ANTOINE DE COSTER

Dénomination : ANTOINE DE COSTER

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 841.595.853

Publication

03/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 25.09.2014, DPT 26.09.2014 14616-0353-011
23/01/2014

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Greffe

N� d'entreprise : 0841,595.853

D�nomination

(en entier) : Antoine DE COSTER

Forme juridique : Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 1190 Forest, rue de la Mutualit�, 25-27

Objet de l'acte : Transfert si�ge social

EXTRAIT DU PV des d�cisions du G�rant du 07/06/2013

En application de mes pouvoirs statutaires, je d�cide de transf�rer, avec effet au 10106/2013, le si�ge social de la soci�t� de 1190 Forest, rue de la Mutualit�, 25-27, o� ii est actuellement �tabli, � 1060 Saint-Gilles, rue d'Andenne, 37.

Fait au si�ge social, le 7 juin 2013,

Antoine De Coster

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

18/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 04.10.2013, DPT 09.10.2013 13630-0006-011
16/01/2012

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0 5 JAN. 2012

Greffe

N� d'entreprise : 0841.595.853

D�nomination Antoine Decoster

Forme juridique : Soci�t� Civile � Forme de Soci�t� Priv�e � Responsablit� Limit�e

Si�ge : rue de la Mutualit�, 25-27 � 1190 Forest

012jet de l'acte : RAPPORT R�VISORAL SUR L'ACQUISITION PAR LA SOCI�T� DE BIENS APPARTENANT A SON FONDATEUR-G�RANT ET RAPPORT DU G�RANT �TABLIS EN APPLICATION DES ARTICLES 220 � 222 OU CODE DES SOCI�T�S.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/12/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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7 DEL 2011 evaxEsur

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

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N" d'entreprise D�nomination

(en entier) "Antoine DE COSTER"

Forme juridique: Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�gn: r�ede|u Mutualit� 2S-27-11BO Forest (Bruxe|les)

Objet de l'acte : constitution

Aux termes d'unacte re�u par le Notaire Bruno M|CHAUXNbtaieaseoic�� Etterbeek, le 6 d�cembre 2011.Kressort que Ma�tre DE COSTER Antoine Marie Wahh�nm Franz 9ssca.n�� Brasschaat, le vingt-six juin! mil neuf cent neptan$+d�ox, c�libataire et n'ayant fait aucune d�claration de cohabitation l�gale � ce jour, domicili� � Evena, me du Tilleul, 18Q` constitue une soci�t� civile et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� civile sous: forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�a''Antoine DE COGTER^, ayant son si�ge � Forest, rue de la Mutualit�, 28-27, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.000 munos), repr�sent� par deux cents; parts sociales (200 parts sociales) sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/douxcenU�me (1/200�me)! de l'avoir social.

|| d�clare que les deux cents parts sociales (200 parts sociales) sont souscrites en emp�uea, au prix dei nonante-trois euros (93 euros) chacune, par le constituant seul. Les parts sont lib�r�es � concurrence;

Ensuite, le constituant a �tabli les statuts de la soci�t� comme ou� : Article1:Fonno La soci�t�, civileadopte~nnede~om~�~p~~e�responsabilit�m~~

~~~ ~ &rticle2:D�nominahon Elle est d�nomm�e � Antoine DE COSTER �. Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatementda|amenhon^auci�t�phv�e�responsabi|��Urnit�o^nudesinkia|eu^S.P.R.L^. Article 3 : Si�ge social

Le si�ge social est �ta�||�Fonast(119OBmxe|leo.m�da|aMu�uo|it�.25727.

U peut �tre transf�r� en.tou autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constate authentiquement la modifioa on des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tab|ir. par mimp|ed�oisionde la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 : Objet

Lonoc�t�apourotjvg.phncipa|.|'exercicede|'onsomblmdeo1dchesna|m�ven�laprpfemoiond'Huidsiarde~ Justice ainsi que toutes op�rations civiles se rapportant directement ou indinsctement� l'exploitation d'une �tude d'Huissier de Justice au sens |e plus |arge, notamment des op�rations mat�rieUea, smcia|es, financi�res et fiocs|�sengendr�es par l'intervention minist�rielle du (des) t�u(ai�(a).

La soci�t� a �galement pour activit� uomp|�mentmire, pour son propre compte, la construction, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier et immobU|�r, et pour ce faire l'ali�nation, |'aoquioi�nn.! |a|oca�ondo�zutbiennu droit r�e|hnmobi|iereteng�n�no|.dobouos les op�rations relatives � la gestion des valeurs immobili�res et mobili�res constitu�es ou les biens immobiliers et mobiliers qui peuvent �tre obtenus en pleine propri�8�, en emphyt�ose, en usufruit temporaire, en nue-propri�t� et toutes les possibilit�s de droit. ottaoh�ae.o�[octivit�concern�en�pnandpas|afonm�d'outivit�aoommencia|aaouop�cu|obvoa. Elle pourra, pouruotoire.empmnteurtouteuuummeoaouo/ormn6mpn#1oud'ouverturedecr�dit;consNtuerhypoth�que.!

donnerhmieosutreugarmn�nsmOb||i�namo\immobi��ree.at|pu\or(000|idorit�at|'\nd|vim|bi|it�. ~

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect de la d�ontologie des Huissiers de Justice;

relative notamment au secre pnofeoo|onn�|.�|adign��e{�|'ind�pendanoepmfesaionneUe. |

LoneoponoobUit�pmofeso)onneUodechaquehuiunier-aaeoci�estiU>md��.

Laaooi�t�a'in�end�touteexp|o|taUnncommmrcio|ede|epmf�aoiond'HuiooierdeJuoUue.\outehzrmede; collusion directe ou indirecte qui serait prohib�e par le Code Judiciaire.

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MenUonnmrswla derni�re page muyvietB: 8~.recto : Nom et qualit� du notaire instr n�ntamoudelaperso"mecudespmmonneo

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale �[�garddes tiers

Au verso: Nom et signature

19/12/2011- Annexes du Moniteur belge Au cas o� l'exercice de certaines activit�s serait soumis � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ses activit�s, � la r�alisation de ces

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad conditions. _

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser> par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 5 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 euros). Il est divis� en deux cents parts sociales (200 parts sociales) sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/deux centi�me (1/200�me) de l'avoir social, lib�r�es � concurrence de deux/tiers au moment de la constitution,

Article 7 : Associ�s

La soci�t� ne peut compter comme associ�s que des personnes physiques 'ayant le titre d'Huissier de Justice ou Candidat Huissier de Justice exer�ant ou appel�s � exercer l'activit� d'Huissier de Justice, dans le cadre de la soci�t�.

Article 8 : Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 9 : Cession et transmission de parts

Les parts sociales ne peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'� une personne physique ayant le titre de Huissier de Justice ou de Candidat Huissier de Justice et exer�ant ou appel� � exercer l'activit� de Huissier de.Justice.

Quand la soci�t� ne �omprendra qu'un seul associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts � qui il entend, sous r�serve de l'alin�a pr�c�dent.

Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun d�s associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du pr�sent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, tant volontaires que forc�es (cas de l'exclusion et du retrait d'un associ�), tant en usufruit qu'en nue-propri�t� ou pleine propri�t�, qui porte sur des parts ou tous autres titres donnant droit � l'acquisition de parts.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne compterait plus qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts librement.

Article 10 : Exclusion Sanction - Suspension

Un associ� peut �tre exclu- de l'association, par les autres, par d�cision prise � l'unanimit�, pour faute professionnelle grave ou pour manquement grave aux r�gles de d�ontologie, constat� par la Chambre des Huissiers de Justice de l'Arrondissement de Bruxelles. Aucun fait ne pourra �tre reconnu comme tel s'il n'a pas �t� notifi� par recommand� � l'associ� concern�, dans les trois jours de sa survenance ou de sa r�v�lation.

Tout associ� doit informer les autres associ�s de toute sanction disciplinaire, correctionnelle ou administrative encourue par lui et qui pourrait entra�ner les cons�quences pour l'exercice en commun de la profession.

La suspension du droit d'exercer les fonctions de Huissiers de Justice inflig�e � un associ� entra�nera pour celui-ci la perte des avantages du pr�sent acte pour la dur�e de la suspension et notamment la r�mun�ration et la r�partition des b�n�fices.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

'Article 11 : Registre des parts

" Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 12 : G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s au non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s et g�rants, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, lairs pouvoirs. Sil n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 13 : Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers �t en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la foi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 14 : R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 15 : Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 16 : Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le deuxi�me mardi du mois de septembre, � dix-sept heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 17 : Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale. _

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 18 : Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du. jour et statue d�finitivement.

Article 19 : Pr�sidence D�lib�rations Proc�s verbaux

L' assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant au, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 20 : Exercice social

L'exercice social commence le premier avril et se cl�ture le trente et un mars de l'ann�e suivante.

Article 21 : Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale. statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Article 22 : Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la scci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs 'liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Volet B. -. Suite

"

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Article 23 : Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 24 : Droit commun

Les dispositions du Code des Soci�t�s ainsi qu'au Code Judiciaire pour ce qui concerne l'exercice de l'ensemble des t�ches relatives � la profession d'Huissier de Justice, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des Soci�t�s sont cens�es non �crites.

Article 25 : Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Tous les diff�rends d'ordre d�ontologique ne peuvent �tre arbitr�s que par le Conseil de la Chambre des Huissiers de Justice de l'Arrondissement Judiciaire de Bruxelles.

3

Le comparant prend les d�cisions suivantes :

1) Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un mars deux" mil treize.

2) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le deuxi�me mardi de septembre, � dix-sept heures en deux mit treize.

3) Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur Antoine DE COSTER, pr�nomm�. Il est nomm�

jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est exerc� gratuitement.

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en

formation.

4) Le comparant ne d�signe pas de commissaire r�viseur.

5) Reprise d'engagements -

Le comparant prend les d�cisions suivantes :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le

premier novembre deux mil onze, par le constituant, au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont

repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Le constituant est autoris� � souscrire, pour le compte de la soci�t� en formation, les actes et engagements

n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social.

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et [es

engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

6) Pouvoirs particuliers

Un pouvoir particulier est conf�r� individuellement sous ia condition du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce comp�tent � la soci�t� civile sous forme de soci�t� anonyme � PYXIS & CO �, dont le si�ge social est �tabli � Etterbeek, boulevard Louis Schmidt, 78. Num�ro d'entreprise de Bruxelles : 0870.855.508, valablement repr�sent�e par ,un administrateur, avec pouvoir de substitution, � l'effet de r�qu�rir l'inscription de la soci�t� au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, � l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, si n�cessaire et aupr�s de tout autre administration, ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour-des Entrepnsei.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

j Pour extrait analytique conforme.

Sign� : Bruno MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek.

D�p�t simutlan� d'une exp�dition de l'acte.

R�serv� au , Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne eu des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

' Au verso : Nom et signature"

22/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 12.10.2015, DPT 13.10.2015 15649-0495-011

Coordonnées
ANTOINE DE COSTER

Adresse
RUE D'ANDENNE 37 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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