APOTOS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : APOTOS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 568.979.234

Publication

26/01/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15301458*

Déposé

22-01-2015

Greffe

0568979234

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

APOTOS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d un acte reçu par le notaire Guy CAEYMAEX à Bruxelles le 20 janvier 2015 que Monsieur

PALERMO Filippo, né à Menfi (Italie), le 26 juillet 1964 (numéro national bis 64.47.26-175.39), ,

domicilié à Menfi (Italie), Via Garibaldi 260 a constitué une société privée à responsabilité limitée au

capital de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts

sociales sans désignation de valeur nominale, souscrit pour la totalité en numéraire.

Chaque part sociale souscrite a été libérée à concurrence du minimum légal, soit deux/tiers.

La société a dès à présent à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (¬

12.400,00).

L'attestation de ce versement en dépôt sur le compte spécial numéro (...) ouvert au nom de la

société en formation auprès de la banque a été remise.

STATUTS

ARTICLE 1:

La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination « APOTOS »

ARTICLE 2:

Le siège social de la société est établi à 1060 Saint-Gilles, rue de Lausanne 37.

ARTICLE 3:

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou

à l étranger :

" l achat, l échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location ou en sous-location, le tout avec ou sans option d achat, l exploitation et l entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous les biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement. Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mise en valeur ainsi que l étude et l aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles) ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d immeubles.

La prestation de tout service dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue de Lausanne 37

1060 Saint-Gilles

" toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l entretien, la rénovation, les travaux de réparation, d embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous types d ouvrages d art, de biens immeubles, maisons, appartements, entreprises et bâtiments industriels, hangars, granges silos, et fours, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment. La construction et l entretien de jardins, parcs, terrains de sport, des piscines, des routes, chemins,

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

clôtures et barrières.

" toutes activités d électricien et d électromécanicien au sens le plus large, en ce compris :

" installations électriques dans tous bâtiments privés, publics, industriels ou agricoles ;

" travaux d installation électrotechnique dans les bâtiments et autres que les bâtiments ;

" installation de systèmes d alimentation (par exemple : groupe électrogène) ;

" fabrication d appareils d éclairage électrique ;

" réparation d équipements électriques ;

" construction de réseaux électriques et de communication ;

" réparation d équipements de communication ;

" réparation d ordinateurs et d équipement périphériques ;

" fourniture et installation de panneaux photovoltaïques et autres équipements similaires ;

" courtage de chèques certificats verts ;

" installation de tout système de chauffage ;

" toutes activités se rapportant directement ou indirectement, à l informatique et aux télécommunications au sens le plus large, notamment la formation, le développement des applications et systèmes informatiques, la téléphonie sur internet, l installation de systèmes de téléphonie mobile et de télécommunication, la pose de câbles, de tuyauteries industrielles et de canalisations divers la transmission des données, des signaux et des télécommunications par satellites.

" toutes activités de consultance et notamment la fourniture de tous avis, conseils, formations et assistance sous quelque forme que ce soit à tous tiers, personnes physiques ou morales, dans tous les domaines et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, en matière de stratégie, d organisation, d administration, de gestion, de marketing, de finances, d informatique et de développement commercial ou encore en matière de vente et d achat d entreprise, de management, de production et de développement, de gestion de ressources humaines (en ce compris le coaching individuel ou de groupes), de gestion du personnel et formations, ainsi que toutes prestations dans les domaines économiques, financiers, commerciaux ;

" toutes prestations de services dans le domaine de la communication, la publicité, le marketing et le développement dans son sens le plus large ;

" toutes activités liées directement ou indirectement au secteur de la facilitation des relations commerciales et/ou diplomatiques entre les entreprises, sociétés, toutes personnes physiques et morales quelconques ; toutes activités liées directement ou indirectement au secteur philanthropique.

" toutes activités et opérations d une société d investissement et de holding, en ce compris :

" la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ; le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises ; l achat, l administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et, d une manière plus générale, toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué ;

" l investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l achat et la négociation d actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des entreprises belges ou étrangères ;

" la prise de participation dans des investissements immeubles, toutes activités relatives à des biens immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que toutes opérations quelconques en matière de droits immobiliers et plus particulièrement : l acquisition par l achat ou autrement, la vente, l échange, l amélioration, l équipement, l aménagement, la location-financement de biens immeubles ;

" le financement d entreprises et sociétés, l'emprunt, le prêt ou l avance sous quelque forme que ce soit et la collecte de fonds, y compris l émission d obligations, de titres de créance ou d'autres titres, ainsi que la mise en place d'accords connexes ;

" l'octroi de garanties, le cautionnement de la Société et la mise en gage d actifs de la Société en faveur d entreprises et sociétés avec lesquelles la Société est liée dans un groupe et au profit de tiers ;

" l'exploitation et la commercialisation de brevets, marques, licences, savoir-faire et autres droits de propriété industrielle ;

" la réalisation de tout acte qui favorise et est nécessaire ou d usage, ou en rapport avec les objectifs susmentionnés.

" l importation, l exportation, le commerce en gros ou au détail de toute marchandises, pièces de rechange, outillages, matériel et produits d entretien destinés à toutes industries, véhicules tant particuliers que industriels ou de chantiers, machines ;

" l étude, la conception, la réalisation, la production de toutes pièces et produits ;

" l activité d intermédiaire commercial, de concessionnaire et d agent

" la prise en charge de la relation commerciale et/ou de la vente de produits et/ou de services

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

pour le compte de tiers ;

l acquisition, la vente en gros, demi-gros et détail, la promotion, l exploitation, la gestion, le service ou la sous-traitance, la location, la fabrication, la livraison de tous produits au sens large et notamment de produits promotionnels, publicitaires.

La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et commerciales se rattachant, directement ou indirectement, totalement ou partiellement, à son objet social ; elle peut s intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, utile ou connexe; elle pourra également participer d'une façon directe ou indirecte dans toutes entreprises et sociétés, par achat, souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes commerciales ou financières, de participation avec le but de développer, de favoriser ou de faciliter la réalisation de l'objet social, le développement de son entreprise.

Au cas où l exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l exercice de ces activités à la réalisation de ces conditions.

L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative, notamment en ce qui concerne les techniques et produits nouveaux et futurs et seule l assemblée générale de la société peut interpréter le présent article.

ARTICLE 5:

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites.

ARTICLE 12:

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés par l'assemblée générale ou par l'associé unique.

Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Lorsque la société présentement constituée est nommée gérant/administrateur dans une société, la compétence de nommer un représentant permanent revient au gérant.

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article 3 et sous réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés.

S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la compétence des gérants.

Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques.

L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

ARTICLE 13:

Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.

ARTICLE 14:

Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale. Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.

ARTICLE 19:

Chaque année, le dernier mardi du mois de février à onze heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège social de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter.

Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des Sociétés.

Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.

Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.

L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire

L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.

ARTICLE 20 :

Les associés peuvent, dans les limites de la loi, participer à distance à l assemblée générale, grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société.

Les associés qui participent de cette manière à l assemblée générale sont réputés présents à l endroit où se tient l assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité. La qualité d'associé et l identité de la personne désireuse de participer à l assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil d'administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un associé participe à l assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.

Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu'il détermine.

Il appartient au bureau de l assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un associé participe valablement à l assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.

§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins

permettre à l associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l assemblée et, sur tous les points sur lesquels l assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer le droit de vote.

Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l associé de participer aux délibérations et d exercer son droit de poser des questions.

§3, La convocation à l assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §ler.

Ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site Internet de la société.

Le procès-verbal de l assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l assemblée générale et/ou au vote

§4. Les paragraphes précédents ne s'appliquent pas aux membres du bureau de l assemblée générale, à l organe de gestion et aux commissaires.

ARTICLE 25:

L'exercice social s'écoule du premier octobre au trente septembre.

Le trente septembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et les comptes annuels conformément à la loi.

ARTICLE 26:

Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et amortissements constitue le bénéfice net de la société.

Il est fait, d abord, annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d un vingtième au moins, affecté à la formation d un fonds de réserve.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital social. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les

réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

ARTICLE 27:

En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions

les plus étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur

rémunération.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des

sommes nécessaires à cet effet, l actif net est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

NOMINATION DU GERANT ORDINAIRE

Est désigné comme gérant ordinaire et nommé pour la durée de la société sauf révocation par

l'assemblée générale :

Monsieur PALERMO Filippo, prénommé

Son mandat est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l assemblée générale.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le premier exercice social finira le 30 septembre 2016

La première assemblée annuelle se tiendra en 2017.

DELEGATION DE POUVOIRS

Le pouvoir est donné à la société privée à responsabilité limitée « FIMACCOUNT », dont le siège

social est situé à 1040 Bruxelles, Rue de la Science, 14B, pour accomplir toutes les formalités

auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de l'Administration et de la Taxe à la valeur ajoutée.

Pour extrait analytique conforme

Le Notaire

Guy CAEYMAEX

Déposé en même temps une expédition

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
APOTOS

Adresse
RUE DE LAUSANNE 37 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale