ANIMAUX SANS FRONTIERES BELGIQUE, EN ABREGE : ASF-BELGIQUE

Association sans but lucratif


Dénomination : ANIMAUX SANS FRONTIERES BELGIQUE, EN ABREGE : ASF-BELGIQUE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 423.420.836

Publication

05/03/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé au Moniteur belge

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Greffe

N°'d'entreprise : 0423,420.836

Dénomination

(en entier) : ANIMAUX SANS FRONTIERES Belgique ASBL

(en abrégé) : ASF- Belgique ASBL

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DE LA MEUSE 42 -1080 BRUXELLES

Objet de l'acte : DEMISSION - NOMINATION - REELECTION - TRANSFERT SIEGE SOCIAL - REFONTE DE STATUTS

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale du 15/10/2009

Art2. Le siège social pourra être transféré par décision de l'assemblée générale et transfert du siège social à

partir de ce jour rue de Fieriant 102,1190 Bruxelles, arrondissement judiciaire de Bruxelles,

Supprimer les mots "associés" et remplacer par "membres"

Refonte des statuts;

TITRE ler. Dénomination, siège, durée, objet.

Art. 1 ; L'association est dénommée « Animaux sans Frontières-Belgique asbl, en abrégé ; ASF-Belgique asbl»

Art 2 ; Le siège social de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles ou en tout autre endroit à designer par l'assemblée générale.

L'association, anciennement située rue de la Meuse 42 à 1080 Bruxelles, transfère son siège social dès à présent à l'adresse suivante ; rue de Fierlant 102 à 1190 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

Art 3 ; L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute,

Art 4: L'association a pour but de mettre tout en oeuvre, selon ses moyens, pour promouvoir, répandre et faire respecter la protection des animaux et de !a nature, en général, la Convention de Washington et la Déclaration des Droits de l'Animal en particulier, notamment et sans limitations

- Par toute action culturelle ou sociale visant au respect et à la protection des animaux et de la nature, par tous moyens et medias.

- Par l'étude, la réalisation et la gestion, dans tous pays, de projets permettant d'assurer aux animaux une vie digne selon les exigences propres à chaque espèce,

- Par la création, la mise en oeuvre, dans tous les pays, de tous services d'urgence au profit des animaux, tels qu'ambulances animalières et transport d'animaux malades, blessés ou décédés,

- Par l'étude, la réalisation et la gestion de la limitation des naissances des animaux en surnombre par la stérilisation, dans tous pays et notamment en Roumanie ou une action importante est réalisée par l'association, a long ternie, pour la stérilisation des chiens errants, pour éviter leur euthanasie.

Par la mise en oeuvre, la gestion ou fa participation a toutes actions visant au respect des animaux, durant leur vie ou même après leur mort, telles que notamment la crémation des animaux décédés, par opposition a leur équarrissage.

- Par la création et la gestion de centres d'accueil et de soins, dans tous pays, pour les animaux abandonnés, blessés ou malades ainsi que pour assurer une fin de vie digne, pour les animaux âgés, dans des centres d'accueil dénommés « Home-Village ASF » ou dans des familles d'accueil.

Pour la réalisation de son objet, l'association pourra solliciter tous dons en argent ou en nature, ainsi que des Legs, dans tous pays ou elle agit ou fait fa promotion de ses diverses activités en faveur des animaux et de la nature,

L'association pourra entreprendre, contrôler, s'associer ou participer a toute entreprise ou activité encourageant la réalisation de son objet,

L'association pourra subsidier toute initiative s'inscrivant dans le cadre de ses propres buts,

Art 5 ; L'exercice social coïncide avec l'année civile.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2012 - Annexes du Moniteur belge TITRE II. Membres, admission, exclusion, cotisations.

Art 6 Le nombre des membres effectifs de l'association est illimité mais ne pourra être inferieur à quatre, L'association comprend également des membres sympathisants, adhérents, donateurs ou d'honneur en nombre illimité.

Seuls les membres effectifs jouissent pleinement des droits accordes par la Loi et les présents statuts. Les autres catégories de membres ne font pas partie de l'association, ils expriment uniquement leur souhait d'aider l'association à réaliser ses projets, par une aide financière ou une collaboration bénévole, sans autre engagement

L'admission des membres effectifs est de la compétence du conseil d'administration qui reçoit leur demande écrite et statue sur leur admission éventuelle.

Art 7 : Les membres effectifs peuvent démissionner par simple lettre envoyée au conseil d'administration. Sera considéré comme démissionnaire tout membre effectif qui ne paie pas sa cotisation même après deux rappels qui lui sera adresse ou qui n'a plus manifeste d'intérêt ou a retire son soutien moral ou financier a l'association depuis plus d'un an.

Art 8: L'exclusion d'un membre effectif ne pourra être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.

Art 9 : Tout membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art 10 : Les membres effectifs paient une cotisation annuelle, fixée par l'assemblée générale. Le montant de cette cotisation ne pourra être ni inferieure a 50 euros, ni supérieure a 250 euros. Les cotisations pour les autres catégories de membres qui ne font pas partie de l'association sont fixés par le conseil d'administration. Leur cotisation annuelle ne pourra être supérieure à 5.000 euros.

Art 11 : Les membres effectifs n'encourent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle.

TITRE III. Assemblée générale.

Art 12 : L'assemblée générale, composée de tous les membres effectifs, possède les pouvoirs reconnus par la Loi et les statuts, et notamment : la modification des statuts, la nomination et la révocation des administrateurs, l'approbation des budgets et comptes annuels, la dissolution de l'association, l'exclusion des membres effectifs.

Art 13 : L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année, si possible avant la fin du deuxième trimestre, au siège social ou en tout autre lieu désigne dans la convocation,

Art 14 : Une assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée en tout temps, aux mêmes conditions de lieu, si les intérêts de l'association l'exigent. Elle le sera sur proposition du conseil d'administration ou a la demande expresse d'un cinquième des membres effectifs adressée par écrit au Président du conseil d'administration.

Art 15 : Tous les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le conseil d'administration, par simple lettre, au moins huit jours avant la réunion. Les convocations mentionnent l'ordre du jour sur lequel l'assemblée pourra uniquement délibérer.

Art 16 : L'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire comportera au moins les points suivants : rapport sur les activités durant l'année écoulée, l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et décharge aux administrateurs, présentation et approbation du prochain exercice, nomination et remplacement des administrateurs dont le mandat a pris fin ou qui sont démissionnaires, révoqués ou décédés. En cas d'urgence, il pourra être délibéré sur des sujets non inscrits a l'ordre du jour, moyennant l'assentiment des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

Art 17 : Les membres effectifs peuvent se faire représenter a l'assemblée générale par un autre membre effectif. Cependant, aucun membre effectif ne pourra être porteur de plus d'une procuration.

Art 18 : Les assemblées sont présidées par le président du conseil ou, a son défaut, par le vice-président, a moins que les administrateurs n'aient choisi un autre collègue.

Art 19 : Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées et, en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les votes doivent se faire au, scrutin secret à la demande d'un quart des membres effectifs ou si l'objet du vote concerne une exclusion d'un membre,

Art 20 ; L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et pour autant que le nombre de membres effectifs ne soit pas inferieur a trois. Cependant, les décisions de l'assemblée comportant des modifications aux statuts ou de l'objet social ainsi que la dissolution de l'association ne sont prises que moyennant la présence de deux tiers des membres effectifs. Elles imposent également des règles de majorité de vote requises par la Loi.

Art 21 : Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans le registre spécial, signé par le président de l'assemblée et le secrétaire, ainsi que par les membres effectifs qui le demandent et conservé au siège de l'association ou tous les intéressés peuvent en prendre connaissance. Cependant, si les intéressés ne sont pas membres, cette communication a lieu par extraits certifiés conformes par le président du conseil d'administration et un administrateur, a moins que le conseil d'administration n'autorise exceptionnellement et par écrit la communication du registre lui-même.

TITRE IV. Conseil d'administration,

Art 22 : L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de 5 membres au plus, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs, pour un terme de quinze ans et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sont rééligibles.

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MOD 2.2

Art 23 : Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier et éventuellement un ou plusieurs administrateurs. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les mandats sont gratuits, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

En cas de vacance d'un ou de plusieurs administrateurs, le ou les membres restants continuent à former le conseil d'administration avec les mêmes pouvoirs que si le conseil était au complet. Ils procéderont à la nomination provisoire d'un nouvel administrateur qui achèvera le mandat de l'administrateur décédé, démissionnaire ou révoqué jusqu'à la prochaine assemblée,

Art 24 : Le conseil d'administration est présidé par le président élu ou, a défaut, par le vice président ou encore par l'administrateur le plus âgé a moins que les administrateurs n'aient investi un autre collègue du soin de les suppléer,

Art 25 : Le conseil se réunit sur convocation du président, du vice président ou du secrétaire chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou que deux administrateurs le demandent.

Art 26 : Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Chaque administrateur peut, même par simple lettre, déléguer un autre membre du conseil pour le représenter et voter en ses lieu et place. Un administrateur ne pourra représenter qu'un seul de ses collègues,

Les décisions sont collégiales et prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage des voix, celle de celui qui préside est prépondérante. Lorsqu'une personne est en cause, le vote a lieu au scrutin.

Art 27: Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans le procès verbaux inscrits dans un registre spécial et signé par la majorité au moins des membres qui ont pris part a la délibération, Les copies ou extraits des procès-verbaux sont signés par le président et un administrateur,

Art 28 : Le conseil d'administration a dans sa compétence tous les actes relevant de la gestion sociale dans le sens le plus large,

I{ peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou en donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et cédera bail, même pour plus de neuf ans tous biens meubles et immeubles ; accepter tous transferts de biens meubles et immeubles affectes ou non au service de l'association ; accepter, recevoir ou refuser tout subside et subvention, prives ou officiels, accepter et recevoir tous legs ou donations ; consentir et conclure tout contrat, marche et entreprise ; contracter tous emprunts, avec ou sans garantie ; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements; hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances; renoncera tout droit obligationel ou réel, ainsi qu'a toute garantie réelle ou personnelle ; donne mainlevée avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements ; plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire respecter out jugement; transiger, compromettre ; ouvrir tous comptes en banque ou auprès d'organismes financiers, prives ou publics.

Le conseil d'administration peut également, soit par lui-même, soit par délégation, nommer ou révoquer tous les membres du personnel de l'association et fixer leurs attributions et rémunérations,

Art 29 : Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, a un ou plusieurs administrateurs délégués. L'administrateur-délégué ainsi nomme reçoit pleins pouvoirs pour représenter le conseil d'administration pour tous actes, dans son sens le plus large.

Art 30 : Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat et des fautes lourdes commises dans leur gestion. Ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art 31: Le mandat d'administrateur est totalement gratuit.

TITRE V. Comptes.

Art 32 : L'année sociale commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Le conseil d'administration établit les comptes de l'exercice social écoulé et le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de la première assemblée générale ordinaire.

Art 33 ; Les membres conviennent que si, pour une raison quelconque, leur association cessait de jouir du bénéfice de la personnalité civile, elle continuerait de subsister entre ses membres comme association de droit commun.

TITRE VI. Dissolution, liquidation.

Art 34 ; En cas de dissolution volontaire de l'association, l'avoir de celle-ci sera destine a une ou plusieurs associations poursuivant les mêmes buts, suivant la décision qui sera prise par l'assemblée générale.

Art 35 : Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par la loi régissant les asbl. Toute clause contraire aux dispositions impératives de la loi est censée être non écrite.

Démission - nomination - réélection

Pour autant que de besoin l'assemblée générale acte l'exclusion en qualité d'administrateur de Monsieur

Albert Henry,rue de la Meuse 42,1080 Bruxelles avec effet au 1011212002,

L'assemblée acte la réélection des administrateurs suivants :

- Monsieur Michel Thirionet, rue Faider 57,1050 Bruxelles

- Madame Christiane Gossiaux, avenue Albert 46,119D Bruxelles

pour un terme partant de l'assemblée générale de 2005 jusqu'à la présente assemblée.

De plus l'assemblée générale renomme en qualité d'administrateur et ce jour pour une durée de 15 ans :

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Volet B - suite

- Monsieur Michel Thirionet, rue Faider 57, 1050 Bruxelles

- Madame Christiane Gossiaux, avenue Albert 46,1190 Bruxelles

L'assemblée générale nomme en qualité d'administrateur pour une durée de 15 ans

- Madame Ionita Gabriela, avocate Bvd Burebista 1 Secteur 3 à Bucarest,Roumanie, née le 10/02/1976 à Bucarest,Roumanie

- Mademoiselle Thirionet Nathalie, rue Faider 57,1050 Bruxelles, née le 27/05/1989 à Ixelles

Dorénavant, et à partir de ce jour, le conseil d'administration se composera comme suit, pour une durée de

15 ans:

- Monsieur Michel THIR1ONET, rue Faider 57,1050 Bruxelles

- Madame Christine GOSSIAUX, avenue Albert 46, 1190 Bruxelles

-,1Vladame Gabriela IONITA, avocate, Bvd Burebista 1 Secteur 3 à Bucarest, Roumanie

- Melle Nathalie THIRIONET, rue Faider57, 1050 Bruxelles

Selon l'article 29 des statuts, est nommé administrateur-délégué, pour une durée de quinze ans, avec

l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion

Mr Michel THIRIONET, rue Faider 57 à 1050 Bruxelles,

L'administrateur-délégué ainsi nommé reçoit pleins pouvoirs pour représenter l'association et le conseil

d'administration pour tous les actes concernant l'association, dans son sens le plus large.

Fait à Bruxelles, le 15/10/2009

MICHEL TH1RIONET GABRIELA IONITA

ADMINISTRATEUR ADMINISTRATEUR

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Iéservé

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Moniteur

beige

Coordonnées
ANIMAUX SANS FRONTIERES BELGIQUE, EN ABREGE …

Adresse
RUE DE LA MEUSE 42 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale