APPLICATION GENERALE ELECTROMECANIQUE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : APPLICATION GENERALE ELECTROMECANIQUE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 403.100.227

Publication

26/09/2014 : BL172429
12/11/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Déposé / Reçu le

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

N°d'entreprise : 0403.100.227

Dénomination (en entier) : APPLICATION GENERALE ELECTROMECANIQUE

(en abrégé) : AGEM

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Dodonée 75 A bus 6, 1180 Uccle, Belgique

(adresse compréte) Extrait du projet de fusion

Obiet(s) de l'acte : Texte :

Extrait du projet de fusion établi le 29 octobre 2014 conformément à l'article 719 du Code des sociétés

La société anonyme S.A. Etablissements Georges Reichenberg ayant son siège à 1180 Bruxelles, rue Dodonée, 75A, se propose de fusionner par absorption de la S.A.R.L. Application Générale Electromécanique en abrégé AGEM ayant son siège à 1180 Bruxelles, rue Dodonée, 75A.

Les sociétés appelées à fusionner peuvent être identifiées comme suit :

1 S.A. ETABLISSEMENTS GEORGES REICHENBERG

La société dont le siège social est actuellement situé à 1180 Uccle, rue Dodonée 75A a été constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Constant Timmermans de résidence à Schaerbeek, le 1/7/1960 et dont les statuts ont été publiés par extrait à I'Annexe au Moniteur Belge du 21/7/1960 sous le numéro 22285. Les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et en dernier lieu aux termes d'un procès verbal dressé par le Notaire Bernard Dewitte, de résidence à Bruxelles en date du 13/11/2003 et dont l'extrait a été publié à l'Annexe au Moniteur Belge du 02/12/2003 sous le numéro 03126652. La société est enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0403.142.985 ainsi qu'à l'administration de la TVA sous le numéro BE 0403.142.985.

La société a pour objet principal, tant en Belgique qu'à l'étranger, de faire, pour elle-même ou pour le compte de tiers, toute importations, exportations, représentation de toutes firmes belges ou étrangères, en matériel électrique et mécanique. Elle pourra faire toutes les opérations, de quelque nature qu'elles soient, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation ; s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription dans toute société ou entreprise existante ou à créer, dont l'objet serait similaire ou connexe à son objet social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard det tiers

Au verso : Nom et signature.

Voter 43 - suite Mod POF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

2 S.P.R.L. APPLICATION GENERALE ELECTROMECANIQUE EN ABRÉGÉ "AGEM"

La S.P.R.L. AGEM dont le siège social est actuellement situé à 1180 Bruxelles, rue Dodonée 75A, a été constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Foidart, ayant résidé à Erezée, en date du 13/12/1944 et dont les statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur Belge du 30/12/1944 sous le numéro 13.098. Les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et en dernier lieu aux termes d'un procès verbal dressé par le Notaire Jean Dupont, de résidence à Bruxelles en date du 18/12/1985 et dont l'extrait a été publié à l'Annexe au MoniteurBeIge du 18/01/1986 sous le numéro 860118-191.

La société est enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0403.100.227 ainsi qu'à I'administration de la TVA sous le numéro BE 0403.100.227.

La société a pour objet la représentation, la vente et la fabrication de matériel électrique et électromécanique et éventuellement l'installation de ceux-ci.

II.

Les sociétés sont appelées à fusionner sur base d'une situation arrêtée au 30 juin 2014. En application de I'article 719 du Code des Sociétés, la date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante est le 1 er juillet 2014.

III.

Compte tenu du fait que la SA Etablissements Georges Reichenberg, société absorbante, détient l'ensemble des parts représentatives du capital de la SPRL AGEM, société absorbée et en application de l'article 726 § 2 du Code des Sociétés, aucune part sociale de la société absorbante, la SA Etablissements Georges Reichenberg ne pourra être attribuée en échange des actions de la SPRL AGEM, société absorbée.

En conséquence, il n'y a pas Iieu de déterminer un rapport d'échange entre les actions de Ia SA Etablissements Georges Reichenberg et les actions de la SPRL AGEM.

V.

La fusion est établie sur base d'une situation des deux sociétés arrêtée au 30 juin 2014. Toutes les opérations effectuées à partir du 1°E juillet 2014 par la SPRL AGEM le seront aux profits et risques de la S.A. Etablissements Georges Reichenberg, société absorbante. La fusion par absorption comprend la totalité des avoirs, actifs et passifs, ainsi que les droits et engagements de la SPRL AGEM, société absorbée.

La société issue de la fusion reprendra l'ensemble des engagements de la société absorbée. Aucun avantage particulier ne sera attribué aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner.

Compte tenu de l'absence de rapport d 'échange en application de l'article 726 § 2 du Code des Sociétés, il ne sera pas créé de nouvelles actions au sein de la S.A. Etablissements Georges Reichenberg.

Les projets de fusion seront déposés par chacune des sociétés appelées à fusionner au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.

Pour extrait conforme,

Irène Broun

Gérant

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19/09/2013 : BL172429
14/01/2015 : BL172429
25/09/2012 : BL172429
08/09/2011 : BL172429
22/09/2010 : BL172429
18/09/2009 : BL172429
30/09/2008 : BL172429
16/09/2008 : BL172429
20/09/2007 : BL172429
24/08/2006 : BL172429
05/10/2005 : BL172429
30/08/2004 : BL172429
26/08/2003 : BL172429
16/10/2002 : BL172429
24/10/2001 : BL172429
16/11/2000 : BL172429
14/12/1999 : BL172429
05/02/1991 : BL172429
07/08/1990 : BL172429
01/01/1986 : BL172429

Coordonnées
APPLICATION GENERALE ELECTROMECANIQUE

Adresse
RUE DODONNEE 75A, BTE 6 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale