APPRENDRE A MIEUX GRANDIR

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. APPRENDRE A MIEUX GRANDIR
Dénomination : APPRENDRE A MIEUX GRANDIR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 559.933.290

Publication

29/08/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé / Reçu lo

MDD 2.2

.. ~

2 0 AOUT 20í4

au greffe du Muai de commerce

N' d'entreprise : 056 9. 933 .a 90

Dénomination

(en entier) : APPRENDRE A MIEUX GRANDIR

(en abrégé):

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue François Desmedt, 56 à 1150 Woluwe-Saint Pierre

Objet de l'acte : Constitution

Extrait de l'ACE du 16/07/2014

Les soussignés,

-La S.C.S, Karine Pasteels & Co dont le siège social est sis Avenue des étriers, 4 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, immatriculée à la BCE sous le numéro d'entreprise 0453 243 465 Représentée par Madame Karine Pasteels, administrateur-délégué ;

-Madame Karine Pasteels, domiciliée Rue François Desmedt, 56 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre née le 4 juillet 1961 à Namur

- Monsieur Gaëtan Leroux, domicilié Rue François Desmedt, 56 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, né le 21 juillet 1985 à Bruxelles

déclarent par cet acte créer une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, aux ASBLI et aux Fondations, publiée au Moniteur belge le ter juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003, dont les statuts sont les suivants.

Titre I  Dénomination, durée, siège social.

Article 1. -- La présente association est dénommée « ASBL Apprendre à mieux grandir »

Article 2 L'association est créée pour une durée illimitée, Elle peut être dissoute en tout temps,

conformément à la loi et aux présents statuts.

Article 3.  Le siège social de l'association est établi Rue François Desmedt, 56 à 1150 Woluwe-Saint-

Pierre.

Le siège social de l'association peut être transféré par décision de l'assemblée générale statuant à la

majorité des voix des membres présents ou représentés.

L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale.

Titre Il  But.

Article 4.  L'association a pour but :

-Organiser la garde et l'éducation des enfants de 0 à 3 ans

-L' accueil de la petite enfance et son organisation, en ce compris l'accueil extra-scolaire

-Le développement personnel, scolaire, intellectuel et de l'autonomie des jeunes de 0 à 15 ans

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Titre Ill  Membres.

Article 5.  L'association est composée de membres effectifs et adhérents, Le nombre minimum de

membres effectifs de l'association ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la

plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs :

1° les fondateurs de l'association ;

2° toute personne morale ou physique admise en qualité de membre effectif dans le respect de l'article 6

des présents statuts.

Sont membres adhérents

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signataire

" ri Moo 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2014 - Annexes du Moniteur belge Les personnes qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises par celle-ci. Les membres adhérents doivent nécessairement adhérer au projet d'accueil et au règlement d'ordre intérieur.

Article 6, les admissions des nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par l'Assemblée générale, statuant à l'unanimité des membres présents ou représentés, sur base d'une demande écrite du candidat.

Les admissions de nouveaux membres adhérents sont décidées souverainement par le Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple des voix.

Article 7.- La démission, la suspension, et l'exclusion des membres effectifs et adhérents se fait de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27/06/1921 telle que modifiée par la loi du 0210512002.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées après que le membre dont l'exclusion est demandée ait eu l'occasion de présenter sa défense par oral ou par écrit, Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois ou qui auraient causé un tort quelconque à l'association. Est considérée comme infraction grave aux statuts et/ou à la loi, le fait pour un membre de violer tant les statuts que l'une des dispositions de l'Arrêté de gouvernement de la Communauté française portant réglementation générale des milieux d'accueil du 27/02/2003 et ses modifications.

La démission de tout membre doit être adressée au président du Conseil d'administration. La démission ne sera effective qu'après avoir été acceptée par le conseil d'administration.

Article 8.- La démission, la suspension ou l'exclusion est notifiée par ou au membre intéressé par lettre recommandée.

Titre IV  Cotisations.

Article 9.- Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni à aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leur capacité et de leur dévouement.

Titre V  L'Assemblée générale.

Article 10.- L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par la personne qu'il désigne.

Article 11.- L'assemblée générale est seule compétent pour :

1)La modification des statuts ;

2)La nomination et la révocation des administrateurs ;

3)La nomination et la révocation de vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4)La décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes.

5) L'approbation des budgets et des comptes ;

6)La dissolution de l'association ;

7)L'admission de nouveaux membres effectifs ;

8)L'exclusion d'un membre ;

9)La transformation de l'association en société à finalité sociale.

Elle dispose en outre des pouvoir qui lui sont expressément attribués par les présents statuts.

Article 12.- II est tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre, à une date fixée par le conseil d'administration et ce, notamment, en vue d'approuver les budgets et les comptes de l'association.

L'Assemblée générale peut être réunie de manière extraordinaire à tout moment, sur décision du conseil d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres effectifs de l'association,

Article 13.- L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre ordinaire adressée aux membres effectifs au moins huit jours calendrier avant la date de sa réunion et signée par le président du conseil d'administration ou par son remplaçant. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. L'ordre du jour est joint à cette convocation. L'assemblée générale ne peut prendre aucune décision en dehors des points mis à l'ordre du jour.

Article 14.- Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Les membres personnes morales sont représentés à l'assemblée générale par un ou plusieurs représentants, désignés par leurs organes compétents.

Lorsque la personne morale est représentée par plusieurs personnes désignées par son organe compétent, son vote sera déterminé sur base de la délibération de ses représentants statuant à la majorité simple des représentants présents ou représentés, chaque représentant ayant, au sein de la personne morale, un droit de vote égal. Les personnes, représentants de la personne morale, peuvent se donner procuration entre elles.

Article 15.- Sauf s'il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présent ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf lorsqu'il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, En cas de partage des voix, celle du président ou du membre effectif qui le remplace est prépondérante. Les membres effectifs peuvent se faire représenter aux assemblées par d'autres membres effectifs. Chaque mandataire ne peut être porteur que d'une procuration.

Article 16.- L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27/06/1921.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2014 - Annexes du Moniteur belge M0D 2.2

Article 17.- Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux signés par le président et un autre membre effectif. Ce registre ainsi que le registre des membres sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et adhérents peuvent en prendre connaissance sans les déplacer, Les membres effectifs peuvent obtenir des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur. Les tiers, y compris les membres adhérents, justifiant d'un intérêt peuvent d'obtenir des extraits des procès-verbaux relatifs à des points qui les concernent. Ces extraits sont signés par le Président du Conseil d'Administration et un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de Commerce du lieu du siège de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Titre VI; le Conseil d'administration.

Article 18.- L'association est administrée par un conseil d'administration composé de minimum trois membres (3 si l'association comporte plus de 3 membres effectifs ), nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectif.

Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au Conseil d'Administration, chacun disposant d'une voix. Les personnes morales qui sont administrateurs sont représentées au conseil d'administration par un ou plusieurs représentants, désignes par leurs organes compétents.

Lorsque la personne morale est représentée par plusieurs personnes désignées par son organe compétent, son vote sera déterminé sur base de la délibération de ses représentants statuant à la majorité des représentants présents ou représentés, chaque représentant ayant, au sein de ia personne morale, un droit de vote égal. Les personnes représentants de la personne morale, peuvent se donner procuration entre elles.

Le mandat des administrateurs pourra prendre fin anticipativement uniquement en cas de démission, révocation par l'assemblée générale ou par décès.

La démission des administrateurs doit être adressée par écrit ou président du Conseil d'administration. Pour être effective, la démission devra être acceptée par le conseil d'administration. La révocation d'un administrateur est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

Sauf décision expresse contraire de l'assemblée générale lors de leurs nominations, les administrateurs exerceront leurs mandats à titre gratuit et pour une durée indéterminée.

Article 19; En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 20.- Le conseil d'administration sera présidé par Madame Karine Pasteels. Le conseil d'administration désignera parmi ses membres un trésorier. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par la personne qu'il désigne.

Article 21.- Le Conseil se réunit sur convocation du président ou de son remplaçant. Sauf dispositions contraires des présents statuts, il ne peut valablement disposer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont adoptées à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, la voix du président ou celle de son remplaçant est prépondérante.

Quand un administrateur est empêché d'assister à une séance du conseil d'administration, il peut s'y faire représenter par un autre administrateur, Chaque mandataire ne peut être porteur que d'une procuration.

Article 22.-

§1. Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. li peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous les biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous les subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprises et vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avance, renoncer aux droits

contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles et personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes les inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de !a compétence du conseil d'administration.

§2. Le conseil d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous fes agents employés et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 23.- Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements. L'administrateur délégué ne devra pas justifier de son pouvoir vis-à-vis des tiers. Le conseil d'administration peut également conférer des mandats spéciaux pour l'accomplissement de missions définies.

Article 24; Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés conjointement par le président du conseil d'administration et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leur pouvoir vis-à-vis des tiers.

Article 25.- Pour les actes judiciaires, l'association est valablement représenté par le président du Conseil d'administration ou par toute autre personne mandatée à cet effet par le conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

r

.a

Réservé

" ~:  ,1* au lt& rtíteut

belge

MOo 2.2

Volet B - suite

Article 26.- Sans préjudice des dispositions de l'article 26 septies de la loi du 27/06/1921, les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat,

Article 27.- l'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par l'exception, le 1 er exercice débutera le 16 juillet 2014 pour se clôturer le 31 décembre 2015.

Article 28.- Le conseil d'administration arrête les comptes annuels de l'association et les transmet aux vérificateurs aux comptes si un ou plusieurs vérificateurs aux comptes ont été nommés. Le conseil d'administration soumet les comptes annuels, le cas échéant, le rapport des vérificateurs aux comptes ainsi que le budget de l'exercice suivant à l'assemblée générale annuelle.

Les vérificateurs aux comptes sont nommés par l'assemblée générale pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine de dommages et intérêts, ils ne peuvent être révoqués au cours de leur mandat que par l'assemblée générale et pour un juste motif,

Titre VII  Dissolution.

Article 29.- En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs.

Article 30.- En cas de dissolution volontaire ou judiciaire à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée

Article 31.- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27/06/1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissement d'utilité publique, modifiée par la loi du 02/05/2002.

Dispositions finales.

L'assemblée constitutive a, lors de sa tenue le 16 juillet et conformément aux statuts, désigné les personnes suivantes comme administrateurs

-Madame Karine Pasteels, domiciliée Rue François Desmedt, 56 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre née le 4 juillet 1961 à Namur ;

- Monsieur Gaëtan Leroux, domicilié Rue François Desmedt, 56 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, né le 21 juillet 1985 à Bruxelles

qui acceptent ce mandat

Ils désignent en qualité de ;

-Présidente : Karine Pasteels, domiciliée Rue François Desmedt, 56 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre née le 4 juillet 1961 à Namur ;

- Secrétaire : La S.C.S. Karine Pasteels & Co dont le siège social est sis Avenue des étriers, 4 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, immatriculée à la BCE sous le numéro d'entreprise 0453 243 485 Représentée par Madame Karine Pasteels, administrateur-délégué ;

-Trésorier : Gaëtan Leroux, domicilié Rue François Desmedt, 56 à 1150 Woluwe-Sint-Pierre, né le 21 juillet 1985 à Bruxelles

L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 20h30.

Fait à Woluwe-Saint-Pierre, le 16 juillet 2014 en 4 exemplaires, dont deux conservés au siège de l'association et deux sont destinés aux formalités légales.

PASTEELS Karine, LEROUX Gaëtan,

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualate du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter 1 association, la fondation ou l'organisme à I égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
APPRENDRE A MIEUX GRANDIR

Adresse
RUE FRANCOIS DESMEDT 56 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale