APROPLAN

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. APROPLAN
Dénomination : APROPLAN
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 842.720.855

Publication

04/07/2014 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.06.2013, DPT 26.06.2014 14239-0058-024
26/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 01.07.2014, DPT 19.08.2014 14446-0135-023
01/12/2014
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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

D éposé I Reçu le "

2 0 NOV 2014

u rrc,Te euiribunal de commerce

N° d'entreprise : 0842.720.855

Dénomination

(en entier) : Aproplan

(en abrégé) :

Forme juridique : S.A.

Siège : Rue d'Arion 82, 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de !'acte :Changement siège social - désignation siège d'exploitation.

A l'unanimité de ses membres, le Conseil d'Administration du 1 juillet 2014 décide de transférer le

siège social de la société de 82, rue d'Arlon à 1000 Bruxelles vers le 84, rue d'Arlon à 1040 Bruxelles.

Ce transfert interviendra au lier juillet 2014.

Le siège d'exploitation ouvert au 27, Avenue Zenobe Gramme à 1300 Wavre est maintenu.

Thomas GOUBAU

Administrateur-Délégué

" 142152,

I

09/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.06.2013, DPT 05.08.2013 13397-0241-013
12/06/2013
ÿþ (en abrégé) :

Forrnejuridique : S.A.

Siège : Rue d'Arlon 82, 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission/nomination adminstrateurs

L'assemblée générale extra-ordinaire du 21 janvier 2013 a pris acte, avec effet immédiat, de la démission

des fonctions d'administrateur des deux personnes suivantes

- Monsieur Michel GOUBAU et

- Monsieur Jean-Philippe CARDOSO de CAMPOS.

L'assemblée générale extra-ordinaire décide de nommer administrateur avec effet immédiat :

- SIVRETT'A S.A., dont le siège social est sis Rue des Echevins 19 à 1050 Bruxelles, représentée par Monsieur Michaël SCHNEIDER et

- In Other Words sprl, dont le siège social est sis Chaussée de Tirlemont 658 à 1370 Jodoigne, représentée par Monsieur Renauld LACROIX.

Leur mandat prend cours ce jour pour une période de six (6) années et expire à l'Assemblée Générale de 2019.

CERTIFIE CONFORME,

Thomas GOUBAU

Administrateur-Délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2013 - Annexes du Moniteur belge















Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0842.720.855 Dénomination

(en entier) : AproPLAN

i33JUN 2813,

BRUXELLES

Greffe

15/10/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0842.720.855

Dénomination

(en entier) : APROPLAN

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue d'Arlon 82 à 1000 Bruxelles

(adresse complète)

obiet(s) de l'acte :Augmentation capital-Modification aux statuts.

xxxxxx

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le dix

septembre deux mille douze , portant la mention d'enregistrement : "Enregistré deux rôles, sans renvoi(s), au

premier bureau de l'Enregistrement de Forest, le dix-huit septembre deux mille douze volume 85 , folio 79 ,

case 16 . Reçu vingt-cinq euros. Pr le Receveur, (signé) VAN MELKEBEKE.", ce qui suit:

xxxxxx

CAPITAL SOCIAL: est porté à un million cinq cent deux mille euros (¬ 1.502.000,00),

Déposés en même temps une expédition du procès-verbal d'augmentation de capital,une attestation

bancaire, quatre mandats et les statuts coordonnés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN , notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe M4D WORO 11.1

= 3 JAN. 2012

Greffe

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N° d'entreprise : O iu~pk ,SSJ

Dénomination

(en entier) : APROPLAN

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue d'Arlon, 82 à 1000 Bruxelles.

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ;CONSTITUTION

xxxxxx

II résulte d'un acte dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le douze janvier

deux mille douze ce qui suit :

xxxxxx

COMPARANTS:

1)La société anonyme « NETiKA GROUP », ayant son siège social à Wavre, Avenue Edison 5.

Société immatriculée au Registre des personnes morales à Nivelles sous le numéro 0464.893.779.

Ici représentée par deux administrateurs

a)La société privée à responsabilité limitée « AKITEN », ayant son siège social à Saint-Hubert (Mirwart),

Rue du Château, 5, registre des personnes morales de Neufchâteau 0884.199.441, représentée par son représentant permanent Monsieur Paul de GHELDERE, domicilié à Lasne, Route de Beaumont, 4, laquelle société a été nommée à ses fonctions par décision de l'assemblée générale extraordinaire du vingt-six octobre deux mille six, publiée à l'annexe du Moniteur Belge du trente octobre deux mille six, sous le numéro 06169516.

b)La société anonyme « WIERTZ DEVELOPMENT », ayant son siège social à Uccle, avenue de la Petite

Espinette, 7, registre des personnes morales de Bruxelles 0471.316.664, représentée par son représentant permanent Monsieur Frédéric TACKOEN, domicilié à Uccle, avenue de la Petite Espinette, 7, laquelle société a été nommée à ses fonctions par décision de l'assemblée générale extraordinaire du premier juin deux mille quatre, publiée à l'annexe au Moniteur Belge du sept juillet deux mille quatre, sous le numéro 04105847.

2)Monsieur Michel GOUBAU, domicilié à Uccle, rue Stanley, 91;

3)Monsieur Thomas GOUBAU, domicilié à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 133 b003;

4)Monsieur Jean-Philippe CARDOSO de CAMPOS, domicilié à 1000 Bruxelles, avenue du Congo 16 b015.

REPRESENTATION.

Le comparant sub 2 est ici représenté par le comparant sub 3 suivant procuration ci-annexée.

Lesquels comparants, après nous avoir remis un plan financier dans lequel les fondateurs justifient le.

montant du capital social de la société à constituer, nous ont requis :

I. de dresser, par les présentes, les statuts d'une société anonyme qu'ils déclarent avoir arrêtés entre eux

comme suit :

TITRE I.

FORME - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.

Article 1 : Forme - Dénomination.

La société est une société anonyme. Elle est dénommée "AproPLAN".

Article 2 : Siège.

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue d'Arlon, 82.

Il peut, par simple décision du conseil d'administration, être transféré en tout autre endroit de Belgique.

La société peut établir, par décision du conseil d'administration, des sièges administratifs, succursales,

agences et comptoirs, en Belgique et à l'étranger.

Article 3 : Objet.

La société a pour objet:

1. Le développement, la commercialisation et la distribution d'une solution

informatique collaborative (partage d'informations et approbation de plans

et autres documents ainsi que l'organisation de la communication de manière

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

-Bijlagen Tiij het Bëlgisëh Staatsblad - 25/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

structurée entre les différents acteurs) destinée au secteur de la juridique en

construction au sens large du terme, ainsi qu'au suivi technique, commercial, et

amont/aval.

2. La gestion journalière d'entreprises.

3.-La gestion et l'exploitation, sous la plus large acception du terme, de

son patrimoine mobilier ou immobilier.

Dans ce cadre, la société peut faire toutes transactions immobilières,

notamment: acquérir, aliéner, construire, gérer, exploiter, valoriser,

lotir, louer et donner en bail des biens immeubles; conseiller et agir comme

coordinateur lors de la réalisation de constructions.

4.-Elle pourra prendre des participations dans toutes sociétés et dans

toutes entreprises sous forme de participation, apport, souscription,

absorption, fusion et autres et elle peut gérer, comme pour elle-même, le

patrimoine des tiers dans le sens le plus large.

5.-La société peut pourvoir à l'administration (mandat de

gérant/administrateur), à la supervision et au contrôle de toutes sociétés

liées ou pas.

6.-Elle pourra contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non,

donner ou prendre en gage ou en caution, consentir des garanties

(hypothécaires), même pour des tiers, (exception faite pour les opérations,

réservées par la loi ou la réglementation aux banques ou aux institutions de

crédit).

La société pourra d'une façon générale, en Belgique comme à l'étranger,

accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son

objet social ou qui seraient de nature à en faciliter entièrement ou

partiellement la réalisation.

Article 4 : Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée, à compter du douze janvier deux mille douze.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes requises pour les

modifications aux statuts.

TITRE II.

CAPITAL SOCIAL ACTIONS OBLIGATIONS.

Article 5 : Capital social

Le capital social souscrit, fixé à cinq cents mille (500.000,00) euros, est représenté par cinq mille (5000)

actions sans mention de valeur nominale.

Article 13 bis : Rachat de ses propres actions.

Conformément au Code des Sociétés, une société anonyme ne peut acquérir ses propres actions ou parts

bénéficiaires, par voie d'achat ou d'échange, directement ou par personne agissant en son nom propre mais

pour le compte de la société, qu'à la suite d'une décision d'une assemblée générale statuant aux conditions de

quorum et de majorité prévues au Code des Sociétés.

Aucune décision de l'assemblée n'est requise lorsque la société acquiert ses propres actions ou parts

bénéficiaires en vue de les distribuer à son personnel. Dans ce cas, l'acquisition et la distribution des actions

auront lieu dans les conditions prévues par le Code des Sociétés.

De même, aucune décision de l'assemblée n'est requise lorsque l'acquisition d'actions propres ou de parts

bénéficiaires est nécessaire pour éviter à fa société un dommage grave et imminent. Cette autorisation est

valable pour une durée de trois ans à compter de la publication au Moniteur Belge de l'acte constitutif.

Article 17 : Gestion journalière.

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que ka représentation de

la société concernant cette gestion journalière, soit à un comité de direction, soit à un ou plusieurs

administrateurs (nommés administrateurs-délégués) ou à un ou plusieurs directeurs (nommés directeurs-

délégués) (actionnaires ou non).

Le Conseil d'Administration détermine leurs attributions et leur pouvoir de représentation

individuel ou collégial.

La responsabilité des délégués à la gestion journalière se détermine conformément aux règles

générales du mandat.

Le conseil d'administration peut en outre déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout

mandataire.

COMPETENCES.

Les compétences ressortant à la gestion journalière sont les suivantes:

*la rédaction d'offres et l'acceptation des commandes dans la mesure où les devis sont calculés sur la base

des prix du marché pour un prix inférieur à cent mille euros (¬ 100.000,00).

*la signature, la négociation et l'endossement pour compte de la société de tout effet de commerce, lettre de

change, mandat, chèque ou documents similaires jusqu'à un montant de cent mille euros (¬ 100.000,00).

*Le paiement des salaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

*La réception de toutes sommes ou valeurs dues à la société et l'octroi de quittances au nom de la société.

*La prospection et recherche de nouveaux produits, clients et fournisseurs.

*L'achat, la prise en leasing, la location d'actifs immobilisés, jusqu'à concurrence de cent mille euros (¬

100.000,00) .

*La représentation de la société vis-à-vis des postes, de l' O.C.P, des autorités européennes et nationales,

régionales, provinciales et communales.

*La représentation de la société dans les procédures de faillite, concordat et liquidation volontaire de

débiteurs.

*L'engagement des dépenses prévues au budget.

*La location de coffres-forts dans les banques.

`L'ouverture de comptes à la poste, auprès de banques ou autres organismes financiers.

*La préparation des budgets et des objectifs annuels.

*L'engagement et le licenciement de membres du personnel, à l'exception des cadres, y compris la

détermination de leurs fonctions, leur rémunération et les conditions de travail individuelles,le tout dans les

limites du budget approuvé.

*La gestion courante des biens immobiliers de la société ou utilisés par celle-ci.

*L'introduction de procédures judiciaires concernant les créances et la représentation de la société dans la

procédure ainsi que la conclusion de toutes transactions pour autant que celles-ci ne dépassent pas le cadre de

la gestion journalière.

*La rédaction et la signature de toute pièce et de tout document nécessaire pour exercer les compétences

précitées.

*La supervision et coordination de la gestion de la société.

Les compétences sortant du cadre de la gestion journalière sont les suivantes:

*La définition de la stratégie générale de la société.

*L'approbation des budgets et objectifs annuels.

*L'engagement et le licenciement de cadres

*L'approbation des investissements au-delà de cent mille euros (¬ 100.000,00).

*L'engagement des dépenses, même prévues au budget pour un montant total supérieur à cent mille euros

(¬ 100.000,00).

*La conclusion et la réalisation de conventions au contrats relatifs:

-à l'acquisition ou la cession d'entreprises ou de participations;

-à i' implantation de nouveaux bureaux ,sièges d'exploitation filiales;

-à des baux;à des prêts,crédits et autres financements.

*La modification significative des tarifs.

*La modification de la rémunération des salariés.

Article 21 : Pouvoirs du conseil d'administration.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 25 : Représentation de la société,

La représentation de ka société dans les actes ou en justice est assurée soit par trois administrateurs, soit

par toutes autres personnes déléguées à cet effet.

Article 27 : Date et lieu de l'assemblée générale.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.

L'assemblée générale ordinaire doit se réunir le premier jeudi du mois de mai, à dix-sept heures. Si ce jour

est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

Article 30 : Conditions d'admission et de représentation aux assemblées générales.

Pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives doivent être inscrits sur

le registre des actions nominatives, trois jours ouvrables au moins avant l'assemblée générale.

Tout propriétaire d'action peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs spécial.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non actionnaire et chacun

des époux peut être représenté par son conjoint.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent

respectivement se faire représenter par une seule et même personne.

L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient

déposées au lieu indiqué par lui et dans le délai qu'il fixe.

Les actionnaires sont en outre autorisés à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi par le

conseil d'administration reprenant leur identité complète (nom, prénom, profession, domicile ou siège social), le nombre d'actions pour lequel ils prennent part au vote, l'ordre du jour, le sens du vote pour chacune des propositions, Ce formulaire doit être daté et signé et renvoyé par lettre recommandée ou télécopie trois jours au moins avant l'assemblée, au lieu indiqué dans les convocations.

Une liste de présence indiquant l'identité des actionnaires et le nombre de titres qu'ils possèdent doit être

signée par chacun d'eux ou par leur mandataire, avant d'entrer en assemblée.

Article 32 : Droit de vote.

Chaque action ayant droit de vote donne droit à une voix.

L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre actionnaires, dans les limites fixées par le

Code des Sociétés.

Réservé

" dû " Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 35 : Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et prend fin le trente et un décembre de chaque année. A cette date, les administrateurs dressent un inventaire et établissent les comptes annuels, conformément à la loi. Article 37 : Répartition des bénéfices.

L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du conseil d'administration, en détermine l'affectation.

Article 40 : Répartition du boni de liquidation.

Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les actions.

Si les actions ne se trouvent pas libérées toutes dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder à la répartition prévue à l'alinéa qui précède, doivent tenir compte de cette diversité de situations et rétablir l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres, au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

Durée du premier exercice.

Le premier exercice social commence ce jour et sera clôturé le trente et un décembre deux mille douze, et la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille treize.

assemblée générale extraordinaire, et que cette assemblée, réunissant l'intégralité des titres, décide, à l'unanimité :

a. de fixer le nombre des administrateurs à six, et d'appeler à ces fonctions :

-La société privée à responsabilité limitée « AKITEN », prénommée, dont le représentant permanent sera

Monsieur Paul de Gheldere (numéro national:620420-131.17), prénommé;

-La société anonyme « WIERTZ DEVELOPMENT », prénommée, dont le représentant permanent sera

Monsieur Frédéric Tackoen (numéro national: 620720-005.67), prénommé;

- Monsieur Thomas GOUBAU, (numéro national:800603-087.90), prénommé.

- Monsieur Michel GOUBAU, (numéro national: 550526-459.48), prénommé.

- Monsieur Jean-Philippe CARDOSO de CAMPOS (numéro national: 680110- 187.75),

prénommé.

La société privée à responsabilité limitée "STRATEGY, CORPORATE FINANCE & COMMUNICATION BVBA" dont le siège social est établi à 1602 Sint Pieters Leeuw, Appelboomstraat, 93 et dont le représentant permanent sera Monsieur Luc VAN NEROM (numéro national: 620728-429.82), domicilié à 1602 Sint Pieters Leeuw, Appelboomstraat, 93.

Leur mandat prendra fin immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de deux mille . dix-sept.

Le mandat des administrateurs est gratuit jusqu'à décision de l'assemblée générale.

b. de nommer comme commissaire: La société privée à responsabilité limitée "Lelieur, Van ' Ryckeghem & Co", dont le siège social est établi à 2900 Schoten, Horstebaan, 95, représentée par Madame ' Marlène Lelieur, gérante.

c. de donner tous pouvoirs à la société "SAFICOM", avec pouvoir de subdélégation aux fins ;

d'accomplir toutes formalités auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de l'Administration de la

NA.

Conseil d'administration.

Les administrateurs tous présents ou dûment représentés désignent en qualité de président du

conseil d'administration: la société "AKITEN", dont le représentant permanent sera Monsieur Paul de Gheldere,

prénommé, et, en qualité d'administrateur-délégué, Monsieur Thomas GOUBAU, prénommé.

Déposés en même temps une expédition de l'acte constitutif , un mandat et une attestation bancaire.

Cet extrait est délivré conformément à l'article deux paragraphe quatre du Code des Sociétés, uniquement

en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle société de la

personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
APROPLAN

Adresse
RUE D'ARLON 82 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale