ANIMAL'S PRODUCTIONS, EN ABREGE : A'S P

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ANIMAL'S PRODUCTIONS, EN ABREGE : A'S P
Dénomination : ANIMAL'S PRODUCTIONS, EN ABREGE : A'S P
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 835.594.919

Publication

29/04/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Moa 22

Cri.)l ~ ~ 7-3 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

*iiosseia~ BRUXELLES

M1 8 AVR. 2011

Greffe

N° d'entreprise :835. 5q u .919

Dénomination ANIMAL'S Productions

(en entier) :

(en abrégé) : As P asbl

Forme juridique : ASBL

Siège : 155, rue Hôtel des monnaies, 1060 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

STATUTS ASBL ANIMAL'S Productions

les fondateurs soussignés :

. 1. M. José Monplet, né le 26 avri11958 à Paris en France (département 75) domicilié 15 boulevard Aristide Briand 93100Montreuil.

2. Melle Céline Dupont, née le 26 avril 1978 à Namur, Belgique, domiciliée au 21D rue .forez, 1070 Bruxelles.

3. Mlle Mélanie Couraud, née le 24 mai 1971 en France (département 67) domiciliée au 155 rue Hôtel des monnaies, 1060 Bruxelles. Réunis en assemblée le 27 mars 2011, eset convenus de constituer une association et d'accepter unanimement à cet effet les status suivants.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt ei un, d a été convenu ce qui suit :

STATUTS DE L'ASBL ANIMAL'S Productions

STEGE SOCIAL : 155, rue Hotel des monnaies

1060 Bruxelles Belgique

Article 1e' - L'association

1.1. Forme juridique

L'association est constituée sous la forme d'une entité doté de la personnalité juridique et, plus spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL si), conformément à la loi du 27 juin 1921, publié au Moniteur Belge du 1e juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mal 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »).

1.2. Dénomination

" L'ASBL est dénommé « ANIMAL'S Productions », en abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « A's P asbl ».

Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

1.3. siège social

Son siège social est établi au 155 rue Hôtel des monnaies 1060, dans l'arrondissement judiciaire de la ville de Bruxelles.

Le conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de la Communauté Française et de s'acquitter des formalités de publication requises. L'assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.

1.4. Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au '

'Moniteur' belde

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MOD 2.2

II - BUTS ET ACTIVITÉS

2.1. Buts

L'ASBL a pour but : La production, réalisation, promotion et diffusion de projets cinématographiques et audiovisuels ainsi que radiophonique et théâtraux (sur tous supports existants et à venir), en documentaire, fiction et animation aussi bien en Belgique qu'à l'étranger.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou Indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011- Annexes du Moniteur belge 2.2. Activités

Parmi les activités permettant de réaliser fes buts de l'ASBL figurent notamment :

l'écriture de scénario, la direction d'acteurs, le casting et le recrutement; la location de matériel technique; la location d'accessoires; de costumes; techniciens audiovisuels, photographes, dessinateurs, animateurs, créateurs graphique; l'activité de cinéaste; la création d'évènements ; la publication, édition, expositions. L'ASBL peut, par ailleurs, développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précisés, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.

En exécution de ce qui est stipulé ci-dessus, l'association peut, notamment, acquérir, louer ou donner en location toutes propriétés ou droits réels, recruter du personnel, conclure des contrats valables, récolter des fonds, en résumé exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient son objet. Dans le cadre de la réalisation de son objet, l'association peut même poser des actes commerciaux.

III - LES MEMBRES

3.1. Membres effectifs

L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être Inférieur à trois et leur leur nombre est illimité.

L'ASBL compte au moins 3 associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visées dans la loi sur les ASBL et les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.

Par ailleurs, toute personne peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant qu'elle puisse répondre à l'objet social de ladite ASBL.

Les candidats membres adressent leur candidature à l'attention du président de l'ASBL au 155 rue Hôtel des monnaies - 1060 Bruxelles.

Le conseil d'administration se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un moment déterminé de l'année où toutes les candidatures sont regroupées, Au moins 2 membres seront présents à cette réunion.

La décision est prise à la majorité des membres présents du conseil d'administration.

Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la lof sur les ASBL et par les fondateurs et les présents statuts. Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par le conseil d'administration à 15 euros (quinze euros) minimum et qui s'élève à 1500 euros (mille cinq cents euros) maximum.

3.2. Membres adhérents

§ 1. Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de I'ASBL peut introduire

auprès de celle-ci une demande verbale afin de devenir membre adhérent.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de

l'association

Le Conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un

candidat en qualité de membre adhérent.

Les membres adhérent n'ont pas le droit de vote.

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du

conseil d'administration.

§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie de (comité de parrainage ou scientifique). Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services Insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

3.3. Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en

adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la

~

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers, Au verso : Nom et signature

Vt.)J E.:s MOD 2.2

majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à l'AG de manière consécutive, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Réservé ai ' 'Moniteur' ' belge

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3.4. Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de I'ASBL en vertu de sa seule qualité de membre.

Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la période où l'intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de l'ASBL, etc.

3.5. Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin

1921.

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

IV - DE L'ASSEMBLEE GENERALE

4.1. L'Assemblée générale.

L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale.

4.2. Observateurs

Des observateurs peuvent assister à l'Assemblée générale et peuvent, avec l'autorisation du président,

s'adresser à l'Assemblée générale,

4.3. Compétences

L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'Association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) le cas échéant, la nomination et la révocation les administrateurs, la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ; le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les liquidateurs

4) ta décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications et ses modifications,

6) l'approbation des budgets et des comptes ;

7) de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation, en se conformant aux dispositions légales et statutaires en la matière,

8) de déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association,

9) les exclusions de membres ;

10) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

11) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

4.4. L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins un fois par an, au cours du premier trimestre. L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs de l'Association. Les convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies ou courriels, adressées au moins 8 jours ouvrables avant la réunion de l'assemblée.

La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

4.5. Quorum et votes

L'Assemblée générale peut valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents ou représentés,

sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont

adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement

par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit

d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne

peut être titulaire que d'une procuration.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou une partie de l'Assemblée générale en qualité

Mentionner sur la demière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, ia fondation ou l'organisme é l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé au ' ' Moniteur

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d'observateur ou de consultant.

L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application In casu des dispositions légales.

4.6. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

4.7. Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le

Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mals sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

V - ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

5.1. Composition du Conseil d'administration

L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée

générale pour un terme de 2 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en

tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Il se termine à la clôture de l'assemblée annuelle.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président éventuellement un Vice-président, un

Secrétaire et un Trésorier.

En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de

l'exercices de leur mandant d'administrateur sont Indemnisés.

5.2. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des

administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut Inviter à ses réunions toute personne dont la présence lul paraît nécessaire

selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

5.3. Conseil d'administration : réunions, délibérations et décision

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l'intérêt de l'ASBL, ainsi que dans les 14 jours suivants une demande en ce sens de deux administrateurs ou de l'administrateur en charge de la gestion journalière par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement. Le conseil est présidé par le président, ou son absence, le plus agé des administrateurs présents. La réunion se tient au siège de l'ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.

Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer que lorsque au moins la moitié des ses membres est présent.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes, le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le secrétaire. Ce procès verbal est conservé dans un registre des procès verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions du Conseil d'administration peuvent être prise avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cette effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou par téléconférence.

5.4. Administration interne - restrictions

Le conseil d'administration est habilité à établir tous les actes d'administration Interne qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but de l'ASBL, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée générale, conformément à l'article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations.

Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concentration et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches n'est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des administrateurs concernés est engagée.

Le conseil d'administration peut déléguer une part de ses pouvoirs d'administrateur à un ou plusieurs tiers non-

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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administrateurs, sans que cette délégation puisse concerner la politique générale de l'ASBL ou la compétence d'administration générale du conseil d'administration.

5.6. Obligations en matiere de publicité

La nomination et la cessation de fonctions des membres du conseil d'administration et des personnes habilités à représenter l'ASBL sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce et publiées, par extrait, aux annexes du Moniteur Belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l'ASBL, engage ('ASBL, chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et préciser l'étendue de leur pouvoirs.

VI- RESPONSABILITÉ DE L'ADMINISTRATEUR ET DE LA PERSONNE DÉLÉGUÉE À LA GESTION

3OURNALIÉRE

6.1. La gestion journalière de l'ASBL sur le pian interne, ainsi que la représentation externe en ce qui

concerne cette gestion journalière peuvent être délégués par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes.

S'il est fait usage de cette possibilité, II y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou conjointement ou en collège et ce, tant en ce qui concerne la gestion journalière qu'en ce qui concerne le pouvoir de représentation externe dans le cadre de cette gestion journalière.

Par dérogation à l'article 13bis de la loi sur les ASBL et les fondations, les personnes chargées de la gestion journalière doivent obtenir l'autorisation d'au moins deux administrateurs sur les trois nommés pour prendre les décisions et/ou établir des actes juridiques liés à la représentation de l'ASBL dans le cadre de la gestion journalière en ce qui concerne les transactions d'un montant supérieur à 2500 euros. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins si elles ne sont pas respectées, la responsabilité Interne des représentants concernés est engagée.

A défaut de la définition légale de la notion de « gestion journalière * sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur mondre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration,

6.2. La nomination et la cessation de fonctions de personnes chargées de la gestion journalière sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce, et publiées par extrait aux annexes qui représentent ('ASBL en matière de gestion journalière, engagent l'ASBL chacun distinctement, conjointement, ou collège, et préciser l'entendue de leurs pouvoirs.

6.3. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Envers !'ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs responsables des manquements de leur gestion (journalière).

VII - CONTRÔLE PAR UN COMMISSAIRE

Tant que l'ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limités visés à l'article 17 § 5, de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.

Dès que l'ASBL dépasse les montants limités, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent y figurer, est confié à un commissaire, qui doit être nommé par l'Assemblée générale parmi les membres de l'institut des réviseurs d'entreprises pour un mandat de 12 mois. La rémunération du commissaire est également fixée par l'Assemblée générale.

VIII - FINANCEMENT ET COMPTABILITÉ

L'association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des

donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir

les buts généraux de l'association que pour un projet spécifique.

L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.

IX - DISSOLUTION

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le Conseil d'administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à l'ordre du jour s'effectuent conformément à l'article 4, section 4, des présents statuts.

La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une modification du but, prévus à l'article 4 section 5, des présents statuts. A partir de la décision de dissolution, L'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une « ASBL en dissolution », conformément à l'article 23 de la loi sur les ASBL et les fondations.

Si la proposition de dissolution est adoptée, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du. Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 1.1" avril 2011 pour se clôturer le 31 décembre 2011.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

M. Monplet José

Mile Dupont Céline

Mlle Mélanie Couraud

(Eventuellement : « les administrateurs représentent individuellement l'association- ou- deux administrateurs agissant conjointement représentent valablement l'association)

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : M. Monplet José

Trésorier : Mlle Dupont Céline

Secrétaire : Mlle Mélanie Couraud

Délégué à la gestion journalière : Melle Céline Dupont, née le 26 avril 1978 à Namur, Belgique, domiciliée au 210 rue Jorez, 1070 Bruxelles.

Personnes habilitées à représenter l'association : Melle Mélanie Couraud , née le 24 mal 1971 en France (département 67) domiciliée au 155 rue Hôtel des monnaies, 1060 Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

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Coordonnées
ANIMAL'S PRODUCTIONS, EN ABREGE : A'S P

Adresse
RUE HOTEL DES MONNAIES 155 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale