ANTALFA

Divers


Dénomination : ANTALFA
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 472.554.405

Publication

12/05/2014
ÿþ ~. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mad P8P 11.1.

BRUXELLES

2 9 -or- 241

Greffe

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*190 7014*

i N

N 'd'entreprise : 0472.554.405

Dénomination (en entier): ANTALFA

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège Rue des trèfles 17, 1070 Anderlecht, Belgique

(adresse complète) PROJET DE FUSION (article 719 du C.S.)

ObiefsJ de l'acte : Texte :

« ANTALFA » société anonyme

rue des Trèfles 17

1070 Anderlecht

BCE : 0472.554.405

PROJET DE FUSION (article 719 du C.S)

1. FORMES - DÉNOMINATIONS - OBJETS SOCIAUX DES SOCIÉTÉS APPELÉES À

FUSIONNER

a) Société absorbante

« BELGALFA CONSTRUCT » société anonyme

chaussée de Mons 1203

1070 Anderlecht

BCE : 0440.078.013

La société a pour objet :

1) l'étude, la création, l'organisation et la financement, en vue de leur mise en valeur et de leur exploitation, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes entreprises industrielles, financières, commerciales et minières;

2) l'exécution de toutes missions de natureadministrative,technique, commerciale et financière pour le compte de tiers, et notamment pour compte des entreprises dans lesquelles elle aurait un intérêt.

Elle peut, dans les limites de son objet social, effectuer toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.

Mentionner sur le dernière page du Volet 8 : Au Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter a personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Réservé

ait

Moniteur

belge

Mod POF 11.1

Elle peuts'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutessociété entreprises ou opération ayant un objet similaire ou connexe, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.

La société peut accorder des prêts et crédits et donnerses biens en gage, tant en couverture de ses propres engagements que d'engagements desociétés terces dans lesquelles elle a un intérêt, notamment par l'affectation hypothécaire de ses immeubles.

3) Société absorbée

« ANTALFA » société anonyme

rue des Trèfles 17

1070 Anderlecht

BCE : 0472.554.405

La société a pour objet principal: l'exploitation et le développement d'un patrimoine mobliieret immobilier et la mise à disposition d'infrastructures et de matériel roulant et d'entreprise.

Elle pourra vendre, louer et acquérir ce patrimoine tant en Belgique qu'à l'étranger.

En vue du développementde ses affaires, la société peut accomplir toutes opérations mobilières etimmobil ières, industrielles et comm ercial es, de nature à promouvoirdirectementou indirectementla réalisation deson objet.

A cet égard, la société peut également prendre des participations par voie d'apport, de souscription ou autrement dans toutes entreprises, associations ou société qui ont un objet identique, analogue ou similaire, ou dontl'objetseraitde nature à favoriser celui de la société.

Elle peutse portercaution ou aval pour lesdites société, accorderdes avances ou des crédits, consentir des garanties hypothécaires ou autres.

La société peut accomplirtoutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières etimmobilières qui seraient de nature à réaliser, promouvoir ou étendre directement ou indirectement l'objet de lasociété.

Ces activités peuvent être accomplis tant en Belgique qu'à l'étranger.

2. LA DATE À PARTIR DE LAQUELLE LES OPÉRATIONS DE LA SOCIÉTÉ ABSORBÉE SONT CONSIDÉRÉES DU POINT DE VUE COMPTABLE COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE;

Les opérations de la société absorbée, la SA « ANTALFA », seront considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante à partir du ter janvier

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter a personne morale à !égard des tiers

/tu verso : Nom et signature.

, Mod POE 11.1

vene e- suite

2014.

3. LES DROITS ASSURÉS PAR LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE AUX ASSOCIÉS DE LA SOCIÉTÉ ABSORBÉE, QUI ONT DES DROITS SPECIAUX, AINSI QU'AUX PORTEURS DE TITRES AUTRES QUE LES ACTIONS, OU LES MESURES PROPOSEES A LEUR EGARD;

Sans objet

4. TOUS AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUÉS AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES SOCIÉTÉS APPELÉES À FUSIONNER.

Aucun

Réservé

au

Monfticur

belge

Bijlagen bij het Belgisch_Staatshlad_12/05/2014_r_Annexes_thiMoniteur belge

Ande echt, le 23 avril 2014.

Jean-Pie DHERTE, Administrateur délégué.

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

07/07/2014 : BL643655
22/07/2014
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Ré u V IIR

Mo

b





N° d'entreprise : 0472554405 Dénomination

(en entier) : "ANTALFA"

BRUXELLES

1 0 -07- 2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Anderlecht (1070 Bruxelles), Rue des Trèfles, 17

(adresse complète)

Obietls) de l'acte :DISSOLUTION SANS LIQUIDATION - FUSION PAR ABSORPTION

Il résulte d'un procés-verbal dressé devant Maître Stijn JOYE, Notaire associé à Bruxelles le treize juin deux;

mille quatorze.

Enregistré 4 rôles, 0 renvois,

au 1ème Bureau de l'enregistrement de Bruxelles 3

le 19 juin 2014,

volume 5/1, folio 58, case 15,

Reçu cinquante euros (¬ 50,00).

Wim ARNAUT - Conseiller a.i, (signé)

Que la société anonyme dénommée "BELGALFA CONSTRUCT', en abrégé "BELGALFA C", ayant son;

siège social à Anderlecht (1070 Bruxelles), Chaussée de Mons, 1203.

Laquelle déclare agir en sa qualité d'actionnaire unique de la société anonyme dénommée "ANTALFA",`s

ayant son siège social à Anderlecht (1070 Bruxelles), Rue des trèfles, 17, a pris les résolutions suivantes

DECISION DE TRANSFERT DE L'INTEGRALITE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE ANONYME

ANTALFA (ci-après le « société absorbée »), DISSOUTE SANS LIQUIDATION, A SON ACTIONNAIRE

UNIQUE, LA SOCIETE ANONYME BELGALFA CONSTRUCT (ci-après la « société absorbante »), CETTE

OPERATION ETANT ASSIMILEE A LA FUSION PAR ABSORPTION.

A. FORMALITES PREALABLES

L'actionnaire unique remet au notaire soussigné les documents communiqués et mis gratuitement à

disposition en conformité à l'article 720 du Code des Sociétés, à savoir :

a) Le projet de fusion

Ce projet, rédigé en français, a été établi en commun et approuvé le vingt-trois avril deux mille quatorze par les conseils d'administration des deux sociétés. II a été dressé par acte sous seing privé daté du vingt-trois avril deux mille quatorze et contient les mentions prescrites par l'article 719 du Code des Sociétés,

Ce projet a été déposé le vingt-neuf avril deux mille quatorze par chacune des deux sociétés au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, étant le Greffe du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel sont établis les sièges sociaux des sociétés concernées respectives.

La mention de ces dépôts a été publiée aux Annexes au Moniteur belge le douze mai deux mille quatorze, sous le numéro 14097014 pour la société absorbée, et sous fe numéro 14097013 pour la société absorbante.

b) Autres documents (.,,)

B. DISSOLUTION SANS LIQUIDATION

L'actionnaire unique décide de dissoudre sans liquidation la présente société, et de transférer au profit de fa, société absorbante l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société, conformément à l'article 682 1° et 30' du Code des Sociétés, mais sans préjudice des articles 178, 688 et 689 de ce Code.

C, TRANSFERT DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE ABSORBEE

a) Décision du transfert

L'actionnaire unique décide le transfert par suite de dissolution sans liquidation de la présente société absorbée, de l'intégralité de son patrimoine actif et passif à son actionnaire unique, la société absorbante BELGALFA CONSTRUCT; ce transfert est assimilé à la fusion par absorption, conformément à l'article 676 1 du Code des Socié-tés.

Ce transfert s'effectuera sur base des comptes annuels de la société absorbée arrêtés au trente et unp décembre deux mille treize, à vingt-quatre heures.

Mentionner sur la dernière page du Volet BB : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Réservé

au.

4lloniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

La fusion prendra effet du point de vue comptable et fiscal le trente et un décembre deux mille treize à vingt-quatre heures. Toutes les opérations effectuées à partir du premier janvier deux mille quatorze à zéro heure sont considérées du point de vue comptable et fiscal, comme accomplies par la société absorbante et les i modifications qui en résultent à l'actif ou au passif de la situation patrimoniale de la société absorbée, seront au profit comme à la perte de la société absorbante, à charge pour celle-ci de supporter tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous les engagements et obligations de celle-ci et de payer et de supporter tous les frais, impôts et charges quelconques devant résulter, pour l'une ou l'autre des deux sociétés concernées, du transfert de l'intégralité du patrimoine de la société absorbée.

En conséquence, les différents éléments de l'actif et du passif de la société absorbée sont transférés dans la comptabilité de la société absorbante à la valeur pour laquelle ils figurent dans la comptabilité de la société absorbée, à la date du trente et un décembre deux mille treize, à vingt-quatre heures, à l'exception des différents éléments de ses capitaux propres qui seront annulés en contrepartie de l'annulation, lors du transfert de son patrimoine, des actions représentatives du capital social de la société absorbée détenues par la société absorbante.

L'écart qui pourrait subsister entre la valeur comptable des actions de la société absorbée et l'actif net comptable transféré, sera porté au compte « résultats exceptionnels » ou au compte « charges exceptionnelles » de la société absorbante.

Les autres modalités du transfert sont reprises au procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbante.

b) Absence d'attribution d'actions

L'actionnaire unique constate qu'en application des articles 682 dernier alinéa et 726 1° du Code des Sociétés, aucune action de la société absorbante ne peut être attribuée à la société absorbante elle-même, en échange des actions qu'elle détient dans la société absorbée, dissoute sans liquidation,

En conséquence, le transfert de l'intégralité du patrimoine de la société absorbée, dissoute sans liquidation, ne donne lieu à aucune création ni attribution d'action de la société absorbante, ni au paiement d'aucune soulte en espèces ou autrement.

c) Décharge à donner

L'actionnaire unique décide qu'à l'occasion de l'approbation par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la société absorbante des premiers comptes annuels qui seront établis après le transfert de l'universalité du patrimoine de la société absorbée à la société absorbante, il sera décidé par un vote spécial sur la décharge des administrateurs et du commissaire de ladite société absorbée pour leur mission exercée pendant la période écoulée entre la date de clôture du dernier exercice dont les comptes ont été approuvés et ' la date à laquelle le transfert sera effectivement réalisée.

d) Prise d'effet

L'actionnaire unique décide que les résolutions prises sur les points qui précèdent sortiront leurs effets lorsque seront intervenues des décisions concordantes prises au sein des deux sociétés concernées par la fusion, portant sur le transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine de la société absorbée, par suite de sa dissolution sans liquidation,

L'actionnaire unique constate que l'opération du transfert de l'intégralité du patrimoine de la société ' absorbée ne requiert pas de modification de l'objet social de la société absorbante et a dès lors lieu sans une telle modification.

L'actionnaire unique requiert le notaire soussigné d'acter que, par suite de la dissolution sans liquidation de la présente société, conformément à la résolution prise sub B. qui précède et par application de l'article 682 3° du Code des Sociétés, l'intégralité du patrimoine actif et passif de la présente société sera, dès constatation du vote concordant par la société absorbante, transféré à la société absorbante. (...)

Pour extrait analytique conforme

Stijn JOYE - Notaire associé

Déposée en même temps ; 1 expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/09/2013 : BL643655
04/07/2013 : BL643655
18/07/2012 : BL643655
06/07/2012 : BL643655
13/09/2011 : BL643655
12/07/2011 : BL643655
23/07/2010 : BL643655
24/06/2010 : BL643655
30/07/2009 : BL643655
13/07/2009 : BL643655
11/05/2009 : BL643655
03/09/2008 : BL643655
14/07/2008 : BL643655
19/07/2007 : BL643655
10/07/2007 : BL643655
14/07/2006 : BL643655
03/07/2006 : BL643655
14/10/2005 : BL643655
07/07/2005 : BL643655
16/09/2004 : BL643655
02/08/2004 : BL643655
10/12/2003 : BL643655
18/08/2003 : BL643655
10/07/2001 : BL643655
09/01/2001 : BL643655

Coordonnées
ANTALFA

Adresse
Si

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale