ARCHES CONSULT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ARCHES CONSULT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 884.729.278

Publication

28/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 03.01.2014, DPT 24.03.2014 14072-0454-012
27/10/2014
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Pe411.11 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

" ;

Réservé

au

Moniteur

belge

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Déposé / Reçu le

16 OCT, 1014

au greffe du tribAgde commerce franco hanc dc BruxcIel

N .. .....

N° d'entreprise : 0884.729.278

Pénomination

(en entier) : ARCHES CONSULT

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue du Wolvenberg, 8 à 1180 Bruxelles

(adresse complète)

objet(s) de l'acte :Dissolution-clôture.

XXXXXX

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le vingt-i neuf septembre deux mille quatorze , portant la mention d'enregistrement : "Enregistré deux rôles,sans! renvoi(s), au premier bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 2, le trois octobre deux mille quatorze volume 81,

folio 66 , case 19. Reçu cinquante euros. Pour le Receveur, (signé) ce qui suit

xxxcoc

CONCLUSIONS DU RAPPORT DU REVISEUR D'ENTREPRISES.

Avant de mettre les résolutions au vote, Mon-'sieur Ie président donne lecture des conclirssions du rapport: précité du réviseur d'entreprises, Mon-sieur Vincent Misselyn pour la SCRL « DELVAUX ASSOCIES! eEV1SEURS D'ENTREPRISES », lesquel-'les s'énorricent comme suit :

«Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, le gérant de la SPRL «ARCHES CONSULT», Monsieur Michel GIANNINI, a établi un état comptable arrêté au 22/09/2014 qui, tenant! compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 305.452,74 Euro e un actif net de 305.452,74 Euro,

Je soussigné, Vincent MISSELYN, Reviseur d'Entreprises, représentant la société civile sous forme de SCRL « DELVAUX ASSOCIES » Reviseurs d'Entreprises, atteste que:

mes vérifications ont été effectuées en application des dispositions de l'article 181 du Code des sociétés et conformément aux normes de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises relatives au contrôle à opérer lors de la proposition de dissolution d'une société dont la responsabilité est limitée ;

sur base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous avons réalisés en application des normes professionnelles de M RE, nous avons constaté que toutes les dettes l'égard de tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont fait l'objet de versements équivalents auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

il résulte de mes travaux de contrôle que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, pour autant que les prévisions du gérant soient réalisées avec succès dans le cadre de cette liquidation en un seul acte.

En outre, nous tenons à souligner que le précompte mobilier sur le boni de liquidation qui est estimé à 29.305,27 Euro et qui sera dû au moment où l'assemblée générale décidera de la liquidation, n'a pas été consigné. Nous attirons l'attention du gérant sur le fait que ta société ne dispose pas des liquidités suffisantes pour le paiement de ce précompte mobilier, de sorte qu'il devra en assumer personnellement la charge.»

RESOLUTiONS.

Ensuite, l'assemblée prend les résolutions sui-'vantes :

PREMIERE RESOLUTION,

L'assemblée décide de dissoudre la société à compter de ce jour.

Au vu d'une situation des comptes de la société et attendu la simplicité de ceux-ci vu l'absence de passif,

l'assemblée décide de ne pas nommer de liquida-iteur, approuve les comptes et les transactions de l'exercice en cours et le plan de répartition, donne décharge au gérant et décide de procéder à la dissolution et à la clôture de liquidation en un seul acte vu que les conditions prévues par l'article 184 § 5 alinéa 1 du Code des Sociétés sont remplies

Les créances restant à récupérer par la société ou les sommes lui restant à payer seront au profit

,

, eu a charge des associés.

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

..... ,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

3._ '

Volet B - suite

DEUXIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de confier la conservation des livres et documents sociaux à Monsieur Giannini Michel

en son domicile à 1180 F3ruxelles, rue du Wolvenberg, 8, pendant les délais fixés par la le

Cette résolution est adoptée par l'assem-iblée à l'unanimité des voix.

TROISIEME RESOLUTION.

L'assemblée confère tous pouvoirs avec possibilité de substitution à Giannini Michel , avec pouvoir de

subdélégation, aux fins de;

-radier l'immatriculation de la société auprès des services de la Banque Carrefour des Entreprises et de

l'administration de la T.V.A.,

-payer, le cas échéant, le précompte mobilier,

-répartir la part nette de chaque associé dans la liquidation,

-d'approuver la consignation éventuelle de sommes auprès de la Caisse des dépôts et consignations,

Déposés en même temps une expédition du procès-verbal de dissolution-clôture, un mandat, un rapport du

réviseur et un rapport du gérant.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Anne RUTTEN , notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

r

au

Moniteur

belge ...._

15/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 04.01.2013, DPT 08.03.2013 13060-0446-011
13/03/2012
ÿþMod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

*12055077*

E MU 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0884729278

Dénomination

(en entier) : ARCHES CONSULT

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1180 Uccle (Bruxelles), rue du Wolvenberg 8

Objet de ['acte : Modification de la date de clôture de l'exercice social et de la date de l'assemblée générale ordinaire - modifications des statuts

II résulte d'un procès-verbal dressé par le Notaire Augustin de LOVINFOSSE, à Florennes, le 29/12/2011, enregistré, que l'assemblée générale de la société privée à responsabilité limitée ARCHES CONSULT, dont le siège social est établi à 1180 Uccle (Bruxelles), rue du Wolvenberg 8, BCE 0884729278 - RPM Bruxelles, a pris les décisions suivantes :

a). L'assemblée générale a décidé de modifier la date de clôture de l'exercice social pour le porter du trente et un décembre au trente septembre de chaque année, et ce à compter de l'exercice en cours, qui se clôturera le trente septembre deux mil douze et de modifier les statuts en conséquence.

b). L'assemblée générale a décidé de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire pour la fixer au

premier vendredi du mois de janvier de chaque année et de modifier les statuts en conséquence.

Pour expédition conforme.

Le Notaire Augustin de LOVINFOSSE

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers r

Au verso : Nom et signature

10/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 02.11.2011, DPT 03.11.2011 11600-0249-012
04/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.04.2011, DPT 28.04.2011 11096-0418-012
08/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 28.08.2009 09734-0033-011
18/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 05.08.2009, DPT 13.08.2009 09572-0389-011

Coordonnées
ARCHES CONSULT

Adresse
RUE DU WOLVENBERG 8 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale