ANNA-LEILA

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ANNA-LEILA
Dénomination : ANNA-LEILA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.273.539

Publication

26/04/2012
ÿþ'~;:~ 1`!,if!Ill:ili.,! Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

~~ ~~ ~'e!~

( ~ ~ ',~

i

lLl~ll: ,y~4iiiü:,'i!

~ 6 AVR. 2012

, ORUXEL+~

~ -T

+~

Greffe

" " " " " " " " 1

lIlI~~~I~~I~VNNVIII~N~

*iaoeooi9

Mi

N° d'entreprise : Dénomination c-g-t45e3 53 g

(en entier) ANNA-LEILA

(en abrégé)

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1060 Saint-Gilles, chaussée d'Alsemberg 81

(adresse complète)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu en date du 13/04/2012 par Maître Pablo DE DONCKER, Notaire associé, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associés » ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue Van Orley 1, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0820.822.809, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu'une société privée à responsabilité limitée a été constitué avec les statuts suivants :

I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

ARTICLE 1:

La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination «ANNA-LEILA».

ARTICLE 2:

Le siège de la société est établi à 1060 Saint-Gilles, Chaussée d'Alsemberg 81.

ll peut être transféré dans toute autre localité du pays en vertu d'une simple décision de la gérance qui a

tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et sous réserve du

respect des dispositions légales en la matière.

Tout changement du siège doit être publié aux annexes du Moniteur Belge.

Par simple décision de la gérance, il peut être établi des sièges administratifs, agences, succursales, unités

d'établissement et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger, en quelque lieu qu'ils jugeront utile.

ARTICLE 3:

La société a pour objet, tant pour son compte propre que pour le cOmpte de tiers ou en collaboration avec

des tiers

-l'importation et l'exportation, l'achat, la vente en gros et au détail, de toutes marchandises et denrées

alimentaires ;

-les activités d'intermédiaire de commerce en produits divers ;

-les activités de café, snack, bar, taverne, restaurant et discothèques ;

-la production et l'emballage de toutes denrées alimentaires ;

-tous services aux entreprises ;

-tous services aux particuliers ;

-les activités de marchand de biens immobiliers ;

La société a le droit d'accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de

son objet social ou qui sont de nature à en favoriser la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes

affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui

sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à

faciliter l'écoulement de ses produits ou services. Elle peut se porter caution ou donner toutes garanties réelles

ou personnelles et, plus généralement, entreprendre toutes opérations commerciales, financières ou

immobilières de nature à favoriser la réalisation des activités ci-dessus.

L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij- het-Belgisch-Staatsblad - 26/04i2012 'Annexes du Moniteur bëlgé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 4:

La société est constituée pour une période illimitée.

Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

La société ne sera pas liée par le décès, la démission, la faillite ou l'incapacité notoire d'un associé.

il, CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 5:

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR)

Il est représenté par 1.860 parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites.

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois sous réserve de l'application des

dispositions légales prévues dans le Code des Sociétés.

La réalisation de l'augmentation de capital, si elle n'est pas concomitante à la décision de l'augmentation de

capital, est constatée par acte authentique.

ARTICLE 6:

Le ou les gérants feront les appels de fonds sur les parts non encore entièrement libérées au fur et à mesure des besoins de la société et ils déterminent le délai d'exécution.

L'associé qui omet de verser les fonds dans les quinze jours de la signification de l'appel par lettre recommandée, paiera un intérêt au taux légal en faveur de la société à compter du jour de l'exigibilité jusqu'au jour du paiement effectif. Le ou les gérants peuvent autoriser les associés à libérer leur part avant tout appel de fonds.

ARTICLE 7:

Les parts sociales d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour

cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du

capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Toutefois cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:

1) à un associé;

2) au conjoint du cédant ou du testateur;

3) à des ascendants ou descendants en ligne directe;

4) à d'autres personnes agréées dans les statuts.

ARTICLE 8:

Les parts sociales sont indivisibles. Chaque part sociale donne droit à une voix dans les limites déterminées par la loi. En cas d'indivision, ta société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. Chaque fois que plusieurs personnes prétendent à la propriété d'un même titre, les droits y afférents seront suspendus jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire du titre. En cas de partage entre nue-propriétaire et usufruitier, seul l'usufruitier aura le droit de vote.

ARTICLE 9:

Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l'apposition des scellés sur les biens et documents de la société ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration.

Us doivent pour l'exercice de leurs droits s'en référer aux comptes annuels et aux décisions de l'assemblée générale.

ARTICLE 10:

Les titres nominatifs portent un numéro d'ordre et sont inscrits dans un registre tenu au siège dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de titres.

Lors de l'inscription au registre, un certificat y relatif sera donné à l'associé.

lll. ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

ARTICLE 11:

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés par

l'assemblée générale ou par l'associé unique.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l'exécution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes

d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article 3 et sous réserve des

stipulations reprises dans le Code des Sociétés,

S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la compétence des gérants.

Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques.

L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

ARTICLE 12:

Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.

ARTICLE 13:

Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale.

Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre

des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.

ARTICLE 18:

Chaque année, le 1er lundi du mois de juin à 18.00 heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, te cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter.

Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des Sociétés.

Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.

Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du lotir, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.

L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire.

L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.

ARTICLE 19:

V. INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION - RESERVE

ARTICLE 23:

L'exercice social s'écoule du ler janvier au 31 décembre de chaque année.

Au 31 décembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et les comptes

annuels conformément à la loi.

ARTICLE 24:

Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et amortissements

constitue le bénéfice net de la société.

ll est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la

formation d'un fonds de réserve.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital social. Le

solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 25:

En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus

étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur rémunération.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de fa liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 26:

Conformément au Code des Sociétés, la réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de !a société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Sans préjudice de ce qui est prévu dans le Code des Sociétés et sauf dispositions contraires des statuts, les droits afférents aux parts sociales sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.

VII. ELECTION DE DOMICILE - DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 27:

Tout associé, gérant, commissaire, directeur ou fondé de pouvoirs, domicilié à l'étranger est tenu d'élire

domicile dans l'arrondissement du siège pour tout ce qui se rattache à l'exécution des présents statuts.

A défaut d'élection de domicile, celui-ci sera censé élu au siège où toutes assignations, sommations et

communications pourront être faites valablement.

ARTICLE 28:

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions du Code

des Sociétés.

COMPARANTS- FONDATEURS DE LA SOCIETE

Ont comparu pour la constitution de la société dont les statuts ont été ci-avant décrits:

1° Madame SARKISYAN Leila, née à Tbilissi (Géorgie) le 29 septembre 1959, de nationalité belge, inscrite au registre national sous le numéro 590929-544-82, domiciliée à 1060 Saint-Gilles, rue du Danemark 14.

2° Monsieur VLASIUK Sergo, né à Tbilissi (Géorgie) le 16 mars 1957, de nationalité géorgienne, inscrit au registre national sous le numéro 570316-541-03, domicilié à 1060 Saint-Gilles, rue du Danemark 14.

3° Madame VLASIUK Anna, née à Tbilissi (Géorgie) le 26 mars 1994, de nationalité belge, inscrite au registre national sous le numéro 940326-412-27, domiciliée à 1060 Saint-Gilles, rue du Danemark 14.

Les comparants sub 1), 2) et 3) sont ici représentés par Monsieur Monsieur TREJBIEZ Arnaud Gauthier né à Etterbeek le 12 septembre 1964, de nationalité belge, inscrit au registre national sous le numéro 640912-01364, domicilié à 1030 Schaerbeek, rue des Chardons 46 en vertu des procurations sous seing privée lesquelles demeureront ci-annexées.

SOUSCRIPTION - LISERATION

Les comparants prénommés, représentés comme dit ci-avant ont souscrit la totalité des parts sociales à

savoir les 1.860 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant le capital social à concurrence

de 18.600,00 euros.

1° Madame SARKISYAN Leila, prénommée et représentée comme dit ci-avant :

Mille trois cent et deux parts sociales (1.302)

2° Monsieur VLASIUK Sergo, prénommé et représenté comme dit ci-avant :

Deux cent septante-neuf parts sociales (279)

Volet B - Suite

3° Madame VLASIUK Anna, prénommée et représentée comme dit ci-avant :

Deux cent septante-neuf parts sociales (279)

Total : mille huit cent soixante parts sociales (1.860)

Les comparants déclarent qu'un montant de 6.200,00 euros a été effectuée au compte spécial, numéro 363-

1037745-79

au nom de la société en constitution auprès de la BANQUE

I1 reste donc à être libéré un montant de 12.400,00 Euros.

Les comparants nous remettent l'attestation de ce versement en dépôt, laquelle sera laissée en dépôt au dossier du notaire soussigné.

Nous, Notaire, remettrons en contrepartie à l'organisme bancaire l'avis de passation du présent acte de telle sorte que la société puisse disposer du compte spécial après le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce à Bruxelles.

NOMINATION DES GERANTS ORDINAIRES

Sont désignés par les comparants comme gérants ordinaires et nommés pour la durée de la société sauf révocation par l'assemblée générale:

1° Madame SARKISYAN Leila, née à Tbilissi (Géorgie) le 29 septembre 1959, de nationalité belge, inscrite au registre national sous le numéro 590929-544-82, domiciliée à 1060 Saint-Gilles, rue du Danemark 14, prénommé et représentée comme dit ci-avant.

et

2° Monsieur K1NASEVYCH Yaroslav, né à Novossilka (Ukraine) le 25 octobre 1978, de nationalité ukrainienne, inscrit au registre national sous le numéro 781025-413-60, domicilié à 1180 Uccle, rue de Stalle 166.

Pour lequel accepte en son nom et pour son compte Monsieur TREJBIEZ Arnaud Gauthier né à Etterbeek le 12 septembre 1964, de nationalité belge, inscrit au registre national sous le numéro 640912-013-64, domicilié à 1030 Schaerbeek, rue des Chardons 46

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le premier exercice social finira le 31 décembre de l'an 2013 et la première assemblée générale annuelle se

tiendra en 2014.

PROCURATION

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à la société privée à responsabilité limité KREANOVE à 1180 Uccle, avenue Brugmann 290, représentée par Arnaud Trejbiez avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer toutes les formalités administratives vis-à-vis de la Banque Carrefour des Entreprises, du greffe, de la taxe sur la valeur ajoutée et de toutes les autres administrations.

Il a été donné par la présente mandat au guichet d'entreprise pour entamer les démarches administratives pour l'inscription, modification au radiation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du seize janvier deux mille trois portant création d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de commerce, création des guichets d'entreprises agréés et portant diverses dispositions) et toutes autres formalités. Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilité du mandataire sur le plan financier,

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associé

Pablo De Doncker

Déposé en même temps : une expédition de l'acte

Réserva

" au "

Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/06/2015
ÿþMon WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge a ..

après dépôt de l'acte au greffe :R

Déposé I Reçu 1

1 9 RN 2015

au greffe du tribunal de commerce

franeeohe e ii ee s

N° d'entreprise : 0845.273.539

Dénomination

ten entier) ANNA-LEILA

(en abrégé).

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Chaussée d'Alsemberg 81 -1060 Bruxelles

(adresse complète)

obietfslde l'acte :Démission

Décision de la gérance du 14 juin 2014.

L'assemblée se réunit ce jour et prend, à l'unanimité, les décisions suivantes : L'assemblée acte la démission de Monsieur Kinasevych Yaroslav de son poste de gérant.

L'assemblée mandate J.Jordens sprl aux fins de procéder aux différentes formalités liées à cette décision, en ce compris la signature des formulaires de publication au Moniteur belge

Serge Solau

Mandataire

1 0111111.1111j1IIIIIII Ibn

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

k

Mentionner sur ia dernière page du Volet B :

Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/07/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
11/04/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ANNA-LEILA

Adresse
CHAUSSEE D'ALSEMBERG 81 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale