ARAMIS

Divers


Dénomination : ARAMIS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 848.071.790

Publication

28/12/2012
ÿþ Ur,kf G Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mad POF 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

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" 12207681> BRUXELLES

1. 7 DEC. 2012

Greffe

N°d'entreprise ; 0848.071.790

Dénomination (en entier) : ARAMIS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile de droit étranger

Siège : Rue Scribe 9 - 75009 Paris (France)

(adresse complète) Succursale : Rue Joseph Stevens 7 - '1000 Bruxelles (Belgique)

Obiet(s) de l'acte K Ouverture d'une succursale Belge, désignation d'un représentant légal Texte :

Extrait de la décision du Conseil de la gérance du 24 septembre 2012.

Il a été décidé d'ouvrir un bureau secondaire d'Aramis sous forme de succursale à l'adresse suivante "

Rue Joseph Stevens 7 à 1000 Bruxelles, et ce, à partir du ler Novembre 2012.

Le représentant légal de la succursale sera M. Benjamin May, demeurant 14 Avenue Kamerdelle à 1180 Bruxelles, le représentant légal aura les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de la succursale et notamment le pouvoir de transférer le siège social.

Le Conseil a égaiement octroyé un mandat à Adminco scs, représentée par Leila Mellaoui, Chaussée d'Alsemberg 999 à 1180 Bruxelles en vue d'effectuer toutes démarches auprès du Moniteur Belge et de la BCE,

Les statuts:

Article 1 Forme

La Société est une Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée régie par les dispositions du Livre Il du Code de Commerce relatives aux sociétés commerciales, la loi n°90-1258 du 31 décembre 1990, le décret n°92-704 du 23 juillet 1992 et le décret n°93-492 du 25 mars 1993 relatif à la profession d'avocat.

Article 2 Objet

La Société a pour objet l'exercice libéral en commun de la profession d'avocat.

Elle ne peut accomplir les actes de la profession que par l'intermédiaire de ses membres ayant

qualité pour l'exercer.

Elle peut accomplir toutes opérations légalement autorisées pouvant se rattacher, directement ou

indirectement, à l'objet ci-dessus, de nature à favoriser sa réalisation, son extension ou son

développement

Article 3 Dénomination

La dénomination de la Société est « Aramis».'

Dans tous les actes et documents émanant de la Société, cette dénomination doit être précédée

ou suivie immédiatement des mots « Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée » ou des

initiales « SELARL » et de l'énonciation du capital social.

Article 4 Durée de la Société  Exercice social

La durée de la Société est fixée à quatre vingt dix neuf (99) années à compter de la date de son

immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf prorogation ou dissolution

anticipée.

L'exercice social commence le 1 er janvier et finit le 31 décembre.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Bipagenbi}-het Belgisch-Staatsblad---2-811-2/201-2- - -Annexes du- Moniteur -belge

Réservé - suite Mod POF 11.1

au Article 5 Siège social

Moniteur Le siège de la Société est fixé au 9 rue Scribe, 75009 Paris.

betoge

$ijlagen bij- het $elg'tsclt-Staatsblad M/12/2012 Annexes du-Moniteur belge

Article 7 Capital social

Le capital social est fixé à 37.500 euros, divisé en 375 parts de 100 euros chacune numérotées de

1 à 375, attribuées aux associés en proportion de leurs droits, savoir :

Aurélien Condomines à concurrence de cent vingt cinq parts, numérotées de 1 à 125

Ci 125 parts

Benjamin May à concurrence de cent vingt cinq parts, numérotées de 126 à 250

Ci 125 parts

Raphaël Mellerio à concurrence de cent vingt cinq parts, numérotées de 251 à 375

Ci 125 parts

Total égal au nombre de parts composant le capital social Ci 375 parts

Par acte sous seing privé en date du 12 octobre 2007, chacun des associés soussignés a cédé

trente et une (31) parts de la Société à Nicolas de Witt.

Par acte sous seing privé en date du 16 octobre 2008, Nicolas de Witt a cédé à chacun des

associés soussignés trente et une (31) parts de la Société qu'il détenait.

Les soussignés déclarent que toutes les parts représentant le capital social leur appartiennent, sont

réparties entre eux dans les proportions indiquées ci-dessus correspondant à leurs apports

respectifs et qu'elles sont toutes libérées intégralement.

Article 18 Gérance

La Société est gérée par une ou plusieurs personnes physiques choisies parmi les associés en capital exerçant leur profession au sein de la Société, Ce ou ces gérants sont nommés par une décision collective des associés prise à la majorité de plus des trois quarts des parts. Cette décision fixe la durée de leur mandat.

Monsieur Aurélien Condomines, Monsieur Benjamin May et Monsieur Raphaël Mellerio qui acceptent sont dès à présent nommés gérants de la Société pour une durée indéterminée. Chacun des gérants engage la Société, sauf si ses actes ne relèvent pas de l'objet social et que la Société prouve que les tiers en avaient connaissance, li a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société en toutes circonstances, sans avoir à justifier de pouvoirs spéciaux. Chaque gérant a la signature sociale.

Dans leurs rapports entre eux et avec leurs coassociés et à titre de mesure d'ordre intérieur, les gérants ont les pouvoirs nécessaires, dont ils peuvent user ensemble ou séparément, sauf le droit pour chacun de s'opposer à toute opération avant qu'elle ne soit conclue, pour faire toutes les opérations se rattachant à l'objet social, dans l'intérêt de la Société.

Toutefois, les emprunts, à l'exception des crédits en banque et des prêts ou dépôts consentis par des associés, les achats, échanges, ventes d'établissements commerciaux ou d'immeubles, les hypothèques et nantissements, la fondation de sociétés et tous apports à des sociétés constituées ou à constituer, ainsi que toute prise d'intérêt dans ces sociétés, ne peuvent être faits ou consentis qu'avec l'autorisation des associés à la majorité des trois quarts des parts, sans toutefois que cette limitation de pouvoirs, qui ne concerne que les rapports des associés entre eux, ne puisse être opposée aux tiers.

Les gérants sont tenus de consacrer le temps nécessaire aux affaires sociales, Les gérants peuvent d'un commun accord et sous leur responsabilité constituer des mandataires spéciaux et temporaires pour la réalisation d'opérations déterminées. Les gérants sont responsables, individuellement ou solidairement en cas de faute commune, envers la Société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux sociétés à responsabilité limitée, soit des violations des présents statuts, soit des fautes commises dans leur gestion. Si plusieurs gérants ont coopéré aux mêmes faits, le tribunal détermine la part contributive de chacun dans la réparation du dommage.

En cas de cessation de fonctions par l'un des gérants pour un motif quelconque, la gérance reste assurée par le ou les autres gérants. Si le gérant qui cesse ses fonctions était seul, la collectivité des associés aura à nommer un ou plusieurs autres gérants, à la diligence de l'un des associés et aux conditions de majorité prévues par la loi.

Leila Mellaoui

pour ADMINCO scs

Mandataire.

Mentionner sur la derniére page du Volet B .: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des lien. Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
ARAMIS

Adresse
RUE JOSEPH STEVENS 7 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale