.2016, DPT 15.02.2016 16045-0023-014

Coordonnées
ANDRE TOSSENS & ASSOCIES

Adresse
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 41 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale