ARCELORMITTAL FINANCE AND SERVICES BELGIUM, AFGEKORT : AMFSB

société coopérative à responsabilité à finalité sociale


Dénomination : ARCELORMITTAL FINANCE AND SERVICES BELGIUM, AFGEKORT : AMFSB
Forme juridique : société coopérative à responsabilité à finalité sociale
N° entreprise : 429.496.204

Publication

23/05/2014
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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Griffie

Ondememingsnr : 0429496204

Benaming

(voluit) : ARCELORMITTAL FINANCE AND SERVICES BELGIUM

(verkort) : AMFSB

Rechtsvorm : NAAMLOZE VENNOOTSCHAP

Zetel : KE1ZERINLAAN 66 1000 BRUSSELS (volledig adres)

Onderwerp akte : Uittreksel uit de notulen van de Algemene Vergadering van 30 April 2014. Commissaris - Herbenoeming.

De vergadering vernieuwt met eenparigheid van stemmen voor drie jaar het mandaat van Deloitte, die door: de Heer Joeël Brehmen wordt vertegenwoordigd.

Bestuurder Bestuurder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

23/05/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

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N° d'entreprise : 0429496204

Dénomination

(en entier) : ARCELORMITTAL FINANCE AND SERVICES BELGIUM

(en abrégé) : AMSFB

Forme juridique ; SOCIETE ANONYME

Siège : BOULEVARD DE L'IMPERATRICE 66 1000 BRUXELLES

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Extraits des délibérations de l'assemblée générale ordinaire du 30 avril 2014 - Renouvellement du mandat du commissaire.

L'assemblée renouvelle à l'unanimité pour trois ans le-mandat de Deloitte, représenté par M. Joël Brehmen.

Administrateur Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/10/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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 .

Déposé / Reçu le

1 0 OCT. 2014

au greffe (Wieffibunal de commerce

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise: 0429A96.204 --francophone-de Bruxelles- ---

Dénomination

(en entier) : ARCELORMITTAL FINANCE AND SERVICES BELGIUM

(en abrégé) :

Forme juridique Société Anonyme

Siège : Boulevard de l'impératrice 66, 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Dépôt conformément à l'article 556 du Code des Sociétés

Dépôt de la résolution écrite des actionnaires datée du 29 septembre 2014, conformément à l'article 666 du Code des Sociétés.

Ricky Sharma,

Avocat

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.04.2013, DPT 16.05.2013 13126-0187-038
21/05/2013
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CLyj Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Greffe

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N° d'entreprise : 0429496204

Dénomination

(en entier) : ARCELORMITTAL FINANCE AND SERVICES BELGIUM

(en abrégé) : AMFSB

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : BOULEVARD DE L'IMPERATRICE 66 1000 BRUXELLES

(adresse complète)

Objets) de l'acte :EXTRAITS DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 24 AVRIL 2013 - NOMINATION D' UN ADMINISTRATEUR SUPPLEMENTAIRE

L'assemblée nomme à l'unanimité pour trois ans Madame Florence MORIO, Ce mandat sera exercé à titre gratuit et viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2015.

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Administrateur Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/05/2013
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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Griffie

Ondernemingsnr : 429496204

Benaming

(voluit) : ARCELORMITTAL FINANCE AND SERVICES BELGIUM

Rechtsvorm : NAAMLOZE VENNOOTSCHAP

Zetel : KEIZERINLAAN 66 1000 BRUSSELS

Onderwerp akte : Uittreksel uit de notulen van de Algemene Vergadering van 24 April 2013. Benoeming van een Bestuurder.

De Vergadering noemt met eenparigheid van stemmen als Bestuurder de dame Florence MORIO. Haar mandaat, dat gratis zal uitgeoefend worden, komt te vervallen na afloop van de algemene vergadering die zich over de rekeningen van het boekjaar 2015 zal uitspreken .

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Bestuurder Bestuurder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

12/10/2012
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Pei4cfi1= Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

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N° d'entreprise 0429.496.204.

Dénomination

(en entier) : "ARCELORMITTAL FINANCE AND SERVICES BELGIUM"

(en abrégé) : "AMFSB"

Forme juridique : société anonyme

Siège : 1000 Bruxelles, boulevard de l'Impératrice 66

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Augmentation de capital par incorporation de primes d'émission - Réduction de capital - Modifications aux statuts

D'un procès-verbal dressé par Maître Johan KIEBOOMS, Notaire Associé à Antwerpen, le premier octobre deux mille douze;

IL RESULTE QUE;

L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "ARCELORMITTAL FINANCE AND SERVICES BELGIUM", en abrégé "AMFSB", établie à 1000 Bruxelles, boulevard de l'Impératrice 66, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, inscrite dans le registre des personnes morales de la Banque-Carrefour des entreprises sous le numéro d'entreprise 0429.496.204 et assujettie à la TVA;

A OECIDE ENTR'AUTRES:

1. D'augmenter le capital à concurrence de trois milliards quatre-vingt-cinq millions six cent trente-sept mille euros quatre-vingt-trois cents (¬ .3.085.637.433,83), pour le porter de trente-six milliards cinq cent quatre-vingt-un millions cinq cent soixante-six mille cinq cent quatre-vingt-sept euros soixante-trois cents (¬ .36.581.566.587,63) à trente-neuf milliards six cent soixante-sept millions deux cent quatre mille euros quarante-six cents (¬ .39.667.204.021,46), par incorporation dans le capital du dit montant prélevé du compte "Primes d'émission" et sans création de nouvelles actions.

Sur le plan fiscal les primes d'émission incorporées sont considérées comme capital réellement libéré.

2. Pe réduire le capital à concurrence de trente-huit milliards six cent cinquante-cinq millions seize mille cent quarante-et-un euros (¬ .38.655.016.141,00), pour le ramener de trente-neuf milliards six cent soixante-sept millions deux cent quatre mille euros quarante-six cents (¬ 39.667.204.021,46) à un milliard douze millions cent quatre-vingt-sept mille huit cent quatre-vingts euros quarante-six cents (¬ .1.012.187.880,46), sans réduction du nombre des actions.

Cet réduction de capital s'opère par un remboursement aux actionnaires d'un montant arrondi de neuf euros cinquante-cinq cents (¬ .9,55) par action.

Ce remboursement ne pourra être effectué que deux mois après la publication du présente décision de réduction du capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions prescrites par les articles 612 et 613 du Code des sociétés.

Le remboursement global sera effectué de la façon suivante:

(a)remboursement en numéraire d'un montant de neuf cent neuf millions huit cent trente-cinq mille cent nonante-huit euros septante-sept cents (¬ .909.835.198,77) à la société anonyme "INDUSTEEL BELGIUM";

(b)remboursement en numéraire d'un montant de deux milliards cinq cent nonante millions cent soixante-quatre mille huit cent un euros vingt-trois cents (¬ 2.590.164.801,23) à la société de droit du Grand-Duché de Luxembourg "AM GLOBAL HOLDING SARL";

(c)remboursement en nature à la société de droit du Grand-Duché de Luxembourg "AM GLOBAL HOLDING SARL" à titre de cession de créances estimées à une valeur réelle au ler octobre 2012 de trente-cinq milliards cent cinquante-cinq millions seize mille cent quarante-et-un euros (¬ .35.155.016.141,00) et reprises dans un document intitulé "ArcelorMittal - Valuation of twenty-seven loans as of 1 Octobre 2012".

Les intérêts jusq'au 1 er octobre 2012 concernant les créances cédées seront au bénéfice du cédant.

Sur le plan fiscal la réduction du capital sera imputé sur le capital réellement libéré.

3. -de remplacer le texte de l'ARTICLE 5 - CAPITAL par le texte suivant:

"Le capital social est fixé à un milliard douze millions cent quatre-vingt-sept mille huit cent quatre-vingts

euros quarante-six cents (¬ .1.012.187.880,46).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

. .,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

su

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belge

Il est représenté par quatre milliards quarante-huit millions deux cent soixante-et-un mille neuf cent nonante-et-une (4.048.261.991) actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/quatre milliards quarante-huit millions deux cent soixante-et-un mille neuf cent nonante-et-unième (1/4.048.261.991e) du capital social.';

-de compléter le texte de l'ARTICLE 6 - HISTORIQUE DU CAPITAL par le texte suivant:

"Le 1 octobre 2012 l'assemblée générale extraordinaire a décidé

-d'abord, d'augmenter le capital à concurrence de trois milliards quatre-vingt-cinq millions six cent trente-sept mille euros quatre-vingt-trois cents (¬ .3.085.637.433,83), pour le porter de trente-six milliards cinq cent quatre-vingt-un millions cinq cent soixante-six mille cinq cent quatre-vingt-sept euros soixante-trois cents (¬ .36.581.566.587,63) à trente-neuf milliards six cent soixante-sept millions deux cent quatre mille euros quarante-six cents (¬ .39.667.204.021,46), par incorporation dans le capital du dit montant prélevé du compte "Primes d'émission" et sans création de nouvelles actions,

-et ensuite, de réduire le capital à concurrence de trente-huit milliards six cent cinquante-cinq millions seize mille cent quarante-et-un euros (¬ .38.655.016,141,00), pour le ramener de trente-neuf milliards six cent soixante-sept millions deux cent quatre mille euros quarante-six cents (¬ .39.667.204.021,46) à un milliard douze millions cent quatre-vingt-sept mille huit cent quatre-vingts euros quarante-six cents (¬ .1.012.187.880,46), sans réduction du nombre des actions.".

- POUR EXTRAIT ANALYTIQUE -

- Johan Kiebooms, notaire associé, -

Dépôt simultané : Expédition du procès-verbal du 1 octobre 2012, avec en annexe : annexe, 2 procurations, statuts coordonnés et extrait.

Extrait sans récit de l'enregistrement, uniquement délivrée en vue du dépôt au greffe du tribunal de commerce.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/10/2012
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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03 OKT 2012

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Griffie

Ondernemingsnr : 0429.496.204.

Benaming

(voluit) : "ARCELORMITTAL FINANCE AND SERVICES BELGIUM" (verkort) : "AMFSB"

Rechtsvorm : naamloze vennootschap

Zetel : 1000 Brussel, Keizerinlaan 66

(volledig adres)

Onderwerp akte : Kapitaalverhoging door omzetting in kapitaal van uitgiftepremies - Kapitaalvermindering - Statutenwijzigingen

Uit de notulen opgemaakt door Meester Johan KIEBOOMS, Geassocieerd Notaris te Antwerpen, op één oktober tweeduizend en twaalf;

BLIJKT DAT:

De buitengewone algemene vergadering van de naamloze vennootschap "ARCELORMITTAL FINANCE AND SERVICES BELGIUM", afgekort "AMFSB", gevestigd te 1000 Brussel, Keizerinlaan 66, in het gerechtelijk arrondissement Brussel, ingeschreven in het rechtspersonenregister van de Kruispuntbank van Ondernemingen onder het ondememingsnummer 0429.496.204 en geregistreerd als B.T.W.-plichtige;

ONDERMEER BESLIST HEEFT:

1. Om het kapitaal te verhogen met een bedrag van drie miljard vijfentachtig miljoen zeshonderd zevenendertig duizend vierhonderd drieëndertig euro drieëntachtig cent (¬ .3.085.637.433,83), om het van zesendertig miljard vijfhonderd éénentachtig miljoen vijfhonderd zesenzestig duizend vijfhonderd zevenentachtig euro drieënzestig cent (¬ .36.581.566.587,63) te brengen op negenendertig miljard zeshonderd zevenenzestig miljoen tweehonderd en vier duizend éénentwintig euro zesenveertig cent (¬ .39.667.204.021,46), door omzetting in het kapitaal van gezegd bedrag afgenomen van de rekening "Uitgiftepremies" en zonder uitgifte van nieuwe aandelen.

Op fiscaal vlak worden de omgezette uitgiftepremies beschouwd als werkelijk gestort kapitaal.

2. Om het kapitaal te verminderen met een bedrag van achtendertig miljard zeshonderd vijfenvijftig miljoen zestien duizend honderd éénenveertig euro (¬ .38.655.016.141,00), om het van negenendertig miljard zeshonderd zevenenzestig miljoen tweehonderd en vier duizend éénentwintig euro zesenveertig cent (¬ .39.667.204.021,46) te brengen op één miljard twaalf miljoen honderd zevenentachtig duizend achthonderd tachtig euro zesenveertig cent (¬ .1.012.187.880,46), zonder vermindering van het aantal aandelen.

Deze kapitaalvermindering geschiedt door terugbetaling aan de aandeelhouders van een afgerond bedrag van negen euro vijfenvijftig cent (¬ .9,55) per aandeel.

De terugbetaling kan pas effectief geschieden na twee maanden vanaf de bekendmaking van het besluit tot vermindering van het kapitaal in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad en rekening houdend met de voorwaarden voorzien bij de artikelen 612 en 613 van het Wetboek van vennootschappen.

De globale terugbetaling zal verwezenlijkt worden op de volgende wijze:

(a)terugbetaling in geld van een bedrag van negenhonderd en negen miljoen achthonderd vijfendertig duizend honderd achtennegentig euro zevenenzeventig cent (¬ 909.835,198,77) aan de naamloze vennootschap "INDUSTEEL BELGIUM";

(b)terugbetaling in geld van een bedrag van twee miljard vijfhonderd negentig miljoen honderd vierenzestig duizend achthonderd en één euro drieëntwintig cent (¬ 2.590.164.801,23) aan de vennootschap naar het recht van het Groothertogdom Luxemburg "AM GLOBAL HOLDING SARL";

(c)terugbetaling in natura aan de vennootschap naar het recht van het Groothertogdom Luxemburg "AM GLOBAL HOLDING SARL" bij wijze van overdracht van de vorderingen die per 1 oktober 2012 gewaardeerd worden op een reële waarde van vijfendertig miljard honderd vijfenvijftig miljoen zestien duizend honderd éénenveertig euro (¬ .35.155.016.141,00) en die vermeld worden in een document genaamd "ArcelorMittal -Valuation of twenty-seven Joans as of 1 Octobre 2012".

De interesten tot 1 oktobre 2012 betreffende de overgedragen vorderingen zijn ten voordele van de overdrager.

Op fiscaal vlak zal de vermindering worden aangerekend op het werkelijk gestort kapitaal.

3. -om de tekst van ARTIKEL 5 - KAPITAAL te vervangen door de volgende tekst:

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

"Het kapitaal van de vennootschap bedraagt één miljard twaalf miljoen honderd zevenentachtig duizend achthonderd tachtig euro zesenveertig cent (¬ .1.012.187.880,46),

Het wordt vertegenwoordigd door vier miljard achtenveertig miljoen tweehonderd éénenzestig duizend negenhonderd eenennegentig (4.048.261.991) aandelen met stemrecht zonder vermelding van waarde die elk éénfvier miljard achtenveertig miljoen tweehonderd éénenzestig duizend negenhonderd eenennegentigste van het kapitaal vertegenwoordigen.";

-om de tekst van ARTIKEL 6 - HISTORIEK VAN HET KAPITAAL aan te vullen met de volgende tekst:

"Op 1 oktober 2012 heeft de buitengewone algemene vergadering beslist,

-vooreerst, om het kapitaal te verhogen met een bedrag van drie miljard vijfentachtig miljoen zeshonderd zevenendertig duizend vierhonderd drieëndertig euro drieëntachtig cent (¬ .3.085.637.433,83), om het van zesendertig miljard vijfhonderd eenentachtig miljoen vijfhonderd zesenzestig duizend vijfhonderd zevenentachtig euro drieënzestig cent (¬ .36.581.566.587,63) te brengen op negenendertig miljard zeshonderd zevenenzestig miljoen tweehonderd en vier duizend éénentwintig euro zesenveertig cent (¬ .39.667.204.021,46), door omzetting in het kapitaal van gezegd bedrag afgenomen van de rekening "Uitgiftepremies" en zonder uitgifte van nieuwe aandelen.

-en vervolgens, om het kapitaal te verminderen met een bedrag van achtendertig miljard zeshonderd vijfenvijftig miljoen zestien duizend honderd éénenveertig euro (¬ .38.655.016.141,00), om het van negenendertig miljard zeshonderd zevenenzestig miljoen tweehonderd en vier duizend éénentwintig euro zesenveertig cent (¬ .39.667.204.021,46) te brengen op één miljard twaalf miljoen honderd zevenentachtig duizend achthonderd tachtig euro zesenveertig cent (¬ .1.012.187.880,46), zonder vermindering van het aantal aandelen.".

- VOOR ONTLEDEND U1TTREKSEL -

- Johan KIEBOOMS, Geassocieerd Notaris, -

Hiermede tegelijk neergelegd : Afschrift van de notulen dd. 1 oktober 2012, met in bijlage : bijlage, 2 volmachten, gecoördineerde statuten, en uittreksel.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

24/05/2012
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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Ondernemingsnr . 0429496204

Benaming

(voluit) : ARCELORMITTAL FINANCE AND SERVICES BELGIUM

Rechtsvoren : NAAMLOZE VENNOOTSCHAP

Zetel : KEIZERINLAAN 66 1000 BRUXELLES

Onderwerp akte : Uittreksel uit de notulen van de Algemene Vergadering van 25 April 2012. Vernieuwing van Bestuurders.

De Vergadering herbenoemt met eenparigheid van stemmen als Bestuurders de dames en de heren Heidy CRAPE, Hilde VAN GREMBERGEN, Erwin DE MEYST en Egbert JANSEN. Hun mandaat, dat gratis zal uitgeoefend worden,komt te vervallen na afloop van de algemene vergadering die zich over de rekeningen van het boekjaar 2014 zal uitspreken .

Heidy CRAPE Hilde VAN GREMBERGEN

Bestuurder Bestuurder

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste biz van Luik B vermelden . netto . Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)nfenl bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise _ 0429496204

Dénomination

(en entier) : ARCELORMITTAL FINANCE AND SERVICES BELGIUM

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège " BOULEVARD DE L'IMPERATRICE 66 1000 BRUXELLES

Obiet de l'acte : Extrait des délibérations de l'assemblée générale ordinaire du 25 avril 2012 - mandats d'administrateurs - renouvellement.

L'assemblée renouvelle à ['unanimité pour trois ans le mandat des administrateurs : MM, Egbert Jansen et Erwin DE MEYST et Mmes Fieidy CRAPE et Hilde VAN GREMBERGEN, Ces mandats seront exercés à titre gratuit et viendront à échéance à l'issue de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2014.

Hilde VAN GREMBERGEN

Administrateur

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Heidy CRAPE

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualitè du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

23/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.04.2012, DPT 15.05.2012 12118-0554-039
17/04/2012
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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Ondernemingsnr : 0429.496.204.

Benaming

(voluit) : "ARCELORMITTAL FINANCE AND SERVICES BELGIUM" (verkort) : "AMFSB"

Rechtsvorm : naamloze vennootschap

Zetel : 1000 Brussel, Keizerinlaan 66

(volledig adres)

Onderwerp akte : Doelwijziging - Statutenwijziging

Uit de notulen opgemaakt door Meester Johan KIEBOOMS, geassocieerd notaris te Antwerpen, op dertig maart tweeduizend en twaalf;

BLIJKT DAT:

De buitengewone algemene vergadering van de naamloze vennootschap "ARCELORMITTAL FINANCE AND SERVICES BELGIUM", afgekort "AMFSB", gevestigd te 1000 Brussel, Keizerinlaan 66, in het gerechtelijk arrondissement Brussel, ingeschreven in het rechtspersonenregister van de Kruispuntbank van Ondernemingen onder het ondememingsnummer 0429.496.204 en geregistreerd als B.T.W.-plichtige;

BESLIST H EEFT:

Om de tekst van ARTIKEL 3  OBJET: van de statuten, overeenkomstig het voorstel van de raad van bestuur, te wijzigen en te vervangen door de volgende tekst:

"De vennootschap heeft tot doel

-Het financieren of het vergemakkelijken van de financiering op korte, middellange en lange termijn van vennootschappen van de groep waartoe zij behoort alsook van vennootschappen die de groep waartoe zij behoort wenst te financieren, dit onder de vorm van leningen, kredieten, waarborgen of elke andere vorm van financiële bijstand.

Met dat doel mag zij in het bijzonder leningen aangaan in België of het buitenland, in euro of in elke andere munt, leningen toestaan, thesaurieverrichtingen doen met vennootschappen van de groep, zicht richten naar de kapitaalmarkt door het uitgeven van financiële instrumenten, alle thesauriebeleggingen doen, alle verrichtingen stellen die voortvloeien uit de schommelingen van de wisselkoersen, de intrestvoeten, de grondstofprijzen, en meer algemeen, het verrichten van alle financiële verrichtingen.

-Deelnemingen nemen in vennootschappen van de groep waartoe zij behoort alsook in vennootschappen waarin de groep waartoe zij behoort een deelneming wenst te nemen, belangen nemen in alle commerciële, financiële, industriële, onroerende, studie- of onderzoeksgerelateerde zaken, in het bijzonder door middel van inschrijving, verwerving van rechten, titels, roerende waarden en elke andere manier, alsook het beheren van de aldus samengestelde portefeuille van roerende waarden.

-Alle dienstverrichtingen stellen, in het bijzonder op juridisch en fiscaal vlak, alsook advies inzake milieu of internationale relaties, zonder beperking met betrekking tot de gepresteerde diensten en elke activiteit inzake studie, expertise, leiding of raadgeving ten voordele van vennootschappen van de groep waartoe zij behoort, alsook ten voordele van die vennootschappen waaraan de groep waartoe zij behoort diensten wenst te verschaffen.

De vennootschap mag voor eigen rekening of voor rekening van derden alle roerende en onroerende goederen verwerven, beheren of ten gelde maken, alsook alle brevetten en vergunningen aankopen, overdragen of onderhandelen, Zij mag alle commerciële, industriële, financiële, roerende en onroerende handelingen verwezenlijken die rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of gedeeltelijk verband houden met haar maatschappelijk doel, of die van die aard zijn de realisatie ervan te vergemakkelijken of te bevorderen."

- VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL -

- Johan Kiebooms, geassocieerd notaris, -

Hiermede tegelijk neergelegd ; Afschrift van de notulen dd. 30 maart 20'12, met in bijlage 16 volmachten, gecoördineerde statuten, en uittreksel.

Uittreksel zonder registratierelaas uitgereikt met het enige doel te worden neergelegd ter griffie van de rechtbank van koophandel.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

17/04/2012
ÿþreoo WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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leux~~PR 2052

Greffe

N° d'entreprise : 0429.496.204.

Dénomination

(en entier) : "ARCELORMITTAL FINANCE AND SERVICES BELGIUM"

(en abrégé) : "AMFSB"

Forme juridique : société anonyme

Siège : 1000 Bruxelles, boulevard de l'impératrice 66

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Modification de l'objet social - Modification des statuts

D'un procès-verbal dressé par Maître Johan KIEBOOMS, notaire associé à Antwerpen, le trente mars deux mille douze;

IL RESULTE QUE:

L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "ARCELORMITTAL FINANCE AND SERVICES BELGIUM", en abrégé "AMFSB", établie à 1000 Bruxelles, boulevard de l'Impératrice 66, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, inscrite dans le registre des personnes morales de la Banque-Carrefour des entreprises sous le numéro d'entreprise 0429.496.204 et assujettie à la TVA:

A DECIDE:

De modifier l'objet social conformément à la proposition du conseil d'administration, et de remplacer le texte de l' ARTICLE 3 - OBJET: des statuts par le texte suivant :

"La société a pour objet de

-Financer ou faciliter le financement à court, moyen et long terme des sociétés du groupe auquel elle appartient ou des sociétés que le groupe auquel elle appartient souhaite financer, sous forme de prêts, crédits, garanties ou toute autre forme d'assistance financière. A cette fin, elle peut notamment contracter tous emprunts en Belgique ou à l'étranger, en euros ou en toutes autres monnaies, consentir tous prêts, procéder à toutes opérations de trésorerie avec les sociétés de son groupe, recourir au marché des capitaux en émettant des instruments financiers, effectuer toutes opérations de placement de trésorerie, de couverture de risques résultant des fluctuations des cours de change des monnaies, des taux d'intérêts, des cours des matières premières, et plus généralement de toutes opérations financières.

-Prendre des participations dans toutes sociétés du groupe auquel elle appartient ou dans toutes sociétés dans laquelle le groupe auquel elle appartient souhaite prendre une participation, prendre des intérêts dans toutes affaires commerciales, financières, industrielles, immobilières, d'études ou de recherche, notamment par voie de souscription, acquisitions de droits, titres, valeurs mobilières ou toutes autres manières, ainsi que gérer le portefeuille de valeurs mobilières ainsi créé.

-Exercer toutes activités de prestations de services, notamment juridique, fiscal, conseil en environnement, ou en relation internationales, sans limitation quant aux services prestés, et toute activité d'étude, d'expertise, direction ou conseil en faveur des sociétés du groupe auquel elle appartient ou des sociétés auquel le groupe auquel elle appartient entend apporter ces services.

La société pourra acquérir, gérer ou faire valoir pour son compte ou le compte de tiers tous biens mobiliers et immobiliers ainsi que d'acheter, de céder et de négocier tous brevets et permission. Elle pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, qui se rapportent directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en promouvoir la réalisation?

- POUR EXTRAIT ANALYTIQUE -

- Johan Kiebooms, notaire associé, -

Dépôt simultané : Expédition du procès-verbal dd. 30 mars 2012, avec en annexe : 16 procurations, statuts coordonnés, et extrait.

Extrait sans mention de registration délivré avec le seul but de déposer au greffe de tribunal de commerce.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/10/2011
ÿþMod 2.0

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

BRUSSEL

Gru 10- 20i9

Ondernemingsnr : 0429.496.204

Benaming

(voluit) : "ARCELORMITTAL FINANCE AND SREV10ES BELGIUM"

Rechtsvorm : naamloze vennootschap

Zetel : 1000 Brussel, Keizerinlaan 66

Onderwerp akte : Fusie door overneming van de naamloze vennootschap "SIDARSTEEL"  Kapitaalverhoginq - Statutenwijzigingen

Uit de notulen opgemaakt door Meester Frederik VLAMINCK, geassocieerd Notaris te Antwerpen, op dertig' september tweeduizend en elf,

BLIJKT DAT:

De buitengewone algemene vergadering van de naamloze vennootschap "ARCELORMITTAL FINANCE' AND SERVICES BELGIUM", afgekort "AMFSB", gevestigd te 1000 Brussel, Keizerinlaan 66, in het gerechtelijk arrondissement Brussel, ingeschreven in het rechtspersonenregister van de Kruispuntbank van Ondernemingen onder het ondernemingsnummer 0429.496.204 en geregistreerd als B.T.W.-plichtige,

ONDERMEER BESLIST HEEFT:

I. Op voorstel van de raad van bestuur van de vennootschap, om overeenkomstig artikel 695, laatste lid van.

het Wetboek van vennootschappen in te stemmen met de verzaking aan het opstellen door de commissaris

van de vennootschap

- van de verklaring betreffende de ruilverhouding vermeld in het fusievoorstel,

- en van het verslag over het fusievoorstel,

waarvan sprake in artikel 695, lid 1, 2, 3 en 4 van het Wetboek van vennootschappen.

2. Tot fusie, overeenkomstig het voornoemde fusievoorstel, door overneming van het volledig actief en passief vermogen, niets voorbehouden noch uitgezonderd, van de naamloze vennootschap "SIDARSTEEL", gevestigd te 9042 Gent, John Kennedylaan 51, in het gerechtelijk arrondissement Gent,. ingeschreven in het rechtspersonenregister van de Kruispuntbank van Ondernemingen onder het ondernemingsnummer 0471.056.249 en niet geregistreerd als B.T.W.-plichtige (overgenomen vennootschap), door de naamloze vennootschap "ARCELORMITTAL FINANCE AND SERVICES BELGIUM", afgekort "AMFSB", gevestigd te [000 Brussel, Keizerinlaan 66, in het gerechtelijk arrondissement Brussel, ingeschreven in het rechtspersonenregister van de Kruispuntbank van Ondernemingen onder het ondernemingsnummer 0429.496.204 en geregistreerd als B.T.W.-plichtige (overnemende vennootschap), op grond van een staat van activa en passiva afgesloten per 30 juni 2011.

Aile door de overgenomen vennootschap gestelde verrichtingen sedert I juli 2011 zullen vanuit boekhoudkundig en fiscaal standpunt worden geacht te zijn gedaan voor rekening van de overnemende vennootschap, op last voor deze vennootschap:

l/ aan de aandeelhouders van de overgenomen vennootschap achthonderd tweeënzeventig miljoen achtentachtig duizend driehonderd achtentachtig (872.088.388) nieuwe volledig volgestorte aandelen van de overnemende vennootschap toe te kennen, zonder vermelding van waarde toe te kennen, die van dezelfde rechten en voordelen zullen genieten als de bestaande aandelen, en die in de winst zullen delen vanaf 1 juli 2011; bedoelde aandelen zullen worden toegekend aan de aandeelhouders van de overgenomen naamloze vennootschap "SIDARSTEEL" daarbij rekening houdend met het deel van het kapitaal van de overgenomen vennootschap dat hun respectievelijke deelneming vertegenwoordigt ("pro rata participationis");

2/ al het passief van de overgenomen vennootschap te dragen, al haar verplichtingen na te komen en de verbintenissen uit te voeren, alle kosten, lasten en belastingen te dragen welke voortvloeien uit de fusie en de oude bestuurders te vrijwaren tegen elke vordering.

3. Om het kapitaal van de vennootschap te verhogen met een bedrag van acht miljard tweehonderd negenenveertig miljoen zevenentachtig duizend negenhonderd achtenveertig euro drieëntwintig cent (¬ .8.249.087.948,23), om het van achtentwintig miljard driehonderd tweeëndertig miljoen vierhonderd achtenzeventig duizend zeshonderd negenendertig_ euro veertig cent (¬ .28.332.478.639,40) te brengen op

Op de laatste blz. van Luik 8 vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Voor-

behoude

aan het Beigisct Staatsbh

+11156060'

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

zesendertig miljard vijfhonderd éénentachtig miljoen vijfhonderd zesenzestig duizend vijfhonderd zevenentachtig euro drieënzestig cent (¬ .36.581.566.587,63) door uitgifte van achthonderd tweeënzeventig miljoen achtentachtig duizend driehonderd achtentachtig (872.088.388) nieuwe aandelen, zonder vermelding van waarde, die dezelfde rechten en voordelen zullen hebben als de bestaande aandelen en die in de winst zullen delen vanaf 1 juli 2011.

4. Te notuleren dat het volledig vermogen van de overgenomen vennootschap "SIDARSTEEL" overgaat onder algemene titel naar de overnemende vennootschap "ARCELORMITTAL FINANCE AND SERVICES BELGIUM".

5. Om

de tekst van ARTIKEL 5 - KAPITAAL te vervangen door de volgende tekst:

"Het kapitaal van de vennootschap bedraagt zesendertig miljard vijfhonderd éénentachtig miljoen vijfhonderd zesenzestig duizend vijfhonderd zevenentachtig euro drieënzestig cent (¬ .36.581.566.587,68) en is volledig geplaatst en volgestort.

Het wordt vertegenwoordigd door vier miljard achtenveertig miljoen tweehonderd éénenzestig duizend negenhonderd eenennegentig (4.048.261.991) aandelen met stemrecht zonder vermelding van waarde die elk één/vier miljard achtenveertig miljoen tweehonderd éénenzestig duizend negenhonderd eenennegentigste van het kapitaal vertegenwoordigen.";

de tekst van ARTIKEL 6 - HISTORIEK VAN HET KAPITAAL aan te vullen met de volgende tekst: "Naar aanleiding van de fusie door overneming van de naamloze vennootschap "SIDARSTEEL", heeft de buitengewone algemene vergadering van 30 september 2011 beslist om het kapitaal te verhogen met een bedrag van acht miljard tweehonderd negenenveertig miljoen zevenentachtig duizend negenhonderd achtenveertig euro drieëntwintig cent (¬ .8.249.087.948,23), om het van achtentwintig miljard driehonderd tweeëndertig miljoen vierhonderd achtenzeventig duizend zeshonderd negenendertig euro veertig cent (£.28.332.478.639,40) te brengen op zesendertig miljard vijfhonderd éénentachtig miljoen vijfhonderd zesenzestig duizend vijfhonderd zevenentachtig euro drieënzestig cent (¬ .36.581.566.587,68), door uitgifte van achthonderd tweeënzeventig miljoen achtentachtig duizend driehonderd achtentachtig (872.088.388) nieuwe aandelen, zonder vermelding van nominale waarde, die zullen genieten van dezelfde rechten en voordelen als de bestaande aandelen en die in de winst zullen delen vanaf 1 juli 2011."

- VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL Frederik VLAMINCK, geassocieerd Notaris - Hiermede tegelijk neergelegd : Afschrift van de notulen

dd. 30 september 2011, met in bijlage : acht

volmachten, gecoördineerde statuten, en uittreksel.

Uittreksel zonder registratierelaas uitgereikt met het enige doel te worden neergelegd ter griffie van de rechtbank van koophandel.

Voor-

behouden

aan het

Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

17/10/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

Réservé I 111111 I1IJ 1111111111111111111111111 I1lJ 1111 fIJI

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0429.496.204

Dénomination

(en entier): «ARCELORMITTAL FIANANCE AND SERVICES BELGIUM»

Forme juridique : société anonyme

Siège : 1000 Bruxelles, boulevard de l'Impératrice 66

Obiet de l'acte : Fusion par absorption de la société anonyme «SIDARSTEEL» - Augmentation de capital  Modifications aux statuts

D'un procès-verbal dressé par maître Frederik VLAMINCK, Notaire associé à Antwerpen, le trente

septembre deux mille onze,

IL RÉSULTE QUE :

L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "ARCELORMITTAL FINANCE AND SERVICES BELGIUM", en abrégé "AMFSB", établie à 1000 Bruxelles, boulevard de l'Impératrice 66, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, inscrite dans le registre des personnes morales de la Banque-Carrefour des entreprises sous le numéro d'entreprise 0429.496.204 et assujettie à la TVA,

A DECIDE ENTR'AUTRES :

1. A la proposition du conseil d'administration, conformément à l'article 695, dernier alinéa du Code des Sociétés, d'être d'accord avec la renonce à la rédaction par le commissaire

- de la déclaration concernant le rapport d'échange cité dans le projet de fusion,

- et du rapport sur le projet de fusion,

dont il est question à l'article 695, alinéa 1, 2, 3 et 4 du Code des Sociétés.

2. Conformément au projet de fusion, à la fusion par absorption de la société anonyme "SIDARSTEEL", établie à 9042 Gent, John Kennedylaan 51, dans l'arrondissement judiciaire de Gent, inscrite dans le registre des personnes morales de la Banque-Carrefour des entreprises sous le numéro d'entreprise 0471.056.249 et non assujettie à la TVA (société absorbée), par la société anonyme "ARCELORMITTAL FINANCE AND SERVICES BELGIUM", en abrégé "AMFSB", établie à 1000 Bruxelles, boulevard de l'Impératrice 66, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, inscrite dans le registre des personnes morales de la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro d'entreprise 0429.496.204 et assujettie à la TVA (société absorbante), par absorption par cette dernière de l'intégralité du patrimoine, activement et passivement de la société, rien excepté ni réservé, sur base d'un état résumant la situation active et passive au 30 juin 2011. Toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le 1 juillet 2011 seront réputées avoir été faites du point de vue comptable et fiscal pour le compte de la société absorbante, à charge pour cette dernière :

1/ d'attribuer aux actionnaires de la société absorbée huit cent septante-deux millions quatre-vingt-huit

mille trois cent quatre-vingt-huit actions (872.088.388) nouvelles actions entièrement libérées de la société absorbante, sans désignation de valeur, qui auront les mêmes droits et avantages que les actions existantes, et qui participeront aux résultats à partir du 1e` juillet 2011; les dites actions seront attribuées aux actionnaires de la société absorbée "SIDARSTEEL" en tenant compte de la portion du capital de la société absorbée que représente leur participation respective ("pro rata participationis");

2/ de supporter tout le passif de la société absorbée, de remplir tous ses engagements et d'exécuter toutes ses obligations, de supporter tous les frais, impôts et charges quelconques qui résultent de la fusion et de garantir les administrateurs de la société contre toutes actions.

3. D'augmenter d'augmenter ie capital d'un montant de huit milliards deux cent quarante-neuf millions quatre-vingt-sept mille neuf cent quarante-huit euros vingt-trois cents (¬ .8.249.087.948,23), pour le porter de vingt-huit milliards trois cent trente-deux millions quatre cent septante-huit mille six cent trente-neuf euros quarante cents (¬ .28.332.478.639,40) à trente-six milliards cinq cent quatre-vingt-un millions cinq cent soixante-six mille cinq cent quatre-vingt-sept euros soixante-trois cents (£.36.581.566.587,63) par création de huit cent septante-deux millions quatre-vingt-huit mille trois cent quatre-vingt-huit actions (872.088.388) nouvelles actions, sans désignation de valeur nominale, qui auront les mêmes droits et avantages que les actions existantes et qui participeront aux résultats à partir du 1" juillet 2011.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - suite

4. D'acter que le patrimoine entier de la société absorbée "SIDARSTEEL" est transféré à titre universel à la société absorbante "ARCELORMITTAL FINANCE AND SERVICES BELGIUM ".

5, de remplacer le texte de l'ARTICLE 5 - CAPITAL par le texte suivant:

"Le capital social est fixé à trente-six milliards cinq cent quatre-vingt-un millions cinq cent soixante-six mille cinq cent quatre-vingt-sept euros soixante-trois cents (¬ .36.581.566.587,63).

Il est représenté par quatre milliards quarante-huit millions deux cent soixante-et-un mille neuf cent nonante-et-une (4.048,261.991) actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/quatre milliards quarante-huit millions deux cent soixante-et-un mille neuf cent nonante-et-unième (1/4.048.261.991e) du capital social.";

de compléter le texte de l'ARTICLE 6 - H1STORIOUE DU CAPITAL par le texte suivant:

"A l'occasion de la fusion par absorption de la société anonyme "SIDARSTEEL", l'assemblée générale extraordinaire du 30 septembre 2011 a décidé d'augmenter le capital de la société d'un montant de huit milliards deux cent quarante-neuf millions quatre-vingt-sept mille neuf cent quarante-huit euros vingt-trois cents (¬ .8.249.087.948,23), pour le porter de vingt-huit milliards trois cent trente-deux millions quatre cent septante-huit mille six cent trente-neuf euros quarante cents (¬ 18.332.478.639,40) à trente-six milliards cinq cent quatre-vingt-un millions cinq cent soixante-six mille cinq cent quatre-vingt-sept euros soixante-trois cents (¬ .36.581.566.587,63), par création de huit cent septante-deux millions quatre-vingt-huit mille trois cent quatre-vingt-huit actions (872.088.388) nouvelles actions, sans désignation de valeur nominale, qui auront les mêmes droits et avantages que les actions existantes et qui participeront aux résultats à partir du 1" juillet 2011."

- POUR EXTRAIT ANALYTIQUE -

- Frederik VLAMINCK, Notaire associé -

Dépôt simultané : Expédition du procès-verbal dd. 30 septembre 2011,

avec en annexe : huit procurations, statuts

coordonnés et extrait..

Extrait sans mention de registration délivré avec le seul but de déposer au greffe de tribunal de commerce.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/08/2011
ÿþ Mod 2.1

Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N' d'entreprise : 0429496204

Dénomination

(en entier) : ARCELORMITTAL FINANCE AND SERVICES BELGIUM

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : BOULEVARD DE L'IMPERATRICE 66 1000 BRUXELLES

Obiet de l'acte : Dépôt du projet de fusion avec Sidarsteel décidé par le Conseil d'administration du 4 août 2011

Hilde VAN GREMBERGEN Erwin DE MEYST

Administrateur Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2011- Annexes du Moniteur belge

24/08/2011
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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Ondernemingsnr : 0429496204

Benaming

(voluit) : ARCELORMITTAL FINANCE AND SERVICES BELGIUM

Rechtsvorm : N.V.

Zetel : KEIZERIN LAAN 66 1000 BRUSSEL

Onderwerp akte : Fusievoorstel voor fusie door overneming van Sidarsteel N.V. door ArcelorMittal Finance and Services Belgium N.V., opgesteld door de Raad van Bestuur op 4 Augustus 2011

Hilde VAN GREMBERGEN Erwin DE MEYST

Bestuurder Bestuurder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2011- Annexes du Moniteur belge

12/07/2011
ÿþ Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MM 2.1

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Greffe

N° d'entreprise : 429496204

Dénomination

(en entier) : ARCELORMITTAL FINANCE AND SERVICES BELGIUM

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : BOULEVARD DE L'1MPERATRICE 66 1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : Dépôt conformément à l'article 556 du Code des sociétés

Résolution unanime des actionnaires en date du ti juin 2011 approuvant, conformément à l'article 556 du Code des sociétés, les dispositions d'un contrat de crédit de USD 500 Millions obtenu auprès de la ING Bank N.V. et d'autres qui entraînent l'exigibiité anticipée des crédits, s'il se produit un changement de contrôle de la société et notamment la Clause 8.7 du contrat (mandatory prepayment - change of control).

ADMINISTRATEUR

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ADMINISTRATEUR

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

23/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.04.2011, DPT 11.05.2011 11115-0297-036
20/05/2011
ÿþ Mod 2.0

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Luik B



Op de laatste biz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris. hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ter aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

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Ondernemingsnr : 0429496204 Benaming

(voluit) : ARCELORMITTAL FINANCE AND SERVICES BELGIUM

Rechtsvorm : NAAMLOZE VENNOOTSCHAP

Zetel : KEIZERIN LAAN 66 1000 BRUSSELS

Onderwerp akte : Uittreksel uit de notulen van de Algemene Vergadering van 27 April 2011. Commissaris - Herbenoeming.

De vergadering vernieuwt met eenparigheid van stemmen voor drie jaar het mandaat van Deloitte, die door de Heer Joeël Brehmen wordt vertegenwoordigd.

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Bestuurder Bestuurder

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2011- Annexes du Moniteur belge

20/05/2011
ÿþN" d'entreprise Dénomination 0429496204

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte ARCELORMITTAL FINANCE AND SERVICES BELGIUM

SOCIETE ANONYME

BOULEVARD DE L'IMPERATRICE 66 1000 BRUXELLES

Extrait des délibérations de l'assemblée générale ordinaire du 27 avril 2011 - mandat du commissaire - renouvellement



L'assemblée renouvelle à l'unanimité pour trois ans le mandat de Deloitte, représenté par M. Joël Brehmen.

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Administrateur Administrateur

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou do ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B

Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2011- Annexes du Moniteur belge

07/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 02.07.2010 10262-0150-036
03/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.04.2009, DPT 26.05.2009 09169-0351-036
21/05/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.04.2008, DPT 14.05.2008 08142-0090-033
02/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.04.2015, DPT 22.05.2015 15131-0496-035
10/06/2015
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ole Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Déposé / Reçu le 01 JUIN 2015

Greffe

N° d'entreprise : 0429496204 Dénomination -

(en entier) : ARCELORMITTAL FINANCE AND SERVICES BELGIUM

(en abrégé) : AMSFB

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : BOULEVARD DE L'IMPERATR!CE 66 1000 BRUXELLES

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Extraits des délibérations de l'assemblée générale ordinaire du 29 avril 2015 - mandat d'administrateurs.

l'assemblée renouvelle à l'unanimité pour trois ans le mandat des administrateurs ; MM. Egbert Jansen et Erwin DE MEYST et Mmes Heidy CRAPE et Hilde VAN GREMBERGEN. Ces mandats seront exercés à titre gratuit et viendront à échéance à l'issue de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2017,

o.E. yS1 be.A* J t4eqS r)

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

10/06/2015
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LE. In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge Rechtsvorm : NAAMLOZE VENNOOTSCHAP

Zetel : KEIZERINLAAN 661000 BRUSSELS

(volledig adres)

Onderwerp akte : Uittreksel uit de notulen van de Algemene Vergadering van 29 April 2016. Bestuurders - Herbenoeming.

De Vergadering herbenoemt met eenparigheid van stemmen als Bestuurders Mevrouw Heidy CRAPE, Mevrouw Hilde VAN GREMBERGEN, de Heer Erwin DE MEYST en de Heer Egbert JANSEN. Hun mandaat, dat kosteloos zal uitgeoefend worden, zal te vervallen na afloop van de algemene vergadering die zich over de rekeningen van het boekjaar 2017 zal uitspreken .

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Bestuurder Bestuurder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso ; Naam en handtekening.

Déposé / Reçu le 7 Jijiej 70'0'

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Ondernemingsnr : 0429496204

Benaming

(voluit): ARCELORMITTAL FINANCE AND SERVICES BELGIUM

(verkort) : AMFSB

Griffie

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29/01/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 21.12.2006, DPT 17.01.2007 07021-0134-026
27/05/2005 : ME. - JAARREKENING 31.12.2004, GGK 27.04.2005, NGL 26.05.2005 05174-2858-027
28/05/2004 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2003, APP 28.04.2004, DPT 19.05.2004 04156-0175-037
27/04/2004 : BLA124583
24/02/2004 : BLA124583
21/08/2003 : BLA124583
19/08/2003 : BLA124583
25/02/2003 : BLA124583
21/01/2003 : CH150724
13/11/2002 : CH150724
17/07/2002 : CH150724
28/07/2001 : CH150724
19/07/2000 : CH150724
26/05/1999 : CH150724
19/03/1999 : CH150724
15/07/1998 : CH150724
13/12/1997 : CH150724
06/12/1996 : CH150724
20/03/1993 : CH150724
15/01/1993 : CH150724
07/12/1990 : CH150724
11/04/1990 : CH150724
06/06/1989 : CH150724
01/01/1989 : CH150724
01/01/1988 : CH150724
29/11/1986 : CH150724
10/10/1986 : CH150724

Coordonnées
ARCELORMITTAL FINANCE AND SERVICES BELGIUM, …

Adresse
KEIZERINLAAN 66 1000 BRUSSEL

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale