APPRENTI SPORT

Association sans but lucratif


Dénomination : APPRENTI SPORT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 837.951.524

Publication

17/11/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mon 2.2

Déposé I Reçu le

~ 5 NOV. 201ii

au greffe du tribunal de commerce francophone de Teû> elles

N° d'entreprise : 0837.951.524

Dénomination

(en entier) : Apprenti Sport a.s.b.h

(en abrégé)

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Chaussée de Wavre, 531 à 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Transfert du siège social et changement d'adresse de 2 associés

Assemblée générale du 30 septembre 2014

A) tranfert du siège social:

nouvelle adresse: Avenue de Marlagne, 226 à 5000 Namur

Tel: 081174 7510

B) changement d'adresse de deux associés

Perbal Guillaume (secrétaire) nouvelle adresse:

Avenue de Marlagne, 226 à 5000 Namur

Geubel Quentin (président) nouvelle adresse:

Avenue Gaston Degryse, 12 à 1160 Bruxelles

Ces modifications ont été votées à l'unanimité des membres.

La séance est levée à 20 heures trente.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

29/07/2011
ÿþ r Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Modz.;

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1 8 JUL 2011

BRUXELLES

Greffe

N` d'entreprise : 33 .15-4

Dénomination ten entiers APPRENTI SPORT

(en abrège):

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : chaussée de Wavre 531 à 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Statuts - Conseil d'administration - Gestion journalière.

1. Statuts

L'assemblée générale de l'association réunie le 1 e juillet 2011 a voté à l'unanimité l'adoption des statuts

suivants:

Les soussignés :

1. PERBAL Guillaume, domicile avenue du Diamant, 109 à 1030 Bruxelles, né à Uccle le 3 août 1983

2. PERBAL Georges, domicilié avenue de la Marlagne, 226 à 5000 Namur, né au Luxembourg ie 4 novembre 1953

3. GEUBEL Quentin, chaussée de Wavre, 531 à 1040 Bruxelles, né à Bruxelles ¬ e 30 août 1983

déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE 1 - Dénomination, siège social, objet et durée

Art.1 - L'association est dénommée "Apprenti Sport"

Art.2 - Son siège social est établi à 1040 Etterbeek, Chaussée de Wavre 531.

I¬ est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour ka

modification des statuts.

Art.3 - L'association a pour but :"soutenir soit directement ou au travers d'autres associations toute action visant au développement social, humanitaire, culturel ou sportif dans la région Bruxelloise. Par ailleurs, il est à préciser que l'association n'entend pas exercer d'activités commerciales dont les bénéfices ne seraient pas intégralement alloués au présent objet social. L'organisation de cours, stages et activités dans le domaine du sport, pout tout public."

Art.4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment. TITRE 2 - Membres

Art.5 - L'association est composée de membres effectifs. Le nombre minimum de membres effectifs ne

peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux

associés par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs :

§ les comparants au présent acte,

§ les personnes admises ultérieurement en cette qualité par le conseil d'administration, statuant à la

majorité simple.

Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2011- Annexes du Moniteur belge

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IdQb 2.2

ArL6 - Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art.7 - Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieur à 200¬

TITRE 3 - Assemblée générale

Art.8 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.

Art.9 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou tes

présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

§ Les modifications des statuts,

§ La dissolution volontaire de l'association,

§ L'approbation des comptes et budgets,

§ La nomination et la révocation des administrateurs,

§ La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus

par la loi,

§ La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,

§ Les exclusions de membres effectifs.

Art.10 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du ler semestre qui suit la clôture des comptes.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire: signé par le président ou un administrateur, adressé huit jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Art.11 - Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui ne puisse être porteur de plus de une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Art.12 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement.

Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président.

TITRE 4 - Conseil d'administration

Art.13 - L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps révocables par elle. Par exception le conseil d'administration ne comptera que deux membres si l'assemblée générale elle-même ne compte que trois membres. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Toutefois, tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Art. t4 - La durée du mandat est de quatre ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève

le mandat de celui qu'il remplace.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art.15 - Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fondions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.

Art.16 - Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration.

Art.17 - Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Art.18 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Art.19 - Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Art.20 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le président et un administrateur agissant conjointement.

Art.21 - Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art.22 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur

Art.23 - Un règlement d'ordre intérieur peut-être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

TITRE 6 - Comptes et budgets

Art.24 - L'exercice social de l'association commence le 19' janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2011.

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la lol du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

TITRE 7 - Dissolution et liquidation

Art.25 - Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Art.26 - Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un objet similaire.

TITRE 8 - Dispositions diverses

Art.27 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

MOD 2.2

Volet B - Suite

2. Conseil d'administration

L'assemblée générale réunie celer juillet 2011 a élu en qualité d'administrateurs :

1. PERBAL Guillaume, domicilié avenue du Diamant, 109 à 1030 Bruxelles, né à Uccle le 3 août 1983

2. PERBAL Georges, domicilié avenue de la Marlagne 226 à 5000 Namur, né au Luxembourg le 4 novembre 1953

Réservé

au

Moniteur

belge

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3. GEUBEL Quentin, domicilié chaussée de Wavre 531 à 1040 Bruxelles, né à Bruxelles le 30 août 1983 Le conseil d'administration réuni le 1 er juillet a décidé de répartir les mandats de la manière suivante :

Secrétaire : PERBAL Guillaume

Trésorier : PERBAL Georges

Président : GEUBEL Quentin

3.11 a également décidé de confier la gestion journalière avec la signature individuelle afférente à cette gestion à PERBAL Georges, domicilié avenue de la Marlagne, 226 à 5000 Namur; né au Luxembourg, le 04/11/1953.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page 'du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
APPRENTI SPORT

Adresse
CHAUSSEE DE WAVRE 531 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale