ANTOINE MORTIER

Dénomination : ANTOINE MORTIER

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 504.922.513

Publication

13/06/2014

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�c4i-ff Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

1+.1� d'entreprise : 0504.922.513

D�nomination

(en entier) : Antoine Mortier

(en abr�g�) :

Forme juridique; ASBL

Si�ge : Avenue de Missidor, 190, bte 11

Objet de l'acte : D�mission / Nomination

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire du 29 avril 2014

DEUX1EME RESOLUT1ON

L'assembl�e g�n�rale approuve � l'unanimit� des membres pr�sents la proposition de renouvellement de l'ensemble des mandats d'administrateurs pour un mandat de deux ans arrivant � �ch�ance le 28 avril 2016 et d�cide d'appeler aux fonctions d'administrateurs les personnes suivantes qui acceptent leur mandat :

Monsieur Gil Knops, n� le 12 novembre 1984 � Etterbeek, domicili� � 1050 Bruxelles, rue des Champs Elys�es, 23 A Pr�sident

Mademoiselle Camille Brasseur, n�e le 27 novembre 1980 � Lwiro (R.D.C.), domicili�e � 1180 Bruxelles, avenue de Messidor, 190 bte 11 Vice Pr�sident

Mademoiselle Barbara Pauchet, n�e le 12 mars 1984 � Uccle, domicili�e � 1050 Bruxelles, rue des Champ& Elys�es 23 A Tr�sorier

Madame Laura Wester, n�e le 9 juillet 1986 � Uccle, domicili�e � 1050 Bruxelles, Place St�phanie 12 -: Secr�taire

Madame Fran�oise Mortier n�e le 19 aout 1946 � Etterbeek, domicili�e � 1170 Bruxelles, avenue des! Lucanes, 39;

Monsieur Jacky Maezele, n� le 8 ao�t 1944 � Anderlecht, domicili� � 1020 Bruxelles, avenue de la Niv�ole, 38;

TR01SIEME RESOLUTION

L'assembl�e g�n�rale d�cide, � l'unanimit� de ses membres pr�sents de conf�rer tous pouvoirs aux fins d'ex�cution des r�solution qui pr�c�dent et aux fins d'op�rer les modifications, formalit�s et publications n�cessaires aupr�s des autorit�s comp�tentes � M. Gil Knops, Mme Camille Brasseur et Mme Barbara Pauchet en leur qualit� d'administrateurs de l'ASBL ANTOINE MORTIER, agissant tous conjointement ou s�par�ment avec la facult� de substitution.

1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

26/02/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

BRUXELLES ~ FEB 2013

Greffe

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N ' d'entreprise : so4 . 511. 5-.}13

D�nomination

(en entier) : Antoine Mortier ASBL

(en abr�g�) : ..-..

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue de Messidor, 190 bte 11 � 1180 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

ASBL ANTOINE MORTIER

Aux termes du pr�sent acte, les soussign�s ci-apr�s mentionn�s, d�clarent constituer une association sans:

but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002 et les lois

subs�quentes entr�es en vigueur � ce jour et arr�tent les statuts de l'asbl Antoine Mortier comme suit.

Madame Fran�oise Mortier, historienne de l'art, n�e le 19 aout 1946 � Etterbeek, domicili�e � 1170

Bruxelles, avenue des Lucanes, 39 ;

Monsieur Gil Knops, avocat, n� le 12 novembre 1984 � Etterbeek, domicili� � 1050 Bruxelles, rue des

Champs Elys�es, 23 A ;

Mademoiselle Barbara Fauchet, psychologue, n�e le 12 mars 1984 � Uccle, domicili�e � 1050 Bruxelles,

rue des Champs Elys�es, 23 A ;

Mademoiselle Camille Brasseur, historienne de l'art, n�e le 27 novembre 1980 � Lwiro (R.D.C.), domicili�e �;

1180 Bruxelles, avenue de Messidor, 190 bte 11 ;

Madame Laura Wester, sociologue et photographe, n�e le 9 juillet 1986 � Uccle, domicili�e � 1050?

Bruxelles, Place St�phanie, 12 ;

Monsieur Jacky Maezele, photograveur chromiste, n� le 8 ao�t 1944 � Anderlecht, domicili� � 1020

Bruxelles, avenue de la Niv�ole, 38 ;

Titre I. D�nomination et si�ge social

Article 1. D�nomination

L'association est d�nomm�e Antoine Mortier, association sans but lucratif,

Article 2. Si�ge social

2.1. Le si�ge social de l'asbl Antoine Mortier est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, � 1180;

Bruxelles, avenue de Messidor, 190 bte 11. Il peut �tre transf�r�, par d�cision du conseil d'administration, dans

tout autre lieu de l'agglom�ration bruxelloise. Toute modification de son si�ge social doit �tre publi�e dans le:

mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.

2.2. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association

prennent sa d�nomination, ainsi que l'adresse de son si�ge social.

Titre It. Objet social et dur�e

Article 3. Objet social

L'association a pour objet la d�fense, la protection, la promotion et la diffusion de l'oeuvre du peintre belge

Antoine Mortier et ce, sous quelque forme que ce soit, Elle peut poser tous les actes s� rapportant directement

ou indirectement � son objet, notamment l'organisation de manifestations, d'expositions publiques ou priv�es,

les publications, l'�dition sans que ces activit�s soient limitativement �num�r�es.

Article 4. Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Titre III. Les membres

Article 5. Membres effectifs et membres adh�rents

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Les membres adh�rents sont

d�nomm�s ci-apr�s � sympathisants �, � protecteurs � et � d'honneur �. Le nombre de membres effectifs ne

peut �tre inf�rieur � trois. Ils doivent comprendre au minimum le titulaire des droits intellectuels patrimoniaux et

moraux de l'oeuvre du peintre Antoine Mortier ou l'un de ses h�ritiers ou l�gataires d�sign�s.

Article 6. Membres effectifs

6.1, Les comparants � l'acte de constitution sont les membres fondateurs.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Les membres fondateurs sont de plein droit membres effectifs,

6.2. Seront �galement consid�r�s comme membres fondateurs, les personnes qui ont manifest� le souhait

de s'associer au projet avant la publication des statuts de l'association et dont la liste sera arr�t�e par la

premi�re assembl�e g�n�rale.

6.3. Les membres effectifs sont les membres qui jouissent d'un droit de vote � l'assembl�e g�n�rale.

Article 7. Candidatures

Tous les membres de l'association peuvent pr�senter leur candidature au conseil d'administration en qualit�

de membre effectif. Le conseil d'administration pourra d�cider de l'admettre en cette qualit� par d�cision de

l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers pr�sents ou repr�sent�s (2/6). Sa d�cision est sans

appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e par courrier ordinaire ou par courriel � la connaissance du

candidat.

Article 8. Les membres sympathisants

Sont membres sympathisants :

Les membres, autres que les membres effectifs, en ordre de paiement de leur cotisation annuelle au

moment de la tenue de l'assembl�e g�n�rale annuelle.

Les membres sympathisants peuvent assister � l'assembl�e g�n�rale mais ne disposent d'aucun droit de

vote,

Article 9, Les membres protecteurs

Les membres protecteurs sont des membres effectifs ou adh�rents qui ont �t� admis en qualit� de membres

protecteurs par le conseil d'administration en raison d'une cotisation sup�rieure qu'ils acceptent d'acquitter.

Article 10, Les membres d'honneur

Le conseil d'administration peut accorder la qualit� de membre d'honneur aux personnes auxquelles il

reconnait des m�rites particuliers dans l'esprit de l'association.

ll n'est pas demand� de cotisation aux membres d'honneur.

Article 11. Retrait et exclusion

11.1. Les membres effectifs, sympathisants, d'honneur et protecteurs sont libres de se retirer � tout moment

de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration. Est r�put� d�missionnaire, le

membre effectif ou sympathisant qui ne paie pas la cotisation apr�s l'�coulement d'un d�lai de deux mois �

dater de l'envoi d'un courrier ou courriel de rappel.

11.2. Un membre peut �tre exclu notamment si :

-Il a adopt� un comportement qui mettrait en cause l'honorabilit� de l'association ou serait susceptible d'avoir un tel effet ;

-Il s'est oppos� aux objectifs poursuivis par l'association et, de ce fait, nuit � la poursuite de son objet social;

-Il a us� de sa qualit� de membre � des fins personnelles, politiques, commerciales, industrielles ou

professionnelles qui seraient incompatibles avec l'honorabilit� ou l'esprit de l'association.

11.3. L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale �

la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. L'assembl�e g�n�rale n'aura pas de

justificaticn � fournir.

11,4. Dans l'attente de la d�cision d'exclusion prononc�e par l'assembl�e g�n�rale, le conseil

d'administration peut suspendre la qualit� de membre de celui qui a gravement manqu� aux dispositions des

pr�sents statuts ou qui a adopt� un comportement contraire � l'honneur ou � l'esprit de l'association.

11.5. Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu n'a aucun droit de r�clamer le remboursement des

cotisations d�j� vers�es. De m�me, la cotisation due pour l'ann�e entam�e au moment de l'acte justifiant

l'exclusion le demeure.

11.6. La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par

la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

11,7. Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'association, ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Titre IV, Cotisations

Article 12, Paiement et montant des cotisations

Les membres effectifs et les membres sympathisants paient une cotisation annuelle dont le montant est fix�

par l'assembl�e g�n�rale,

La cotisation annuelle pour les membres sympathisants est fix�e � la somme de 50,00 euros.

La cotisation annuelle pour les membres protecteurs est fix�e au minimum � la somme de 100,00 � et au

maximum � la somme de 500,00 euros.

Le conseil d'administration peut, en consid�ration de circonstances particuli�res qu'il appr�cie, accorder �

un membre une r�duction de sa cotisation.

Titre V. Assembl�e g�n�rale

Article 13. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du

conseil d'administration ou par le vice-pr�sident ou par tout autre administrateur s'ils sont absents.

Le pr�sident d�signe le secr�taire.

Article 14, Attributions

14.1, Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit

-De modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions en

[a mati�re ;

-De nommer et de r�voquer les administrateurs et l'�ventuel commissaire ;

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

-D'octroyer la d�charge aux administrateurs et � l'�ventuel commissaire ;

-De fixer le montant des cotisations annuelles pay�es par les membres ;

-D'approuver annuellement les budgets et les comptes de l'association ;

-D'exclure un membre ;

-De transformer l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

-D'exercer tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts ;

14.2. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux dispositions de la loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif. Cette d�cision ne pourra �tre effectu�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 15. Convocations aux assembl�es g�n�rales

15.1. Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le pr�sident du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire repr�senter par un autre membre effectif sans pour autant que ledit membre effectif puisse �tre porteur de plus d'une procuration. Les convocations sont adress�es individuellement par courrier ordinaire ou par courriel, huit jours au moins avant la tenue de l'assembl�e g�n�rale.

15.2. Les convocations contiennent l'ordre du jour,

15.3. Une assembl�e g�n�rale statutaire aura lieu chaque ann�e le dernier vendredi du mois d'avril au si�ge social de l'association ou � un endroit � d�terminer par le conseil d'administration.

15.4. L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande.

De m�me, toute proposition sign�e par le cinqui�me des membres effectifs et adress� au maximum trois jours apr�s r�ception de la convocation � l'assembl�e g�n�rale doit �tre port�e � l'ordre du jour de ladite assembl�e g�n�rale.

Article 16. Vote

16.1. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Chaque membre effectif dispose d'une seule voix. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts.

16.2, En cas de partage des voix, celle du pr�sident du conseil d'administration ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

16.3. Si la moiti� des membres effectifs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, une seconde r�union sera convoqu�e. L'assembl�e pourra alors valablement d�lib�rer, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications � la majorit� simple.

La seconde r�union sera tenue au minimum quinze jours ouvrables apr�s la premi�re r�union.

Article 17. Consignation des d�cisions

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres quels qu'ils soient, peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre. Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

Titre VI. Conseil d'administration

Article 18, Composition

18.1. L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois administrateurs au moins et de neuf au plus, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs et dont l'un de ces membres effectifs sera le titulaire des droits intellectuels patrimoniaux et moraux de l'oeuvre du peintre Antoine Mortier ou l'un de ses descendants, h�ritiers ou l�gataires d�sign�s.

18.2. Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un ou des vice-pr�sidents, un tr�sorier et un secr�taire.

18.3. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par int�rim par l'un des vice-pr�sidents ou � d�faut par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

18.4, Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit� d�l�guer la gestion journali�re de l'association avec usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion, soit � l'un eu plusieurs de ses membres sui seront administrateurs-d�l�gu�s, soit � un Comit� de direction compos� de trois personnes, administrateurs ou non.

Article 19, Dur�e du mandat

La dur�e du mandat d'administrateur est fix�e � deux ann�es et pour la premi�re fois jusqu'� l'assembl�e g�n�rale annuelle fix�e en 2014. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire, nomm� pour y pourvoir, ach�ve le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation,

Article 20, Convocations

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation adress�e par courrier simple ou par courriel de son pr�sident ou de deux administrateurs.

Article 21. D�lib�rations et quorum

M0D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Le conseil d'administration d�lib�re valablement lorsque la moiti� de ses membres sont pr�sents.

Article 22. Etendue des pouvoirs

22.1, Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de I' association.

22.2. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit exhaustive et sans pr�judice de tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts, faire passer tous actes et tous contrats ; transiger ; acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter ; conclure des baux de toute dur�e ; accepter tous les legs, subsides, donations et transfert ; renoncer � tous droits ; conf�rer tous les pouvoirs � des mandataires de son choix, membres ou non ; repr�senter l'association en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, Le conseil d'administration peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association ; toucher et recevoir toutes sommes et valeurs ; retirer toutes sommes et valeurs consign�es ; ouvrir tout comptes aupr�s des banques ; effectuer sur lesdits comptes toutes op�rations et notamment tout retraits de fonds par ch�ques, ordres de virement ou de transfert ou tous autres mandats de paiement ; prendre en location tout coffre de banque ; donner instructions de payer toutes sommes dues par l'association ; retirer de la poste, de la douane, les lettres, colis, recommand�s, assur�s ou non ; encaisser tout mandat de poste, ainsi que toute assignations ou quittances postales.

22.3. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 23. Responsabilit�

Les administrateurs contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Titre VII. Dispositions diverses

Article 24. R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Article 25. Dur�e de l'exercice social

L'exercice social commence le ler janvier de chaque ann�e et se termine le 31 d�cembre de la m�me ann�e.

Article 26. Les comptes et le budget

Le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale annuelle,

Article 27, Les lib�ralit�s

A l'exception des dons manuels, toute lib�ralit� au profit de l'association est soumise � une autorisation du Ministre de la justice si sa valeur exc�de un montant de 100.000 euros.

Hors ces hypoth�ses, le pr�sident du conseil d'administration et le tr�sorier sont habilit�s � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

Article 28. Le commissaire aux comptes

L'assembl�e g�n�rale d�signera si besoin un commissaire charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour deux ann�es et r��ligible.

Article 29. Liquidation

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'un mus�e belge ou de la fondation Roi

Baudouin.

Article 30. Loi et juridiction applicable

L'association est soumise exclusivement au droit belge et rel�ve de la comp�tence des tribunaux de

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Dispositions transitoires -- autres d�cisions de l'assembl�e g�n�rale constituante

L'assembl�e g�n�rale constituante de ce jour a, apr�s avoir approuv� les statuts, d�cid� � la majorit�

d'appeler aux fonctions d'administrateurs les personnes suivantes qui acceptent leur mandat ;

Madame Fran�oise Mortier, historienne de l'art, n�e le 19 aout 1946 � Etterbeek, domicili�e � 1170

Bruxelles, avenue des Lucanes, 39 ;

Monsieur Gil Knops, avocat, n� le 12 novembre 1984 � Etterbeek, domicili� � 1050 Bruxelles, rue des

Champs Elys�es, 23 A ;

Mademoiselle Barbara Fauchet, psychologue, n�e le 12 mars 1984 � Uccle, domicili�e � 1050 Bruxelles,

rue des Champs Elys�es 23 A ;

Mademoiselle Camille Brasseur, historienne de l'art, n�e le 27 novembre 1980 � Lwiro (R.D.C.), domicili�e �

1180 Bruxelles, avenue de Messidor, 190 bte 11 ;

Madame Laura Wester, sociologue et photographe, n�e le 9 juillet 1986 � Uccle, domicili�e � 1050

Bruxelles, Place St�phanie 12 ;

MOD 2,2

Volet B - Suite

Monsieur Jacky Maezele, photograveur chromiste, n� le 8 ao�t 1944 � Anderlecht, domicili� � 1020 Bruxelles, avenue de la Niv�ole, 38 ;

Les membres de l'assembl�e g�n�rale constituante donnent mandats � M. Gil Knops et Mlle. Barbara Pauchet pour prendre les engagements suivants au nom de l'asbl en formation :

-Accomplir toutes les formalit�s requises en vue de la publication au Moniteur belge des statuts de l'asbl en ' formation ;

-Ouvrir les comptes bancaires au nom de l'asbl en formation ;

Autres d�cisions du conseil d'administration

1.R�partition des fonctions au sein du conseil d'administration

Le conseil d'administration r�uni ce jour d�signe en qualit� de :

Pr�sident : M. Gil Knops

Vice-pr�sident : Mlle. Camille Brasseur

Tr�sorier : Mlle. Barbara Pauchet

Secr�taire : Mile. Laura Wester

2.D�signation des organes de repr�sentation g�n�rale

Le conseil d'administration r�uni ce jour d�signe comme personnes disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de repr�senter l'association dans tous les actes juridiques, les administrateurs suivants qui ne peuvent agir que conjointement avec un autre administrateur d�sign�s ci-apr�s

-Madame Barbara Pauchet, psychologue, n�e le 12 mars 1984 � Uccle, domicili�e � 1050 Bruxelles, rue des Champs Elys�es, 23 A ;

-Mademoiselle Camille Brasseur, historienne de l'art, n�e le 27 novembre 1980 � Lwiro (R.D.C.), domicili�e � 1180 Bruxelles, avenue de Messidor, 190 bte 11 ;

2.2. Le conseil d'administration r�uni ce jour d�signe comme personne charg�e de la gestion journali�re Monsieur Gil Knops, avocat, n� le 12 novembre 1984 � Etterbeek, domicili� � 1050 Bruxelles, rue des Champs Elys�es et qui poss�de tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rents � cette gestion quotidienne, Il ; agit en qualit� d'organe individuellement. Les actes de gestion journali�re sont ceux qui ne sont que l'ex�cution journali�re de la ligne de conduite d�cid�e par le conseil d'administration et qui doivent �tre r�alis�s r�guli�rement pour assurer la bonne marche quotidienne des activit�s propos�es par l'association.

Dont acte, fait � Bruxelles le 22 janvier 2013, en trois exemplaires originaux de neuf pages, ce que les membres fondateurs reconnaissent express�ment par la signature des pr�sents statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ANTOINE MORTIER

Adresse
AVENUE DE MESSIDOR 190, BTE 11 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

ANTOINE MORTIER

Association sans but lucratif

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Coordonnées ANTOINE MORTIER

Coordonnées
ANTOINE MORTIER