APANA

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. APANA
Dénomination : APANA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 542.817.740

Publication

19/12/2013
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Ï111M1111,0111

7

Réservé

au

Moniteur

belge

BRUXELM 09 DEC.

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : APANA

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue de Witte de Haelen numéro 28 à Bruxelles (1000 Bruxelles) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INÜEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le six décembre deux mil treize, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « APANA », dont le siège social sera établi à Bruxelles (1000 Bruxelles), Rue de Witte de Haelen, 28 et au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 E), représenté par dix-huit mille cinq cent cinquante parts sociales (18.550), sans désignation de valeur nominale.

Associé unique

Monsieur GUERMONPREZ Damien Michel Anne Antoine, domicilié à Bruxelles (1000 Bruxelles), Rue de

Witte de Haelen, 28.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée,

Elle est dénommée « APANA ».

Siège social

Le siège social est établi à Bruxelles (1000 Bruxelles), Rue de Witte de Haelen, 28.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, et ce, dans le respect de la Loi et sous réserve des agréments légaux nécessaires :

- la constitution pour son compte propre d'un patrimoine mobilier et immobilier ainsi que sa gestion. Ceci comprend, notamment, l'acquisition sous toutes ses formes, la gestion et l'aliénation de toutes valeurs mobilières, l'achat, la construction, la location, et la prise à bail, la vente, la transformation de tous immeubles, la création et l'exploitation de lotissements;

- l'achat, la vente, la location et la mise en location de tout objet de décoration, d'art ou d'antiquités, de tout matériel du bureau et d'informatique et en général de tout mobilier;

- la prestation de tous conseils, services et études à fournir aux entreprises ou aux particuliers, notamment, et non exclusivement, en matière administrative, économique, financière, fiscale, de formation, de négociation;

- l'acquisition, la création, la concession ou la cession de tous brevets, licences, marques de fabrique et de commerce, elle peut s'intéresser de toutes manières, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet serait similaire ou connexe au sien ou serait susceptible de constituer pour elle une source ou un débouché; elle peut ainsi, entre autres, exercer le mandat d'administrateur ou de liquidateur et être chargée de la gestion journalière dans toutes sociétés;

- Elle peut consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers, En fonction de ses intérêts propres, elle peut se porter caution ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques, tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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- La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet Identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative. Elle peut faire toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles et financières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou pouvant contribuer à son développement ;

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions. Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (98.555,05 E), représenté par dix-huit mille cinq cent cinquante parts sociales (18.550), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune uni. dix-huit mille cinq cent cinquantième (1/18.555iéme) du capital social souscrit et libéré intégralement par l'associé unique,

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation,

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels,

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année,

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier mercredi du mois de juin à dix-sept heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure,

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix,

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Le contrat de société étant clôturé et !es statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés

1) Gérant

Il décide de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé :

- Monsieur GUERMONPREZ Damien, prénommé, qui accepte.

Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.

2) Commissaire

li constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, !a société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.

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belge

Volet B - Suite

3) Date de la clôture du premier exercice social

Il décide que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se clôturera le trente et un

décembre deux mil quatorze.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Il décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin deux mil quinze.

5) Délégation de pouvoirs

Il déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la Société Coopérative à Responsabilité Limitée « REGIE CONSTELLATION », dont les bureaux sont établis à Bruxelles (1000 Bruxelles), Rue de Crayer, 16, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration etlou société généralement quelconque.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
APANA

Adresse
RUE DE WITTE DE HAELEN 28 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale