ANTONIO POLLIO SALIMBENI

Société en commandite simple


Dénomination : ANTONIO POLLIO SALIMBENI
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 537.878.559

Publication

12/09/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Siège " Avenue Château de Walzin n° 6, 1180 Bruxelles

Obÿct de t acte : ' CONSTITUTION

Bruxelles, le deux septembre deux mille treize

Entre les sousignés :

Monsieur Antonio Pollio Salimbeni, demeurant á Uccle (1180), rue Gabrielle 110, titulaire du numéro de registre national 53.12.14-467.19, ci-après dénommé le commandité ;

Madame Tiziana Benassi, demeurant à UCCLE (1180), rue Gabrielle 110, titulaire du numéro de registre national 61.09.18-538.72, ci-après dénommé le commanditaire.

Les comparants aux présentes assument l'entière responsabilité de la constitution actuelle. Les comparants décident d'arrêter fes statuts sociaux comme suit :

ARTICLE 1 : NATURE - DENOMINATION

La société a adopté la forme juridique d'une société en commandite simple.

Elle est dénommée « Antonio Pollio Salimbeni ».

ARTICLE 2 : SIEGE

Le siège social est établi à Uccle (1180), Avenue Château de Walzin 6.

Le siège social pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation sur l'emploi des langues, par simple décision de la gérance, laquelle sera publiée aux annexes du Moniteur Belge.

La gérance peut établir en Belgique ou à l'étranger, partout où elle le juge utile, des sièges administratifs ou d'exploitation, des succursales, bureaux ou agences.

ARTICLE 3 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 4 : OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci

- l'activité de journalisme. Elle peut également effectuer toutes opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

- Elle peut accomplir d'une manière générale toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, ou de toute autre manière, dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet social est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Elle pourra s'occuper de la gestion etiou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d'un objet social similaire.

ARTICLE 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix mille euros (10.000,- EUR), représenté par cent parts sociales

(100) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) du capital social.

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée

générale.

L'associé commandité souscrit à cinquante parts sociales représentant la moitié du capital social.

L'associé commanditaire souscrit à cinquante parts sociales représentant la moitié du capital social.

Le capital social est intégralement souscrit et libéré en espèce à concurrence de dix mille euros (10.000,-) et

chaque part sociale est libérée au minimum à concurrence d'un cinquième (1/5ème).

ARTICLE 6 : CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

Sans préjudice de l'article 38 du Code des Sociétés, la cession des parts ne peut être faite que d'après les formes du droit civil.

ARTICLE 7 : ADMINISTRATION

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, commandité ou non, nommé par l'assemblée générale.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de chaque gérant est exercé à titre onéreux.

Si une personne morale est nommée gérante, elle est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Elle ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.

ARTICLE 8 :POUVOIRS DES GERANTS - REUNIONS ET DELIBERATIONS DU CONSEIL DE GERANCE

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Toutes restrictions aux pouvoirs des gérants ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.

Le conseil de gérance se réunit sur la convocation d'un gérant, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Il ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Tout gérant peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil de gérance et y voter en ses lieu et place. Les décisions du conseil de gérance sont prises à la majorité des voix. Les délibérations du conseil de gérance sont constatées dans des procès-verbaux signés par la majorité des membres présents. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

ARTICLE 9 : ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale représente l'universalité des associés; ses décisions sont obligatoires pour tous,

même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale annuelle se réunit à l'initiative de la gérance au siège social ou à l'endroit indiqué

dans la convocation, le troisième mercredi du mois de janvier à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

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L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation d'un gérant, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société et gérants, par lettres recommandées, quinze jours francs avant l'assemblée. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Chaque associé peut se faire représenter par un tiers, associé ou non, porteur d'une procuration spéciale; il peut même émettre son vote par écrit, par télécopie, par télégramme ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou à défaut par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les associés qui en feront la demande; les extraits et copie de ces procès-verbaux sont signés par un gérant.

Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation n'annule pas toutes les décisions prises sauf décision contraire de l'assemblée générale. Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée générale ainsi que les procurations restent valables pour la seconde assemblée. Cette dernière délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

ARTICLE 10 : EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS BILAN

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.

Chaque année, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales en la matière; elle soumet ces documents aux délibérations des associés à l'assemblée ordinaire. L'assemblée annuelle discute les comptes annuels et statue sur leur adoption.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux gérants.

ARTICLE 11 : REPARTITION BENEFICIAIRE

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, Le solde sera réparti entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

ARTICLE 12 : DISSOLUTION

La réunion de toutes les parts entre les mains d'un seul associé, entraine la dissolution de la société de plein droit.

Dans les autres cas, le mode de liquidation est déterminé par l'assemblée générale et les décisions ne sont valablement prises que par l'assentiment de la moitié des associés possédant les trois quarts de l'avoir social.

En cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le gérant en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments. S'ils sont plusieurs, ils forment ensemble un collège.

Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 13 : DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, les parties déclarent s'en référer aux lois sur les sociétés.

ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant et liquidateur domicilié à l'étranger élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes les communications, sommations, assignations ou notifications peuvent lui être valablement faites, relativement aux affaires de la société et à la responsabilité de leur gestion

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et de leur contrôle, sans autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la disposition du destinataire.

DECISLONS DES COMPARANTS

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad 12/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'acte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérant

Ils décident de nommer comme gérant :

Monsieur Antonio Pollio Salimbeni, prénommé, qui accepte, est désigné en qualité de gérant pour un terme

indéterminé.

Son mandat est rémunéré.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Ils décident que le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le trente septembre deux mille

quatorze.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Ils décident que fa première assemblée générale ordinaire se tiendra le dix-huit janvier deux mille quinze à

dix-huit heures.

5) Délégation de pouvoirs

Ils déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la société CMD PARTNERS SPRL ayant ses bureaux à 1170 Bruxelles, avenue Emile Van Becelaere 28b, ou toute autre personne désignée, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire te nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque. Les délégations de pouvoir devront également tenir compte du monopole légal des comptables(-fiscalistes) agréés institué par la loi du 22 avril 1999 relatives aux professions comptables et fiscales.

DONT ACTE.

Fait et passé au lieu, date que dessus.

Certifié sincère, conforme et signé par le gérant : Monsieur Antonio Pollio Salimbeni

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Coordonnées
ANTONIO POLLIO SALIMBENI

Adresse
AVENNUE CHATEAU WALZIN 6 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale