ANTAREM CONSEIL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ANTAREM CONSEIL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 633.834.820

Publication

24/07/2015
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au

Moniteur

belge

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Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : (5$6,`"3 2 ~ 2 3 f "l~ f 2 ~ ~

Dénomination

(en entier) : ANTAREM CONSEIL

(en abrégé)

Forme juridique : Société unipersonnelle à responsabilité limitée

Siège : Rue Berteaux Dumas numéro 16 à 92200 Neuilly-sur-Seine (France)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :TRANSFERT INTERNATIONAL DE S1EGE SOCIAL-CONSTATATION DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL VERS LA BELGIQUE ET MODIFICATION DE LA NATIONALITE DE LA SOCIETE-CONSTATATION DE LA FORME JURIDIQUE-ADOPTION DES STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE DE DROIT BELGE-NOMINATION DU GERANT DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE DE DROIT BELGE

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société unipersonnelle à responsabilité limitée de droit français «ANTAREM CONSEIL», ayant son siège social établi à 92200 Neuilly-sur-Seine (France), rue Berceaux Dumas numéro 16, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 419 102 199, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le dix juillet deux mil quinze, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution : Constatation du transfert de siège social

Sous la condition suspensive du dépôt d'une expédition des présentes au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, l'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que l'établissement principal et le siège social de la société seront établis dorénavant, avec effet à la date de dépôt d'une expédition du présent acte au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue de Livourne numéro 7 (boîte 4), et ce conformément à la décision prise par l'associé unique de la société unipersonnelle à responsabilité limitée de droit français «ANTAREM CONSEIL» du 8 juillet 2015, dont le procès-verbal demeurera annexé aux présentes.

Par conséquent, la société sera régie, à la date de dépôt d'une expédition du présent acte au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, parle droit belge en application des articles 110 et 112 de la loi du 16 juillet 2004 portant le Code de droit international privé et la présente société aura la nationalité belge.

L'assemblée précise que le capital et les réserves de la société de droit français demeurent intacts, de même que tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values et que la société privée à responsabilité limitée de droit belge continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société unipersonnelle à responsabilité limitée de droit français.

Le présent transfert international de siège social se fait avec prise d'effet fiscal et comptable à la date de dépôt au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles d'une expédition du présent acte.

Le changement de nationalité et le transfert de siège social ne font pas obstacle à la continuité de la personnalité juridique de la société. Ce changement de nationalité et ce transfert de siège social ne donneront lieu, ni légalement, ni fiscalement, à la constitution d'une personne morale nouvelle.

Deuxième résolution : Constatation de la forme juridique de la société

L'assemblée déclare et requiert le Notaire soussigné d'acter que la société de droit belge adopte la forme

juridique d'une société privée à responsabilité limitée.

Troisième résolution : Constatation du montant du capital social

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée déclare et requiert le Notaire soussigné d'acter que le capital libéré de la société de droit français s'élève à cent septante mille euros (170.000,00 ¬ ), représenté par dix mille (10.000) parts sociales, d'une valeur nominale de dix-sept euros (17,00 ¬ ) chacune, et que le capital de la société privée à responsabilité limitée de droit belge « ANTAREM CONSEIL », dont les statuts seront adoptés ci-après, sera également arrêté à cent septante mille euros (170.000,00 ¬ ), représenté par dix mille (10.000) parts sociales, d'une valeur nominale de dix-sept euros (17,00 ¬ ) chacune.

Quatrième résolution : Adoption des statuts de la société privée à responsabilité limitée de droit belge L'assemblée adopte les statuts d'une société privée à responsabilité limitée, sans modification au capital, à la dénomination sociale, à l'exercice social, niais bien à la durée de la société, libellés comme suit :

EXTRAIT DES STATUTS

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « ANTAREM CONSEIL ».

Siège social

Le siège social est établi à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue de Livourne numéro 7 (boîte 4).

Objet social

La société a pour objet en Belgique et à l'étranger

-la prise de participations dans toutes sociétés et/ou groupements, et la gestion desdites participations ; -l'activité de conseil en stratégie économique et financière

-la participation dans toutes opérations pouvant se rapporter à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'association en participation ou autrement

-et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement, en totalité ou en partie à l'objet ci-dessus indiqué, ou à tout objet similaire ou connexe.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de cent septante mille euros (170.000,00 ¬ ), représenté par dix mille

(10.000) parts sociales, d'une valeur nominale de dix-sept euros (17,00 ¬ ) chacune.

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée

générale.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième mercredi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont

plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance, Dans ce cas, chaque gérant a tous-pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence,

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Cinquième résolution : Confirmation de la nomination de Monsieur Jean-Daniel COHEN aux fonctions de gérant

L'assemblée décide de désigner en tant que gérant de la société, pour un terme indéterminé, Monsieur COHEN Jean-Daniel, né le 22 septembre 1962 à Casablanca (Maroc), domicilié à 92200 Neuilly-sur-Seine (France), rue Berceaux Dumas numéro 16, qui a accepté ce mandat.

Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.

Sixième résolution : Délégation de pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs ;

-d Monsieur Olivier WILLEZ, avocat, dont les bureaux sont établis 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, allée de Clerlande 3, avec pouvoir de se substituer, aux fins de représenter la société devant toutes instances administratives et fiscales belges des suites du transfert du siège social et du changement de nationalité comme dit ci-avant, ainsi qu'en vue de l'inscription de la Société par les autorités belges compétentes, d'accomplir toutes formalités nécessaires à l'enregistrement et à l'immatriculation de la Société auprès du Registre des personnes morales de Bruxelles et, le cas échéant, à la banque carrefour des entreprises et à la TVA, et

-au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités d'enregistrement, de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra de faire devant les instances administratives et fiscales en France, et notamment auprès du Greffe du Tribunal de commerce de Nanterre, à l'effet d'obtenir in fine la radiation définitive de la Société du Registre du Commerce et des Sociétés.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l'obtention du numéro d'entreprse,. __

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procès-verbal de l'associé unique du 6 juillet 2015,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ANTAREM CONSEIL

Adresse
RUE DE LIVOURNE 7, BTE 4 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale