APARTMENTS SERVICES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : APARTMENTS SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 630.760.415

Publication

02/06/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

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Dénomination

(en entier) : Apartments Services

(en abrégé)

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue Winston Churchill numéro 149 à Uccle (1180 Bruxelles) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt mai deux mil quinze, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination « Apartments Services », dont le siège social sera établi à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Winston Churchill 149 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E), représenté par mille huit cent soixante (1.860) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Associés

-La société privée à responsabilité limitée « ATTALIA », ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles),

Avenue Winston Churchill 149, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0546.753.564,

représentée par son gérant Monsieur Ludovic MICHEL, ci-après plus amplement qualifié.

-Monsieur Ludovic MICHEL, domicilié à 75116 Paris (France), 8 rue du Commandant Schloesing.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « Apartments Services ».

Siège social

Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Winston Churchill, 149.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en

participation, la prestation de tous types de services à la personne, et notamment

-tous services de transport de personnes, et notamment tous transports aller et/ou retour depuis ou vers

l'aéroport ;

-la mise à disposition de chauffeurs particuliers ;

-tous services de baby sitting ;

-la location de téléphones portables avec cartes prépayées ; -la location de cartes Wifi mobiles ;

-la mise à disposition de guides touristiques accompagnant ; -la mise à disposition de chef particulier à domicile,

-la formation dans le domaine culinaire sous forme de cours particuliers ;

-la mise à disposition de coachs sportifs à domicile ;

-toutes activités dans le domaine du bien-être et de l'épanouissement du corps et de l'esprit, et notamment

de massages à domicile ;

-tous services de conciergerie particulière par téléphone ;

-la livraison de courses alimentaires à domicile ;

-tout autre service à la personne sous forme de location ou de cours, notamment (i) les services relatifs aux activités aquatiques sous forme de location ou de cours, notamment dans le cadre de prestations de Resorts et vacances, (ii) les services aux activités de montagne sous forme de location ou de cours, notamment dans le

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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cadre de prestations de Resorts et vacances, (iii) les services relatifs aux activités de nature touristique, sous forme de location ou de cours, notamment dans le cadre de prestations de Resorts et vacances ;

-tous services de nettoyage ;

-tous services de repassage et de couture de vêtements, linge ou textiles en tout genre.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions. La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet,

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par mille huit cent soixante (1.860) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/mille huit cent soixantième (1/1.860ième) du capital social souscrit intégralement et libéré patiellement de la manière suivante;

-la société privée à responsabilité limitée « ATTALiA », prénommée et représentée comme dit est, à concurrence de mille huit cent cinquante-sept (1.857) parts sociales, pour un apport de dix-huit mille cinq cent septante euros (18.570,00 ¬ ) libéré partiellement à concurrence de six mille cent nonante euros (6.190,00¬ ) ;

-Monsieur Ludovic MICHEL., prénommé, à concurrence de trois (3) parts sociales, pour un apport de trente euros (30,00¬ ) libéré partiellement à concurrence de dix euros (10,00 ¬ ).

Total ; mille huit cent soixante (1.860) parts sociales.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales possédées par eux.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le vingt-deux juin à quatorze heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence,

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Réservé

au

Moniteur.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

,. Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les

décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Rémunération du mandat du gérant statutaire

Les comparants décident que le mandat du gérant statutaire est exercé à titre gratuit.

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se

clôturera le 31 décembre 2015.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra le 22 juin 2016.

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, Maître Laurent Donnay de Casteau, dont le cabinet est établi à 1000 Bruxelles, Avenue Marnix 23, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises, A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration etlou société généralement quelconque,

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l'obtention du numéro d'entreprise,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.05.2016, DPT 14.07.2016 16319-0435-008

Coordonnées
APARTMENTS SERVICES

Adresse
AVENUE WINSTON CHURCHILL 149 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale