AQUITY OPTICAL GROUP

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AQUITY OPTICAL GROUP
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 538.670.494

Publication

26/09/2013
ÿþ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

iliiSER 2013

Greffe

1111

«13146 66*

N° d'entreprise : 5 64-o (.i le 12 septembre

Dénomination S(-( septembre 1967, Rue de Hesbaye,

(en entier) : AQUITY OPTICAL GROUP

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : B - Rue de Wand, 60 à 1020 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATION(S)

D'un acte reçu par Maître Didier BRUSSELMANS, Notaire à Berchem-Sainte-Agathe, 2013 , en cours d'enregistrement, il résulte que :

1. Monsieur HEINE Stéphane Robert Michel Ghislain Christophe, né à Liège le 11 registre national 670911-085 85, carte d'identité 590-7954875-28, domicilié 4350 Remicourt, 19.

1 La société privée à responsabilité limitée de droit Luxembourgeois "DCA.Iu", dont le siège social est situé

à 1526 Luxembourg (Grand Duché du Luxembourg), 55, Val Fleuri, immatriculée au registre de commerce du

Luxembourg sous le numéro B 168768.

Représentée par son gérant, Monsieur CHERPION Laurent, domicilié à 2539 Luxembourg (Grand Duché du

Luxembourg), 140 Boulevard Charles Simonis.

Ci-après dénommés "LES FONDATEURS".

PROCURATION(S).

Les deux comparants sont ici représentés par Mademoiselle DAG Filiz domiciliée à 5002 Saint-Servais, Rue

Malevez, 13, en vertu d'une procuration sous seing privée.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée "AQUITY OPTICAL GROUP".

ARTICLE PREMIER DÉNOMINATION.

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "AQUITY OPTICAL GROUP".

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et

autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée

à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduite lisiblement

Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication préoise du siège social de la société, ainsi que du

numéro d'entreprise et du siège du tribunal de commerce duquel est ressort.

ARTICLE DEUX SIÈGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 1020 Bruxelles, Rue de Wand, 60.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision du gérant qui veillera à la

publication à l'Annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.

La société peut par simple décision du gérant établir des sièges administratifs, des succursales, agences ou

dépôts, partout où elfe le juge utile, en Belgique et à l'étranger. Le gérant devra toutefois tenir compte de la

législation linguistique concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au cas où il désirerait transférer le

siège social.

ARTICLE TROIS OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son propre nom et pour son propre compte ou

pour compte d'autrui ou en participation:

Toute opération commerciale, d'importation et d'exportation de produits et de marchandises, de négoce, de

marketing, de fourniture de services, de formation et d'intermédiation dans le domaine de l'optique au sens

large du terme.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers

ou en participation avec ceux-ci :

- la prise de participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou civiles, ainsi que la gestion

du portefeuille ainsi constitué, cette gestion devant s'entendre dans son sens le plus large. Elle pourra

notamment, sans" que cette énumération ne soit limitative:

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

í } - faire l'acquisition par souscription ou achat d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autre valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2013 - Annexes du Moniteur belge - contribuer à la constitution, au développement et à la gestion de sociétés par voie d'apports, de participation ou d'investissements généralement quelconques ou en acceptant des mandats d'administrateurs; - créer des filiales soit par scissions soit par prises de participations;

- agir en qualité d'intermédiaire à l'occasion de négociations tenues en vue de reprise de sociétés ou de prise de participation ; et

- assurer à toutes sociétés une assistance technique administrative ou financière, se porter caution pour elles.

- la prestation de services administratifs au sens le plus large, et notamment, de secrétariat et gestion, de donner des avis et d'effectuer des études et audits dans les domaines juridique, financier, administratif et fiscal, ainsi que l'assistance technique, administrative, juridique, financière et économique. La société pourra procéder à l'exécution de missions d'audit particulières ainsi que l'assistance à l'occasion de négociations et représentations commerciales en Belgique et à l'étranger.

La société a également pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre, ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers, la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier. Dans ce cadre la société pourra faire toutes opérations civiles d'achat, de vente, de transformation, d'aménagement, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils, de sous-location, d'échange et de vente de tous immeubles à l'exclusion de l'entreprise d'achat d'immeubles en vue de la revente. Les opérations précitées s'entendent au sens large et comprennent notamment l'accomplissement de toutes opérations relatives à l'acquisition, la cession et la constitution de droits réels sur des biens immeubles bâtis ou non bâtis.

La société pourra également contracter ou consentir tout prêt généralement quelconque mais aussi hypothéquer ses immeubles et se porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers.

La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. Dans ce cadre, elle pourra accomplir, pour son propre compte, toutes opérations financières relatives à des valeurs mobilières quelconques ainsi qu'à tous produits dérivés quels qu'ils soient.

La société pourra s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou toute autre forme d'investissement en titre ou droit mobilier, d'intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.

La société pourra exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

ARTICLE QUATRE DURÉE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Outre les clauses relatives à la dissolution légale, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts, ARTICLE CINQ CAPITAL.

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00E).

Il est représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième) de l'avoir social.

Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00¬ ) chacune.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d'unhtiers de sorte que la somme de six mille deux cents euros (6.200,00¬ ) se trouve dès présent à la disposition de la société.

ARTICLE SIX - NATURE DES PARTS SOCIALES.

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts, Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

ARTICLE SEPT - INDIVISIBILITE DES TITRES.

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

.Lx i " Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2013 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE HUIT - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS,

(... )

ARTICLE NEUF - GERANCE.

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui,

par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle ci est tenue de désigner parmi ses

associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette

mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

ARTICLE DIX - POUVOIRS.

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles

personnes que bon leur semble.

S'il n'y a qu'un seul gérant, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes

délégations.

ARTICLE ONZE - CONTROLE.

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que fa

société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.

ARTICLE DOUZE - REUNION.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi du mois de juin de chaque

année à 18h00 heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les

avis de convocation.

Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres

recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l'assemblée, aux associés, aux gérants et, le

cas échéant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant,

des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.

Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est

considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut également

renoncer d'une part à être convoqué et d'autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de

convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.

ARTICLE TREIZE - NOMBRE DE VOIX.

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non,

Le vote peut également être émis par écrit.

Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

A l'exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les associés peuvent, â l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

A cette fin, l'organe de gestion, enverra une circulaire, par courrier, fax, e-mail ou tout autre support, avec mention de l'agenda et des propositions de décisions, à tous les associés, et aux éventuels commissaires, demandant aux associés d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée dans le délai y indiqué, au siège de la société ou en tout autre lieu indiqué dans la circulaire.

La décision doit être considérée comme n'ayant pas été prise, si tous les associés n'ont pas approuvé tous les points à l'ordre du jour et la procédure écrite, dans le délai susmentionné.

Les obligataires, titulaires de droits de souscription ou titulaires de certificats nominatifs ont le droit de prendre connaissance des décisions prises, au siège de la société.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les

déléguer.

ARTICLE QUATORZE - DELIBERATION.

(" " )

ARTICLE QUINZE - PROCES-VERBAL,

En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés

présents et en cas d'associé unique par ce dernier.

Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.

Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

Volet B - Suite

ARTICLE SEIZE- EXERCICE-SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

ARTICLE DIX-SEPT- DISTRIBUTION.

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation

d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix

sur proposition du ou des gérant(s).

ARTICLE DIX-HUIT - DISSOLUTION.

(. " )

ARTICLE DIX-NEUF - DROIT COMMUN.

ARTICLE VINGT - ELECTION DE DOMICILE.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social:

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique ,

et se clôturera le 31 décembre 2014,

2. Première assemblée générale annuelle:

La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin 2015, conformément aux statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition,

Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les ' engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte, Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

IV. DISPOSITIONS FINALES

Les fondateurs ont en outre décidé:

a) de fixer le nombre de gérant à un;

b) de nommer à cette fonction: Monsieur Stéphane HEINE, prénommé, représenté comme dit est, et qui a déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'était pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée;

d) que le mandat du gérant ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale;

e) de ne pas nommer de commissaire.

(...)

MANDAT SPECIAL

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à Deprince, Cherpion & Associés sprl, dont le siège social est sis à 1120 Bruxelles, avenue des Croix de Guerre 149/13 et immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° 0890.994.191, avec faculté de substitution, aux fins d'entamer les démarches administratives pour l'inscription, modification, ou radiation auprés de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de commerce, création de guichets d'entreprises agrées et divers autres dispositions), à son assujettissement éventuel à la taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres formalités.

A cette fin, le mandataire peut au nom de la société constituée, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les présentes.

Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilité du mandataire sur le plan financier.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE délivré sur papier libre avant enregistrement, dans le seul but d'être déposé

au Greffe du Tribunal de commerce, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge.

Didier BRUSSELMANS

Notaire

Avenue Gisseleire Versé, 20

B- 1082 Berchem-Sainte-Agathe

Déposé en même temps: une expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

25/06/2015
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"' 'D j Copie à publier auxA nex s du Moniteur belge

après dépôt de l'actdOKeegu le



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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11111

~ 6 -0s- 2015

au greffe du >vxi.bun& de commerce frcyni".L}pïl G

N° d'entreprise : 0538.670.494

Dénomination

(en entier) : AQUITY OPTICAL GROUP

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de Wand, 60 à 1020 Bruxelles

Objet de l'acte : DémissionlNomination

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire des associés du 19 mai 2015:

E...1

1

L'assemblée accepte à l'unanimité d'acter la démission de Monsieur Stéphane Heine de son poste de

gérant et ce, à compter de ce jour et de lui accorder décharge de sa gestion.

2.

L'assemblée accepte à l'unanimité de nommer au poste de gérant, Monsieur Jeremie Novakovic et ce, à

compter de ce jour.

1...1

Jérémie Novakovic

Gérant

07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 30.09.2015 15630-0073-009
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 31.08.2016 16559-0380-011

Coordonnées
AQUITY OPTICAL GROUP

Adresse
RUE DE WAND 60 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale