APPRENDRE A VIVRE ENSEMBLE

Dénomination : APPRENDRE A VIVRE ENSEMBLE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 837.500.968

Publication

06/09/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N' d'entreprise " 837.500.968

D�nomination

(en entier) : Apprendre � vivre ensemble

(en abr�g�) : AVE

Forme juridique Association sans but lucratif

Si�ge Quai du ha' iinaut n'29 bo�te 12 1080 Bruxelles

Objet de l'acte : Assembl�e g�n�rale extraordinaire : proc�s-verbal de la r�union du 23 ao�t 2011

Texte Assembl�e g�n�rale extraordinaire : proc�s-verbal de la r�union du 23 ao�t 2011 MODIFICATION DES STATUTS

Ordre du jour :

- Modification des statuts : modification de l'article 4 des statuts de l'association

L'assembl�e g�n�rale r�unie ce jour, 23 ao�t 2011, en session extraordinaire, au si�ge social l'association AVE ASBL;

Tous les membres de l'asbl �tant pr�sents;

Apr�s avoir adopt� l'ordre du jour susmentionn�;

Apr�s avoir d�lib�r� conform�ment � la loi;

1- d�cide � l'unanimit� des membres la modification de l'article 4 des statuts de l'association.

L'article 4 nouveau est d�sormais ainsi r�dig� :

L'article 4 nouveau :

L'association Suvre � :

1) Monter un syst�me d'autofinancement et ce notamment via l'organisation de voyage en association avec des partenaires sp�cialis�s reconnus � cet effet.

2) Constituer avec ces membres une coop�rative qui aura pour but de cr�er un m�canisme de financement sur fond de participations ouvert aussi bien � ces membres qu'� toute autre personns, et servant � lancer de nouveaux projets.

3) Ouvrir un local pour favoriser les rencontres entre les diff�rentes couches de la soci�t�, notamment en offrant des repas pour les personnes �g�es, les couples en difficult�s, et les n�cessiteux, selon leur besoin.

4) Cr�er des antennes d'�coutes comme support aupr�s des couples en difficult�s qui se cherchent et se recherchent et ce pour aider � r�tablir la confiance entre tes deux partenaires du couple.

5) Contribuer � favoriser le d�veloppement de la soci�t� notamment pour l'organisation de d�b�t d'id�es autour de diff�rents sujets d'innovations et d'installations d'ateliers et des plateaux pour que les id�es prennent forme.

6) S'occuper en priorit� des �coles,des familles,des loisirs de formations et des langues d'ouvertures et ce via un bouquet de projets sociaux et culturels d'avant-garde.

7) Erriger un centre de d�sintoxication dont les principales �quipes d'informations et d'orientations se baseront en Belgique et les installations des infrastructures se localiseront au Maroc.

L'ordre du jour �tant �puis�, l'assembl�e g�n�rale est clotur�e et un proc�s-verbal est sign� par les

membres et par le pr�sident de l'asbl.

Fait � Bruxelles, le 23 ao�t 2011 en autant d'exemplaires que de parties.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B . Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2011 Annexes du Moniteur belge

14/07/2011

��MOD 2.0

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�nomination

(en entier) : Apprendre � Vivre Ensemble

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Quai du Hainaut, 29 - 1080 Molenbeek

M� d'entreprise : i�� 9-sec, 9 c

Objet de l'acte : Constitution le 27 juin 2011

BRUXELLES

0 4 JUL 2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Texte

Entre les soussign�s :

1- Laalilis, Wissam, n� � Bruxelles, le 25 fevrier 1991, domicili� � 1000 Bruxelles, Belgique.

2- Laalilis, Tarek, n� � Bruxelles, le 05 avril 1988, domicili� � 1000 Bruxelles, Belgique.

3- Laalilis, Yasmine, n� � Bruxelles, le 03 aout 1992, domicili� � 1000 Bruxelles, Belgique.

4- Laalilis, Abderrahmane, n� � Zagora (Maroc), en 1947, domicili� � 1000 Bruxelles, Belgique.

Il est convenu de constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont les suivants :

Titre 1er d�nomination, si�ge social, dur�e

Art 1 L'association est d�nomm�e "Apprendre � Vivre Ensemble".

Art 2

Le si�ge social de l'association est �tabli � Quai du Hainaut, 29 -1080 Molenbeek-Saint-Jean.

L'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Art 3 L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e et peut, en tout temps, �tre dissoute.

Titre 2 Objet

Art 4 L'association a un triple objectif de :

" Civisme ( projet �ducatif ; vivre ensemble en toute s�r�nit�)

" bien �tre ( soutien et partage).

" Et de prosp�rit� ( cr�ation des activit�s nouvelles).

Elle pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet.

L'association pourra poss�der, acqu�rir, recevoir, cr�er ou g�rer tous fonds et biens meubles ou immeubles

utiles � la r�alisation de son objet.

Titre 3 Membres, admissions, sorties, engagements

Art 5 Le nombre des membres est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � trois.

les membres effectifs ;

- les membres adh�rents ;

-Les constituants soussign�s sont les premiers membres effectifs.

Les autres membres effectifs sont ceux admis ult�rieurement en cette qualit� par l'assembl�e g�n�rale

selon les crit�res et la proc�dure d�termin�s par le r�glement d'ordre int�rieur de l'association. Tous les

membres effectifs concourent par leur comp�tence, leur activit� et leur cotisation � la r�alisation des objectifs

de l'association.

Sont membres adh�rents les personnes qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s, qui paient r�guli�rement leur cotisation et qui s'engagent � en respecter les statuts et le r�glement int�rieur et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

.Les admissions des membres effectifs et des membres adh�rants sont d�cid�es souverainement par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du.Conseil d'administration, conform�ment � la loi et aux pr�sents statuts et selon les crit�res et la proc�dure d�termin�s par le r�glement d'ordre int�rieur de l'association.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 9 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou clw, la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Chaque membre effectif ou adh�rent est tenu de respecter le statut de l'association, et te r�glement d'ordre int�rieur de l'organisation. Les droits et les devoirs des membres sont d�termin�s par te r�glement d'ordre int�rieur.

Art 6.La qualit� de membre se perd par :

- la d�mission notifi�e par �crit � l'assembl�e g�n�rale :

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par lettre recommand�e leur d�mission � l'assembl�e g�n�rale. Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire par le Conseil d'administration de l'association.

- l'exclusion pour les motifs suivants : non respect des statuts et du r�glement d'ordre int�rieur, comportement non conforme � l'�thique de l'association, faute grave, attitude portant pr�judice � l'association, le refus de remplir les devoirs de membre fix�s par le r�glement d'ordre int�rieur. Le membre est pr�alablement appel� � fournir seul ou assist� par un autre membre de son choix des explications par �crit � l'assembl�e g�n�rale qui apr�s examen de son cas statuera sur son cas.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

- le d�c�s.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. La d�mission, la suspension, et

l'exclusion des membres ont lieu conform�ment � la loi en vigueur, aux pr�sents statuts et au r�glement d'ordre int�rieur de l'association.

rt 7.Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droits du membre d�c�d�, nt aucun droit sur le fond social.

l Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires,

iule remboursement des cotisations vers�es.

Nitre 4 Cotisation

.rt 8.Le montant maximum de la cotisation des membres ne peut d�passer 2000 euro par (an).

esritre 5 Assembl�e g�n�rale

eArt 9. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

,elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent par le secr�taire - tr�sorier de

l'association.

CU

>4%rt 10.L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

�press�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence

5 les modifications aux statuts sociaux,

la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

r-r la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� une enun�ration est attribu�e;

N la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

�l'approbation des budgets et comptes,

mit la dissolution volontaire de l'association,

1- les admissions et les exclusions des membres ;

la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

et

Z1Le droit de vote concernant les mati�res du pr�sent article ainsi que celles d�finie par la loi et la r�glementation

Orme �tant de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale, est r�serv� aux membres

effectifs de l'association.

ert 11. II doit �tre tenu au moins une assembl�e chaque ann�e, dans le courant du mois de d�cembre.

. d'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil

administration ou � la demande d'115 des membres effectifs au moins.

. Chaque r�union se tiendra aux jours, heures et lieu mentionn�s dans la convocation.

Sous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale par le conseil d'administration par

Ittre ordinaire au moins 08 jours avant celle-ci. L'ordre du jour est joint � cette convocation.

Art 12.Toute proposition sign�e d'un nombre de membre au moins �gal au vingti�me est port�e

:Zr � l'ordre du jour.

rt 13. Sans pr�judice des dispositions de l'article 10 des pr�sents statuts, chaque membre effectif a le droit ssister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. Chaque membre ne peut �tre titulaire que ne seule procuration.

'MRrt 14. Sans pr�judice des dispositions de l'article 10 des pr�sents statuts, tous les membres effectifs ont un

�mit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Art 15.Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es,

Sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Art 16.L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de

l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans

but lucratif, tes associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Art 17. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s verbaux

sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrits dans un registre sp�cial.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

FOOD 2.0

Ces proc�s verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres ainsi que le tiers justifiant d'un int�r�t,

peuvent demander des extraits de ces proc�s verbaux, sign�s par le pr�sident du

conseil d'administration et par un administrateur.

Titre 6 - Administration et gestion journali�re

Art 18. L'association est administr�e par un conseil compos�, au moins, de trois membres, qui sont membres effectifs de l'association et nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e ind�termin�e et en tout temps r�vocable par elle. Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux membres effectifs. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

En cas de d�mission ou d'exclusion d'un membre du conseil d'administration, celui-ci est tenu de rester en fonction jusqu'� son remplacement.

Art 19.Tout administrateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour pourvoir � une vacance survenue en cours de mandat n'est nomm� que pour ie temps n�cessaire � l'ach�vement de celle-ci.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art 20.Le conseil choisit parmi ses membres, un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Art 21.Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux de ses membres, aussi souvent que les besoins de l'association l'exigent. Il ne peut statuer que si la moiti� des membres sont pr�sents. Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix. En cas de parit�, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Art 22.Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un administrateur d�l�gu� choisi parmi ses membres dont il fixera les pouvoirs. Il peut en outre conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire de son choix.

Art 23. Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association.

L'association est repr�sente�e dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par le pr�sident ou la secr�taire.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du Conseil d'administration.

Art 24.Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association et les destitue.

Il d�termine leur occupation.

Les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association peuvent �tre membres de l'association.

Si un membre du personnel de l'asbl est licenci�, il est tenu de pr�senter sans d�lai sa d�mission de l'association au conseil d'administration qui soumet cette d�mission � l'assembl�e g�n�rale pour approbation selon les modalit�s et dans les conditions pr�vues par le r�glement int�rieur.

Art 25.Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par la secr�taire de l'association.

Face � des tiers, l'association est valablement repr�sent�e par le pr�sident, ou en cas d'emp�chement pour celui-ci par le secr�taire.

Art 26.A d�faut de stipulation sp�ciale dans le proc�s-verbal du conseil d'administration, tout administrateur

signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil ; il n'aura pas � justifier de ses pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Art 27.Sans pr�judice des dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

Art 28.Les d�lib�rations sont consign�es dans les proc�s verbaux, sign�s du pr�sident et du secr�taire et inscrits dans le registre sp�cial. Les extraits de proc�s verbaux sont sign�s par le pr�sident et par le secr�taire.

Art 29. Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres. Toutes les

d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par le soin du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la d�cision.

Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association.

Art 30.Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet � l'assembl�e g�n�rale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social �coul� �tabli conform�ment � la loi.

Art 31.L'association tient sa comptabilit� conform�ment � la loi.

Art 32.L'association pourra confier � un ou plusieurs commissaires le contr�le de la situation

MoID 2.0

Volet �i _ Suita

Financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit�, au regard de la loi et des statuts, des

Op�rations � constater dans les comptes annuels.

Art 33.Le conseil d'administration veille � remplir les formalit�s de d�p�t et de publications requises par la

loi.

Titre 7 R�glement d'ordre int�rieur.

Art 34. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e

g�n�rale qui est seule comp�tente pour l'adopter conform�ment � la loi.

Le r�glement int�rieur d�termine conform�ment � la loi et aux statuts pr�sents, les modalit�s de fonctionnement de l'assembl�e g�n�rale de l'association, les modalit�s de fonctionnement du Conseil d'administration de l'asbl, les modalit�s d'admission et d'exclusion des administrateurs et des membres de l'asbl, les modalit�s de la nomination et de la r�vocation des commissaires , les modalit� de fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� une r�mun�ration est attribu�e, les droits et les obligations des membres de l'association et les sanctions disciplinaires pouvant �tre prononc�es contre les membres concern�s.

Sans pr�judice des dispositions de l'article 10 des pr�sents statuts, des modifications � ce r�glement

pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale des membres effectifs statuant � la majorit� simple des

membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Titre 8 Dispositions diverses.

Art 35.L'exercice social commence le le` janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Par exception, le premier exercice d�butera ce 27 d�cembre 2010 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2010.

Art 36 En cas de dissolution de l'association, l'actif net, apr�s acquittement des dettes et

apurements des charges, sera affect�, par une assembl�e g�n�rale extraordinaire

convoqu�e � cette fin par le ou les liquidateurs, � une oeuvre de but et objet

Analogues � ceux de la pr�sente association.

Art 37.Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la

Loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but

lucratif et les fondations, par tout autre toi, en vigueur en Belgique, qui l'a modifi�e ou l'a compl�t�e et par tous

les arr�t�s de mise en application.

Titre 9 Dispositions transitoires.

Art 38. Sont nomm�s administrateurs :

- Laalilis, Wissam;

- Laalilis, Tarek

- Laalilis, Yasmine.

Lesquels administrateurs d�signent en qualit� de :

1- Pr�sident : Laalilis, Wissam

3- Tr�sorier : Laalilis, Tarek

4- Secr�taire : Laalilis, Yasmine

Fait � Bruxelles, le 27 juin 2011 en autant d'exemplaires que de parties.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou das personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Coordonnées
APPRENDRE A VIVRE ENSEMBLE

Adresse
QUAI DU HAINAUT 29 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées APPRENDRE A VIVRE ENSEMBLE

Coordonnées
APPRENDRE A VIVRE ENSEMBLE