ANYSOL

Dénomination : ANYSOL

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 597.734.091

Publication

18/02/2015

��1' tli' .t _ . Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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au greffe du tarkbrunal de commerce

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N� d'entreprise : -434-. 03/1

D�nomination

ten entier) " ANYSOL

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� en commandite simple

Si�ge : Rue Godefroid Devreese 15 - 1030 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

Le 15 janvier 2015

Entre

Monsieur Julien GORDENNE n� � Namur le 3 janvier 1978, de nationalit� belge, demeurant � 1030

Bruxelles, rue Godefroid Devreese, 15,

Associ� commandit�,

Et

Madame Anne-Marie MOLENBERG n�e � Bastogne, le 3 f�vrier 1976, de nationalit� belge, demeurant �

1030 Bruxelles, rue Godefroid Devreese, 15,

Associ� commanditaire,

Il a �t� convenu de constituer une soci�t� en commandite simple dont ils arr�tent les statuts comme suit

TITRE IFORMATION DENOMINATION - SIEGE SOCIAL OBJET - DUREE

FORMATION

Article 1

Il est form� entre les comparants, une soci�t� en commandite simple qui sera r�gie par le Code des

soci�t�s et par les pr�sents statuts.

Les associ�s commandit�s sont solidairement et ind�finiment responsables

Lorsqu'il y a plusieurs associ�s commandit�s, la soci�t� est en nom collectif � leur �gard et en commandite,

� l'�gard des bailleurs de fonds, simples commanditaires.

Les associ�s commanditaires ne sont passibles des dettes et des pertes de la soci�t� que jusqu'� concurrence des fonds qu'ils ont apport�s.

Les associ�s commanditaires ne pourront s'immiscer dans les affaires de la soci�t�, � peine d'�tre solidairement tenus des engagements de la soci�t� en application de l'article 207�2 du code des soci�t�s.

DENOMINATION

Article 2

La soci�t� est d�nomm�e ANYSOL,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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La soci�t� est d�nomm�e ANYSOL.

Dans tous les antes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale de la soci�t� devra toujours �tre accompagn�e de la mention "Soci�t� en commandite simple" ou en abr�g� "SCS", de l'indication pr�cise du si�ge social, du num�ro d'entreprise, du ternie "registre des personnes morales" ou l'abr�viation "RPM", suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

SIEGE SOCIAL

Article 3

Le si�ge social est �tabli en Belgique � 1030 Bruxelles, rue Godefroid Devreese, 15. Il peut �tre transf�r�

dans toute autre localit� en Belgique par simple d�cision du g�rant.

OBJET

Article 4

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, tant pour son propre compte que pour le compte de

tiers, ou en participation avec des tiers, par elle-m�me ou par l'interm�diaire de toute autre personne, physique

ou morale, pour le secteur public ou priv�, toutes activit�s se rapportant directement ou indirectement :

- toutes activit�s se rapportant directement ou indirectement � la recherche, au d�veloppement, � la production, � la commercialisation, aux conseils et � la formation dans le domaine des technologies de l'information. La soci�t� peut d�poser ou acqu�rir tous brevets et licences se rapportant � cette activit�, les exploiter elle-m�me ou en conc�der l'exploitation,

- la location de biens immobiliers lui appartenant en propre et l'activit� de marchand de biens immobiliers cette activit� recouvrant l'achat et la r�novation ou la construction d'immeubles d'habitations ou industriels destin�s � la revente,

la formation en langues,

- l'organisation d'�v�nements et le conseil en mati�re de d�coration d'�v�nements, le conseil en relations publiques, le conseil en d�coration d'int�rieurs. Elle peut faire le commerce d'objets de d�coration, d'antiquit�s, d'oeuvres d'art en g�n�ral, d'oeuvre d'art graphique, d'oeuvres d'art plastique, de tableaux, d'aquarelles, de gravures, de dessins, de gouaches, d'estampes, de cadres et encadrements, de curiosit�s et de meubles.

La soci�t� peut agir pour son compte, par commission, comme interm�diaire ou comme repr�sentant. Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute soci�t� et association quelconque et se porter caution pour autrui.

De mani�re g�n�rale, la soci�t� peut en outre accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut notamment s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode, y compris la gestion ou l'exercice de mandat de g�rant ou d'administrateur, dans toutes les soci�t�s, affaires, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le d�veloppement.

DUREE

Article 5

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir de ce jour.

La liquidation, la faillite, la d�mission volontaire ou tout autre �v�nement entra�nant le retrait d'un des associ�s causera la dissolution de la soci�t�, � moins que plus d'un des associ�s ne demeurent et que la majorit� des associ�s demeurant ne d�cide dans un d�lai raisonnable apr�s cet �v�nement de continuer la soci�t� ou de changer sa forme juridique.

En outre, elle peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

TITRE ['CAPITAL PARTS SOCIALES

CAPITAL SOCIAL

Article 6

Le capital social de la soci�t� est fix� � mille (1.000) euros.

Ce capital est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Les cent (100) parts sociales au prix de dix (10) euros chacune sont souscrites comme suit :

-par Monsieur Julien GORDENNE, pr�nomm�, nonante-neuf parts sociales, 99

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-par Madame Anne-Marie MOLENBERG, pr�nomm�e, une part sociale, 1

TOTAL: 100

Les comparants d�clarent et reconnaissent que les nonante-neuf (99) parts sociales souscrites par Monsieur Julien GORDENNE et la (1) part souscrite par Madame Anne-Marie MOLENBERG sont lib�r�es � cent pour cent par un versement en esp�ce qu'ils ont effectu� aupr�s de ING , sur le compte num�ro BE07 3631 4370 8166, ouvert au nom de la soci�t� en formation, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent � sa disposition une somme de mille (1.000) euros.

De nouveaux associ�s pourront rejoindre la soci�t�, en souscrivant des parts de la soci�t� � condition que tous les associ�s aient donn� leur accord,

A condition d'avoir obtenu l'accord pr�alable de tous les associ�s, les associ�s existants peuvent augmenter le montant de leurs contributions respectives dans la soci�t� en souscrivant � de nouvelles parts de la soci�t�. Dans chacun des deux cas ci-dessus mentionn�s, la souscription se fait � la valeur d'actif net de ces parts.

NATURE DES PARTS SOCIALES

Article 7

Les parts sociales sont nominatives.

Elles ne pourront jamais �tre repr�sent�es par des titres n�gociables. Le titre de chaque associ� r�sultera seulement du registre des parts tenu au si�ge social qui contiendra la d�signation de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant.

Chaque part sociale est indivisible � l'�gard de la soci�t�. Les copropri�taires indivis d'une part sont tenus de se faire repr�senter aupr�s de la soci�t� par un seul d'entre eux ou par un mandataire associ�, � d�faut de quoi, l'exercice des droits aff�rents aux dites parts sera suspendu jusqu'� r�alisation de pareille repr�sentation.

En cas de d�membrement d'une part entre nu-propri�taire et usufruitier, le droit de vote appartiendra � l'usufruitier, sauf convention contraire intervenue entre les parties concern�es et notifi�e � la g�rance par pli recommand� au moins huit jours avant usage du droit au vote.

CESSION DES PARTS SOCIALES

Article 8

a) Entre vifs

Les parts ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs qu'avec l'agr�ment de tous les associ�s et

moyennant le respect des formes l�gales,

Toutefois, cet agr�ment ne sera pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises � un associ�, au conjoint du c�dant, � des ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de refus d'agr�ment, les associ�s opposants auront trois mois � dater de la demande d'agr�ment pour trouver acheteur aux prix et conditions ci-apr�s pr�cis�es.

Les parts de la soci�t� peuvent �tre rachet�es par la soci�t� � la valeur d'actif net sous r�serve de l'accord unanime de tous les associ�s.

En cas de rachat des parts de la soci�t�, les droits attach�s � ces parts, ci-inclus les droits de vote et de distribution de profits, sont suspendus pour la p�riode durant laquelle la soci�t� reste propri�taire de ces parts.

b) Pour cause de mort

En cas de d�c�s d'un associ� commanditaire, la soci�t� ne sera pas dissoute; elle continuera d'exister entre

les h�ritiers et repr�sentants du pr�d�c�d� et les associ�s survivants.

En cas de d�c�s ou de retraite de l'un des associ�s commandit�s, la soci�t� sera dissoute et liquid�e. Toutefois, ie ou les associ�s commandit�s survivants auront n�anmoins la facult� de poursuivre les activit�s sociales avec les associ�s survivants.

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n Les parts ne peuvent, � peine de nullit�, �tre transf�r�es � cause de mort qu'avec l'agr�ment de tous les

associ�s. Toutefois, cet agr�ment ne sera pas requis lorsque les parts sont transmises � un associ�, au conjoint du testateur, � des ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de transmission de parts pour cause de mort, les h�ritiers ou l�gataires qui ne pourront devenir associ�s parce qu'ils n'ont pas �t� agr��s, n'auront droit qu'� la valeur des parts transmises, ils peuvent en demander le rachat par lettre recommand�e � la poste, adress�e au g�rant de la soci�t�.

Si le rachat n'est pas effectu� dans le d�lai de trois mois � dater du d�c�s, les h�ritiers ou l�gataires seront en droit d'exiger la dissolution anticip�e de la soci�t�.

Les h�ritiers ou l�gataires, m�mes mineurs ou incapables ne pourront jamais requ�rir soit l'apposition de scell�s, soit un inventaire des biens sociaux.

Les parts de la soci�t� ne peuvent pas �tre c�d�es � un tiers ou � un autre associ�, � moins d'avoir obtenu l'accord pr�alable et unanime de tous les autres associ�s.

TITRE IIIADMINISTRATION

GERANT

Article 9

L'associ� commandit� est responsable de l'administration de la soci�t�. Il dispose de tous les pouvoirs de

gestion et de repr�sentation de la soci�t�, y compris l'ouverture des comptes bancaires, la r�ception du courrier

recommand�, ...

Pour des actes ou des d�cisions ne relevant pas de la gestion journali�re de la soci�t�, l'associ� commandit� devra obtenir l'accord pr�alable de tous les associ�s.

L'associ� commandit� peut nommer un ou plusieurs g�rants de la soci�t� (autre qu'un associ� commanditaire de la soci�t�) et les charger de la gestion journali�re. Cette nomination peut �tre r�voqu�e par l'associ� commandit� � tout moment. Le(s) g�rant(s) peuvent valablement repr�senter la soci�t� dans les actes de gestion journali�re vis-�-vis des tiers.

REMUNERATION DES GERANTS

Article 10

Le(s) g�rant(s) est (sont) r�mun�r�(s) ou non suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

TITRE IVREUNIONS D'ASSOCIES

DATE

Article 11

L'assembl�e g�n�rale annuelle des associ�s aura lieu le dernier vendredi du mois de juin.

En dehors de cette assembl�e annuelle, une assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e extraordinairement par chaque associ�, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Ces assembl�es se tiennent au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans la convocation ou d�cid� de commun accord.

REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ET

MODES DE DELIBERATION

Article 12

Chacun des associ�s ainsi que le g�rant peut convoquer les associ�s � une assembl�e g�n�rale.

La convocation � une assembl�e g�n�rale des associ�s doit indiquer le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la r�union. L'ordre du jour de l'assembl�e annuelle doit indiquer entre autres, la discussion et l'approbation des comptes annuels et l'affectation � donner au solde des b�n�fices nets.

Les convocations pour les assembl�es g�n�rales sont faites � tous fes associ�s au mcins huit jours avant la date de l'assembl�e par courrier simple ou �lectronique.

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Article 13

'fout associ� emp�ch� peut autoriser un autre associ� � le repr�senter � une r�union de l'assembl�e. Des procurations peuvent �tre donn�es par �crit, par courrier �lectronique ou t�l�copie et doivent �tre d�pos�es sur le bureau de l'assembl�e.

Article 14

Avant de prendre part � la r�union, les associ�s ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de pr�sence indiquant leur nom, pr�nom(s), et domicile ou si�ge social (te cas �ch�ant) ainsi que te nombre de parte d�tenues par chaque associ� pr�sent ou repr�sent�, Les associ�s repr�sentant une majorit� des parts souscrites constituent un quorum pour une r�union d'associ�s,

Article 15

Les assembl�es d'associ�s sont pr�sid�es par l'associ� commandit� de la soci�t� et en cas

d'emp�chement de celui-ci, par un associ� membre de l'assembl�e et d�sign� par celle-ci.

Les proc�s-verbaux des assembl�es d'associ�s sont sign�s par le pr�sident de la r�union et par les associ�s qui le demandent. Ces proc�s-verbaux sont ins�r�s dans un registre sp�cial. Les procurations donn�es pour la r�union sont annex�es au proc�s-verbal de la r�union annuelle pour laquelle elles ont �t� donn�es.

Article 16

L'assembl�e g�n�rale des associ�s d�lib�rera, � la majorit� simple des voix valablement exprim�es,

Lorsque l'assembl�e doit d�cider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la dissolution ou de toute autre modification aux statuts, elle ne peut d�lib�rer que si l'objet des modifications propos�es est sp�cialement indiqu� dans les convocations et si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent la moiti� au moins du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire et la seconde

assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent�e.

Aucune modification n'est admise si elle ne r�unit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la d�lib�ration porte sur la modification de l'objet social, l'assembl�e ne peut statuer que si elle r�unit les quatre cinqui�mes des voix.

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par les associ�s commandit�s et par ceux qui le souhaitent. Les exp�ditions ou extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par un associ� commandit�.

TITRE VEXERC10E SOCIAL - COMPTES ANNUELS ET DIVIDENDES DROIT COMMUN - EXEMPLAIRES ORIGINAUX

Article 17

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

A la fin de chaque exercice social et conform�ment aux dispositions l�gales applicables, l'associ�

commandit� doit dresser un inventaire et �tablir les comptes annuels de la soci�t� comprenant le bilan, le

compte de r�sultats ainsi qu'un rapport expliquant en d�tail sa gestion de la soci�t�.

COMPTES ANNUELS DIVIDENDES - LIQUIDATION

Article 18

Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale;

ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint un/dixi�me du capital. II redevient obligatoire

si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde est tenu � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation.

Le cas �ch�ant, le paiement des b�n�fices de la soci�t� d�clar�s par l'assembl�e annuelle des associ�s, se

fera aux �poques et aux endroits d�sign�s par l'assembl�e annuelle ou par l'associ� commandit�.

Chaque associ� recevra une participation aux profits de la soci�t� en proportion du nombre de parts qu'il d�tient.

en cas de dissolution anticip�e, apr�s apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces r�glements, l'actif net est r�parti �galement entre toutes les parts.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

DROIT COMMUN

Article 19 -

Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s,

seront cens�es non �crites.

Toutes les dispositions de ces lois non contraires aux pr�sents statuts et qui ne sont pas reprises aux

pr�sentes y seront inscrites de plein droit.

EXEMPLAIRES ORIGINAUX

Article 20

Cette convention est sign�e en quatre originaux, chacune des parties reconnaissant avoir re�u un original,

le troisi�me destin� � la soci�t� et le quatri�me original �tant destin� aux fins administratives.

TITRE VIDISPOSITIONS TRANSITOIRES

Et, � l'instant, la soci�t� �tant constitu�e, les associ�s d�clarent se r�unir en assembl�e g�n�rale. Les d�cisions prises par cette assembl�e ne sortiront leurs effets qu'au moment de l'acquisition de la personnalit� juridique.

A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide de

1. FIXER LE PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commence ce jour pour se cl�turer le 31 d�cembre 2015.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en 2016.

2. PROCEDER AUX NOMINATIONS

L'assembl�e appelle aux fonctions de g�rant, sans limitation de la dur�e de son mandat, Monsieur Monsieur

Julien GORDENNE pr�nomm�. Son mandat sera r�mun�r�.

' 3. MANDAT

Les comparants donnent mandat � la soci�t� �n commandite simple "ADMINCO", ayant son si�ge � 1180 Bruxelles, chauss�e d'Alsemberg 999, afin de faire toutes les d�marches administratives n�cessaires quant � l'inscription, la modification, l'extension, la radiation, l'immatriculation de la soci�t� aupr�s de toutes administrations publiques ou priv�es, en ce compris, entre autres, la Banque Carrefour des Entreprises.

Fait � Bruxelles le 15 janvier 2015.

Julien GORDENNE

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ANYSOL

Adresse
RUE GODEFROID DEVREESE 15 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société en commandite simple

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Coordonnées ANYSOL

Coordonnées
ANYSOL