ANNE MICHEL, NOTAIRE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ANNE MICHEL, NOTAIRE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 460.038.237

Publication

26/11/2013
ÿþ Mod2,1

Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

~ 4 NOV. 7.013

teueues

Greffe

N° d'entreprise : 0460038237

Dénomination

(en entier) : "Anne MICHEL, Notaire", en néerlandais "Anne MICHEL, Notaris"

Forme juridique : Société Civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 1080 Molenbeek-Saint Jean, avenue de la Liberté 104

Objet de l'acte : MODIFICATION AUX STATUTS - DISPOSITION TRANSITOIRE

D'un procès-verbal du 8 novembre 2013, dressé et clôturé par le notaire Frédéric de GRAVE, notaire associé de résidence à Molenbeek-Saint-Jean, substituant Maître Guy DUBAERE, notaire associé de résidence à Jette, empêché, suppléant Maître Anne Michel, notaire de résidence à Molenbeek-Saint-Jeari, suivant ordonnance du Président du Tribunal de Première Instance de Bruxelles, du 05 novembre 20'13, il résulte qu'en I' étude 104 Avenue de ta Liberté, s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée «Anne MICHEL, Notaire », en néerlandais « Anne MICHEL Notaris » ayant son siège social à 1050 Molenbeek-Saint-Jean, avenue de la Liberté 104.

Constituée à l'origine sous la dénomination « Stanislas MICHEL, Notaire » en néerlandais « Stanislas MICHEL, Notaris » aux termes d'un acte reçu par [e notaire DE MEYER Patrick à Molenbeek-Saint-Jean, substituant son Confrère Stanislas MICHEL ayant résidé à Molenbeek-Saint-Jean, légalement empêché, le 14 février 1997, publié à l'Annexe au Moniteur Beige du 28 février suivant, sous le numéro 970228-11,

Et dont les statuts ont été modifiés par acte du notaire BERTHET Jean-Pierre à Molenbeek-Saint-Jean, substituant son Confrère Stanislas MICHEL ayant résidé à Molenbeek Saint-Jean, légalement empêché, le 26 décembre 2002, publié à l'Annexe au Moniteur Belge du 9 janvier suivant, sous la référence 03003400.

DURANT LAQUELLE ASSEMBLEE LES RESOLUTIONS SUIVANTES ONT ETE PRISES A L'UNANIMITE DES VOIX :

1.Démission de la gérante statutaire

L'assemblée prend connaissance de la démission de Madame MICHEL Anne Marie Stanislas Agnès registre national 66.04.15 444.35, née à Ixelles le 15 avril 1966, de nationalité belge, célibataire, domiciliée et demeurant à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue du Houx 1, à partir du 8 novembre 2013, en qualité de gérante statutaire.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

2. Disposition transitoire

L'assemblée décide d'adopter à titre transitoire la résolution suivante :

En vertu de l'ordonnance précitée, Maître Guy DUBAERE, NN 540423 331 44, né à Courtrai, le 23 avril

1954, domicilié à Jette, avenue de Jette 201 est nommé, à dater du 5 novembre 2013, en qualité de Notaire

suppléant et, par conséquent, en vertu de l'article 9 des statuts, gérant de la société, à partir du 8 novembre

2013

Son mandat est exercé à titre gratuit.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

3. Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises et au notaire soussigné afin de rédiger, signer et déposer le texte de la coordination des statuts de la société, conformément aux dispositions légales en la matière.

En outre elle décide de donner mandat spécial à la société privée à responsabilité [imité J. Jordens, ayant son siège à 1210 Bruxelles, rue du Méridien, 32, avec pouvoir de substitution, pour déposer et signer toute déclaration de modification à l'immatriculation de la société au guichet des entreprises/banque carrefour des entreprises, et à cet effet, de signer tous documents, faire toutes déclarations auprès de tous organismes, et, d'une manière'générale, pour remplir toutes autres formalités nécessaires à l'exécution des résolutions prises et de toute résolution antérieure.

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Réservé IIIIIIIIRI111,111Jj11111111

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belg '

Volet 15 - Suite

,

Dépôt simultané d'une expédition conforme et une procuration sous seing privé

Le notaire Frédéric de GRAVE

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/12/2014
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile - Société Privée à Responsabilité Limitée Unipersonnelle

Siège : avenue de la Liberté 104, 1080 Bruxelles

(adresse complète)

ob et{s) de l'acte :DISSOLUTION JUDICIAIRE - LIQUIDATION -NOMINATION LIQUIDATEUR Le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles a décidé le suivant le 19 novembre 2014:

"Vu la loi du 15 juin 1935 sur L'emploi des langues en matière judiciaire;

Statuant par défaut à l'égard de la partie défenderesse,

Entendu M. le Procureur du Roi, D. Goossens, en son avis oral,

Prononce la dissolution ainsi que la liquidation judiciaire de la SPRL ANNE MICHEL, Notaire, dont le siège social est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, avenue de la Liberté 104, inscrite à la BCE sous le n° 0460.038.237., conformément à l'article 53, §4, b) de la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat;

Désigne Maître Joan DUBAERE, avocat, à 1070 Bruxelles, chaussée de Ninove 643, comme liquidateur' judiciaire de la SPRL ANNE MICHEL, Notaire;

Ordonne la publication de la décision de ladite désignation au Moniteur belge;

Dit pour droit que les frais et honoraires du liquidateur seront à charge de la SPRL ANNE MICHEL, Notaire;

Condamne la SPRL ANNE MICHEL aux dépens de l'instance, étant les frais de citation et de mise au rôle (347,15¬ ) et en ce compris l'indemnité de procédure, non liquidée à ce jour;

Déclarer le présent jugement exécutoire par provision, nonobstant tout recours et sans caution;

Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique de la première chambre du tribunal de première instance francophone de Bruxelles le 19 novembre2014,"

Joan Dubaere

liquidateur judiciaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD f1.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

"

Déposé / Reçu le

0 4 DEC. 2014

au greffe du ee al de commerce francophone de Bruxcll

N° d'entreprise 0460.038.237

Dénomination

(en entier) : ANNE MICHEL NOTAIRE - NOTARIS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

30/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 29.07.2013 13354-0042-017
05/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.05.2012, DPT 04.06.2012 12137-0161-015
22/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.05.2011, DPT 20.07.2011 11310-0364-016
14/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.05.2010, DPT 12.07.2010 10286-0326-015
31/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.05.2009, DPT 26.08.2009 09648-0027-016
09/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.05.2008, DPT 03.09.2008 08714-0311-017
20/11/2007 : BLT003239
03/07/2007 : BLT003239
28/07/2006 : BLT003239
08/06/2005 : BLT003239
26/07/2004 : BLT003239
01/08/2003 : BLT003239
09/01/2003 : BLT003239
07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 31.12.2014, DPT 31.08.2015 15570-0143-017
09/04/1997 : BLT3239
28/02/1997 : BLT3239
09/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 31.12.2015, DPT 03.08.2016 16402-0595-017

Coordonnées
ANNE MICHEL, NOTAIRE

Adresse
AVENUE DE LA LIBERTE 104 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale