ANTITRUSTITALIA

Association sans but lucratif


Dénomination : ANTITRUSTITALIA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 504.989.918

Publication

28/02/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

FEV,2013

Mme Irene De Angesis, né à San Giovanni Rotondo (Italie) le 13 décembre 1977, résident à Rue Alexandre Markelbach 43, 1030 Schaerbeek (Belgique), titulaire d'une carte d'identité italienne AM 0584453, livré par le la Commune de San Severo (Italie):

M. Gianni De Stefano, né à Bologne (Italie) le 26 février 1979, résident à Avenue Louise 133, 1050 Ixelles (Belgique), titulaire d'un passeport italien M 5051694, livré par le gouvernement italien;

M. Massimo Tognoni, né à Legnano (Milan, Italie), le 15 décembre 1977, résident à 2 Grice Court, Aiwyne Square, N12JY, Londres (Royaume Uni), titulaire d'une carte d'identité italienne AJ 7934037, livré par la commune de Legnano (Milan, Italie);

Mme Teresa Vecchi, né à Milan (Italie) le 14 janvier 1978, résident à Avenue Molière 456, 1050 Ixelles (Belgique), titulaire d'une carte d'identité italienne AK 8502766, livré par la Commune de Milan (Italie);

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la lol du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit'.

TITRE l

Dénomination, siège social, durée, but

Article 1

§1. L'Association prend pour dénomination «antitrustitalia ASBL».

Article 2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

1303 14

N° d'entreprise : e p S4 ?

Dénomination

(en entier) : antitrustitalia ASBL

(en abrégé) : antitrustitalia ASBL

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue des Arts 56, 1000 Bruxelles (Belgique) (do Shearman & Sterling LLP)

Objet de l'acte : Constitution antitrustitalia ASBL

Statuts antitrustitalia ASBL

Le 1 février 2013, en Avenue des Arts 56, 1000 Bruxelles (Belgique), les soussignés:

M. Francesco Carions, né à Florence (Italie), le 2 octobre 1976, résident à Avenue Molière 256, 1180 Uccle (Belgique), titulaire un passeport italien M 1804515, livré par le gouvernement italien;

M, Giorgio Castaldo, né à Naples (Italie) le 7 août 1974, résident à Avenue Molière 510, 1050 Ixelles (Belgique), titulaire d'une carte d'identité Italienne Cl AS 8753558, livré par le la Commune de Naples (Italie);

M. Luca Crocco, né à Salerne (Italie) le 27 octobre 1975, résident à Avenue des Courses 7 81050 Ixelles (Belgique), titulaire d'une carte d'identité Italienne AR 9487382, livré par la Commune de Salerne (Italie);

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MOD 2,2

§1. L'Association opérera principalement dans le Royaume de Belgique, mais aussi dans d'autres pays européens, selon la nature et but de ses activités. Son siège social est établi à Bruxelles, en Avenue des Arts 56, 1000 Bruxelles (Belgique) do Shearman & Sterling LLP, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Des sièges secondaires de l'Association peuvent être établis dans d'autres pays européens.

Article 3

§1. L'Association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 4

§1. L'association vise à créer un réseau d'experts en matière de droit de la concurrence et à promouvoir la connaissance du droit de la concurrence européen et national à travers d'activités telles que, à titre d'exemple et sans limitation, les déjeuners antitrust («pranzi antitrust»), séminaires, évènements culturels et de socialisation, initiatives éditoriales,

§2. L'association ne poursuit pas des objectifs politiques et ne joue aucune politique.

TITRE Il

Section I

Des membres

Article 5

§1. L'Association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et membres émérites.

Article 6

Membre effectifs

§1, Le nombre de membres effectifs de l'Association n'est pas limité.

§2 L'Association compte 7 associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés

dans la loi sur les ASBL. Les fondateurs sous mentionnés sont les premiers membres effectifs.

§3. Par ailleurs, toute personne physique ou morale peut déposer sa candidature en tant que membre effectif pour autant qu'elle accepte les articles de ces statuts et montre un intérêt concret en relation aux buts et activités de l'Association.

§4. Les candidats membres adressent leur demande écrite au Conseil d'Administration. L'Assemblée Générale se prononcera sur l'acceptation du candidat membre effectif dans le plus bref délai possible et en tout cas lors de sa première réunion suivante. La décision est prise par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

§5, Les membres effectifs sont inscrits dans le registre des membres effectifs de l'Association et paient une cotisation qui est fixée annuellement par le Conseil d'Administration suite à l'approbation de la part de l'Assemblée Générale.

Article 7

Membres adhérents et membres émérites

§1. Toute personne physique ou morale qui soutient les buts de l'Association peut introduire auprès de celle-ci une demande d'adhésion en voie verbale ou écrite au Conseil d'Administration.

§2. Au moment de l'adhésion à l'Association, le candidate s'engage à payer, dans les dix jours ouvrables qui suivent l'inscription dans le registre des membres adhérents de l'Association, le montant de la cotisation fixée annuellement par le Conseil d'Administration et approuvé par l'Assemblée Générale.

§3. Le Conseil d'Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre adhérent. La décision est prise par le Conseil d'Administration à la majorité simple.

§4. Toute personne qui souhaite devenir ou continuer sa qualité de membre adhérent devra se trouver en ordre de cotisation. La participation est individuelle et personnelle et dure jusqu'à l'annulation par volonté du membre adhérent ou suite à la perte des conditions d'admission, Les membres adhérents ne disposent pas du droit de vote à l'Assemblée Générale.

§5. Le Conseil d'Administration suite à l'approbation de la part de l'Assemblée Générale peut accorder le titre de membre émérite à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'Association ou aux objectifs qu'elle poursuit. La décision est prise par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Les membres émérites ne disposent pas du droit de vote à l'Assemblée Générale.

Section II

Démission, exclusion, suspension

Article 8

§1. Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par écrit leur

démission au Conseil d'Administration,

L

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MOD 2,2

§2. L'exclusion d'un membre effectif peut aussi être prononcée par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

§3. Le non-respect des statuts, le défaut de paiement de la cotisation annuelle suite à l'expiration du délai pour la régularisation, les infractions graves au R.0.1, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'Association, le décès, la faillite sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif.

§4. Le Conseil d'Administration peut suspendre les membres effectifs visés, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale qui se prononcera dans le plus bref délai possible et en tout cas lors de sa première réunion suivante.

Article 9

§1. Le membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social de l'Association. ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 10

§1. Le Conseil d'Administration tient un registre des membres effectifs conformément à l'article 10 de la loi

du 27 juin 1921.

Article 11

§1. Les membres effectifs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'Association,

TITRE III

Des cotisations

Article 12

§1. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l'Assemblée Générale à la majorité simple des voies présentes ou représentées et annuellement s'élève à maximum 300 euro par membre effectif et membre adhérent.

§2. Les membres émérites sont dispensés du payement de la cotisation annuelle suite à l'approbation de la part de l'Assemblée Générale à la majorité simple des voies présentes ou représentées.

TITRE IV

De l'Assemblée Générale

Article 13

§1. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'Association.

Article 14

§1. L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts. Sont réservées à sa compétence:

1 )Les modifications aux statuts sociaux.

2)L'acceptation et exclusion des membres effectifs.

3)Nomination et révocation des administrateurs.

4)Approbation des budgets et des comptes.

5)Approbation de la cotisation.

6)La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant.

7)La dissolution volontaire de l'Association.

8)La transformation de l'Association en société à finalité sociale.

9)Toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 15

§1. Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du mois de septembre.

§2r L'Association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Article 16

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MOD 2.2

§1. Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée Générale par ie Conseil d'Administration par email adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.

§2. L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour,

Article 17

§1, Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée Générale. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif de l'Association.

§2, Chaque membre effectif peut être porteur de maximum 2 procurations,

§3. Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée Générale en qualité d'observateur ou de consultant,

Article 18

§1. L'Assemblée Générale est présidée par le Président directeur général qui préside le Conseil d'Administration et à défaut par le Président honoraire ou l'administrateur présent le plus âgé ou par autre administrateur désigné par consensus par le Conseil d'Administration.

Article 19

§1, L'Assemblée Générale délibère valablement dès que la moitié des membres effectifs sont présents ou

représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts,

§2. Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

§3. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions,

§4. Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation, La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée Générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales,

§5. Le vote peut être effectué par appel, à main levée, si demandé par 2 membres effectifs présents ou représentées, par scrutin secret. En cas d'égalité des voix la proposition est réputée rejetée et le point est reporté à la prochaine réunion où le voix du membre effectif le plus âgé est déterminante,

Article 20

§1, Outre les cas prévus dans les présents statuts, l'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres effectifs, ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 21

§1. Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président directeur général et un administrateur, Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre effectif doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

§2. Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE V

De l'administration de l'Association

Article 22

§1. L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de au moins 6 administrateurs, qui peuvent être membres effectifs, membres adhérents, membres émérites et toute personne qui montre un intérêt concret en relation aux buts et activités de l'Association.

§2. Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale statuant à la majorité simple des votes présents ou représentées.

§3. La durée du mandat, qui est en tout temps révocable par l'Assemblée Générale, est de 3 ans. Le mandat peut être renouvelé.

§4. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d'Administration. §5, En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé par l'Assemblée Générale,

§6. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de membres effectifs de l'Association.

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MOD 2,2

Article 23

§1. Le Conseil d'Administration désigne, en se basant sur les indications de l'Assemblée Générale lors de sa première réunion et lors des réunions suivantes pour la nomination des components du Conseil d'Administration, parmi ses membres un Président honoraire, un Président directeur général, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur ne peut pas être nommé à plusieurs fonctions.

§2. En cas d'empêchement du Président directeur général, ses fonctions sont assumées le Président honoraire ou le plus âgé des administrateurs présents ou par autre administrateur désigné par consensus par le Conseil d'Administration.

§3. Le Conseil d'Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24

§1. Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'Association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président directeur général ou Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par email.

§2. Le Conseil d'Administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix le point est reporté à la prochaine réunion et le voix du Président directeur général est déterminante.

§3. Ses décisions sont consignées sous forme de procès-Verbaux, contresignées par le Président directeur général et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre,.

Article 25

§1. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association. 'Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale.

Article 26

§1. Le Conseil d'Administration gère toutes les affaires de l'Association.

§2. Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'Association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'Administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil  et dont il fixera les pouvoirs.

§3, Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs, adhérents, émérites ou parmi les tiers à l'association qui montrent un intérêt concret dans les buts de l'Association. Ils sont désignés pour 1 an et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'Administration. Ils agissent individuellement.

§4. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du. greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27

§1. Le Conseil d'Administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

§2. Tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil d'Administration et agit individuellement.

Article 26

§1. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'Association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association.

Article 29

§1. Chaque administrateur est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'Association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 (cent mille) euro.

TITRE VI

Dispositions diverses

Article 30

§1. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31

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MOD 2.2

§1. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par dérogation le premier exercice commence le ler mars 2013 pour se terminer le 31 décembre 2013.

Article 32

§1. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d'Administration.

§2. Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33

§1, Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 34

§1. L'Assemblée Générale désigne le vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant, Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'Administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

§2. Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35

§1. En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

§2. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36

§1. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions Transitoires

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'Association.

Exercice social;

Par dérogation à l'article 31, le premier exercice commence le 1er mars 2013 pour se terminer le 31

décembre 2013.

Première Assemblée Générale:

La première Assemblée Générale se tiendra en septembre 2013.

Administrateurs:

lis désignent en qualité d'administrateurs:

M. Carloni Francesco, résident à Avenue Molière 256, 1180 Uccle (Belgique), né à Florence (Italie) le 2 octobre 1976

M. Castaldo Giorgio, résident à Avenue Molière 510, 1050 Ixelles (Belgique), né à Naples (Italie) le 7 août 1974

M. Luce Crocco, résident à Avenue des Courses 7, 1050 Ixelles (Belgique), né à Salerne (Italie) le 27 octobre 1975

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MOa 2.2

Mme De Angelis Irene, résident à Rue Alexandre Markelbach 43, 1030 Schaerbeek (Belgique), né à San Giovanni Rotondo (Italie) le 13 décembre 1977

M. De Stefano Gianni, résident à Avenue Louise 133, 1050 Ixelles (Belgique), né à Bologne (Italie) le 26 février 1979

Mme Vecchi Teresa, résident à Avenue Molière 456, 1050 Ixelles (Belgique), né à Milan (Italie) le 14 Janvier 1978

qui acceptent ce mandat.

Commissaires:

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur,

Fait à Bruxelles, le 1 février 2013 en deux exemplaires.

M, Francesco Carloni M. Giorgio Castaldo

Identité: Identité:

Passeport italien AA 1804515 Carte d'identité italienne CI AS 8753558

M. Luca Crocco Mme. Irene de Angelis

Identité: Identité :

Carte d'identité Italienne AR 9487382 carte d'identité italienne AM 0584453

M. Gianni De Stefano

Identité :

Passeport italien M 5051694

Mme., Teresa Vecchi

Identité:

Carte d'identité italienne AK 8502766

M, Massimo Tognoni

Identité :

Carte d'identité italienne AJ 7934037

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Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

r- -

Francesco Carloni

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/04/2015
ÿþ MOD 2,0

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Déposé L aeçII'le





Réservé

au

Moniteur

belge

I111 (Ili15 u~1u1795iN~~iu i~u

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Dénomination

(en entier) : antitrustitalia ASBL

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue des Arts 56, 1000 Bruxelles

N' d'entreprise : 504.989.918

Objet de l'acte : Modification du Siège Sociale et changement dans les Membres Effectifs et les Administrateurs

L'Assemblée Générale de antitrustitalia ASBL a délibéré le changement du Siège Sociale de antitrustitalia ASBL le 26 mars 2015. Le nouveau Siège Sociale de antitrustitalia ASBL est The View Building, Rue de l'Industrie (K&L Gates GP) 26-38, 1040 Bruxelles,

Madame Irene De Angelis, né à San Giovanni Rotondo (Italie) le 13 décembre 1977 n'est plus un membre effectif et un Administrateur de antitrustitalia ASBL.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ANTITRUSTITALIA

Adresse
AVENUE DES ARTS 56 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale