ANNE FONTAINE, AVOCAT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ANNE FONTAINE, AVOCAT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 478.942.745

Publication

06/03/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

N' d'entreprise : 0478.942.745

Dénomination

(en entier) : ANNE FONTAINE, AVOCAT

MOU WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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25 FEV. Il

Greffe

*14056 68



(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue de la Pinède, 5 à Uccle (1180 Bruxelles)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « ANNE FONTAINE, AVOCAT», ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), avenue de la Pinède 5, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0478.942.745, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard 1NDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-sept décembre deux mil treize, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le neuf janvier deux mil quatorze, volume 52 folio 64 case 02, aux droits de cinquante euros (50 EUR), perçus par le Receveur Wim ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après'délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution : Augmentation du capital social en espèces

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à trente-sept mille deux cents euros (37.200,00 ¬ ) par apport en espèces d'un montant total de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), avec création de cent quatre-vingt-six parts sociales (186) nouvelles, identiques aux parts existantes, donnant droit au même droit de vote à l'assemblée générale et participant aux bénéfices prorata temporis.

Deuxième résolution : Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article 6 des statuts, afin de le mettre en conformité avec la résolution

précédente, ainsi qu'avec la situation actuelle de la société et le Code des sociétés, comme suit :

Article 6 : Capital

Le capital social est fixé à la somme de trente-sept mille deux cents euros (37.200,00 ¬ ) représenté par trois cent septante-deux parts sociales (372) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois cent septante-deuxième (11372ième) du capital social.

Historique du capital

Lors de la constitution de la société, par acte reçu par le Notaire Edwin Van Laethem en date du 3 décembre 2002, le capital a été fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros, représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, souscrit intégralement en espèces et libéré partiellement.

Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire tenue en date du 27 décembre 2013, le capital social a été augmenté à concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) pour le porter à trente-sept mille deux cents euros (37.200,00 ¬ ) par apport en espèces d'un montant total de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), libéré partiellement, avec création de cent quatre-vingt-six parts sociales (186) nouvelles, identiques aux parts existantes, donnant droit au même droit de vote à l'assemblée générale et participant aux bénéfices prorata temporis.

Troisième résolution : Pouvoirs en matière administrative

L'assemblée confère tous pouvoirs

- à la gérante, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente assemblée ;

- au Notaire soussigné pour l'établissement d'une version coordonnée des statuts,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Volet B - Suite

A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard 1NDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés.

04/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.05.2013, DPT 25.06.2013 13244-0404-011
07/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 22.05.2012, DPT 29.05.2012 12143-0395-011
22/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.05.2011, DPT 12.07.2011 11305-0388-011
07/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.05.2010, DPT 02.07.2010 10262-0360-011
16/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.05.2009, DPT 09.07.2009 09399-0194-011
18/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.05.2008, DPT 12.06.2008 08226-0155-011
31/05/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 22.05.2007, DPT 25.05.2007 07162-0176-013
26/01/2006 : BLT005879
10/06/2005 : BLT005879
01/07/2004 : BLT005879
01/04/2003 : BLT005879
12/12/2002 : BLA123798

Coordonnées
ANNE FONTAINE, AVOCAT

Adresse
AVENUE DE LA PINEDE 5 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale