ANETA TAX

Dénomination : ANETA TAX

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 840.504.208

Publication

21/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 19.06.2013, DPT 13.08.2013 13424-0282-011
07/11/2011

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MoQ 2.5

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(en entier) : ANETA TAX

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : B - 1120 Bruxelles, Rue de Heembeek, 25

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATION(S)

D'un acte re�u par Ma�tre Didier BRUSSELMANS, Notaire � Berchem-Sainte-Agathe, le dix-huit octobre 2011, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

ONT COMPARU :

1.Monsieur EL MOUSSAOUI Ali, n� � Jette le 13 mai 1982, num�ro national 82 05 13 267 33, domicili� �.

1120 Bruxelles, rue de Heembeek 25,

2.Monsieur EL-HAFIDI Mohamed, n� � Tafersit (Maroc) le 2 mai 1972, num�ro national 72 05 02 439 78,:

domicili� � 1830 Machelen, George Ferr�straat 2 bus 5.

Ci-apr�s d�nomm�s "LES FONDATEURS".

Ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "ANETA TAX".

D�NOMINATION.

La soci�t� est constitu�e sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e "ANETA TAX".

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et

autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e

� responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", reproduite lisiblement.

Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, ainsi que du'

num�ro d'entreprise et du si�ge du tribunal de commerce duquel est ressort.

SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1120 Bruxelles, Rue de Heembeek 25.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout endroit de Belgique par simple d�cision du g�rant qui veillera � la publication � l'Annexe au Moniteur belge de tout changement du si�ge social.

La soci�t� peut par simple d�cision du g�rant �tablir des si�ges administratifs, des succursales, agences ou d�p�ts, partout o� elle le juge utile, en Belgique et � l'�tranger. Le g�rant devra toutefois tenir compte de la l�gislation linguistique concernant les si�ges d'exploitation et le si�ge social, au cas o� il d�sirerait transf�rer le si�ge social.

OBJET

La soci�t� aura pour objet tant en Belgique � l'�tranger pour compte propre et pour compte de tiers,

l'exploitation de service taxis, de limousines et de tous services se rapportant � cette exploitation, en ce

compris, la location de voitures et de petits v�hicules, ainsi que le courrier express.

La soci�t� pourra avoir pour objet toutes activit�s g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou

indirectement �:

La vente en gros et en d�tail, tant en Belgique qu'� l'�tranger, l'importation et l'exportation de:

*tous produits alimentaires tels que fruits, l�gumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,

poissons, boucherie, articles de m�nages et articles cadeaux;

*mat�riaux de construction, mat�riel �lectrique et �lectronique, sanitaire et de plomberie;

"tous textiles en g�n�ral, v�tements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens

le plus large;

*tous produits de l'artisanat en g�n�ral, tapisseries y compris les articles du tiers-monde;

*tous les articles de parfumerie, de toilette, cosm�tiques, produits de beaut�, maquillage ainsi que savons et

d�tergents;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2011- Annexes du Moniteur belge

*tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, am�nagement et entretien de

jardins et de p�pini�res; * tous

*tous appareils �lectrom�nagers, tous films de bandes magn�tiques, cassettes, tous articles, Imprim�s ou

enregistr�s permettant leur lecture vision ou audition, livres;

*tous mat�riaux de bureau et de l'informatique, t�l�phones, gsm, fax;

`tous v�hicules neufs et d'occasion, ainsi que leurs pi�ces d�tach�es.

L'exploitation de :

*atelier de confection et de vente de v�tements;

*cabines t�l�phoniques,

*atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de p�tisserie, de tous produits alimentaires et non alimentai

*la messagerie, les services de fax, de cabines t�l�phoniques et de photocopies, night-shop, de laboratoire

de d�veloppements photos, d'atelier de tournage, d'affutage et de rectification de pi�ces m�caniques.

*d'une soci�t� de taxis, car-wash, station service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz...), garage

avec atelier de r�paration, entretien et d�pannage;

*d'un salon de coiffure, vente de m�ches et produits de salon;

Toutes activit�s relatives � :

*entreprise g�n�rale de b�timent, peinture, ma�onnerie, �lectricit�, toiture;

*fournir tous services ou prestations au profil de butes client�les priv�es ou commerciales,

*march�s publics.

Elle peut accomplir d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations industrielles et commerciales, financi�res et

civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant faciliter

directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apports, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement

dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible

de favoriser son d�veloppement ou encore de constituer pour elle une source de d�bauch�.

Enfin, au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la

profession, ka soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation

de ces conditions.

DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Outre les clauses relatives � la dissolution l�gale, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de

l'assembl�e g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

CAPITAL

Le capital est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00� ).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100i�me) de l'avoir social.

Les parts sociales sont souscrites au pair en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six (186,00� ) euros chacune. Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence d'un/tiers, de sorte que la somme de six mille deux cents euros (6.200,00� ) se trouve d�s pr�sent � la disposition de la soci�t�.

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social ; ce registre contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'a dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

INDIVISIBILITE DES TITRES.

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice des droits y

aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part �

l'�gard de la soci�t�.

Les droits aff�rents aux parts sociales seront, � d�faut de convention contraire, exerc�s par l'usufruitier.

GERANCE

La g�rance de la soci�t� est confi�e a un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant de la soci�t�, celle ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

POUVOIRS DU GERANT

En cas de pluralit� de g�rants, chacun des g�rants agissant s�par�ment a pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

ils peuvent repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant. Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer certains pouvoirs pour des fins d�termin�es � telles personnes que bon leur semble.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les m�mes d�l�gations.

Chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un commissaire tant que la soci�t� ne sera pas astreinte � d�signer, conform�ment � la loi, un commissaire.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le troisi�me mercredi du mois de juin � 18.00

heures.

SI ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Le ou les g�rants peuvent convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les

avis de convocation.

Toutes les parts sociales �tant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres

recommand�es, lesquelles seront adress�es, quinze jours avant l'assembl�e, aux associ�s, aux g�rants et, le

cas �ch�ant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent �tre mis � la disposition des associ�s, des g�rants et, le cas �ch�ant,

des commissaires en vertu du Code des Soci�t�s, leur est adress�e en m�me temps que la convocation.

Tout associ�, g�rant ou commissaire qui assiste � une assembl�e g�n�rale ou s'y est fait repr�senter est

e consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�. Un associ�, g�rant ou commissaire peut �galement renoncer d'une part � �tre convoqu� et d'autre part � se plaindre de l'absence ou d'une irr�gularit� de convocation avant ou apr�s la tenue de l'assembl�e � laquelle il n'a pas assist�.

NOMBRE DE VOIX.

ba) En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire, associ� ou

non.

Le vote peut �galement �tre �mis par �crit. Chaque part ne conf�re qu'une seule voix. L'associ� qui

poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts.

b) En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les

d�l�guer.

co DELIBERATION.

eq

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur un sujet qui n'est pas annonc� � l'ordre du jour, � moins que toutes les personnes devant �tre convoqu�es, soient pr�sentes ou repr�sent�es, que la procuration l'autorise, et que

o l'unanimit� des voix s'y est r�solue.

PROCES-VERBAL.

En cas de pluralit� d'associ�s, le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est sign� par tous les associ�s

pr�sents et en cas d'associ� unique par ce dernier.

Le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est consign� dans un registre tenu au si�ge social.

z Les exp�ditions ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

pq Les �critures sociales sont �tablies et publi�es conform�ment aux dispositions l�gales en vigueur.

AFFECTATION DU BENEFICE

Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur le b�n�fice net il est fait annuellement un pr�l�vement d'un/vingti�me au moins, affect� � la formation

d'un fonds de r�serve. Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix

sur proposition du ou des g�rant(s).

DISSOLUTION-LIQUIDATION

Outre les causes de dissolution l�gales, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'op�re par les soins du ou des g�rant(s) en fonction � cette �poque ou par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale, et cela suite � une d�cision de l'assembl�e.

l serv� Volet B - Suite

�u Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et

Moniteur suivants du Code des Soci�t�s.

" belge L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateur(s).

DROIT COMMUN.

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sentes, il est express�ment r�f�r� aux dispositions du Code des

Soci�t�s.

ELECTION DE DOMICILE.

Tous les associ�s, g�rants et liquidateurs, qui ont leur domicile � l'�tranger font �lection de domicile au si�ge de la soci�t�, o� toutes significations, notifications et convocations peuvent leur �tre adress�es concernant les affaires de la soci�t�.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

E d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social:

Par exception le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit� juridique

et se cl�turera le 31 d�cembre 2012.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle:

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en 2013, conform�ment aux statuts.

3. Reprise par la soci�t� des engagements pris par le g�rant pendant la p�riode de transition.

Les fondateurs d�clarent savoir que la soci�t� n'acquerra la personnalit� juridique et qu'elle n'existera qu'� partir du d�p�t au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du pr�sent acte de constitution.

Les fondateurs d�clarent que, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les " engagements pris au nom et pour le compte de la soci�t� en constitution end�ans les deux ann�es pr�c�dant la passation du pr�sent acte. Cette reprise sera effective d�s que la soci�t� aura acquis la personnalit� "

" juridique.'

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe susmentionn�, doivent �tre repris par la soci�t� end�ans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalit� juridique par la soci�t�, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

DISPOSITIONS FINALES

Les fondateurs ont en outre d�cid�:

a) de fixer le nombre de g�rant � deux;

b) de nommer � cette fonction: Messieurs EL MOUSSAOUI Ali et EL FIAFIDI Mohamed, pr�cit�s et qui d�clarent accepter et confirmer express�ment qu'�le ne sont pas frapp�s d'une d�cision qui s'y oppose.

c) de fixer le mandat du g�rant pour une dur�e ind�termin�e;

d) que le mandat du g�rant sera exerc� gratuitement, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale;

e) de ne pas nommer de commissaire.

MANDAT SPECIAL

Tous pouvoirs sp�ciaux sont donn�s � FISCOPARS, � 1082 Bruxelles, Rue Dr Charles Leemans 67, avec facult� de substitution, aux fins d'entamer !es d�marches administratives pour l'inscription, modification, ou radiation aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du 16 janvier 2003 portant cr�ation d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de commerce, cr�ation de guichets d'entreprises agr�es et divers autres dispositions), � son assujettissement �ventuel � la taxe sur la valeur ajout�e, et toutes autres

" formalit�s.

A cette fin, le mandataire peut au nom de !a soci�t� constitu�e, faire toutes d�clarations, signer tous

documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire m�me non express�ment pr�vu par les pr�sentes.

Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilit� du mandataire sur le plan

financier.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE d�livr� sur papier libre avant enregistrement, dans le seul but d'�tre d�pos� ' au Greffe du Tribunal de commerce, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge.

Didier BRUSSELMANS

Notaire

D�pos� en m�me temps: une exp�dition.

Mentionner sur la derni�re page du Volet S : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2011- Annexes du Moniteur belge

31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 26.08.2015 15481-0229-011
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.06.2016, DPT 31.08.2016 16548-0379-010

Coordonnées
ANETA TAX

Adresse
RUE DE HEEMBEEK 25 1120 NEDER-OVER-HEEMBEEK

Code postal : 1120
Localité : Neder-Over-Heembeek
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées ANETA TAX

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ANETA TAX