ANO

Société anonyme


Dénomination : ANO
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 472.142.055

Publication

15/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1





ReservÈ 110111111,11.lq1)11,11,111j1111111111

au

Mon iteu

belge





N d'entreprise : 0472.142.055 Dénomination

(en entier) : ANO

ce 21

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : SA

Siège : Avenue Molière, 327 à 1180 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Renouvellement de mandats et nomination

(Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 6 juin 2014)

Les mandats d'administrateur de M. Jean-Paul Pinon et de la SCRL C.C.C. sont renouvelés pour une période de 6 ans (jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de 2020).

M. Emeric de Coster, domicilié à 1390 Archennes, Rue de la Croix 9, numéro de registre national 500227 355 93, est nommé administrateur pour une période de 6 ans (jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de 2020). Le mandat d'administrateur peut être rémunéré.

C.C.C. scrl Antonio Romano

Administrateur Administrateur

Représenté par Werner Lehnen

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

12/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.06.2014, DPT 05.08.2014 14400-0426-010
27/01/2014
ÿþMod 11.1,

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

111111,1jIâli,U1111111

Ne d'entreprise : 0472.142.055

Dénomination (en entier) : ANO

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :Avenue Molière 327

1180 Uccle

1-.31%

.~

~.d

1 8 JAN~~~ ~4.,

Greffe

Objet de l'acte : SA: modification du capital

Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Olivier PALSTERMAN, notaire associé à Bruxelles, en date du 24

décembre 2013, enregistré au 1er bureau de Woluwé le 03 janvier 2014, volume 38 folio 95 case 07 reçu cinquante euros (¬ 50,00) (signé) le Receveur JEANBAPTISTE F. que la société anoyme « ANO » a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

1. PREMIERE RESOLUTION : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL:

RAPPORT ET ETAT conformément à l'article 559 du Code de5 Sociétés

Il est donné lecture aux actionnaires :

- du rapport du conseil d'administration justifiant la modification proposée de l'objet social.

- de l'état résumant la situation active et passive arrêté le 30 septembre 2013

Ces documents resteront annexés à l'acte.

Ensuite, il est proposé à l'assemblée générale de modifier l'article 3 comme suit :

Article 3 "

1, La société a pour objet la gestion de biens immobiliers de toute sorte, en Belgique ou à l'Étranger.

2. Elle a aussi pour but , pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, la prestation de services afférents à l'exploitation de biens immobiliers, dont notamment hébergement, location de logement meublé avec services accessoires, accueil, nettoyage, blanchisserie, préparation de repas, mise à disposition d'installations pour activités sportives, physiques et de loisir, mise à disposition de téléphone, Internet, 7V, etc.

3. En vue de réaliser son objet social, la société pourra, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, acquérir, aliéner, apporter, louer, échanger, exploiter, mettre en valeur et gérer tous biens ou tous droits mobiliers ou immobiliers.

4. Elle pourra en outre faire toutes les opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières et immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en favoriser le développement. Elle pourra également dans toutes ces opérations intervenir en tant qu'intermédiaire commercial.

5. Elle pourra notamment s'intéresser par voie d'apport, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre moyen dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement. Elle pourra accepter le mandat d'administrateur ou de liquidateur de telles sociétés,

2. DEUXIEME RESOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORTS EN NATURE 2.1. Rapports relatifs à l'apport en nature:

a. Rapport du conseil d'administration

b. Rapport du réviseur d'entreprise

Le rapport du Réviseur conclut dans les termes suivants:

« L'apport en nature lors de l'augmentation de capital de la société consiste en l'apport d'un bâtiment

appartenant à la scri CCC pour la sa ANO et en la conversion en capital de la dette à hauteur de ¬ 250.000, 00

vis-à-vis de la SCRL CCC.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que

1, L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en

matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens

apportés ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en

nature,

2. La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

3. Les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en l'attribution de 584 actions nouvelles sans désignation de valeur nominale.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Fait à Aalst,

Le 18 décembre 2013

Soc. Civ, SPRL Van Cauter- Saeys & Co

Bureau de Reviseurs d'Entreprises

W. VAN CAUTER : associé-gérant.»

2.2. Première augmentation de capital

Il est proposé à l'assemblée générale d'augmenter le capital à concurrence de deux cent vingt-huit mille six cent nonante-quatre euros quarante cents (¬ 228.694,40) pour le porter de cinq cent quarante et un mille neuf cent septante-trois euros trente-huit cents (¬ 541.973,38) à sept cent septante mille six cent soixante-sept euros septante-huit cents (¬ 770.667,78) par apport en nature et par création de cinq cent quatre-vingt-quatre (584) nouvelles actions sans désignation de valeur nominale, chacune jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices à partir de ce jour.

Ces nouvelles actions seront émises au prix de trois cent nonante et un euros soixante cents (¬ 391,60) chacune, montant majoré d'une prime d'émission fixée à huit cent cinquante-huit euros quarante cents (¬ 858,40) par action, de sorte que le prix de la souscription de chaque nouvelle action est fixé à mille deux cent cinquante euros (¬ 1.250,00).

- ATTRIBUTION-REMUNERATION DE l'APPORT EN NATURE:

Les cinq cent quatre-vingt-quatre (584) nouvelles actions, entièrement libérées, ont été attribuées à la société coopérative à responsabilité limitée « COOPERATIVE POUR CENTRES CULTURELS » en abrégé « C.C.C. », préqualifiée.

Ces actions ont été attribuées en rémunération des apports en nature tels qu'ils sont décrits plus amplement dans le rapport du réviseur de la société dont question ci-avant

Ces nouvelles actions participeront aux résultats de la société à partir de leur création.

- DESCRIPTION DE L'APPORT:

Les apports en nature, tels qu'ils sont décrits dans le rapport du réviseur d'entreprise, dont question ci-avant, sont composés d'une part d'un premier apport consistant en trente pour cent (30%) du tréfonds de l'immeuble sis à Woluwe-Saint Pierre, avenue de Tervuren, 263 appartenant à la société coopérative à responsabilité limitée « COOPERATIVE POUR CENTRES CULTURELS » en abrégé « C.C.C. », ayant son siège social à 1180 avenue Molière 327, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0416.621.730, et d'autre part, d'un deuxième apport consistant en la conversion d'une créance certaine, liquide et exigible que possède la société coopérative à responsabilité limitée « COOPERATIVE POUR CENTRES CULTURELS » en abrégé « C.C.C. », préqualifiée, contre la présente société, tels que ces apports sont plus amplement décrits ci-après,

1. Premier apport : APPORT DE L'IMMEUBLE:

La société coopérative à responsabilité limitée « COOPERATIVE POUR CENTRES CULTURELS » en abrégé

« C.C.C. », préqualifiée, déclare faire apport à la présente société sous les garanties ordinaires de droit et sous

les conditions reprises ci-après de trente pour cent (30%) du tréfonds de l'immeuble suivant:

DESCRIPTION DU BIEN:

Commune de WOLUWE-SAiNT-PIERRE

Un hôtel de maître avec jardin et bâtiment de dépendances, sis avenue de Tervuren, 263 (square Léopold II) où

il présente un développement de façade, selon titre, de neuf mètres trente-cinq centimètres, cadastré selon titre

et matrice cadastrale récente section A numéro 201N/5 pour une contenance de six ares quinze centiares

(6a15ca).

(...)

2. Deuxième apport : APPORT DE CREANCE

La société coopérative à responsabilité limitée « COOPERATIVE POUR CENTRES CULTURELS » en abrégé « C.C.C. », préqualifiée, déclare faire apport à la présente société d'une créance certaine, liquide et exigible qu'elle possède contre la présente société à concurrence de deux cent cinquante mille euros (¬ 250.000,00), 2.3. Création compte prime d'émission:

L'assemblée générale décide d'affecter la différence entre le montant de la souscription, soit sept cent trente mille euros (¬ 730.000,00) et la valeur de l'augmentation de capital, soit deux cent vingt-huit mille six cent nonante-quatre euros quarante cents (¬ . 228.694,40), la différence s'élevant donc à cinq cent un mille trois cent cinq euros soixante cents (¬ 501.305,60) à un compte prime d'émission.

Ce compte prime d'émission demeurera indisponible et constituera, à l'égale des autres apports, la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions de quorum et de majorités requises par le code des sociétés en matière de réduction du capital social.

2.4. Deuxième augmentation de capital

Il est proposé à l'assemblée générale d'augmenter le capital à concurrence de cinq cent un mille trois cent cinq euros soixante cents (¬ 501.305,60) pour le porter de sept cent septante mille six cent soixante-sept euros septante-huit cents (¬ 770.667,78) à un million deux cent septante et un mille neuf cent septante-trois euros trente-huit cents (¬ 1.271.973,38) par incorporation au capital du compte prime d'émission et ce sans création de nouvelles actions.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Mon``keur j belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MM 11.1

3. TROISIEME RESOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECE

Il est proposé à l'assemblée générale d'augmenter le capital à concurrence de cinquante mille euros (¬

50.000,00) pour le porter de un million deux cent septante et un mille neuf cent septante-trois euros trente-huit

cents (¬ 1.271.973,38) à un million trois cent vingt et un mille neuf cent septante-trois euros trente-huit cents (¬

1.321.973,38) par apport en espèces.

Suite à cette augmentation de capital, quarante (40) nouvelles actions sans désignation de valeur nominale

seront créées, chacune jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux

bénéfices à partir de ce jour.

Souscription et libération:Droit de préférence - Renonciation:

Monsieur Werner LEFINEN, les quarante (40) actions nouvelles libérées intégralement,

Une attestation de ce dépôt est remise.

4. QUATRIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS:

11 est proposé à l'assemblée générale de modifier l'article 5 pour le mettre en concordance avec la décision ci-

dessus.

ARTICLE 5:

Le capital social est fixé à un million trois cent vingt et un mille neuf cent septante-trois euros trente-huit cents (¬

1,321 .973,3B) représenté par deux mille huit (2.008) actions sans désignation de valeur nominale.

5. CINQUIEME RESOLUTION : POUVOIRS

Il est proposé à l'assemblée de donner tous les pouvoirs au notaire soussigné pour la rémunération, la

publication, la signature et le dépôt des statuts coordonnés au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

3 au

Moteur

'belge

Pour extrait analytique conforme

Le Notaire

Olivier PALSTERMAN

Déposés en même temps une expédition ainsi que les statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 16.07.2013 13311-0261-011
31/01/2013
ÿþr Mod 11.1



Volet B ] Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

18 j 2013

1 0 10 9 El 1111

" N° d'entreprise : 0472.142.055

Dénomination (en entier) : ANO

(en abrégé):

,i Forme juridique :société anonyme

Siège :Avenue Molière 327

1180 Uccle

Réset au Monin belg

Objet de l'acte : SA: modification du capital - modification des statuts:

" Il résulte d'un acte passé devant Maître Olivier PALSTERMAN, notaire associé à Bruxelles, en date du;

vingt-sept décembre deux mil douze, enregistré rôles renvois au ler bureau de l'enregistrement de;

Woluwé, le janvier 2013, Volume folio case Reçu

L'inspecteur principal (signé) JEANBAPTSTE F que la société anonyme « ANO » a pris, à l'unanimité,

ii résolutions suivantes :

" 1. PREMIERE RESOLUTION : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

li est proposé à l'assemblée générale de modifier l'article 2 des statuts suite à la décision de l'assemblée;

générale du 15 janvier 2009 de transférer le siège social à 1180 Bruxelles (Uccle), Avenue Molière 327, publié;;

aux Annexes du Moniteur belge du 4 février 2009 sous le numéro 09018208, comme suit :

ARTICLE 2 :

Le siège social de la société est établi à 1180 Bruxelles (Uccle), Avenue Molière 327

( )

2. DEUXIEME RESOLUTION : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL  SUPPRESSION DE LA VALEUle NOMINALE

Il est proposé à l'assemblée générale de convertir le capital social en euros, savoir en soixante et un mille;; neuf cent septante-trois euros trente-huit cents (¬ 61.973,38) représentés par mille (1.000) actions d'une valeur;! ii nominale de soixante et un euros nonante-sept cents (¬ 61,97), et de supprimer la valeur nominale des dites;; actions.

3. TROIS1EME RESOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL 3.1. Rapports relatifs à l'apport en nature:

a. Rapport du conseil d'administration

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du conseil d'administration: exposant notamment l'intérêt que présente pour la société tant l'apport en nature prévu que l'augmentation y:i relative et ce conformément à l'article 602 du Code des Sociétés.

b. Rapport du réviseur d'entreprise

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du réviseur d'entreprise de la=,

société à savoir la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Van Cauter  Saeys &; !i Co» ayant ses bureaux à 9300 Aalst, Gentse Steenweg 55, représentée par Monsieur VAN CAUTER Willem,:i .` sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement, F attribuée en contrepartie et ce conformément à ['article 602 du Code des Sociétés.

Le rapport du Réviseur conclut dans les ternies suivants:

«L'apport en nature lors de l'augmentation de capital de la société consiste en l'apport d'un bâtiment'; appartenant à la sort CCC pour la sa ANO.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

1. L'opération a été contrôlée conformément aux nonnes édictées par l'institut des Réviseurs d'Entreprises: en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des: biens apportés ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de;; ,i l'apport en nature.

_ _2..La .descrption .da l'a pport sn_nature.ré_pond.à.des.conditions.normales. de pr écision_et.da clarté___ _ _ _ _ _ _ __

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

3. Les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de'

l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair

comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en l'attribution de 384 actions nouvelles sans désignation de

valeur nominale.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère

légitime et équitable de l'opération.

Fait à Aalst,

Le 26 décembre 2012

Soc. Civ. SPRL Van Cauter- Saeys & Co

Bureau de Reviseurs d'Entreprises

W. VAN CAUTER associé-gérant.»

Ce rapport sera déposé en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal au greffe du Tribunal

de Commerce de Bruxelles(...).

3.2. Première augmentation de capital

Il est proposé à l'assemblée générale d'augmenter le capital à concurrence de vingt-trois mille sept cent nonante-six euros quarante-huit cents (¬ 23.796,48) pour porter le capital de soixante et un mille neuf cent septante-trois euros trente-huit cents (¬ 61.973,38) à quatre-vingt-cinq mille sept cent soixante-neuf euros quatre-vingt-six cents (¬ 85.769,86) par apport en nature et par création de trois cent quatre-vingt-quatre (384) nouvelles actions sans désignation de valeur nominale jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices à partir de leur création.

Ces nouvelles actions seront émises au prix de soixante et un euros quatre-vingt-dix-sept cents (¬ 61,97) chacune, montant majoré d'une prime d'émission fixée à mille cent quatre-vingt-huit euros trois cents (¬ 1,188,03) par action, de sorte que le prix de la souscription de chaque nouvelle action est fixé à mille deux cent cinquante euros (¬ 1.250,00),

- ATTRIBUTION-REMUNERATION DE l'APPORT EN NATURE:

Les trois cent quatre-vingt-quatre (384) nouvelles actions, entièrement libérées, ont été attribuées à la société coopérative à responsabilité limitée « COOPERATIVE POUR CENTRES CULTURELS » en abrégé « C.C.C. », [dont le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Molière, 327,

inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0416.621.730].

Ces actions ont été attribuées en rémunération de son apport en nature tel qu'il est décrit plus amplement dans le rapport du réviseur de la société.

Ces nouvelles actions participeront aux résultats de la société à partir de leur création.

- DESCRIPTION DE L'APPORT:

L'apport en nature, tel qu'il est décrit dans le rapport du réviseur d'entreprise est composé comme décrit ci-après.

APPORT DE L'IMMEUBLE:

La société coopérative à responsabilité limitée « COOPERATIVE POUR CENTRES CULTURELS » en abrégé « C.C.C. », préqualifiée, déclare faire apport à la présente société sous les garanties ordinaires de droit et sous les conditions reprises ci-après de trente pour cent (30%) du tréfond de l'immeuble suivant :

DESCRIPTION DU BIEN:

Commune de WOLUWE-SAINT-PIERRE

Un hôtel de maître avec jardin et bâtiment de dépendances, sis avenue de Tervueren, 263 (square Léopold Il) ou il présente un développement de façade, selon titre, de neuf mètres trente-cinq centimètres, cadastré selon titre et matrice cadastrale récente section A numéro 201N/5 pour une contenance de six ares quinze centiares (Gal 5ca).

(..)

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE

Le Notaire instrumentant a donné lecture aux parties qui le reconnaissent des articles 62 paragraphe 2 et 73

du Code de la taxe sur la valeur ajoutée,

Interpellé par nous, Notaire, l'apporteur a déclaré ne pas être assujetti à la Taxe sur la valeur ajoutée,

- CONSTATATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée générale constate que l'augmentation de capital est réalisée et que le capital est effectivement

porté à quatre-vingt-cinq mille sept cent soixante-neuf euros quatre-vingt-six cents (¬ 85.769,86)

représenté par mille trois cent quatre-vingt-quatre (1.384) actions sans désignation de valeur nominale.

3.3. Création compte prime d'émission:

L'assemblée générale décide d'affecter la différence entre le montant de la souscription, quatre cent quatre-vingts mille euros (¬ 480.000,00) et la valeur de l'augmentation de capital, soit vingt-trois mille sept cent quatre-vingt-seize euros quarante-huit cents (¬ 23.796,48), la différence s'élevant donc à quatre cent cinquante-six mille deux cent trois euros cinquante-deux cents (¬ 456.203,52), à un compte prime d'émission.

Ce compte prime d'émission demeurera indisponible et constituera, à l'égale des autres apports, la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions de quorum et de majorités requises par le code des sociétés en matière de réduction du capital social.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

3.4. Deuxième augmentation de capital

Il est proposé à l'assemblée générale d'augmenter le capital à concurrence de quatre cent cinquante-six mille deux cent trois euros cinquante-deux cents (¬ 456.203,52) pour le porter de quatre-vingt-cinq mille sept cent soixante-neuf euros quatre-vingt-six cents (¬ 85.769,86) à cinq cent quarante et un mille neuf cent soixante-treize euros trente-huit cents (¬ 541.973,38) par incorporation au capital du compte prime d'émission et ce sans création de nouvelles actions.

Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital:

L'assemblée générale constate que l'augmentation de capital est réalisée et que le capital est effectivement porté à cinq cent quarante et un mille neuf cent soixante-treize euros trente-huit cents (¬ 541.973,38) représenté par mille trois cent quatre-vingt-quatre (1.384) actions sans désignation de valeur nominale.

4. QUATRIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS:

Il est proposé à l'assemblée générale de modifier l'article 5 pour le mettre en concordance avec la

décision ci-dessus et de supprimer les points 2, 3 et 4 dudit article devenus inutiles.

(... )

5. CINQUIEME RESOLUTION

Il est proposé à l'assemblée générale de modifier les articles 7, 9 et 24 des statuts pour l'adapter à la situation réelle, les actions n'ayant jamais été au porteur, et de l'adapter aux nouvelles dispositions légales réglementant la détention d'actions et titres nominatifs ou dématérialisés (...):

6. SIXIEME RESOLUTION

Il est proposé à l'assemblée générale de supprimer l'article 11, devenu inutile.

VOTE:

Cette décision est prise à l'unanimité.

7. SEPTIEME RESOLUTION

Il est proposé à l'assemblée générale d'ajouter la nouvelle disposition du Code des sociétés réglementant l'exercice d'un mandat d'administrateur par une personne morale et de compléter le texte de l'article 13 des statuts par les trois alinéas suivants

« Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Lorsque la société est nommée gérant / administrateur dans une autre société, la compétence de nommer un représentant permanent revient au Conseil d'administration.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que les fonctions de gérant/adminstrateur de la société.».

8. HUITIEME RESOLUTION.

fl est proposé à l'assemblée générale de modifier l'article 16 en vue d'y ajouter le paragraphe suivant :

« Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans les procès-verbaux signés par la majorité des membres présents. Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial. Les délégations y sont annexées. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux administrateurs. »

9. NEUVIEME RESOLUTION.

Il est proposé à l'assemblée générale de modifier l'article 20 premier alinéa des statuts en modifiants le mot

« gérante » par « gérants »

10. DIXIEME RESOLUTION

Il est proposé à l'assemblée générale de modifier l'article 31 des statuts en vue de supprimer la dernière

phrase du 2ième paragraphe, erronée.

11. ONZIEME RESOLUTION

Il est proposé à l'assemblée générale de supprimer les articles 34 et 36, devenu obsolètes.

12-13. DOUZIEME ET TREIZIEME RESOLUTION :

li est proposé à l'assemblée générale d'adapter les statuts aux décisions prises ci-avant et au Code des Sociétés comme suit :

- en supprimant les numéros des articles de la loi dans les statuts et en remplaçant les termes « lois coordonnées sur les sociétés commerciales » par « Code des Sociétés ».

- en modifiant les articles 2, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13, 20, 24, 26 et 29 pour les mettre en concordance avec les décisions prises ci-avant.



l.~ Réservé

au

Moniteur

belge













Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge



14. QUATORZIEME RESOLUTION : POUVOIRS

Il est proposé à l'assemblée de donner tous les pouvoirs au notaire soussigné pour la rémunération, la

publication, la signature et le dépôt des statuts coordonnés au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.





Pour extrait analytique conforme

Olivier PALSTERMAN

Notaire.











Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/10/2012
ÿþ MOD WORD 11.1

;.~ i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

8 OKT 2012

Greffe









N° d'entreprise : 0472142055

Dénomination

(en entier) : ANO

(en abrégé) :

Forme juridique : SA

Siège : Avenue Molière, 327 1180 BRUXELLES

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Démission et nomination

(Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 10f juin 2012)

Monsieur Werner Lei-men a présenté sa démission en tant qu'administrateur. L'Assemblée Générale prend acte de cette démission prenant effet immédiatement après fa présente assemblée générale.

Par la suite, l'Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Antonio Romano, domicilié à 1180 Brucelles, Avenue de la Floride 112, numéro national 420717 205 22, comme nouvel administrateur, qui, accepte.-

Le mandat d'administrateur peut être rémunéré.

C.C.C. SCRL

Administrateur délégué

Représenté par Werner LEHNEN

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

13/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 07.06.2012 12159-0155-011
05/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 01.08.2011 11373-0036-012
31/03/2015
ÿþMod 11.1

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

reposé / Reçu le

1 9 -03- 2t10

au. greffe daietxaal de .commerce

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

`ira roophone-de -Bruxelles

t AA

N° d'entreprise : 0472.142.055

I '

Dénomination (en entier) : ANO

A;

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :Avenue Molière 327

1180 ticcle

li

Objet de l'acte : SA: modification du capital

!I résulte d'un acte reçu par le Notaire Olivier PALSTERMAN, à Bruxelles, le 24 décembre 2014 que

société anonyme «ANO » a pris à I'uanimité les résolutions suivantes

1. PREMIERE RESOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE

1'1.1. Rapports relatifs à l'apport en nature:

a. Rapport du conseil d'administration

?? b. Rapport du réviseur d'entreprise

Le rapport du Réviseur conclut dans les termes suivants:

L'apport en nature lors de l'augmentation de capital de la société consiste en l'apport d'un bâtiment appartenant,

à la scri CCC pour la sa ANO-

;; Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que:

1. L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens; apportés ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en; ;; nature.

2. La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté.

3. Les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes dei  l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair. comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en l'attribution de 320 actions nouvelles sans désignation de; valeur nominale.

Nous croyons enfin utile de rappeler que noire mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère, légitime et équitable de l'opération.

Fait à Aalst,

Le 17 décembre 2014

Suit la signature

Soc. Civ. SPRL Van Caufer - Saeys & Co Bureau de Reviseurs d'Entreprises W. VAN CAUTER: associé-gérant 1.2. Première augmentation de capital

Il est proposé à l'assemblée générale d'augmenter le capital à concurrence de deux cent dix mille six cent; septante-deux euros (¬ 210.672,00) pour le porter de un million trois cent vingt et un mille neuf cent septante-; trois euros trente-huit cents (¬ 1.321.973,38) à un million cinq cent trente-deux mille six cent quarante-cinq euros trente-huit cents (¬ 1,532.645,38) par apport en nature et par création de trois cent vingt (320) nouvelles; actions sans désignation de valeur nominale, chacune jouissant des mêmes droits et avantages que les actions; existantes et participant aux bénéfices à partir de ce jour.

Ces nouvelles actions seront émises au prix de six cent cinquante-huit euros trente-cinq cents (¬ 658,35); chacune, montant majoré d'une prime d'émission fixée à cinq cent nonante-et-un euros soixante-cinq cents (¬ ; 591,65) par action, de sorte que le prix de la souscription de chaque nouvelle action est fixé à mille deux cent cinquante euros (¬ 1.250,00).

ATTRIBUTION" REMUNERATION DE l'APPORT EN NATURE:

Les trois cent vingt (320) nouvelles actions, entièrement libérées, ont été attribuées à la société coopérative à ;: responsabilité limitée « COOPERATIVE POUR CENTRES CULTURELS » en abrégé «C.C.C. », préqualifiée. Ces actions o t été attribuées en rémunération de l'a " " ort en nature tel .u'il est décrit glus am lement dans le:

;a-rapport-du réviseur- de.Ia.soci été -dont question .ci-avant .._-.-------1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou deA personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

la;

Mod 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Ces nouvelles actions participeront aux résultats de la société à partir de leur création.

- DESCRIPTION DE L'APPORT:

L'apport en nature, tel qu'il est décrit dans le rapport du réviseur d'entreprise, dont question ci-avant, consiste en l'apport de vingt-cinq pour cent (25%) du tréfonds de l'immeuble sis à Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Tervuren, 263 appartenant à la société coopérative à responsabilité limitée « COOPERATIVE POUR CENTRES CULTURELS » en abrégé « C.C,C. », préqualifiée, tel que cet apport est plus amplement décrit ci-après.

APPORT DE L'IMMEUBLE:

La société coopérative à responsabilité limitée « COOPERATIVE POUR CENTRES CULTURELS » en abrégé « C.C.C. », préqualifiée, déclare faire apport à la présente société sous les garanties ordinaires de droit et sous les conditions reprises ci-après de vingt-cinq pour cent (25%) du tréfonds de l'immeuble suivant :

DESCRIPT ON DU BIEN:

Commune de WOLUWE-SAINT-PIERRE

Un hôtel de maître avec jardin et bâtiment de dépendances, sis avenue de Tervuren, 263 (square Léopold Il) où il présente un développement de façade, selon titre, de neuf mètres trente-cinq centimètres, cadastré selon titre et matrice cadastrale récente section A numéro 201N/5 pour une contenance de six ares quinze centiares (6a15ca).

1.3. Création compte prime d'émission:

L'assemblée générale décide d'affecter la différence entre le montant de la souscription, soit quatre cent mille euros (¬ 400.000,00) et la valeur de l'augmentation de capital, soit deux cent dix mille six cent septante-deux euros (¬ 210.672,00), la différence s'élevant donc à cent quatre-vingt-neuf mille trois cent vingt-huit euros (¬ 189.328,00) à un compte prime d'émission.

Ce compte prime d'émission demeurera indisponible et constituera, à l'égale des autres apports, la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions de quorum et de majorités requises par le code des sociétés en matière de réduction du capital social.

1.4. Deuxième augmentation de capital

Il est proposé à l'assemblée générale d'augmenter le capital à concurrence de cent quatre-vingt-neuf mille trois cent vingt-huit euros (¬ 189.328,00) pour le porter de un million cinq cent trente-deux mille six cent quarante-cinq euros trente-huit cents (¬ 1.532.645,38) à un million sept cent vingt et un mille neuf cent septante-trois euros trente-huit cents (¬ 1.721.973,38) par incorporation au capital du compte prime d'émission et ce sans création de nouvelles actions.

2. DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS:

Il est proposé à l'assemblée générale de modifier l'article 5 pour le mettre en concordance avec la décision ci-

dessus.

ARTICLE 5:

Le capital social est fixé à un million sept cent vingt et un mille neuf cent septante-trois euros trente-huit cents (¬

1.721.973,38) représenté par deux mille trois cent vingt-huit (2.328) actions sans désignation de valeur

nominale.

3. TROISIEME RESOLUTION : POUVOIRS

II est proposé à l'assemblée de donner tous les pouvoirs au notaire soussigné pour la rémunération, la

publication, la signature et le dépôt des statuts coordonnés au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.

Pour extrait analytique conforme

Le Notaire

Olivier PALSTERMAN

Déposé en même temps ;

- Une expédition

- Les statuts coordonnés

- Rapport du Conseil d'Administration

- Rapport du réviseur d'entreprises

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

bulbe

27/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 05.06.2009, DPT 17.07.2009 09443-0322-012
29/10/2008 : NIA015961
09/09/2008 : NIA015961
03/06/2008 : NIA015961
05/09/2007 : NIA015961
28/09/2006 : NIA015961
22/07/2005 : NIA015961
29/10/2004 : NIA015961
10/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 03.08.2015 15398-0445-011
23/09/2003 : NIA015961
03/09/2002 : NIA015961
29/06/2000 : NIA015961

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