APERANA CONSEIL

Dénomination : APERANA CONSEIL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 524.778.215

Publication

27/01/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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1 6 JAN 2014

Greffe

N� d'entreprise : 0524.778.215

D�nomination

(en entier) : APERANA CONSEIL

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : AVENUE DU DIAMANT 24 -1030 BRUXELLES

(adresse compl�te)

(�iet() de l'acte :NOMINATION

(extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire dd, 24/12/2013) L'assembl�e g�n�rale d�cide de nommer, avec effet imm�diat, comme nouveau g�rant:

1. Monsieur Jonathan CORRIERI, Casita, Dahlet L-Oleandri Attard, MALTA

2. Monsieur Silvio CILIA, San Pawl II-Bahar, Amblent Complex, Blk A FI 4, Telghet Ix-Xemxija, MALTA

RAMIOUL Michel

G�rant

08/10/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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IVI

enUxaui

2 7 SEP 2013

Greffe

N� d'entreprise : 0524.778.215 D�nomination

(en entier) : APERANA CONSEIL

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue de la Presse 4 � 1000 Bruxelles (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�mission du g�rant - Nomination d'un nouveau g�rant Transfert du si�ge social

Il ressort du PV d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire du 23 septembre 2013 et du PV d'une d�cision prise par la g�rance imm�diatement apr�s cette assembl�e g�n�rale, ce qui suit:

D�mission du g�rant

L'assembl�e g�n�rale accepte la d�mission de Monsieur Alexis PEYROLES, domicili� � F 94300 Vincennes (France) avenue de la R�publique 63, avec effet imm�diat.

Nomination d'un nouveau g�rant

L'assembl�e g�n�rale d�cide de nommer, avec effet imm�diat, comme nouveau g�rant Monsieur Michel RAM1OUL, administrateur de soci�t�s, domicili� � B 3270 Scherpenheuvel, Groenstraat 51.

Transfert du si�ge social

La g�rance a d�cid� de transf�rer, avec effet imm�diat, le si�ge social de la soci�t� � B-1030 Bruxelles, avenue du Diamant 24.

Bruxelles, le 23 septembre 2013,

Michel RAMIOUL g�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

04/04/2013

��M00 WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXeLte

Gref2 5 MAR. 2013

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N� d'entreprise :

D�nomination oSXy ygo,9i

(en entier) : APERANA CONSEIL

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Bruxelles (B1000 Bruxelles) rue de la Presse, 4 (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

L'an deux mille treize

Le vingt mars

Devant Nous, Ma�tre Beno�t HEYMANS, Notaire de r�sidence � Uccle.

A Uccle, en l'Etude,

ONT COMPARU

1.Monsieur PEYROLES Alexis Georges Mathieu, domicili� � F 94300 Vincennes (France) avenue de la;

R�publique, 63.

2.Madame DUC Anne, domicili�e � F 94300 Vincennes (France) avenue de la R�publique, 63.(on omet)

Lesquels comparants nous ont requis de dresser les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e;

�APERANA CONSEIL� au capital de vingt mille (20.000,00 t) euros, repr�sent� par deux mille (2.000) parts,

sociales sans d�signation de valeur nominale , qu'ils d�clarent souscrire en esp�ces comme suit :

1.Monsieur Peyroles Alexis ; mille deux cents parts sociales

2,Madame Duc Anne : huit cents parts sociales

Soit ensemble : deux mille parts sociales

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chaque part a �t� lib�r�e � concurrence de moiti� de sorte

que la soci�t� dispose d�s � pr�sent d'une somme de dix mille euros (10.000,00 E).

Cette somme a �t� vers�e au compte sp�cial num�ro BE87 068896965794 ouvert au nom de la soci�t� en

formation aupr�s de la Banque Belfius ainsi qu'il r�sulte d'une attestation, dat�e du quinze mars deux mille

treize, d�livr�e par ladite banque, remise au notaire pour �tre conserv�e au dossier.

Les constitu-'ants d�clarent en outre que, conform�ment � l'article 215 du Code des Soci�t�s, ils ont remis

pr�alablement � la constitution de la soci�t�, au notaire instrumentant, un plan financier dans lequel ils justifient

le montant du capital social de la soci�t�.

Ils ont ensuite requis le notaire soussign� de dresser les statuts de la soci�t� ainsi qu'il suit :

STATUTS

TITRE I : Caract�re de la soci�t� :

Article 1 : D�nomination :

Il est constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination de � APERANA CONSEIL,

�.(on omet)

Article 2; Si�ge social :

Le si�ge social de la soci�t� est �tabli � Bruxelles (B.1000 Bruxelles) rue de la Presse, 4.(on omet)

Article 3: Objet :

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte d'autrui :

� l'acquisition, la possession et le transfert par voie d'achat, d'apport, de ventes, d'�changes, de cessions,

de fusions, de scission, de toutes participations dans toutes soci�t�s ;

� le conseil et la gestion administrative, financi�re et commerciales, la r�alisation de toutes �tudes aurp�s des

toutes soci�t�s

La soci�t� peut accomplir tous actes qui favorisent o� se rapportent directement ou indirectement � son'

objet.

La soci�t� peut participer, coop�rer et prendre la direction dans d'autres entreprises ayant le m�me objet ou

analogue.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

ws Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge La soci�t� peut accomplir en Belgique ou � l'�tranger, soit seule ou en participation avec d'autres, soit pour

son propre compte, soit pour le compte de tiers, soit par elle m�me, soit par d'autres, toutes op�rations

g�n�ralement quelcon-ques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant

directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser directement ou indirectement par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou

soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou dont l'assistance peut �tre utile � l'extension

de la soci�t� et qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

Au cas ou la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, � la r�alisation de ces conditions.

L'assembl�e g�n�rale peut par voie de modification aux statuts, interpr�ter et �tendre l'objet social.(on

omet)

Article 5: Capital social :

Le capital est fix� � vingt mille euros (20.000,00 � ) euros , Il est repr�sent� par deux mille parts sociales

sans d�signation de valeur nominale.(on omet)

TITRE III: Administration de la soci�t� - Contr�le

Article 10 : G�rance :

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non : ils peuvent �lire entre eux un

Pr�sident. Les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e ind�termin�e ou non et sont en

tout temps r�vocables par elle.(on omet)

Article 14: Pouvoirs :

Chaque g�rant individuellement ou le g�rant unique est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous

actes d'administration et de disposition, qui int�ressent la soci�t�. 11 a dans sa comp�tence tous les actes qui

ne sont pas r�serv�s par la loi ou par les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant peut aussi d�l�guer l'accomplissement de tous actes de gestion journali�re de la soci�t� �

des employ�s ou non de la soci�t�.

Article 15: Responsabilit� :

Les g�rants ne contractent aucune responsabilit� personnelle relativement aux engagements de la soci�t�.

Ils sont responsables conform�ment au droit commun et aux prescriptions des lois sur les soci�t�s, de

l'ex�cution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion.

Article 16 : Contr�le

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard du Code des

Soci�t�s et des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels, sera confi� � un ou plusieurs

commissaires.

Si la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 141 du Code des Soci�t�s, la soci�t� ne sera pas tenue

de nommer de commissaire.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s pourra toutefois nommer un commissaire sans qu'aucune modification

des statuts soit n�cessaire.

Elle d�cidera de sa r�mun�ration.

Au cas o� il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs

d'investigation et de contr�le des commissaires. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable.

TITRE IV : Assembl�es g�n�rales :

Article 17: R�union :

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le trente juin � dix heures.(on omet)

Article 18: Ann�e sociale

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Article 19 : R�partition des b�n�fices :

L'exc�dant favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux,charges sociales et amortissements

n�cessaires constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour �tre affect� � la r�serve l�gale. Ce

pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque cette r�serve aura atteint le dixi�me du capital social.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale des associ�s, qui sur proposition du g�rant, en

d�termine l'affectation.

TITRE VI: Dissolution - Liquidation :

Article 20: Dissolution :

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, et � quelque moment que ce soit, la

liquidation s'op�re par les soins du g�rant, agissant en qualit� de liquidateur et,� d�faut par des liquidateurs

nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les

articles 186, 187, 188, 189 et 190 du Code des Soci�t�s.

Article 21: R�partition de l'actif net :

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le

montant lib�r� non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue soit par des appels

de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables

en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

TITRE VII : DISPOSITIONS D'APPLICATION LORSQUE LA SOCIETE NE COMPTE QU'UN ASSOCIE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Article 22 : Dispositions g�n�rales.

Les dispositions des pr�sents statuts sont �galement d'application, lorsque la soci�t� ne compte qu'un

associ�, pour autant que ces dispositions ne soient pas contraires aux r�gles l�gales �tablies par la loi du

quatorze juillet mil neuf cent quatre vingt sept, publi�e au Moniteur Belge du trente juillet mil neuf cent quatre

vingt sept, relative � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e uninominale.(on omet)

Article 35 : Droit commun :

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents

statuts, sont r�put�s inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code

sont cens�es non �crites.

Dispositions transitoires

1-) Cl�ture du premier exercice ;

Le premier exercice commence le jour du d�p�t de l'extrait des pr�sentes, au Greffe du Tribunal de

Commerce comp�tent, pour finir le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

2-) Date de la premi�re assembl�e ordinaire des associ�s

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra pour la premi�re fois le trente juin � dix heures deux mille quinze.

(on omet)

4-) Obligations :

Toutes les obligations de la soci�t� en constitution sont express�ment reprises et confirm�es par les

comparants agissant au nom de la soci�t�, sous condition suspensive du d�p�t de l'extrait des pr�sentes au

Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :

Ensuite les comparants ont adopt� la d�cision suivante sous condition suspensive du d�p�t de l'extrait des

pr�sentes au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent

Nomination du g�rant

Est nomm� g�rant pour une dur�e ind�termin�e :

Monsieur PEYROLES. Alexis Georges Mathieu, n� � Boulogne-Billancourt, le trente mai mil neuf cent

septante trois, domicili� � F 94300 Vincennes (France) avenue de la R�publique, 63, qui accepte son mandat.

il a les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t�,

Son mandat sera exerc� � titre gratuit.

Droits d'�criture (Code des droits et taxes divers)Le droit s'�l�ve � nonante cinq euros

DONT ACTE.(on omet)

(suivent les signatures)

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

(sign�) Beno�t Heymans - Notaire

D�pos�e en m�me temps : l'exp�dition avec la procuration

. 'R�ser�% v� au Moniteur

belge "

Mentionner sur le derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
APERANA CONSEIL

Adresse
AVENUE DU DIAMANT 24 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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