ANTENNE ATRIUM SAINT-JOSSE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ANTENNE ATRIUM SAINT-JOSSE
Dénomination : ANTENNE ATRIUM SAINT-JOSSE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 864.241.492

Publication

18/09/2013
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

0 9 SEP 2015

BRUXELLES

Greffe

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Dénomination

(en entier) : Antenne Atrium Saint-Josse

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue des Deux Eglises, 131 -1210 Bruxelles

N° d'entreprise : 864241492

Objet de l'acte ; Démission(s) - Rééelection(s) - Nomination(s) d'Administrateurs 1 Modification statutaires

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Suite à l'assemblée générale du 5 mars 2013

Nominations de nouveaux administrateurs :

- Kir Emir

Né à Charleroi, le 17 octobre 1968 - Square Armand Steurs, 9 -1210 Bruxelles, Belgique

- Ozkonakci Kadir

Né à Emirdag, Ie lef avril 1963 -Rue Potagère, 104 - 1210 Bruxelles, Belgique

- Bo'iketé Amed Philippe

Né à N'Djamena, le 28 janvier 1978 - Chaussée de Louvain, 128 - 1210 Bruxelles, Belgique

- Chand Prem

Né à Sohal Thathi, le ler mars 1959 - Rue Willems, 20 -1210 Bruxelles, Belgique

- Mouhssin Ahmed

Né à Watermael-Boitsfort, le 23 aroût 1967 - Rue de la Limite, 20 -1210 Bruxelles, Belgique

Démissions d'anciens administrateurs :

- Demannez Jean

Né à Etterbeek le 15 février 1949 - Place Quetelet, 1 bte 18 -1210 Bruxelles, Belgique

- Mehjoubi Mehoune Ahmed

Né à Tanger, Ie 31 décembre 1962 - Rue du Chalet, 5 -1210 Bruxelles, Belgique

- Azzouzzi Mohamed

Né à Tanger, le 18 juiller 1962 - Rue de la Ferme, 84 -1210 Bruxelles, Belgique "

- Nezahat Namli

Née à Emirdag, le 15 juillet 1964 - Rue Marie-Thérèse, 105 bte3 -1210 Bruxelles, Belgique

Jabour Mohammed

Né à Tanger le 24/0411961 - Rue Van Bemmel, 22 -1210 Bruxelles, Belgique

Réélection d'anciens administrateurs :

- Jassin Eric

Né à Etterbeek, le 26 juillet 1965 - Place Saint-Josse, 1 bte 5 -1210 Bruxelles, Belgique

- Hougardy Bernadette

Née à Flobecq 19 août 1937 - Rue de la Ferme, 72 -1210 Bruxelles, Belgique

- Kissel Stefan

Né à Ixelles, le 04 février 1960 - Chaussée de Stocke', 26 -1210 Bruxelles, Belgique

- Zampieri Sergio

Né à Berchem-Sainte-Agathe, le 02 mai 1962 - Booglaan, 27 -1560 Hoelleart, Belgique

- Mohammad Semer

Né à Bruxelles, le 28 février 1979 - Rue Verbist, 31 -1210 Bruxelles, Belgique

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

- Pascal Dolata

Né à Uccle, le 11 septembre 1963 - Rue Longue Haie, 48, 1050 Bruxelles, Belgique

- Uyttendaele Charles

Né à Ixelles, le 07 octobre 1951 - Square Marie-Louise, 28 bte 10 -1000 Bruxelles, Belgique

héservé

au

Moniteur

bel4ge

Le Conseil d'Administration se compose donc de

- Kir Emir

- Ozkonakci Kadir

-Arned Philippe Boiketé

- Jassin Eric

Mouhssin Ahmed

- Hougardy Bernadette

- Kissel Stefan

Uyttendaele Charles

- Zampieri Sergio

- Mohammad Sames

- Pascal Dolata

- Chand Prem

Kadir OZKONAKCI

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

26/11/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé 111 11 11 11 iu~~imimui im

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Moniteur

belge







1 4 2012

Greffe



Dénomination

(en entier) : Antenne Atrium Saint-Dosse

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue des Deux Eglises, 131 -1210 Bruxelles

N° d'entreprise : 864241492

Objet de l'acte : Démission(s) - Rééelection(s) - Nomination(s) d'Administrateurs Modification statutaires







BT lagen bïj liëf-Béïgisch Staatsblad - 26/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Suite à l'assemblée générale du 17 avril 2012

Démissions d'administrateurs :

- Lizin Ghislain - rue Willems, 31, 1210 Bruxelles, Belgique

- Rogge Michel - rue des Moissons, 6, 1210 Bruxelles, Belgique

Bertholomé Marc - rue des Taxandres, 5 bte 10, 1040 Bruxelles, Belgique

-, Ameye Vincent - rue Général Leman, 20, 1040 Bruxelles, Belgique

- Bolus Pierre-Yves chaussée de Wavre, 52, 1050 Bruxelles, Belgique

Réélections d'administrateurs :



- Demannez Jean - place Quetelet, 1 bte 18, 1210 Bruxelles, Belgique

-Jassin Eric - place Saint Josse, 1 bte 5, 1210 Bruxelles, Belgique (Président)

- Jabour Mohammed - rue Van Bemmel, 22, 1210 Bruxelles, Belgique (Trésorier)

- Hougardy-Jouret Bernadette - rue de la Ferme, 72, 1210 Bruxelles, Belgique (Secrétaire)

- Kissel Stefan - chaussée de Stockel, 25, 1210 Bruxelles, Belgique

- Mehjoubi Medhoune Ahmed - rue du Chalet, 5, 1210 Bruxelles, Belgique

- Azzouzzi Mohamed - rue de la Ferme, 84, 1210 Bruxelles, Belgique

- Sterck Paul - avenue de l'Hippodrome, 68, 1050 Bruxelles, Belgique

- Van Dalsum Eric - Tabakvest, 28, 2000 Anvers, Belgique

Uyttendaele Charles, square Marie-Louise, 28 bte 10, 1000 Bruxelles, Belgique











Nominations de nouveaux administrateurs



- Zampieri Sergio - Booglaan, 27, 1210 Bruxelles, Belgique

Né à Berchem-Sainte-Agathe, le 02 mai 1962

- Mohammed Semer- rue Verbist, 31, 1210 Bruxelles, Belgique

Né à Bruxelles, le 28 février 1979

- Nezahat Namli - rue Marie-Thérèse, 105 bte 3, 1210 Bruxelles, Belgique

Née à Emirdag, le 15 juillet '1964

- Pascal Dolata - rue Longue Haie, 48, 1050 Bruxelles, Belgique

Né à Uccle, le 11 septembre 1963









Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Désormais le Conseil d'Administration se compose comme suit ;

- Demannez Jean

- Jassin Eric

- Jabour Mohammed

- Hougardy Bernadette

- Kissel Stefan

- Mehjoubi Mehoune Ahmed

- Azzouzzi Mohamed

- Sterck Paul

- Van Dalsum Eric

- Uyttendaele Charles

- Zampieri Sergio

- Mohammed Semer

- Nezahat Namli

- Pascal Dolata

Lors de l'Assemblée Générale du 17 avril 2012, de nouveaux statuts, coordonnées à la loi du 2 mai 2002, et destinés à modifier et remplacer les anciens, ont été adoptés sous la forme reprise ci-dessous.

TITRE PREMIER - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE

Art. 1.L'association est dénommée " Antenne Atrium Saint Josse". association sans but lucratif ou asbl.

Art. 2,Le siège social de I"'ASBL Antenne Atrium Saint-Josse", est établi 131, Rue des Deux Eglises, 1210 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu situé dans le périmètre du noyau commercial dont le développement constitue l'objet social de l'association.

TITRE DEUX- DUREE - BUTS POURSUIVIS

Art. 3.L'association est constituée pour une durée illimitée et elle a pour objet de prendre toute initiative en vue de la revitalisation des quartiers commerçants de Saint-Josse.

L'association peut notamment s'associer avec des institutions tant publiques que privées, dans le cadre des contrats de noyaux commerciaux et développer des actions en vue d'améliorer la vitalité commerciale et la convivialité du quartier.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut réaliser toutes les opérations de nature mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant cet objet directement ou indirectement.

TITRE TROIS - MEMBRES

Art. 4, L'association est composée d'au moins huit membres effectifs et de membres adhérents.

SECTION l ère - ADMISSIONS

Art. 5. Sont membres de l'association :

- les membres de l'association, comprennent d'une part des représentants de la ou des association(s) représentative(s) des commerçants du quartier constituant le groupe « privé » et des représentants proposés par le Conseil communal de Saint-Josse constituant le groupe « public », ayant une compétence entre autre dans le domaine des Classes Moyennes, de la Police et de l'Urbanisme étant entendu que ces derniers détiennent la majorité absolue.

Les membres effectifs sont les membres fondateurs ainsi que les membres admis comme tels par l'assemblée générale et dont l'identité est reprise dans le registre des membres :

Les membres effectifs sont, d'autre part, les membres admis comme tels par l'assemblée générale et dont l'identité est reprise dans le registre des membres.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2012 -. Annexes du Moniteur belge

Art. 6.Outre des membres effectifs, l'association peut comprendre des membres adhérents, les formalités à remplir pour présenter sa candidature consistent en l'envoi d'un courrier simple au président du conseil d'administration.

SECTON 2 - DEMISSIONS - EXCLUSIONS

Art. 7. La démission et l'exclusion des membres de l'associatión se fait de la manière déterminée par l'article 12 de la lol du 27 juin 1921 telle que mddifiée par la loi du 2 mai 2002 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique, ci-après "la loi" et par l'article 17 des présents statuts.

Sont réputés démissionnaires tes membres qui ne sont plus impliqués dans fa revitalisation du quartier du de Saint-Dosse (par exemple pour cause de déménagement, de départ à 1a retraite, de fin d'un mandat politique, etc).-

Sont- réputés démissionnaires les membres qui ne participent pas à au moins 2 réunion du conseil d'administration sur l'année.

Art. 8. L'associé démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé n'ont aucun.droit sur le fonds social,

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni Inventaire,

TITRE QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE

Art. 9.L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Les membres adhérents assistent aux délibérations de l'assemblée générale avec voix consultatives. Ils ne sont pas pris en compte dans le calcul des quorums de présence.

Art. 10. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par !es présents statuts. '

Sont de sa compétence :

a) les modifications aux statuts ;

b) la nomination et la révocation des administrateurs ;

c) l'approbation dés budgets et des comptes ;

d) la nomination et la révocation des commissaires aux comptes ;

e) la décharge à accorder aux administrateurs et aux commissaires aux comptes ;

f) l'admission et la révocation des membres ;

g) la dissolution volontaire de l'association ;

h) la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 11. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du second trimestre.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration ou la demande d'un cinquième des membres de l'assemblée générale au moins. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionné dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 12. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée par au moins un des membres du conseil d'administration.

Elle est également convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Les modifications des statuts sont explicitement Indiquées.

Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

à

Sauf ce qui est prévu aux articles 8, 12 et 20 de la loi, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qul ne sont pas mentionné à l'ordre du jour.

Art. 13.L'assemblée générale est présidée parle président du conseil d'administration.

Art. 14. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. ll peut se faire représenter par un autre associé porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre associé ne peut être porteur que d'une procuration.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Art. 15. Sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts prévoient des règles plus restrictives, l'assemblée générale délibère valablement à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas les décisions prises doivent réunir la majorité simple au sein du groupe « privé » et fou groupe « public »

Art.16.Les décisions relatives à la modification des buts, à la dissolution de l'association ou à la transformation de «celle-ci en société à finalité sociale sont prises à là majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Les décisions relatives à la modification des statuts ou à l'exclusion d'un membre effectif sont prises à la

~o majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

i

iso Art. 17.L'assemblée générale ne statue valablement que pour autant qu'un tiers des membres effectifs

soient présents ou représentéé. .

Pour les décisions prévues à l'article 16, sauf en ce qui concerné l'exclusion d'un membre effectif, les deux

'e tiers des membres effectifs doivent être présents ou représentés,

0

XSi ces quorums ne sont pas atteints, une seconde réunion est convoquée au moins quinze jours après la

" b première et statue valablement quel giie soit le nombre de membres présents.

r

Art. 18. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur

e belge. li est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

-el Art. 19.Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés

eq par le président et un administrateur. Le registre des procès-verbaux est conservé au' siège social.

o Tout associé justifiant d'un intérêt peut demander des extraits signés par le président du conseil

eq

d'administration et par un administrateur.

N

TITRE CINQ -ADMINISTRATION ET GESTION JOURNALIERE

Art. 20. L'association est gérée et administrée par un. conseil composé au minimum de 7 administrateurs au moins et de 21 au plus. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un mandat de trois

or ans renouvelable. La nomination de la moitié + 1 des administrateurs est entérinée par le Conseil communal

CA lors de sa plus prochaine séance. L'assemblée générale convient d'une représentation équilibrée art sein du

et conseil d'administration des secteurs d'activités représentatifs du quartier.

te

Un membre de l'association sans but lucratif ."Atrium" ainsi que l'Antenne Atrium Saint-Josse" désigné dans

tª% u le cadre du contrat de noyaux commercial sont invités avec voix consultative à toutes les réunions du conseil " 7.d'administration.

et Art. 21 En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, un administrateur provisoire peut être désigné par

:ri le conseil d'administration.

Cette désignation doit être confirmée par l'assemblée générale lors de sa plus prochaine séance.

Gd 'Art. 22. La présidence du conseil d'administration est confiée à l'Echevin des Classes moyennes de la commune de Saint-Josse-ten-Noode ou à un autre membre du Collège des bourgme§tre et échevins. Le

P: conseil désigne en son sein un vice-président, un secrétaire et un trésorier. L'un au moins de ces postes est

confié à un représentant de la ou des associations représentatives des commerçants du quartier.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est chargé notamment de rédiger les procès-verbaux et de veiller à la conservation des documents. Il procède aux publications obligatoires aux annexes du moniteur belge et tient à jour au greffe du tribunal de commerce territorialement compétent un dossiér comprenant les documents énumérés à l'article 26 novies de la loi.

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le trésorier issu du secteur public est notamment chargé de [a tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur lé patrimoine et de la T.V.A. Il peut se faire assister dans la Mission par un expert comptable,

Art. 23.Le conseil se réunit sur convocation du président. li ne peut statuer que si la majorité de ses' membres est présente.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, incluant une majorité simple au sein du groupe « privé » et du groupe « public »

Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre. Là convocation au conseil d'administration est envoyée au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion et signée par au moins un des membres du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut également âtre convoqué lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire, et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes sont signés par le président et le secrétaire.

Art. 24, Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, toutes les attributions qui ne sont.pas expressément réservées par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'adrninistration.

Le conseil d'administration peut notamment accepter et gérer [es subsides en vue de réaliser son objet social.

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous [es agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.

Art. 25. Les actions judiciaires, tant en défendant qu'en demandant, sont soutenues ou intentées," áu nom de l'association, par le conseil d'administration; sur les poursuites et diligences du président.

Art, 26. A défaut de stipulation contraire dans le procès-verbal du conseil d'administration, les actes régulièrement décidés par le conseil peuvent être valablement signés par deux administrateurs. Les administrateurs n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Art. 27.Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont'responsabies que de l'exécution de leur mandat.

Art. 28.Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés sur base de barèmes établis par l'assemblée

générale. "

Art. 29. Le secrétaire et,-en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif, les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition sous le contrôle du conseil d'administration.

TITRE 5BIS  COMMISSIONS

Art.29bis Le conseil 'd'administration peut à tout moment décider de créer des commissions pour réaliser l'objet de l'association. Celles-ci sont composées des membres effectifs concernés par la problématique qu'elles abordent et d'experts dont la compétence professionnelle est utile à l'objet de ses travaux. Elles sont présidées par un membre du conseil d'administration nommé par lui pour un an renouvelable.

Le conseil d'administration alloue une enveloppe budgétaire à chaque commission. Les commissions établissent avec l'Antenne Atrium un plan d'action budgété. Elles le proposent au conseil d'administration pour approbation., Le président de la commission veille à l'exécution de ce plan dans les limites budgétaires allouées.

L'Antenne Atrium assiste aux réunions des commissions. Il' y propose des projets et étudie la faisabilité de ceux que les membres lui soumettent.

e

TITRE SIX  COTISATIONS  RESSOURCES - GESTION

Volet B - Suite

Art 30.Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil d'administration.

Les autres ressources de l'association sont assurées par des dons en espèce ou en nature, par des subsides ou subventions diverses en ce compris la mise à disposition de moyens humains et matériels et par les bénéfices provenant de l'organisation d'activités conformes à son objet social.

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées. Il exécute tous les paiements conformes aux décisions du conseil d'administration.

~

Réserrvé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bi het$élgiseliStaatsblad = 26T1172Ü12 - Annexes du Moniteur belge

TITRE SEPT - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Art. 31.Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des associés présents ou représentés.

TITRE HUIT - DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 32.L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Le compte des recettes et des dépenses de l'exercice écoulé est arrêté et le budget de l'exercice suivant est dressé par le conseil d'administration.

L'un et l'autre sont soumis annuellement à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Art. 33.L'assemblée générale désigne deux commissaires aux comptes. Ceux-ci sont nommés pour la durée d'un an et sont rééligibles.

Les commissaires aux comptes sont chargés de la surveillance et du contrôle de la comptabilité, Ils peuvent prendre connaissance des comptes sans déplacement de toutes les pièces comptables. lis reçoivent les comptes en communication, via le trésorier, un mois avant l'assemblée générale et font rapport à celle-ci.

Art. 34.En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée ou constatée pourra nommer des liquidateurs et déterminer leur pouvoir.

Le patrimoine résultant des subsides reçus sera intégralement restitué aux donateurs de ces subsides. L'assemblée générale décidera de la destination du solde du patrimoine.

Art. 35. Tout ce qui n'est pas expressément prévus par les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.

Eric JASSIN

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ANTENNE ATRIUM SAINT-JOSSE

Adresse
RUE DES DEUX EGLISES 131 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale