ANTWERPSE SCHELDE HOLDING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ANTWERPSE SCHELDE HOLDING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 552.794.783

Publication

21/05/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14304671*

Déposé

19-05-2014

Greffe

0552794783

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

Philippart et Associés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d un acte reçu le 19 mai 2014, par le notaire Gaëtan Wagemans, à Ixelles, en cours

d enregistrement, ce qui suit littéralement reproduit :

« L'AN DEUX MIL QUATORZE,

Le dix-neuf mai.

Devant nous, Gaëtan Wagemans, notaire résidant à Ixelles.

COMPARAISSENT :

1. Monsieur PHILIPPART de FOY Benoît, François, Jacques, Denis, né à Kinshasa (Zaïre), le 11 octobre 1969 (on omet), domicilié à 1030 Schaerbeek, rue de la Ruche, 50 ;

2. Monsieur DAYEZ Antoine, Bruno, Nicolas, né à Ixelles, le 1er avril 1973 (on omet), domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, rue des Epicéas, 59 ;

A. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société civile et d'arrêter les statuts d'une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée «Philippart et Associés», ayant son siège social à 1170 Watermael-Boitsfort, Chaussée de La Hulpe, 177/6, dont le capital social est fixé à vingt-mille euros (20.000 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième de l avoir social.

Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au notaire soussigné le plan financier.

Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de deux cents euros (200,-¬ ) chacune, comme suit :

- Monsieur PHILIPPART DE FOY Benoît, prénommé, à concurrence de dix-neuf mille euros (19.000,-¬ ), soit nonante-cinq (95) parts sociales ;

- Monsieur DAYEZ Antoine, prénommé, à concurrence de mille euros (1.000,-¬ ), soit cinq (5) parts sociales.

Soit ensemble 100 parts sociales ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent que chacune des parts correspondant aux apports en espèce, a été intégralement libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit vingt mille euros (20.000 ¬ ), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING sous le numéro BE23 630-0250680-91 dont l attestation justifiant ce dépôt demeurera au dossier du notaire soussigné.

Après lecture de l'article 212 du Code des Sociétés, les comparants nous ont déclaré qu'ils ne sont associé unique d'aucune autre société.

(on omet)

Et ils arrêtent ainsi qu'il suit les statuts de la société:

B. STATUTS

Article 1 - Forme et dénomination

La société civile revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée :

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Chaussée de La Hulpe 177/6

1170 Watermael-Boitsfort

Constitution

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Volet B - suite

«Philippart et Associés».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou

suivie immédiatement de la mention : « société civile d avocat(s) sous forme de société privée à

responsabilité limitée », de : « société civile d avocat(s)sous forme de SPRL» », ou de « SC

d avocat(s) SPRL » et de son numéro d inscription au registre civil des personnes morales.

Elle doit en outre être accompagnée de l indication précise du siège social de la société.

Article 2 - Siège social

Le siège social est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, Chaussée de La Hulpe, 177/6

Il peut être transféré partout ailleurs, en Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous

pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir un cabinet secondaire.

Article 3 - Objet

I) Objet social principal :

La société a pour objet l exercice de toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prestation à la clientèle des services, devoirs et de toutes missions qui se rattachent à la profession d avocat, d avocat à la Cour de cassation, de mandataire de justice, d arbitre, ou de jurisconsulte, par un avocat inscrit au tableau de l Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés d avocats avec qui il peut s associer, conformément au règlement d ordre intérieur de cet Ordre et dans les limites et le respect des règles déontologiques qui gouvernent cette profession.

II) Objet social accessoire et complémentaire :

Dans le respect des règles déontologiques propres à l exercice de la profession d avocat, la société a également pour activité complémentaire, pour son propre compte, la construction, la gestion, l exploitation, la mise en valeur d un patrimoine immobilier, et pour ce faire l aliénation, l acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier et, en général, de toutes les opérations relatives à la gestion des valeurs immobilières constituées ou les biens immobiliers qui peuvent être obtenus en pleine propriété, en emphytéose, en usufruit temporaire, en nue-propriété et toutes les possibilités de droits attachées, où l activité concernée ne prend pas la forme d activités commerciales ou spéculatives. Elle pourra, pour ce faire, emprunter toutes sommes sous forme de prêt ou d ouverture de crédit, constituer hypothèque, donner toutes autres garanties mobilières et immobilières, stipuler la solidarité et l indivisibilité.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations civiles, financières, mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Rien ne peut en aucune façon conduire au développement d une quelconque activité commerciale. La société entend promouvoir et valoriser l exercice de la profession d avocat par chacun des associés.

La société entend encourager l activité scientifique des associés, la rigueur de gestion, le développement des synergies entre eux et l exercice de leur profession dans le respect de la déontologie.

La société peut s associer à un ou plusieurs avocats ou à une ou plusieurs autres sociétés civiles d avocats en vue de lui permettre d exercer cette activité en commun avec eux.

Article 4 - Durée

La société a une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

Article 5  Capital

Le capital social est fixé à VINGT MILLE EUROS (20.000,- EUR)

Il est divisé en cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

Article 6  Indivisibilité des parts sociales

Les parts sociales sont indivisibles vis-à-vis de la société, qui a le droit, en cas d'indivision ou d'usufruit, de suspendre les droits qui y sont afférents jusqu'à ce qu'un avocat de l Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, ou un avocat avec lequel il peut s associer, ou à toute autre personne qui serait autorisée par l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, ait été

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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reconnu comme plein propriétaire à son égard.

Article 7 -.Cession et transmission des parts sociales

(on omet)

Article 8  Registre des associés

Les parts sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé

pourra prendre connaissance. Les transferts ou transmissions de parts y seront relatés,

conformément à la loi.

Article 9 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui doivent avoir la qualité d avocat associé.

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. S il y en a plusieurs,

l assemblée générale fixe leurs pouvoirs.

Article 10  Pouvoirs du gérant

Conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège

de gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, et peut poser tous

les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à

l assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour des actes

qui ne concernent pas l exercice de la profession d avocat en tant que telle.

Article 11  Rémunération

Le mandat du gérant est gratuit, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Article 12  Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés au Code des sociétés, il n est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci

incombe à la société s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa

charge par décision judiciaire.

Article 13 - Assemblée générale

L assemblée générale annuelle est convoquée par la gérance, en tout lieu qu elle fixe, dans les six

mois de la clôture de l exercice. Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le

dernier mercredi du mois de juin à dix heures.

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à tout moment à la demande

d un associé.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l ordre du jour et sont adressées à chaque

associé dix jours au moins avant l assemblée par courrier ordinaire. Elles ne sont pas nécessaires

lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Aussi longtemps que la société ne comptera qu un seul associé, il exercera les pouvoirs dévolus par

la loi à l assemblée générale. Il ne pourra les déléguer.

Les décisions de l associé unique, agissant en lieu et place de l assemblée générale, seront

consignées dans un registre tenu au siège social.

Article 14  Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé ou un mandataire

porteur d'une procuration spéciale.

Article 15  Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 16  Présidence. Délibérations. Procès-verbal.

En cas de pluralité d'associés, l assemblée générale est présidée par le gérant ayant la plus grande

ancienneté à l Ordre.

Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l assemblée statue, quelle que soit la

part du capital représentée, à la majorité des voix.

En cas de pluralité d associés, chaque associé, quels soient les titres pour lesquels il prend part au

vote, ne peut prendre part à celui-ci que pour une voix.

Les procès-verbaux de l assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social.

Ils sont signés par le gérant ou les gérants. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un

gérant.

Article 17 - Année et écritures sociales

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

L inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux dispositions du Code

des Sociétés.

Article 18 - Affectation des bénéfices

Sur le bénéfice net, tel qu il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

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annuellement cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant à l unanimité sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions du Code des Sociétés.

Article 19  Dissolution - Liquidation

La société n est pas dissoute par le décès d un associé.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est effectuée par le ou par les gérants en exercice, sauf pour l assemblée générale à désigner un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent être des avocats agréés par le bâtonnier de l Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments éventuels.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 20 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, fait élection de domicile au siège social de la société.

Article 21 - Clause arbitrale

Tout litige ayant trait à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution des présents statuts, ainsi que tout différend entre les associés, sera tranché en dernier ressort par un ou trois arbitres désignés par le bâtonnier de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est renvoyé au Code des sociétés, ainsi qu aux règles professionnelles de l Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.

Article 23  Obligations déontologiques de la profession d avocat

Le ou les associés s engagent à respecter, notamment, le règlement d ordre intérieur de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, plus particulièrement les articles 85 à 92 de celui-ci sur l exercice en commun de la profession, les règlements de l Ordre des barreaux francophones et germanophone ainsi que toute autre règle applicable.

Plus particulièrement, et sauf modification ultérieure du règlement précité:

a) les associés s interdisent d intervenir en faveur d une partie dont les intérêts sont en conflit avec ceux d un client de la société ou d un associé ;

b) l associé à qui le conseil de l Ordre enjoint de se retirer de la société cesse de plein droit d en faire partie ;

c) en tout état de cause, et notamment en cas de dissolution de la société, la répartition des dossiers dépend exclusivement de la volonté des clients, sans préjudice au respect des devoirs de confraternité et de loyauté qui peuvent amener le bâtonnier à enjoindre à un avocat de se décharger de la défense des intérêts d un client ;

d) l associé frappé d une peine de suspension ne peut être remplacé par l un de ses associés que moyennant l autorisation préalable du bâtonnier et sans que l associé suspendu ne puisse percevoir, directement ou indirectement, une part des honoraires relatifs aux devoirs accomplis pour lui pendant la durée de la peine;

e) l associé qui fait l objet d une mesure disciplinaire provisoire au sens de l article 17 du règlement d ordre intérieur précité ou de tout autre règle applicable ou d une peine disciplinaire majeure, même non définitive, en avertira les autres associés et/ou avocats groupés avec la société;

f) l associé en charge d un dossier est solidairement tenu des engagements de la société à l égard du client ;

g) les associés feront assurer la responsabilité professionnelle de la société, comme celle des associés eux-mêmes ;

h) l entrée dans la société d un nouvel associé ou le groupement de la société avec d autres avocats ou sociétés civiles d avocats, devront être agréés par tous les associés de la présente société.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants ont pris en qualité d'assemblée générale à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles:

1. Premier exercice social: Le premier exercice social commencera ce jour

pour se terminer le 31 décembre 2015

2. Première assemblée générale: La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en 2016.

3. Nomination de gérant: Monsieur PHILIPPART de FOY Benoît, prénommé, et déclarant accepter, est nommé en qualité de gérant non statutaire pour une durée illimitée. Son mandat est, sauf

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décision ultérieure contraire de l assemblée générale, gratuit.

4. Nomination de commissaires: d'estimations faites de bonne foi, il n'est pas nommé de commissaire-reviseur.

5. Mandat: est constitué pour mandataire spécial de la société, pouvant agir séparément et avec

pouvoir de substitution à Monsieur PHILIPPART de FOY Benoît, prénommé, aux fins de procéder

aux formalités en matière à l'inscription à toute caisse sociale et secrétariat social, tout guichet

d entreprise, à la Banque Carrefour des Entreprises et le cas échéant à l'immatriculation auprès de

l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et de faire toutes déclarations, signer les

documents et pièces nécessaires à cet effet.

6 . Reprise des engagements par la société en formation

A l'unanimité, les comparants décident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en

résultent, et toutes les activités entreprises à dater de ce jour, au nom et pour compte de la société

en formation, sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité morale.

(on omet)

DONT ACTE

Fait et passé à Ixelles, en l Etude.

Et après lecture intégrale et commentée, les comparants signent avec nous notaire.

Suivent les signatures. »

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

Gaëtan Wagemans, Notaire à Ixelles

Annexe : expédition

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

22/10/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0552.794.783

Dénomination

(en entier) : Philippart & Associés

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 1170 Watermael-Boitsfort, chaussée de la Hulpe 177/6

(adresse complète)

°bleds) de l'acte :Transfert du siège social- Modification de la dénomination - Modification de l'objet social - refonte des statuts

D'un procès-verbal dressé par Maître Gaétan WAGEMANS, notaire de résidence à Ixelles, en date du 24 septembre 2014, portant la mention" Enregistré cinq rôle(s), sans renvoi, au ler Bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 5, Ie 01 octobre 2014, volume 42, folio 43, case 2. Reçu cinquante euros (50,00 EUR). Le Conseiller a.i., Pour JEANBAPTISTE Françoise, C. DUMONT suit la signature», il résulte que l'assemblée générale de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée «Philippart 8( Associés» a pris les décisions suivantes

1. Transfert du siège social

L'assemblée décide de transférer le siège social à 1000 Bruxelles, rue Vilain X1111, 19 et de modifier l'article

2 des statuts comme suit :

« Article 2- Siège social

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue Vilain X1111, 19.

Il peut être transféré partout ailleurs, en Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs

pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir un cabinet secondaire. »

2. Modification de la dénomination

L'assemblée décide de modifier la dénomination de la société par « Antwerpse Schelde Holding » et de

remplacer l'article 1 alinéa 1 des statuts comme suit :

Article 1, alinéa 1 - Forme et dénomination

La société civile revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée :

«Antwerpse Scheide Holding >>.

2. Modification de l'objet social

Conformément au Code des Sociétés, le Président produit les documents suivants prévus par l'article 287

dudit Code

- la justification détaillée par le conseil d'administration de la modification proposée ;

- un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée à la date du 18 septembre 2014. Ensuite et à l'unanimité, l'assemblée décide de remplacer l'article 3 des statuts, par ce qui suit

«La société a pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci

- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ; le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises ;

- toutes opérations de conseil, management, service et assistance aux entreprises commerciales, industrielles et finencières ou de services. Cette liste est exemplative mais pas limitative ;

- la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits immobiliers, notamment l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession, ia transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers ;

- l'achat, la vente, la cession et l'échange de toutes valeurs mobilières, de tous droits sociaux, actions, parts sociales, obligations, bons de caisse, fonds d'état, options et de tous droits mobiliers et d'une manière plus générale toutes opérations de portefeuille ainsi constitué.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations généralement quelconques, de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ré;

Mo: b(

II

II



*14193003*







Déposé / Reçu le

13 OCT. 2014

au greffe duekinal de commerce francophortc do Bruxe es

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

immobilière, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter

directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans

toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou

susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de

débouchés.

La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, gérant, liquidateur ou

autrement, d'autres sociétés et leur prodiguer des avis.

Elle peut se porter caution au profit de ses propres gérants et associés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.»

3. Refonte des statuts

A l'unanimité, l'assemblée décide d'adapter les statuts de la société

*aux décisions prises ci-dessus

*à l'ensemble des dispositions légales, dont le Code des sociétés.

*à diverses autres dispositions internes prises par les associés de la société.

Elle adopte ainsi les nouveaux statuts de la société.

Article 1 - Forme et dénomination

La société commerciale revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée..

Elle est dénommée : « Antwerpse Schelde Holding

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales : « S.P.R.L, »

Article 2 - Siège social

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue Vilain Xlill n°19.

Il peut être transféré partout ailleurs, en Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs

pour faire constater authentiquement fa modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, égaiement par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,

d'exploitation ou succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins du gérant,

Article 3 - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à ['étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci

- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ; le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises:

- toutes opérations de conseil, management, service et assistance aux entreprises commerciales , industrielles et financières ou de services. Cette liste est exemplative mais pas limitative ;

- la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits immobiliers, notamment l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers ;

- l'achat, la vente, [a cession et l'échange de toutes valeurs mobilières, de tous droits sociaux, actions, parts sociales, obligations, bons de caisse, fonds d'état, options et de tous droits mobiliers et d'une manière plus générale toutes opérations de portefeuille ainsi constitué.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations généralement quelconques, de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière, ou immobilière, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, gérant, liquidateur ou autrement, d'autres sociétés et leur prodiguer des avis.

Elle peut se porter caution au profit de ses propres gérants et associés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 4- Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui lui serait ultérieurement assignée.

Article 5 - Capital

Le capital social est fixé à VINGT MILLE EUROS (20.000,- EUR)..

Il est divisé en cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

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Article 6 - Nature des parts sociales et registre des associés

Les parts sociales sont nominatives,

Elfes sont inscrites au registre des associés, tenu au siège social. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres. Seul ce registre fait foi de la propriété des parts sociales.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'a dater de leur inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre connaissance.

Article 7 - Caractère des parts sociales

La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part sociale,

Si plusieurs personnes ont des droits sur une même part sociale, l'exercice des droits sociaux y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée par les intéressés comme étant à l'égard de la société, propriétaire de la part sociale.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote est cependant reconnu, sauf convention contraire dûment notifiée à la société, exclusivement à l'usufruitier, sauf en matière de résolutions portant sur ia modification des statuts, et en particulier l'augmentation du capital ou la dissolution de la société, ainsi que la distribution effective de plus de soixante-cinq pour cent du bénéfice distribuable de l'exercice en cours, qui sont de la compétence du nu-propriétaire.

Article 8 - Cession et transmission des parts sociales

(on omet)

Article 9 Gérance

Un ou plusieurs gérants statutaires peuvent être appelés par l'assemblée générale, réputés alors nommés pour la durée de la société. Ses pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves. La société n'a pour l'instant pas de gérant statutaire.

La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires, personnes physiques ou morales, associés ou non, rémunérés ou non. Ils sont cependant en tout temps révocables par cette dernière. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée,

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente fa société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Le gérant n'a en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des associés. Il peut conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par lui.

L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur allouer des indemnités fixes à charge du compte de résultat,

Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

Article 10- Surveillance de la société

Conformément aux dispositions du Code des sociétés, aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés par la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire réviseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale,

Chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. II peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 11 Assemblées générales

L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier mercredi du mois de juin à dix heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout état de cause, est considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du Jour et statue définitivement.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article 12 Vote

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix.

Tout associé peut donner à toute autre personne, elle-même associée, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

L'assemblée générale est présidée par le gérant.

Le président peut désigner un secrétaire. L'assemblée générale peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs. Les autres gérants complètent, s'il échet, le bureau.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

"b

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Réservé Volet B - Suite

eu Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui

,Moniteur le demandent.

belge Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

Article 13- Année et écritures sociales

L'année sociale commence le premier janvier et finit Ie trente et un décembre de chaque année,.

Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés dans un état

descriptif constituant les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de résultat, ainsi que

l'annexe, en formant un tout

Ces documents sont établis conformément

- à la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante cinq, relative à la comptabilité et aux comptes annuels des

entreprises, et ses Arrêtés d'exécution.

- aux dispositions du Code des sociétés et à ses Arrêté Royaux d'exécution.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont déposés par

les soins des gérants, à la BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE..

Article 14 - Répartition des bénéfices

Sur le bénéfice net, il est prélevé :

- cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social. fl

doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.

- i_e solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur

proposition de la gérance.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de la clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il

résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital

libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Article 15- Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est

effectuée conformément aux dispositions du Code des sociétés, par le ou les liquidateurs désignés par

l'assemblée générale cu, à défaut de pareille nomination, par la gérance en fonction à cette époque.

Les liquidateurs disposent à cet effet des pouvoirs les plus étendus.

L'assemblée générale détermine ie cas échéant les émoluments des liquidateurs.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,

l'actif net sert d'abord à rembourser le montant libéré des parts sociales.

Le solde est réparti entre toutes les parts sociales.

Article 16 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur fait élection de domicile au siège social de la

société.

Article 17 - Droit commun

Les associés entendent se conformer entièrement à l'ensemble des dispositions légales, dont le Code des

sociétés, notamment en ses articles 210 à 349.

En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents

statuts sont réputées écrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois

censées non écrites.

4. Pouvoirs en vue de la coordination des statuts.

On omet

5. Pouvoirs concernant l'enregistrement des données relatives à la société auprès de la Banque Carrefour

des Entreprises et toutes autres administrations.

On omet

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(dépôt simultané d'une expédition, rapport du gérant, situation active et passive au 18 septembre 2014 et

statuts coordonnés)



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Gaëtan WAGEMANS, notaire



Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

31/10/2014
ÿþ rffrà'Ph Copie à' publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe HOD WORD 11.1



_ . .

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

111RIEFoi

- - - - - -

N° d'entreprise : 0552.794.783 Dénomination

(en entier) :

Déposé / Reçu le " " .'"

2 2 OCT, 2014

au greffe du tribufieftle commerce

-rancophone de Bruxelles

Antwerpse Scheide Holding

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privé à responsabilité Limité

Siège : Rue Vilain X1111, 19, 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Nomination, démission

l'Assemblée générale extra-ordinaire du 11 octobre 201,4 nomme mr. Wim Gladiné comme Gérant et accepte la démission de Mr. Philippart de Foy comme Gérant.

Gérant

Wim Gladiné

08/08/2016 : ME. - JAARREKENING 31.12.2015, GGK 29.06.2016, NGL 05.08.2016 16400-0184-014

Coordonnées
ANTWERPSE SCHELDE HOLDING

Adresse
VILAIN XIIII-STRAAT 19 1000 BRUSSEL

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale