ANNE-SOPHIE MASSON ASMA, EN ABREGE : ASMA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ANNE-SOPHIE MASSON ASMA, EN ABREGE : ASMA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.284.994

Publication

29/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 27.11.2013 13668-0154-011
29/06/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11304014*

Déposé

27-06-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Guy DUBAERE, notaire associé, de résidence à Jette-Bruxelles, le vingt-quatre juin deux mille onze, à enregistrer, la société privée à responsabilité limitée " Anne-Sophie Masson ASMA " en abrégé « ASMA » a été constituée :

DESIGNATION DES FONDATEURS :

Madame MASSON, Anne-Sophie, née à Bruxelles, le vingt-cinq janvier mille neuf cent septante-huit, domiciliée à 1780 Wemmel, Avenue Neerhof 57

RAISON SOCIALE - DENOMINATION :

La société est constituée sous formes de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « Anne-Sophie Masson ASMA », en abrégé « ASMA »

OBJET SOCIAL :

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations en relation directe ou indirecte avec la gestion d un cabinet dentaire et toutes activités connexes (par exemple, laboratoire de prothèses). Elle peut en outre, sauf interdictions légales, accomplir d'une manière générale toutes opérations généralement quelconques se rattachant directement ou indirectement à son objet social et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut notamment s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

SIEGE SOCIAL :

Jette, avenue de Jette, 308

CAPITAL SOCIAL :

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) de l'avoir social.

Chacune des parts souscrites est libérée à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ). DUREE : illimitée.

DISPOSITIONS CONCERNANT L ETABLISSEMENT DES RESERVES-REPARTITIONS DU BENEFICE ET REPARTITION DU SOLDE DE LIQUIDATION :

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du ou des gérant(s).

PERSONNES AUTORISEES A GERER, SIGNER ET POUVOIRS :

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant. Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : ANNE-SOPHIE MASSON ASMA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée Siège: 1090 Jette, Avenue de Jette 308 Objet de l acte : Constitution

0837284994

Volet B - Suite

Réservé au

Réservé

Mteu

au Moniteur

lge

belge

S'il n'y a qu'un seul gérant, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE :

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le sept (7) du mois de mai à vingt (20) heures. CONDITIONS D ADMISSION ET DROIT DE VOTE :

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les

déléguer.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social:

Par exception le premier exercice social commencera le premier juillet 2011 et se clôturera le trente-et-un

décembre 2012.

2. Première assemblée générale annuelle:

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2013, conformément aux statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition.

Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les

engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la passation de l acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

4. Reprise par la société des engagements contractés avant la signature du présent acte en vertu de l'article

60 du Code des sociétés.

Pour autant que de besoin tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les

activités entreprises depuis le * au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société

présentement constituée. Cette reprise n'aura cependant d'effet qu'au moment où la société aura la

personnalité morale.

Le notaire soussigné attire l'attention des comparants sur le fait que cette rétroactivité est acceptée par

l'administration fiscale pour autant que cet effet rétroactif :

- corresponde à la réalité,

- se rapporte seulement à une courte période,

- et ne préjudicie pas l'application de la législation fiscale.

DISPOSITIONS FINALES

Les fondateurs ont en outre décidé:

a) De fixer le nombre de gérant à : un;

b) Madame MASSON Anne-Sophie, prénommée, qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée;

d) que le mandat du gérant sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l assemblée générale;

e) de ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposé : expédition de l'acte.

Guy DUBAERE, Notaire associé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.09.2015, DPT 30.09.2015 15610-0569-012
19/12/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 16.06.2016, DPT 15.12.2016 16700-0069-012

Coordonnées
ANNE-SOPHIE MASSON ASMA, EN ABREGE : ASMA

Adresse
AVENUE DE JETTE 308 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale