APTUM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : APTUM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.593.344

Publication

30/12/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13308236*

Déposé

24-12-2013



Greffe

N° d entreprise : 0543593344

Dénomination (en entier): APTUM

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1190 Forest, Rue des Alliés 220

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean Didier GYSELINCK, Notaire associé résidant à Bruxelles, le vingt-

quatre décembre deux mille treize que :

Monsieur MIKI Tatsuro, numéro national 73.03.22 465-41, né à Tokushima (Japon) le 22 mars 1973,

domicilié à Forest, rue des Alliés, 220, de nationalité japonaise.

A constitué entre eux une Société privée à responsabilité limitée dont la dénomination sociale est "APTUM

".

- Le siège social est établi à 1190 Forest, Rue des Alliés 220.

- La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger,

-La décoration, l aménagement intérieur, le design et la conception de mobilier, la conception graphique et

la réalisation d images de synthèse,

-La conception d aménagement paysager et urbanisme,

-La recherche et le développement en construction,

-La création artistique, l activité de conseil en matière artistique et scénographique,

-L organisation de conférences,

-L expertise en matière immobilière et mobilière,

-La gestion, pour son compte propre, de tous biens ou droits immobiliers et notamment la location, le

leasing, la promotion, l'aménagement, l'exploitation, la transformation, la viabilisation, le lotissement et/ou la

valorisation de tous biens ou droits immobiliers.

-La gérance d'immeubles et tous les actes que cette gérance comporte.

- L organisation de voyages, d événements culturels et de think tanks ; l interprétation, la traduction,

l activité de guide touristique, la publication, l édition, la recherche académique, l enseignement artistique et

culturel ;

- l achat et la vente d effets mobiliers, d objets d art, de photographies,

- Le développement d affaires.

- La société a également pour objet :

* d ériger de toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage

ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en

valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts;

souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers

équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui

seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.

Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle même que pour des tiers, par location ou autrement,

tous parkings, garages.

* La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation l'achat et la vente, la

distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de commissionnaire ou de

courtier de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au numéro deux;

* La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.

D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations commerciales,

financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui

seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

Elle pourra réaliser son objet social, soit par action directe, soit en prenant des intérêts dans des

entreprises, des sociétés, en tout ou en partie, similaires ou connexes.

La société peut être administrateur ou liquidateur.

- La société est constituée à partir du vingt-quatre décembre deux mille treize pour une durée illimitée. Elle

n'aura toutefois la personnalité juridique qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d'un

extrait de l'acte constitutif aux fins de publication aux annexes au Moniteur Belge.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

- Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune 1/100 ème

de l avoir social.

Chaque part sociale est libérée à concurrence de 2/3 au moyen d'un apport en espèces.

Les parts sociales ont été intégralement souscrites par Monsieur MIKI Tatsuro, prénommé.

Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la loi auprès de

la Banque ING.

- Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l usufruitier

- La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, nommés par

l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.

Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent, personne

physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au Moniteur Belge de

la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux dispositions légales applicables.

A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualité de

représentant permanent de la personne morale étant suffisante.

- Conformément à l article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège de

gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social

de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

- L'assemblée peut allouer aux gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux.

Elle peut aussi décider que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.

- Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle partie de ses

pouvoirs de gestion journalière à condition qu'il les détermine et en fixe la durée.

- Tant que la société répond aux critères de l article 15 du Code des Sociétés, il n est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

S'il n'y a pas de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle

des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné dans les extraits d'actes

et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière.

- Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le 30 juin à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la demande

d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

- Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.

Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins avant

l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour.

Tout associé, gérant ou commissaire peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considéré

comme ayant été régulièrement convoqué si il est présent ou représenté à l assemblée.

- Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit aussi

associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.

Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.

Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter par une

seule et même personne.

Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non-associé.

- Chaque part sociale donne droit à une voix.

- Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le nombre

de parts représentées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut

les déléguer.

Les associés peuvent, à l'unanimité, par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générales à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

- L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

- Le trente et un décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont clôturés et la

gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion, conformément aux

dispositions législatives y afférentes.

- Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de l'exercice social.

Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement

cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

- En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs

nommés par l'assemblée générale.

Volet B - Suite

Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales en la matière. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

A. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

Et immédiatement après, le comparant, réuni en assemblée générale, a décidé ce qui suit :

1) GERANCE.

Est nommé gérant, sans limitation de durée :

Monsieur MIKI Tatsuro, prénommé.

Son mandat est exercé à titre gratuit.

2) COMMISSAIRE.

Il n'est pas nommé de commissaire.

3) CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commencé le vingt-quatre décembre deux mille treize se clôturera le trente et un

décembre deux mille quatorze.

4) PREMIERE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

La première assemblée générale se tiendra en deux mille quinze.

B. Ratification des engagements pris au nom de la société en formation.

Tous les engagements pris au nom de la société en formation depuis le 1er décembre 2013 par les

comparants sont ratifiés par le gérant.

Cette reprise d engagements n aura d effet qu au moment où la société acquerra la personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

JEAN DIDIER GYSELINCK.

Notaire associé à Bruxelles.

$Annexes: néant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 31.08.2015 15553-0587-011
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 30.08.2016 16563-0004-011

Coordonnées
APTUM

Adresse
RUE DES ALLIES 220 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale